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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Humanitaire,
Ce,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5
avril 2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’ ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Ci-dessous
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
communautaire
du
mercredi
5 avril
2023
:
2023-04-01
Convention
pour
l'hébergement
des
renforts
des
services
départementaux
de
la Gendarmerie
Nationale
durant
la période
estivale
2023
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
DECIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
2023
annexée
à
la délibération
;
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
2023 ;
- __
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
2023
de
la Communauté
de
communes
;
-
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la délibération.
2023-04-02
Projet
«
un
ordinateur
pour
tous
» en
partenariat
avec
l’Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
(ALPI)
- Convention
portant
sur
le
recyclage
des
ordinateurs
portables
des
écoles
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
portant
sur
le recyclage
des
ordinateurs
portables
des
écoles,
relatif au
projet
«
un
ordinateur
pour
tous
» en
partenariat
avec
l’ALPI
;
-__
PRECISE
que
les crédits
seront
affectés
au
budget
primitif
2023
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
2023-04-03
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
Protection
Civile
dans
le
cadre
de
la
solidarité
envers
les
populations
ukrainiennes
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
d’un
montant
de
5 000
£,
au
profit
de
l’association
Protection
Civile
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
intervention
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
2023-04-04
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
DÉCLARE
que,
pour
l'exercice
2022,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
pour
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5
avril
2023-
Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-05
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Principal
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
Contre :
Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Isabelle
DUFAU
- __
ADOPTE
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal
dont
le
résultat
excédentaire
s'établit
à 3 575
913,32
€.
2023-04-06
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Annexe
Energies
renouvelables
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Energies
renouvelables
dont
le résultat
excédentaire
s'établit
à 35
657,00
€.
2023-04-07
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Annexe
Locations
immobilières
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
-
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Locations
immobilières
dont
le résultat
excédentaire
s'établit
à 2 486
479,53
€.
2023-04-08
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Annexe
Zone
d’Activités
«
Labranère
» à Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
-
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Zone
d’Activités
«
Labranère
»
à
Ondres
dont
le
résultat
excédentaire
s'établit
à 66
897,93
€.
2023-04-09
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Annexe
Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
» à Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
2 abstentions
: Bertrand
LATAILLADE
et Jean
Michel
MABILLET
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
-
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
»
à
Ondres
dont
le
résultat
s'établit
à
0,00
€.
2023-04-10
Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Principal
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
2
abstentions
: Bertrand
LATAILLADE
et
Jean
Michel
MABILLET
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 5
avril
2023
- Liste
des
délibérations
2 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -__ ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
telle
que
proposée.
2023-04-11
Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Annexe
Energies
renouvelables
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Energies
renouvelables
telle
que
proposée.
2023-04-12
Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Annexe
Locations
immobilières
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Locations
immobilières
telle
que
proposée.
2023-04-13
Affectation
du
résultat
2022
- Budget
Annexe
Zone
d’Activité
«
Labranère
» à Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
- __
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
Zone
d'Activités
«
Labranère
» à Ondres
telle
que
proposée.
2023-04-14
Vote
du
Budget
Principal
primitif
2023
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Jean
Michel
MABILLET
1 contre
: Bertrand
LATAILLADE
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
2023-04-15
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
- Energies
renouvelables
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
ADOPTE
le budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation.
2023-04-16
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
- Locations
immobilières
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Annexe
«
Locations
immobilières
»
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation ;
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
- Liste
des
délibérations
3 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
2023-04-17
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
- Zone
d’Activités
«
Labranère
»
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Annexe
de
la
zone
d'activités
«
Labranère
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
2023-04-18
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
- Zone
d'Activités
touristiques
"Las
Nazas"
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
5
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Bertrand
LATAILLADE
; Jean
Michel
MABILLET
; Isabelle
CAZALIS
; Jean-Marc
LARRE
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
touristiques
«
Las
Nazas
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
2023-04-19
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 contre
: Bertrand
LATAILLADE
-
APPROUVE
les
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2023,
2024,
2025
et
2026
présentées
dans
les
tableaux
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la délibération.
