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Déliberation - Decision 2024 62
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 62)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID :013-211900371-20240617-DM 2024 63-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_62 - OBJET: Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°6 : Cloisons/Doublage/Faux-plafonds - Avenant n°4
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 10 juin 2024,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé.
Par décision du maire n°2020 55 du 10/07/2020 a été attribué le «lot n°6: Cloisons/Doublage/Faux-plafonds » à la société ISO9, pour un montant de 473 750,00 €HT.
Par décision du maire n°2020 107 du 24/11/2020 a été conclu un avenant n°1 dont l'incidence financière est la suivante 12 905,00 € HT soit 15 486,00 €TTC, soit une plus-value de 2,72% par rapport au montant initial du marché.
Par décision du maire n° 2023_33 du 23/03/2023 a été conclu un avenant n°2 qui abroge la clause de sauvegarde prévue à l’article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Par décision du maire n°202335 du 30/03/2023 a été conclu un avenant n°3 dont l'incidence financière est la suivante 17 174,87€ HT soit 20 609,84 €TTC, soit une plus-value de 3,63% par rapport au montant initial du marché.
Le montant du marché a été ramené à 503 829,87 €HT soit 604 595,84 €TTC.
Des modifications dans les prestations de la SAS 1SO9 ont été apportées en plus et moins- values telles que :
Plus-value €HT
Devis N°24-0220-5 / TS5 - Bâtiment G - Réalisation de chevêtres dans faux plafonds 600X600 1 720.00 pour la pose des cassettes de chauffage en plafond — 8 unités ’ Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G - Fournitures et pose de trappes 600X600 - 17 unités Ce poste concerne la réalisation de trappes pour la maintenance des cassettes de chauffage en 2 635,00 plafond.
Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G — Habillage bâti support local G04 — 1 unité 257,00 Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G — Faux-plafond démontable G04 - 4,14 m° 227,10 Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G — Cloisons supplémentaires - 45 m? 2 070,00 Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en gréfecture le 18/06/2024
Pubtié le 18/06/2024
ID :013-211900371-20240617-DM 2024 63-CC
Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G - Repose de l’isolant en plafonds et fourniture de 2 550.00 complément ’ Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment E - Réalisation de chevêtres dans faux plafonds 600X600 1 505.00 pour la pose des cassettes de chauffage en plafond — 7 unités ' Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment E - Fournitures et pose de trappes 600X600 - 14 unités Ce poste concerne la réalisation de trappes pour ia maintenance des cassettes de chauffage en 2 170,00 plafond.
Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment E — Plafond coupe-feu dans la circulation — 58 m° 2 610,00 Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment E — Contre cloison coupe-feu dans la continuité des 6 435,00 cloisons — 99 m? ’ Total plus-value 22 179,70
Moins-value €HT
Devis N°22-0729-3 / TS3 - Bâtiment G — Poste 11.3.2.1 - Cloisons en plaques de plâtre spécifiques 828.00 de 98 mm d'épaisseur à parement standard - 18 m? ’ Total moins-value 828,00
Ces modifications engendrent une plus-value de 4,51% par rapport au montant initial du marché, soit une plus-value totale de 10,86%.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°4 avec la société ISO9 dont l'incidence financière est la suivante : 21 351,70 €HT soit 25 622,04 €TTC, portant le montant du marché à 525 181,57 €HT soit 630 217,88 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 17 juin 2024.