Arrêté - 147 circulation réglementée

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Arrêté - 147 circulation réglementée Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 147 circulation réglementée)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Réglementation de la circulation à hauteur du 4, rue Donnet Zedel du 23 février au 13 mars 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande de l'entreprise SNCTP pour réaliser de travaux de terrassement pour branchement électrique pour le compte de ENEDIS, 4, rue Donnet Zedel, du lundi 23 février au vendredi 13 mars 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation

Du lundi 23 février au vendredi 13 mars 2026, la circulation sera

réglementée par alternat manuel à hauteur des travaux de terrassement situés :

- rue Donnet Zedel : n° 4.

ARTICLE 2 —

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

# 1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

PONTARLIER, le 12 février 2026

1 ex. Police 2 .

1 ex. DVEP Te

1 ex. Pompiers eélégue 1 ex. SNCTP

1 ex. Pôle Citoyenneté

‘/Romuëäld VIVOT

Arrêté n° 147