2023-04-20
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
8
contre
: Alain
DICHARRY
;
Pierre
LATOUR
; Jean
Marc
LARRE
; Jean
BAYLET ;
Elise
FLAMENT
qui
a donné
pouvoir
à
Jean
BAYLET
; Jean
Michel
MABILLET
; Bertrand
LATAILLADE
; Isabelle
CAZALIS
-
FIXE
pour
l’année
2023
les taux
d'imposition
suivants :
o
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 39,39
%
o
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 3,11
%
o
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 4,81
%
o
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: 5 %
o
Taxe
d’Habitation
:9%
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5 avril
2023
- Liste
des
délibérations
4 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-21
Port
de
Bayonne
- Adoption
des
orientations
d'aménagement
du
secteur
Port
Aval
et
adhésion
à
la
démarche
partenariale
pour
approfondir
les
projets
d'aménagement
et
d'établissement
des
programmes
d'opérations Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
contre :
Bertrand
LATAILLADE
-
APPROUVE
les orientations
d'aménagement
du
secteur
Port
Aval
telles
qu’adoptées
par
le Comité
Stratégique
Territorial
du
port
de
Bayonne
du
12
octobre
2022 ;
-
CONFIRME
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
coordonnée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
visant
à
poursuivre
les
réflexions
et
études
relatives
aux
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Port
Aval
en
approfondissant
ces
orientations
d'aménagement
et en
établissant
des
programmes
d'opérations.
2023-04-22
Port
de
Bayonne
- Adoption
des
orientations
d'aménagement
du
secteur
Saint
Bernard
et adhésion
à
la
démarche
partenariale
pour
approfondir
les
projets
d'aménagement
et
d’établissement
des
programmes
d'opérations Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 contre
: Bertrand
LATAILLADE
-
APPROUVE
les
orientations
d'aménagement
du
secteur
Saint
Bernard
telles
qu’adoptées
par
le
Comité
Stratégique
Territorial
du
port
de
Bayonne
du
11
décembre
2020;
-
CONFIRME
son
adhésion
à
la
démarche
partenariale
coordonnée
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
visant à
poursuivre
les
réflexions
et
études
relatives
aux
orientations
d'aménagement
des
secteurs
Saint
Bernard
en
approfondissant
ces
orientations
d'aménagement
et
en
établissant
des
programmes
d’opérations.
2023-04-23
Convention
de
partenariat
avec
Initiative
Landes
—
Année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
contre
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Eva
BELIN
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
passée
avec
Initiative
Landes,
pour
l’année
2023 ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
;
-
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
5
000
euros,
pour
l’année
2023 ;
-
DIT
queles
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-04-24
Convention
de
partenariat
avec
l’ADIE
- Année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 contre
: Bertrand
LATAILLADE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
l’ADIE
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention ;
-
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
5
000
euros,
pour
l’année
2023 ;
-
DIT
queles
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5 avril
2023
- Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-25
Mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
à
Saint-Laurent-de-Gosse :
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Nature
et Loisirs
» labellisée
« C.P.I.E.
Seignanx
et Adour
» - Avenant
2023 Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
2023
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'élaboration
d’une
gestion
conservatoire
de
la tourbière
de
Passeben
à Saint-Laurent-De-Gosse
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
document
s’y afférant
;
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-04-26
Aire
de
grand
passage
de
Saint-Martin-de-Seignanx
- Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
de
la
police
municipale
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
de
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à signer,
avec
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
la convention
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
du
service
de
Police
Municipale
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx.
2023-04-27
Aire
des
gens
du
voyage
d’Ondres
: adoption
des
documents
relatifs
à la gestion
de
l’aire
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
- _
DÉCIDE
d'approuver
les
projets
de
documents
annexés
à
la
présente
délibération,
à savoir
:
o
Règlement
intérieur
;
o
Convention
d'occupation
temporaire
o
L'état
des
lieux
des
emplacements
;
o
Tarification
applicable.
- _
DÉCIDE
de
valider
les
propositions
de
tarifications
applicables,
à compter
de
la saison
2023,
sur
le site
de
l’Aire
de
Grand
Passage
d’Ondres
et
annexées
à
la présente
délibération
;
- _
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023-04-28
Gestion
de
l’aire
des
gens
du
voyage
d’Ondres
- Avenant
financier
à la convention
de
mise
à
disposition
de
la police
municipale
de
la commune
d’Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
financier
2022-2023
à
la
convention
relative
aux
conditions
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
de
la commune
d’Ondres
et
passée
avec
cette
commune ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cet
avenant
dont
le texte
est
annexé
à la délibération.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du 5
avril
2023
- Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-29
Aire
d'accueil
de
Tarnos
: modification
des
documents
relatifs
à
la
gestion
de
l’aire
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
documents
annexés
à la
présente
délibération
à savoir
:
o
Le
règlement
intérieur
o
La
nouvelle
tarification
o
L'état
des
lieux
-
VALIDE
les
propositions
de
modification
des
tarifs
applicables
sur
le site
de
l’aire
d'accueil
de
Tarnos
annexées
à
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
l'affaire.
2023-04-30
Gestion
de
l’aire
d’accueil
de
Tarnos
- Avenant
financier
à
la convention
de
mise
à disposition
de
la
police
municipale
de
la commune
de
Tarnos
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
financier
2023-2024
à
la
convention
relative
aux
conditions
de
mise
à
disposition
du
service
de
Police
Municipale
de
la
commune
de
Tarnos
et
passée
avec
cette
commune ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cet
avenant
dont
le texte
est
annexé
à
la délibération.
2023-04-31
Convention
de
partenariat
avec
la
mission
locale
des
Landes
— Année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Julien
FICHOT
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Mission
Locale
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023 ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la délibération
;
-
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l’association,
pour
un
montant
de
25
611,37
€,
pour
l’année
2023 ;
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-04-32
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
l'Agence
Départementale
d’Information
pour
le Logement
(ADIL)
des
Landes
- Année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Pierre
LATOUR
et
Jean
Marc
LESPADE
-
DÉCIDE
d’adhérer
à
l’ADIL
des
Landes
pour
l’année
2023
;
-
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6 476
€
(six
mille
quatre
cent
soixante-seize
euros),
pour
l’année
2023,
payable
sur
la
base
d’un
appel
à cotisations
formalisé
par
l’ADIL
;
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
rapportant;
-_
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
- Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-33
Approbation
de
la 6ème
modification
du
Plan
local
d'urbanisme
d’Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 vote
Contre
: Jean
Michel
MABILLET
7
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Pierre
LATOUR
; Jean
Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
qui
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET;
Bertrand
LATAILLADE
; Isabelle
CAZALIS
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
L
numéro
832
partie,
sise
414
route
de
Northon
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
d’une
contenance
1644
m?,
à
la Société
d'Aménagement
des
Territoires
et
d’Equipement
des
Landes
(SATEL),
au
prix
de
200
000 €
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
acquérir
la
parcelle
concernée
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2023-04-34
Mise
à jour
du
schéma
cyclable
à l’échelle
du
territoire
du
Seignanx
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
la modification
du
réseau
primaire
de
voies
cyclables
dit
«
Itinéraire
Transeignanx
» avec
la mise
à
jour
du
schéma
cyclable
à l’échelle
du
territoire
du
Seignanx
et la définition
d’axes
structurants
et secondaires
sur
ce
schéma
cyclable.
2023-04-35
Acquisition
à
la SATEL
de
la
«
maison
Leboeuf
» - Zone
d’Activités
de
l’Hermitage
-Northon
à Saint-
Martin-de-Seignanx Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE
-
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
L
numéro
832
partie,
sise
414
route
de
Northon
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
d’une
contenance
1644
m?,
à la Société
d'Aménagement
des
Territoires
et
d’Equipement
des
Landes
(SATEL),
au
prix
de
200
000
€
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
acquérir
la
parcelle
concernée
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2023-04-36
Avenant
n°1
à
la
convention
2020-2022
relative
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
2020-2022
«
Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le texte
est
annexé
à la délibération ;
-
INDIQUE
que,
compte
tenu
du
nombre
d'agents
de
la
collectivité,
la
contribution
financière
est
de
800
€
annuel
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5 avril
2023
- Liste
des
délibérations
8 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2023-04-37
Vœu
en
faveur
de
« l’appel
d’Irun
» pour
une
modernisation
urgente
de
la ligne
ferroviaire
existante
entre
Bordeaux
et
Irun
(Délibération
non
soumise
au
vote)
Le
Conseil
communautaire,
-
ENCOURAGE
les élus,
les
acteurs
et
les
habitants
du
territoire
à signer
«
l’appel
d’Irun
».
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
La
Présidente,
pese
77
sabelle
DUFAU
Affiché
au
siège
de
la Communauté
des
communes
: Le
\Z
cu
al
lo 23
Publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
: Le
À2
aval
20 23
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
- Liste
des
délibérations