Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023pdf
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2021
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2019
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2019
Déliberation - DELIBERARATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS A 1
Déliberation - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A 20h30
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 MARS 2023pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 MARS 2023pdf)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
“UC
le
14/03/2023
atienée 14
3
Les
République
Française
1D : 087-218705101-20230313-2023919-DE
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13 Mars
2023
Délibération
N°
2023
- 919
portant
sur
: Vote
du
Compte
Administratif
2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6 Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Absents
représentés :
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Mme
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
I
Présents Représenté Votants Pour Contre
1 8 3 1h
Exprimés
li 11 0 0
Abstention Réalisations Restes
à
réaliser
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché le
Alls31
D£R
1D
: 087-218705101-20230313-2023919-DE
Monsieur
Jjean-Gérard
DIDIERRE,
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Le compte
administratif communal
de l’exercice
2022, vous
a été remis.
Sa
présentation
est strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l’exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et fait
apparaître
les
résultats
à la clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et
les
services
rendus
à la population,
et témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
En
application
de
l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit un
président
de séance
ad hoc
pour
débattre
et voter le compte
administratif.
M.
FRACHET
Lucien,
élu
président
de
séance
Monsieur
ROLLAND
Jean
rapporte
le
compte
administratif
de
l’exercice 2022,
dressé
par
M.
Jean-Gérard
DIDIERRE,
maire.
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de l'année 2022
qui
est
résumé
par
les
tableaux
ci-joints.
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Arrête
les résultats définitifs
tels que
résumés
ci-dessous
:
e
Budget
de
la Commune
BUDGET
PRINCIPAL
EE
Résultat de |
Résultat
|
Résultat de
Recettes
Dépenses
l'exercice
reporté
clôture
|
Fonctionnement
|
72645247€
|
607 747.57€
118 704.90€
78 707.22€
211
957.956
Investissement
133 685.46€
112884.96€ |
-
20 800.5€
9 549.18€
-
711609.84
[Fonctionnement
€
€
€
€
€
L_"9neNonnemen
|
.
|
Investissement
€
|
32
507.10€
€
€
32
507.10
€
Le
résultat
brut
global
de clôture
de l'année 2022 du
budget
Principal
est donc
de 211
957.95€. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
U
le
14/03/2023
Affiché ke _À
319528
ID
: 087-218705101-20230313-2023919-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et L.
2121-31,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice 2022 de
la commune,
dressé
par
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
le
maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
ROLLAND
Jean,
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
le maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
du
budget
Principal
pour
l’année
2022
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
13
Mars
2023,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
“7.
N) Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
République
Française
BARS
À lostkog3
ID : 087-218705101-20230313-2023920-DE
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13 Mars
2023
Délibération
N°
2023
- 920
portant
sur
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6 Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIAT AUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Mme
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
HW
Présents
8
Représenté Votants
il
Exprimés
il
Pour
11
L
Abstention
|
0
Contre Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le _}
d {
of Jo83
ID
: 087-218705101-20230313-2023920-DE
Monsieur
le maire
rappelle que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de situation
de
l'exercice
clos
dressé
par le receveur
municipal.
°
Après
s’être fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice 2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-Approuve
le compte
de gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve de sa part
sur la tenue des
comptes.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Mars
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2023
Afenéle
JU(53|
République
Française ,
ID : 087-218705101-20230313-2023921-DE
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Mars
2023
Délibération
N°
2023
- 921
portant sur
: Affectation
du
Résultat
d’exploitation
de l’exercice
2022
en 2023
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6 Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Mme
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres Présents Représenté Votants Exprimés Pour Contre
8 3 il 11 Il 0 0
Abstention Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché le _| Ub219023
Feuille3
ID
: 087-218705101-20230313-2023921-DE
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
EN
2023
LA
CROISILLE
SUR
BRIANCE
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
MEMOIRE
Excédent
de fonctionnement
antérieur reporté (report
à nouveau
créditeur)
}
93
253,05
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
-56
809,33
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 Dépenses
d'investissement
2022
133
685,46
Recettes
d'investissement
2022
112
884,96
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
-20
800,50
Solde
d'exécution
cumulé
-71
609,83
RESTES A REALISER
AU 31/12/2022
RAR
Dépenses
d'investissement
2022
0,00
RAR
Recettes
d'investissement
2022
32
507,10
SOLDE
32
507,10
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022 Rappel
du
solde d'exécution
cumulé
-71
609,83
Rappel
du solde des restes
à réaliser
32
507,10
calcul
-45
102,73
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A COUVRIR
EN
PRIORITE
45
102,73
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Dépenses
de
fonctionnement
2022
607
747,57
Recettes
de
fonctionnement
2022
726
452,47
Résultat
de
l'exercice
2022
118
704,90
Résultat
antérieur
93
253,05
TOTAL
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
211
957,95
Décide
d'affecter
le résultat cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION 1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
La Section
d'investissement
(crédit
du
45
102,73
compte
1068
sur
BP
2023)
2) Affectation
complémentaire
en
“Réserve”
(crédit du
compte
1068
sur BP
2023)
32
507,10
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
77
609,83
3) Excédent
de fonctionnement
à reporter
au
BP
2023
ligne 002 (report à nouveau
134 348,12
créditeur)
TOTAL
211
957,95
Page
| Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché le
Al
{s 2
2093
{D
: 087-218705101-20230313-2023921-DE
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-approuve
l’affectation
du
résultat d'exploitation
comme
présentée.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
13
Mars
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Département
de
la Haute-Vienne
Affiché le À d
ous
(9
ID - 087-218705101-20230313-2023922-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Mars
2023
Délibération
N°
2023
- 922
portant
sur
: Modification
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
en
particulier
le 5.3
Amortissement
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6
Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Mme
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
il
Présents
8
Représenté
3
Votants
il
Exprimés
11
Pour
li
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le AG
ho
2223
10
: 087-218705101-20230313-2023922-DE
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
en
accord
avec
Mme
GRIVOT,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
de
modifier
comme
suit
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
afin
de
faciliter
la gestion
de
l'amortissement
de
l’actif
:
V. L’actif
5.1.
