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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0147)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
19 C 0147
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69288) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -PROJETS ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
CONTROLE TECHNIQUE ET COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE PATRIMOINE PRIVE METROPOLITAIN - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Dans le cadre de travaux de réhabilitation, de démolition, d’extension ou de construction exécutés sur son patrimoine, la Métropole Européenne de Lille doit se doter de marchés supports conformément à la réglementation. Il s’agit des missions de Contrôle Technique et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. Les précédents accords cadre ayant pris fin le 25/02/2019, il convient de lancer une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour leur renouvellement.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots, sans montants minimum ni maximum : Lot 1 : Contrôle technique
Lot 2 : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à : Lot 1 : Contrôle technique : 80 000 € HT
Lot 2 : Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé 50 000 € HT -
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016. La Métropole Européenne de Lille est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification de l’accord-cadre, puis chaque membre du groupement émet des bons de commandes et conclut des marchés subséquents pour ses propres besoins.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par ailleurs la conclusion de ces marchés ne privera pas le pouvoir adjudicateur de décider du lancement d’un appel d’offres distinct pour les opérations de travaux qui en raison de leur importance et spécificité technique, nécessitent une remise en concurrence non limitées aux titulaires du présent accord cadre. 19 C 0147
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69288) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser [les prestations de contrôle technique et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, ainsi qu’aux budgets annexes dans la limite des dotations annuelles votées par le conseil de métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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