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Déliberation - Decision 2024 43
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 21/05/2024
ID: 013-211900371-20240530-DM 2024 43-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024 43 — OBJET : Contrat d’entretien des ouvrages de décantation avec la SAUR - AVENANT N°1
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
RAPPELLE au conseil municipal la Décision du Maire n° 2020-108 du 26/11/20 par laquelle un contrat d'entretien des ouvrages de décantation (bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures) des différents bâtiments communaux a été signé avec la SAUR — 140 Impasse de Dion Bouton — 13300 SALON DE PROVENCE
INFORME que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Paul Doumer, un bac à graisses a été installé
INFORME qu'il est donc nécessaire de prévoir l'entretien de cet équipement
INFORME qu'il va être intégré au contrat existant pour l’année 2024 (dernière année du contrat)
DECIDE de signer l'avenant n° 1 avec la SAUR -— 140 Impasse de Dion Bouton — 13300 SALON DE PROVENCE pour un montant annuel HT de 940 € HT (tarif établi selon les conditions économiques de janvier 2021)
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 mai 2024
Jérôme MARCILIAC