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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 8 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République Française
Pise
JS M
52
3
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231108-2023943-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROIJSILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 943
portant
sur
: Jugement
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
18
Octobre
2023
condamnant
la Communauté
de
Communes
Briance
Combade.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIAT
AUD
Isabelle.
Membres
Il
Présents
7
Représenté Votants
il
Exprimés
li
Pour
il
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié le
HS
At
{ 92
10
: 087-218705101-20231108-2023943-DE
Monsieur
le Maire
présente
et en fait lecture du jugement
du Tribunal
Administratif en date
du
18 Octobre
2023
condamnant
la Communauté
de Communes
Briance
Combade.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Prends
acte
du jugement
-
De
demande
à Monsieur
le Maire
de
mettre
en
recouvrement
la somme
de
| 200.00
euros
au
titre
des
dispositions
de
l’article
L.761-1
du
code
de justice
administrative
après
le délai
d'appel.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
RES
JSIM
(9022
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231108-2023944-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 944
portant
sur
: Acquisition
Renault
Master...
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
|____
Membres
J
TRES
Présents
1
À
|___
Représenté
4
Votants
:
__Abstention
;
Exprimés Pour Contre Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié le JT
À
| og 2
ID
: 087-218705101-20231108-2023944-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
leasing
du
Renault
Master
prend
fin
en
mars
2024.
Suite
à la rencontre
avec
le commercial
de
l’entreprise
FAURIE
en
date
du
25
octobre
2023,
il ressort
de
cet
entretien
deux
possibilités
:
-
Soit
reprendre
un
véhicule
neuf
pour
un
montant
d'achat
de
48 000
TTC,
avec
une
échéance
minimum
de
840.09
euros
TTC
pour
5 ans
-
Soit
un
rachat de
valeur de fin de
leasing
de
14 400.06
curos
TTC.
Il a à noter que le camion
RELAULT
Master
est évalué
aujourd’hui
à 24 G00 euros
TTC
( pour rappel
sa valeur
d'achat
en
mars
2019
était de 29 206.18
euros.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
le rachat
du
solde
du
leasing
pour
un
montant
de
14
400.06
euros
-
D'inscrire
cette dépense
au
budget
principal
de
l’année 2024.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
i
2
République Française
puise JS
Ji (2023
Département
de
la
Haute-Vienne
1D
: 087-218705101-20231108-2023945-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 945
portant
sur: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
pour
la
Signature
du
Contrat
de fournitures
Gaz
Citerne
pour
les bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
L
Membres
___ |
Il
|
Présents 7
|
7
|
|
___ Représenté
|
4
|
Votants_ Exprimés
|
il
Pour
li
[8
Contre
.
0
[
Abstention
]
0
J Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Puis ls
{S{ A1 Yo9
2
ID
:087-218705101-20231108-2023945-DE
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des élus qu’une
consultation
a été réalisé auprès
de deux
entreprises
BUTAGAZ
(fournisseurs
actuels)
et ANTARGAZ.
Après
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Décide
de
donner
une
suite
favorable
à
contrat
Butagaz
pour
la
fourniture
des
divers
bâtiments
en citerne
gaz
pour
950.00
euros
HT
la tonne.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
fournitures.
Fait
à
La
Croisilic
S/Briance
le 8
Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
Publié e
JS ( Ju
4 LL
23
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231 108-2023946-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 946
portant
sur
: Cotisation
COS
2024.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLANED
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick,
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIAT AUD
Isabelle.
Membres
1
11
Présents
|
f?
Représenté __
|
43
Votants
_
|
11
Exprimés
L
A
Pour
il
Contre
EE
720
]
Abstention
10
__} Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié le ŸS)
1]
923
1D
: 087-218705101-20231108-2023946-DE
Après
avoir
rappelé
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Haute-Vienne.
Les
prestations du Comité
des Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé auprès
du Centre
de Gestion
répondant
à
cette
obligation
d'action
sociale,
il
vous
est
proposé
que
notre
Collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du 01/01/2024
(Adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à
14 H).
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conscil
de
bien
vouloir
approuver
le montant
des
cotisations,
Les
montants
et taux
sont
les suivants :
-
Part
patronale
: 0,85
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
1 minimum
de
145
€ / agent
et 72.50
€ pour
les mi-temps
sur
2 collectivités.
Ce
pourcentage
est à
appliquer
sur le montant
annuel
déclaré
à l'URSSAF
année
N
-1
(Régime
général
et Régime
particulier).
Cotisations
de retraités
: 25
€ (pas
de
part patronale).
