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Déliberation - 25x25 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 25x25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Février 2025

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MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’UN ADJOINT

SUITE A L’ABROGATION DE SES DELEGATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L .2122-18 et L. 2122-20,

Vu l’arrêté AG32X2024 en date du 29 août 2024 portant délégation de fonction et de signature à M. MUSSO Jean-Philippe,

Vu l’arrêté n°AG09X2025 du 19 février 2025 portant retrait de la délégation de fonction et de signature à M. MUSSO Jean-Philippe,

Considérant que lorsque Le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, il est tenu de convoquer le Conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien ou non de l’adjoint dans ses fonctions,

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du retrait de la délégation de fonctions et de signature à M. MUSSO Jean-Philippe, Adjoint au Maire, de se prononcer sur la nature du scrutin et de ne pas maintenir les fonctions de M. MUSSO Jean-Philippe, Adjoint au Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du retrait de la délégation de fonctions et de signature à M. MUSSO Jean- Philippe, Adjoint au Maire ;

- DECIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin public,

- DECIDE de faire cesser les fonctions de M. MUSSO Jean-Philippe, en tant qu’adjoint au Maire

- SE PRONONCE comme suit :

POUR : 21- M. MUSSO – VEGA – REAU – AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX -

FUSONE – COCH - ne participent pas au vote

CONTRE : 1 - M. INAUDI

ABSTENTION : 1 - M. LONG

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ

LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL