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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 67x26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Avril 2026
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COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPÔTS DIRECTS
En application des dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit proposer le renouvellement des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs après les récentes élections municipales.
Cette Commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué, qui en assure la présidence comprend huit commissaires.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants qui composent cette commission sont désignés par les soins du directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, soit 32 personnes, dressée par le Conseil Municipal.
Il est donc proposé la composition suivante selon le tableau en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- PROPOSE la liste des commissaires telle qu'elle figure en annexe
- DÉCIDE que la Commission des Impôts Directs sera présidée par Monsieur l'Adjoint à la gestion financière et impôts locaux.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : 11 - M. BOUCHET Grégory – SCOGNAMIGLIO Ambre - NOZIERES Martine - KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves - FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali - MUSSO Jean-Philippe - GRAS-TRUBERT Sandrine
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE TOM LEBOEUF ROMAIN AMARO