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
d'adopter
la proposition
comme
présentée.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 8
Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
CRE AS
ou
L2
Département
de la Haute-Vienne
(D : 087-218705101-20231108-2023947-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 947
portant
sur
: l'opération
Voisin
Solidaire,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été nommé
secrétaire
de séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
{[___
Membres
|
1
Présents”
|
7
Représenté
|
_4
|
Votants
11
Les
Exprimés
11
Pour
]
11
Contre
_
]
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié e_ AS)
9093
ID
: 087-218705101-20231108-2023947-DE
Monsieur
le Maire
présente
le dispositif de
l’opération
Voisin
Solidaire
a l’ensemble
des
membres
présents.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
opération
faute
de
moyens
humains
et
matériels
pour
la
mettre
en
place.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
Publié e
XS|
1
(2022
10 : 087-218705101-20231108-2023048-DE
Département
de la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 948
portant
sur
: Recherche
d’un
emplacement
pour
la pose
d’un
pylône
New
Deal
Mobile,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIAT AUD
Isabelle.
Membres
11
_
Présents
7
E
Représenté
4
Votants
Il
]
___ Exprimés
LEE
Pour
.
___
1
Contre
0
Abstention
]
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID : 087-218705101-20231108-2023948-DE
Suite
à la réunion
à la
Préfecture
avec
l’ensemble
des
fournisseurs
téléphoniques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
la
Croisille
fait partie
des
cinq
municipalités
retenues
pour
la
mise
emplacement
d’un
pylône.
De
ce
fait,
il
y
a
Heu
de
rechercher
un
emplacement
pour
la
pose
d’un
pylône
New
Deal
Mobile
et de
désigner
un
élu
responsable
de
cette recherche.
Après
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
De
désigner
Monsieur
Jean
ROLLAND,
conseilier
municipal,
pour
la recherche
d'un
emplacement
pour
la
pose
d’un
pylône
New
Deal
Mobile,
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE __Représenté
[
Pour
<
DL
LE
Contre
0
Abstention
0
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
Publié le
SI
Ai
Q
Département
de
la
Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231108-2023950-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 950
portant
sur
: Fongibilité
M57
- Budget
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à
Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
ACTE)
Membres Présents Votants
|
1
|
Exprimés
Ês
il Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le À
SIM
(923
(D
: 087-218705101-20231108-2023950-DE
Dans
le
cadre
de
l’adoption
de
la
nomenclature
M57,
la
Commune
de
la
Croisille-sur-Briance
est
appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
conseil
municipal
le pouvoir
de déléguer
au
Maire
la possibilité de procéder
à des
mouvements
de crédits de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite de 7,5 %
du
montant
des
dépenses
réelles de
la section concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin de
les ajuster au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des sections.
Elle permettrait
également
de réaliser des opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce cas, le Maire
serait tenu d'informer
l’assemblée
délibérante des
mouvements
de crédits
opérés
lors de
sa
plus
proche
séance,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
le maire
à procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite fixée
à l’occasion
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des dépenses
réelles
de chacune
des sections.
- de charger
Monsieur
le Maire
de l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
puise 1
S/ LA
19,597
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231108-20/3951-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 951
portant
sur
: Décision
modificative
Filets
de
sécurité
: Remboursement
Aide
de
l'Etat.
Le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Eucicn,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
__ Membres
]
1
Présents
7
[
Représenté
n
4
Votants
Il
Exprimés
11
Pour
ll
Contre
|
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Pub te À S
tAtl
9-23
ID
: 087-218705101-20231108-2023951-DE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite au décret
du
15 octobre
dernier,
paru
dans
le Journal
officiel, la commune
doit
rembourser
avance
faite de
l'Etat
au
bénéficie
du
fitet de
sécurité
inflation
perçue
en
fin d’année
dernière.
comme
suit
:
C
DEPENSES
&
DEPENSES
Chapitre
014
-6 380.09
euros
Chapitre
014
Compte
673
|
Compte
74983
6 380.00
euros
De
ce
fait,
une
décision
modificative
doit
être
prise,
pour
permettre
ce
remboursement,
3
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D’adopter
la présente
Décision
Modificative
comme
présentée.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Représenté ___ |
4 il
Exprimés
]
11 il
Contre
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en préfecture le 15/11/2023
Pubié te
]S 18} |
c
9°
République Fran
ID:
me
ASIN
DCS
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 951
b portant
sur
: Décision
modificative
n°2
Virement
de crédits
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
|
11
|
Présents Votants
À
Pour
0
Abstention
0 budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
À
OUVRIR
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publiée ÀS]
41
1&£3
{D
: 087-218705101-20231108-20239512-DE
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
de
procéder
au vote
de
VC
suivants,
sur
le
imputation
Nature
Montant
011/60818
Autres
fournitures
1 000,00
011/60632
Fournitures
de
petit équipement
7 500,00
011
/ 60636
Habillement
et vêtements
de
travail
500,00
011/6054
Fournitures
administratives
500,00
01/6068
Autres
matières
et fournitures
7 500,00
011/61958
Autres
500,00
011/615232
Réseaux
15
500,00
011/61558
Autres
biens
mobiliers
3 500,00
011/6156
Maintenance
8 000,00
01/6185
Frais
de
colioques
et de
séminaires
100,00
0141/6231
/ BULLETIN
MUNI
Annonces
et insertions
2 000,00
011/6236
Catalogues
et imprimés
et publications
6 000,00
011/6248
Divers
150,00
011/63512
Taxes
foncières
2 000,00
65/6653
Service
d'incendie
11
308,00
Totat
66
698,00
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
011
/6288
Autres
4 400,00
011/62268
Autres
honoraires,
conseils
8 350,00
65/65133
Secours
d'urgence
11
308,00
011/615228
Autres
bâtiments
15
000,00
011/60612
Energie
- Electricité
5 000,00
011/6245
Transports
de
personnes
extérieures
à la collectiv
2 000,00
65/6541
Créances
admises
en
non-valeur
250,00
011 /
60622
Carburants
10
000,00
011/60631
Fournitures
d'entretien
2 000,00
011/61521
Terrains
3 000,00
65/
657382
Organismes
publics
divers
380,00
011
/60621
Combustibles
5 090,00
Divers
Total
66 688,00
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
République
Française
puise
AS
At
QT
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20231 108-2023954-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 954
portant sur
: Autorisation
de
délégation
de
signature
Autorisation
de
délégation
de signature
à Madame
la Secrétaire
de
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIATAUD
Isabelle.
