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Arrêté - 1268 circulation reglementee 31 rue Antoine Patel
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1268 circulation reglementee 31 rue Antoine Patel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE -— FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE —- Circulation — Réglementation de la circulation rue Antoine Patel du 9 au 20 décembre 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l'entreprise SNCTP afin de réglementer la circulation, rue Antoine Patel, du 9 au 20 décembre 2024 pour des travaux de terrassement sous trottoir pour raccordement électrique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Réglementation de la circulation
Du lundi 9 décembre 2024, 12 h 00 au vendredi 20 décembre 2024, 18 h 00, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera réglementée par alternat manuel :
- rue Antoine Patel : à hauteur du n° 31.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 3 décembre 2024
/ 1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. Pompiers
1 ex. SNCTP
1 ex. Pôle Citoyenneté
|
Rour le Maire et par délégation,
conseiller municipal/délégué à la
pnneté / /
Arrêté n° 1268