La
gestion
patrimoniale
Les
collectivités
disposent
d’un
patrimoine
conséquent
dévoué
à l'exercice
de
leur
fonctionnement
et
de
leurs compétences.
Ce
patrimoine
nécessite
une écriture
retraçant
une
image
fidèle,
complète
et sincère.
La
bonne
tenue
de
l'inventaire
participe
également
à
la sincérité
de
l'équilibre
budgétaire
et au
juste
calcul
des
recettes.
Le
patrimoine
correspond
à
l’ensemble
des
biens
meubles
ou
immeubles,
matériels,
immatériels
ou
financiers,
en
cours
de
production
ou
achevés,
propriétés
ou
quasi-propriété
de
la commune.
Un
bien
est
valorisé
à son
coût
historique
dans
l'inventaire.
S.2.
La
tenue
de
l’inventaire
Chaque
élément
de patrimoine
est référencé
sous
un
numéro
d’inventaire
unique
qui
identifie
le compte
de
rattachement
et qui
est
transmis
au
comptable
public,
en
charge
de
la tenue
de
l’actif de
la collectivité.
Tout
mouvement
en
investissement
doit
faire
référence
à un
numéro
d’inventaire.
Un
ensemble
d’éléments
peut
être
suivi
au
sein
d’un
lot.
Il se définit
comme
une
catégorie
homogène
de
biens
dont
le suivi
comptable
individualisé
ne
présente
pas
d'intérêt.
Cette
notion
ne doit
pas
faire
obstacle
à la possibilité
par
la suite
de
procéder
à une
sortie
partielle.
5.3.
L'amortissement
L'amortissement
est
la réduction
irréversible,
répartie
sur
une
période
déterminée,
du
montant
porté
à
certains
postes
du
bilan.
L'amortissement
pour
dépréciation
est
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
d'actif
résultant
de
l'usage,
du
changement
technique
ou
de
toute
autre
cause.
La
commune
de
La-Croisille-sur-Briance
a opté
pour
la
règle
du
calcul
des
amortissements
linéaire
au
l'er janvier
N+1.
La
liste des
catégories
de
biens
concernés
ainsi
que
les durées
d'amortissement
font
l’objet
d’une
délibération. La
durée
d'amortissement
propre
à chaque
catégorie
de
bien
est
fixée
par
délibération
et
fait
l’objet
d’une
annexe
aux
documents
budgétaires.
Cette
délibération
précise
également
par
catégorie
les
niveaux
de
faible
valeur en
deçà
desquels
les
éléments
sont
amortis
dans
l’année
qui
suit
leur
acquisition.
Le
cas
échéant,
la
commune
pourra
appliquer
la
méthode
de
comptabilisation
par
composant
pour
distinguer
les
éléments
constitutifs
d’une
immobilisation
corporelle
dont
le
rythme
de
renouvellement
est
différent. Les
collectivités
doivent
amortir
les subventions
d'équipement
versées,
selon
la durée
définie
par
une
délibération
spécifique.
Les
subventions
d'équipement
perçues
sont
amorties
sur
la
même
durée
que
la durée
d’amortissement
des
biens
qu’elles
ont
financés.
Le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les immobilisations
de
peu
de
valeur ou
dont
la consommation
est très
rapide
s'amortissent
sur un
an,
est
fixé
à 500
€ TTC.
Après
délibéré,
le Conseil
adopte
à l’unanimité
cette
modification.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Mars
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
44
Mio
8
ID
: 087-218705101-20230313-2023922-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
République Française
Affiché le JUL 294
Département
de ia Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20230313-2023923-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Mars
2023
Délibération
N° 2023
- 923 portant sur : Vote
du
Budget
Primitif 2023
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6 Mars
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
ROLLAND
Jean.
Absents
représentés
:
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Mme
RAFFIER
Françoise.
LE
GRAND
Yannick,
pouvoir
à M.
DIDIERRE
Jean-Gérard.
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Mme
BOURLIATAUD
isabelle.
Membres
11
Présents
8
Représenté
3
Votants
il
Exprimés
Il
Pour Contre
__Abstention
Il 0 0 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
title
JUlo2| 223
10 : 087-218705101-20230313-2023923-DE
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 938
222.77€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 210
954.39€
DEPENSES
RECETTES
ection
de
fonctionnement
938
222.77
€
38
222.77
€
Section
d'investissement
210
954.39€
10
954.39
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
28
Janvier
2023,
Vu
le projet de budget
primitif du
8 Mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2023
arrêté comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
038
222.77
€
938
222.77
€
Section
d'investissement
2 10
954.39€
210
954.39
€
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Mars
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE