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Arrêté - Arrete Casa del Tacos 20 juin 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Casa del Tacos 20 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
à Arrêté N° 388-035. 2026 -RP portant autorisation d'occuper le |
LOMMUNE DE domaine public communal st de diffusion sonore
ÉAVEIRAC
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articies R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée
Vu l'arrêté Préfectoral N°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la
réglementation des bruits de voisinage ;
Vu la demande formulée par Mme DELBREIL Marie, en date du 27 mai 2026 sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation de tables et de
chaises avec une animation musicale,
Considérant la demande formulée par Mme DELBREIL Marie représentant le S.A.S
STREET FOOD JJQN « CASA DEL TACOS », situé 1Bis chemin de Bernis, souhaitant organiser un événement musical dans le cadre de la fête de la musique le samedi 20 juin
2026;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette occupation temporaire dans l'intérêt de
l'animation locale, sous réserve du respect des règles d'hygiène, de sécurité et de tranquillité publique,
ARRETE :
Article 1: Mme DELBREIL Marie représentant ie S.A.S STREET FOOD JJQN « CASA DEL TACOS » est autorisée à occuper à titre temporaire le domaine public communal, à savoir
parking au 1Bis chemin de BERNIS du 20 juin 2026 à partir de 16h00 jusqu’au 21 juin 2026
1heure à l'occasion d'une soirée animation pour la fête de la musique.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déciaré gênant sur le parking au 1Bis chemin de Bernis du 20 juin 2026 à partir de 14h00 jusqu'au 21 juin 2026 heure.
Article 3: L'occupation est autorisée aux fins d'installer des tables et chaises et animation musicale.
Article 4 : Mme DELBREIL Marie devra veiller :
- à l'hygiène des installations et à l'évacuation des déchets ;
- au respect des règles de sécurité incendie et de salubrité :
- à ne pas gêner la circulation piétonne et routière ;
- à remettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Mme DELBREIL Marie s'engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, notamment en matière de gestion des flux de personnes,
d'éclairage et de signalisation.
Article 5 : Respect de la tranquillité publique : Mme DELBREIL Marie veillera à ce que la
soirée ne cause aucune nuisance sonore aux riverains et prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter les impacts sonores en dehors de la zone autorisée.
Article 6 : Diffusion sonore : La diffusion sonore est autorisée uniquement dans le cadre de l'événement précité, du samedi 20 juin a partir de 16h00 jusqu'au dimanche 21 juin 1h, les dispositifs de diffusion sonore utilisés à cette occasion ne devront pas excéder une
puissance de 94 décibels.
Article 7 : Responsabilité de l'organisateur : Mme DELBREIL Marie est responsable de la bonne marche de la soirée et s'engage à respecter toutes les dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Article 8 : Sanctions : En cas de non-respect des conditions énoncées dans le présent arrêté, l'autorisation pourra être retirée et des sanctions pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : La commune se réserve le droit de retirer la présente autorisation en cas de non- respect des prescriptions ou d'impératifs de sécurité ou d'ordre public.
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à Mme DELBREIL Marie et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 : Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Fait à Caveirac, le 11 juin 2026
EL" Je Génaose
ED, Le Maire, r- Se Se
LE Jean-Luc CHAILAN 554