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Déliberation - DEL 2026 MAI 018 Modification tableau des effectifs thé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 MAI 018 Modification tableau des effectifs thé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-268400900-20260526-2026-mai-018-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/05/2026)
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 26 MAI 2026
OBJET
Modification tableau des L'an deux mille vingt-six et le vingt-six mai, le Conseil d'administration du effectifs théoriques du CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du personnel du CCAS et
de le Résidence Autonomie
Del-2026-MAI-018
N-41,1
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENT: [.Lagnecwu, Cfenrar, Slae Neo |
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Le Aulue ne
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE: ). Ludura :
l'est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services et supprimer plusieurs postes après avis des membres du Comité Social Territorial, avis recueilli en séance du 27 janvier 2026. Ces suppressions correspondant à des départs en retraite, des mutations et des grades initiaux liés à des avancements.
Suppression des postes correspondant aux grades :
Effectif CCAS de Sorgues
-1 Rédacteur principal 1% classe
-2 Adjoint administratif principal 28" classe
-1 Adjoint administratif principal 28" classe
-1 Agent social principal 18 classe
-2 Agent social principal 2$"e classe
-1 Agent social 28h23
Effectif Résidence Autonomie Le Ronquet Sorgues
-1 Rédacteur principal 1% classe
-1 Agent de maîtrise principal
-1 Agent technique principal 1%" classe
-1 Animateur principal 2ère classe Vu, l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique,
Considérant, qu'il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel du CCAS et de sa résidence autonomie en tenant compte des besoins des services,
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DECIDE : de modifier le tableau des effectifs du personnel du CCAS et de sa résidence autonomie en tenant compte de la nécessité de supprimer des postes comme présentée ci-dessus.
/ r
Adopté à : L'unanimake -
J'atteste le caractère exécutoire
de cette “ionioe D à dater de
la publication le : 90 jes [90 ?C.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Elat dans le département, et de sa publication.