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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 32x26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Avril 2026
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ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
VU l'article L 123-4 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, VU l’article R 123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, VU les articles L 2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal vient de fixer à 7 (sept) le nombre d’administrateurs élus devant siéger au conseil d’administration du CCAS,
Considérant qu’il convient de procéder désormais à l’élection de ces 7 (sept) membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :
- DECIDE de créer un conseil d'administration du Comité Communal d'Action Sociale de 7 (sept) membres élus et de procéder à leur désignation.
Liste 1 :Groupe « Ensemble pour les Pennes Mirabeau »
- Eliane GARNIER
- Cathia MELCHIONNE
- Nadège GUIDAT
- Joëlle REYNAUD-FIORILE
- Romain VESPERINI
- Cédric ESTEVE
- Jean-Marie MERENTIER
Liste 2 : Groupe « Engagés pour vous et avec vous »
- Gregory BOUCHET
- Martine NOZIERES-SAMPER
- Claude KASBARIAN
- Ambre SCOGNAMIGLIO
- Jean-Yves PALETTI
Liste 3 : Groupe « Rassemblement Pennois »
- Emeline COCH
- Maximilien FUSONE
- Magali KERBART
Liste 4 : Groupe « Les Pennes Mirabeau Demain »
- Sandrine GRAS-TRUBERT
ayant fait acte de candidature. Le premier tour de scrutin ayant donné les résultats suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
à déduire bulletins blancs ou nuls : 0
nombre de suffrages exprimés : 35
quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5
Liste Voix
obtenues
Attribution
au quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste 1 : Groupe « Ensemble
pour les Pennes Mirabeau »
24 4 1 5
Liste 2 : Groupe « Engagés
pour vous et avec vous »
5 1 0 1
Liste 3 : Groupe
« Rassemblement Pennois »
4 0 1 1
Liste 4 : Groupe « Les Pennes
Mirabeau Demain »
2 0 0 0
- PROCLAME élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Eliane GARNIER
- Cathia MELCHIONNE
- Nadège GUIDAT
- Joëlle REYNAUD-FIORILE
- Romain VESPERINI
- Gregory BOUCHET
- Emeline COCH
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LA SECRÉTAIRE LE MAIRE AMBRE SCOGNAMIGLIO ROMAIN AMARO