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Déliberation - Decision 2024 61
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 61)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID :013-211900371-20240617-DM 2024 61-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_61 - OBJET: Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°11 Electricité Courant fort — Courant faible - Avenant n°5
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 10 juin 2024,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé.
Par décision du maire n°2019 56 du 16/05/2019 a été attribué le « lot n° 11 : Electricité Courant fort — Courant faible » à la SAS GEI ENERGIE, pour un montant de 320 304,26 €HT.
Par décision du maire n°2020_19 du 12/03/2020 a été conclu un avenant n°1 pour acter le transfert du marché de la SAS GEI ENERGIE vers la SAS AMPERIS, 148-152 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt.
Par décision du maire n°2021 14 du 11/02/2021 a été conclu un avenant n°2 dont l'incidence financière est la suivante : 8 098,94 € HT soit 9 718,73 € TTC soit une plus-value de 2,52% par rapport au montant du marché.
Par décision du maire n°2023 11 du 20/01/2023 a été conclu un avenant n°3 qui abroge la clause de sauvegarde prévue à l'article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Par décision du maire n°2020 19 du 12/03/2020 a été conclu un avenant n°4 pour acter le transfert du marché de la SAS AMPERIS vers la SCOP CAE, 28 Impasse Barielle 13013 MARSEILLE
Le montant du marché a été ramené à 328 403,20 €HT soit 394 083,84 €TTC.
Des modifications dans les prestations de la SCOP CAE ont été apportées en plus et moins- values telles que :
Plus-value €HT
Devis n°200210Va11 - Modification de l'éclairage entre les bâtiments D et F -__ Fourniture et pose de 8 bornes BETALY GREY 8x884,00 EHT = 7 072 EHT 8 448,00 -__ Fourniture, pose et câblage ro2v 3g4 60x15,60 EHT = 936,00 EHT Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID :013-211900371-20240617-DM 2024 61-CC
-__ Modification note de calcul BT plans et schémas 440,00 EHT
Devis SCOPCAE20230115 - Fourniture de 30 luminaires de type LineLed 351240 100x50 120 cm — Bâtiment G — 30 x 117,07 €EHT ’ Total plus-value 11 960,10
Moins-value €HT
Devis n°200210Va11 - Modification de l'éclairage entre les bâtiments D et F — 266,10 DPGF 3.10.3 Appareil d'éclairage ECL2 — 3 x 88,70 €HT
Total moins-value 266,10
Ces modifications engendrent une plus-value de 3,65 % par rapport au montant du marché. Tous avenants confondus, cela représente une plus-value de 6,18% par rapport au montant initial du marché.
DECIDE, en conséquence, de conclure un avenant n°5 avec la SCOP CAE dont l'incidence financière est la suivante : 11 694,00 €HT soit 14 032,80 €TTC, portant le montant du marché à 340 097,20 € HT soit 408 116,64 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 17 juin 2024.