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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026 :
D2026-22 : Liste des contribuables pour la commission communale des impôts directs.
Une liste de 24 noms a été dressée par le conseil municipal et transmise au service des finances publiques. Celui-ci sera chargé de désigner sur cette liste 6 commissaires titulaires et 6 suppléants appelés à siéger à la commission.
M. Christophe BENOIT, Maire.