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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1254 circulation réglementée par alternat manuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE PONTARLIER Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire Objet : JUSTICE ET POLICE —- Circulation — Réglementation de la circulation rue du Moulin Parnet le mardi 3 décembre 2024. LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6, VU le Code de la Route, VU la demande de PREVAL afin de réglementer la circulation, rue du Moulin Parnet, le mardi 3 décembre 2024 dans le cadre de travaux sur une chambre à vannes, CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation, ARRETE ARTICLE 1 — Règlementation de la circulation Mardi 3 décembre 2024, de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera réglementée par alternat manuel selon les besoins et l'avancement du chantier : - rue du Moulin Parnet : à hauteur du n° 5. ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation et de déviation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise concernée. ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. PONTARLIER, le 2 décembre 2024 nm 1 ex. Arrêté du Maire 1 ex. Police Municipale 1 ex. Police 1 ex. Pompiers 1 ex. PREVAL 1 ex. Pôle Citoyenneté Arrêté n° 1254