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Déliberation - 28x26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 28x26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2026
28x26
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
En vertu de l’article L 2122-1 et 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, c’est-à-dire dix pour la Commune.
Le Maire propose donc la création de dix postes d’adjoints.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé :
- APPROUVE la proposition de création de dix postes d'adjoints et se prononce comme suit : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : 11 - M. BOUCHET Grégory - TCHELEKIAN Caroline - NOZIERES Martine - KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves - FUSONE Maximilien -
COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali –
MUSSO Jean-Philippe - GRAS-TRUBERT Sandrine
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE TOM LEBOEUF
ROMAIN AMARO