Membres
il
Présents
|
7
—
|
Représenté
____
Votants
|
Exprimés Pour Contre Abstention Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié le À
S/A)
DT)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
conf.
55820248
10822854
0e
journalier
de donner
certaines
délégations
à Madame
la secrétaire de
Mairie,
Ce
dernier
propose
ce qui
suit :
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L2122-19,
R2122-
8 et R2122-10 Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Considérant
que
Madame
LARTISIEN
Sylvie,
exerce
les
fonctions
de
secrétaire
de
Mairie
de
la Commune
de
la Croisille-sur-Briance
et dans
le souci
d’une
bonne
administration
locale
il est nécessaire
de lui donner
délégation
de signature
dans
une
série de
domaines,
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
la Croisilte-sur-Briance,
donne
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
délégation
à Madame
LARTISIEN
Sylvie
pour
:
-
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l’engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
hauteur
de
7 509.00
euros
sur
accord
écrit
préalable
de
Monsieur
le Maire.
-
La
signature
des actes
relatifs à l’état civil, arrêté
de
voirie
(dans
l’urgence)
-
La
signature
pour
les actes
de
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet effet, de
la légalisation
de
signature.
-
La
signature
pour
tous
documents
administratifs
et
autres
par
avis
notifié
de
Monsieur
le
Maire.
La
signature
par
Madame
LARTISIEN
Sylvie
des
pièces
et
actes
mentionnés
ci-dessus
devra
être procédée
de la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-_
D’adopter
la délibération
comme
présentée,
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié e
XS
/ A
2-23
ID
: 087-218705101-20231108-2023956-DE
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 8 Novembre
2023
Délibération
N°
2023
- 956
portant
sur
: Prime
exceptionnelle
de pouvoir
d’achat
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
26
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise. Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean
Absents
représentés
:
CLAIRE
Mélissa,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick.
GIBORY
Brigitte,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise.
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
MONZAUGE
Christian,
pouvoir
à Madame
BOURLIAT
AUD
Isabelle.
Membres Présents
L
Représenté
__ |
2.
Votants
|
Exprimés
| ll! Pour Contre | Abstention als Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le _XS
) AM
9573
1D
: 087-218705101-20231108-2023956-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire
».
Il appartient
au conseil
municipal
de se prononcer
sur l'institution et les montants
de cette
prime.
Dans
l’attente de l’avis
favorable
du Comité
Social
Territorial
du CDG
87, séance
prévue
le
17 Novembre
2023.
L'avis
sera
annexé
ultérieurement
à la présente
délibération
1.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
e
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par une collectivité
territoriale ou
l’un
de
ses établissements
publics
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier 2023
;
e
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre de
La période
courant
du
1°
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
:
e
Les
agents
publics
éligibles à la prime
de partage
de la valeur
;
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés par
une
convention
de
stage
dans
les conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire de la prime
est déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre de la
Montant
brut
maximum
de
la prime
de
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
pouvoir
d’achat
inférieure
ou égale
à
nn
€
800.00
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
700.00
SAS
à 27
300
€ et inférieure ou
égale
à 29
600.00
GT
ARTS
à 29
160 € et inférieure ou égale
à 30
500.00
ee
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
400.00
ET
à 32
280
€ ct inférieure ou égale
à 33
350.00
Sun
à 33
600
€ ct inférieure
ou
égale
à 39
300.00
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la période
de
référence
sera
déterminée
dans
les conditions
prévues
aux
articles
3 et 6 du
décret
n° 2023-1106
du
31
octobre
2023. Envoyé
en
préfecture
te
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Pubiéle
1S)
Xi
2227
10
: 087-218705101-20231108-2023956-DE
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOIE
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité/l’établissement
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire
de Ja Croisilte-sur-Briance.
5.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
une
fois avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est cumulable
avec
toutes
les primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
de
la
Croisille-sur-Briance
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
_ -
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
-
le
principe
et
les
montants
de
la
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu'exposés,
PRECISE
-_
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 8 Novembre
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE