Procès Verbal - 00 Proces verbal du 18 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 06 06 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 07 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 13 decembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 02 mai 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 juillet 2

Procès Verbal - proces verbal 17 juillet 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 juillet 2023

Déliberation - LISTE DELIBARATION CM 18 07

Procès Verbal - procès verbal du 18 juillet

Procès Verbal - 00 Proces verbal du 18 juillet 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Proces verbal du 18 juillet 2023)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Ville d’Alby Sur Chéran

PROCES-VERBAL

Séance du 18 juillet 2023

à 19 heures 30

Dans la Salle du Conseil municipal

MAIRIE D'ALBY SUR CHÉRANLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la commune d’Alby Sur Chéran, le dix-huit juillet deux mille vingt-trois à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Agnès BARILLIER

Lyne CLARENS

Christophe DANTON

Sandrine FLEYS

Roger FRANCHIOLO

Alexandre JABIOE

Anna MONGELLAZ

Laurent MOULIN

Vincent MONTESSUIT

Xavier ZUNINO

Avaient donné procuration

Stéphanie ANSQUER LE DUFF à Christophe DANTON

Sandra DULLIN à Jocelyne BOCH

Yannick LANSARD à Agnès BARILLIER

Julien THEVENON à Lyne CLARENS

Emmanuelle THÔOME à Xavier ZUNINO

Était excusé

Jérôme LECOMTE

Était Absente

Mireille MALLINJOUD

Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée et déclare ensuite la

séance ouverte.

kxk

A la suite de la vérification des conditions de quorum, constat est fait, à l'ouverture de la séance. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1°’ juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

Christophe Danton est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 06 juin 2023 n’appelant aucune observation, est adopté à

l'unanimité par le Conseil Municipal.

SOMMAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de locaux entre la commune d'Alby Sur Chéran et le Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA) pour la mise en place d'un centre aéré Intercommunal — 2023/2027 042. Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un lieu de stockage temporaire sur le site des services techniques (chapiteau) pour les associations communales ii isiiieieeiieieeissreeeeeeeseeeeenenenneneneeeeee 06

FINANCES

3. Autorisation de souscrire un crédit-bail auprès de la société « Husqvarna Financial Services » pour la location de robots de tonte 07

(La séance est ouverte à 19h30)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

. Autorisation de signer une convention de mise à disposition de locaux entre la commune d’Alby Sur Chéran et le Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA) pour la mise en place d’un centre aéré Intercommunal — 2023/2027

Rapporteur Jocelyne BOCH

PREAMBULE

Créé en 2017, le SIPA dispose des compétences Culture, Sport, Petite Enfance et Jeunesse. Il a pour mission de mutualiser et d'organiser au niveau local la gestion et le développement des services publics de proximité dont les actions en direction de la jeunesse avec, cité dans ces statuts, le développement des Centres de Loisirs.

Après plusieurs réunions sur le sujet en 2022, particulièrement un état de la situation des Centres

de loisirs existants il a été fait état du manque de locaux pour accueillir les enfants du territoire. Un projet de création d'un centre aéré est à l'étude au sein du SIPA. Un besoin des familles, manifeste sur le territoire du Pays d’Alby, nécessite la création d’une nouvelle structure d'accueil des enfants. Celle-ci pourrait être implantée dans la commune d’Alby Sur Chéran.

En effet, la Commune d’Alby Sur Chéran a la volonté de permettre un accès de tous à une offre

d'accueil des jeunes enfants et ce, sur l'ensemble de son territoire. Les enfants de la commune

se retrouvent actuellement dispersés dans différents centres de loisir. C'est pourquoi la commune

a proposé de mettre à disposition des locaux pour la création d’un centre de loisirs.

M. le Maire et les membres du conseil municipal valident la mise à disposition de locaux entre la

commune et le SIPA.

l.- Modalités de conventionnement entre la commune, le SIPA

Considérant le Comité Syndical du 03 juillet 2023 qui a délibéré favorablement sur la mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour la gestion de l’action enfance-jeunesse dans le cadre d’un Service d'intérêt Economique Général, avec la Fédération des Œuvres Laïques de HAUTE-SAVOIE,

Le Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby organisera par le biais d'un conventionnement avec

la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie (FOL 74) un centre aéré pour les enfants de 3 à 11 ans, programmé dans l'enceinte de l’école.

Il comprend :

1°) un centre aéré estival prévu sur six semaines les grandes vacances d'été,

2°) un centre aéré les petites vacances scolaires sur toute la durée des vacances exception faite

de la période de Noël,

3°) un centre aéré les mercredis de l’année scolaire.a) Locaux pour les activités du centre de loisirs pendant les vacances scolaires

1° les locaux dédiés à la restauration scolaire municipale : salle à manger, office (sauf vestiaire et réserve), sanitaires ;

2° l'espace de motricité, et le matériel qui le garnit; y compris les locaux de rangement attenanits ;

3°les deux salles de sieste;

4° la cour d'école maternelle,

5° la salle de garderie maternelle du rez-de-chaussée de l'école :

6° La salle de BCD du rez-de-chaussée de l'école ;

7° la salle des maîtres (bureau derrière le bureau de la Directrice);

8° la tisanerie ;

9° les sanitaires des petits et des adultes du 1° étage et en rez-de-chaussée de l’école ;

Il.- Mise à disposition par la commune au SIPA du matériel et des équipements suivants, savoir :

1° les couchettes des salles de sieste attenantes aux classes maternelles :

2° les équipements de la cuisine du restaurant scolaire :

3° et les fournitures d'entretien et d'hygiène principaux (papier WC, savon liquide, produits de

nettoyage des locaux...) ;

Pour permettre d'utiliser les locaux scolaires, il est donc nécessaire de passer une

convention entre la Commune et le SIPA. Considérant l’article L.212-15 du code de l'éducation,

le Conseil d'Ecole de l’école primaire publique communale d’Alby Sur Chéran, a été informé, en

date du 14 juin 2023, de la mise en place prochaine du centre aéré.

Etant précisé que, le SIPA, s'engage pour le compte de la Fédération des Œuvres Laïques

de HAUTE-SAVOIE (FOL 74) à faire appliquer scrupuleusement toute consigne sanitaire où de

sécurité légale.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les articles suivants relatifs aux

modalités d'une mise à disposition de locaux entre la commune et le SIPA, suivants :

ART. 1° : Accepter de mettre gratuitement à la disposition du SIPA une partie des locaux

scolaires, pour l’organisation de son projet de centre aéré, qui doit se dérouler aux périodes suivantes, à savoir :

1° Les mercredis de chaque année scolaire ;

2° pour la période des vacances scolaires de la Toussaint, week-ends immédiatement précédant

et suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ;

3° pour la période des vacances scolaires d'hiver, week-end immédiatement précédant et suivant

inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ;

4° pour la période des vacances scolaires de printemps, week-end immédiatement précédant et

suivant inclus mais uniquement pour la préparation et la remise en état ;

5° pour la période estivale courant, samedis et dimanches exclus exceptions et uniquement pour

la préparation et la remise en état ;

ART. 2 : Approuver la convention de mise à disposition des locaux scolaires pour le projet du

centre aéré du SIPA pour l’année 2023/2027 susvisé, entériné par la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs pour la gestion de l’action enfance-jeunesse dans le cadre d’un Service d'intérêt Economique Général entre le SIPA et la FOL 74 :ART. 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIPA, ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.

Discussion

Jocelyne BOCH revient sur l'historique du projet de mise en place d’un centre de loisirs complémentaire à ceux existants, historique que les conseillers ont tous reçus avec le compte- rendu d’une réunion spécifique qui s'est tenue sur le sujet, en mairie en juin dernier.

Elle explique que la proposition de la commune d’Alby de mettre à disposition les locaux de l’école

maternelle a permis de dénouer pour partie la situation.

Elle indique que le bureau du SIPA, réuni dernièrement, a proposé que les communes du SIPA n'augmentent pas leur participation au Syndicat et que le reste à charge provenant de la différence entre le coût (estimé) du service et les contributions de la CAF et des familles soit pris entièrement en charge sur le budget général du Syndicat, sans contribution complémentaire des communes.

Après un travail préalable effectué sur les tarifs potentiellement envisageables le reste à charge

estimé pour le SIPA s'élèverait à environ 53 000€.

Cette proposition sera exposée lors d'une réunion à laquelle les différentes communes membres ou conventionnées du syndicat sont conviées ce mercredi 19 juillet.

Agnès BARILLIER demande des précisions sur les communes concernées et sur la manière dont les places seront attribuées. Elle s'interroge sur la cohérence entre les tarifs qui seront pratiqués pour le centre de loisirs et ceux qui ont été définis pour la restauration scolaire et le

service périscolaire de la commune.

Jocelyne BOCH répond que les «tarifs SIPA » seront appliqués aux familles issues des communes membres ou conventionnées, lesquelles seront prioritaires pour les inscriptions. Si d’autres inscriptions sont prises, il sera appliqué un tarif « communes extérieures ». Elle précise

qu'il n'y a pas de quotas déterminés par avance.

Alexandre JABIOL souhaite que l'aide financière actuellement versée par le CCAS d’Alby pour les enfants de la commune qui fréquentent des centres de loisirs perdure et soit appliquée également aux enfants d’Alby qui fréquenteront le futur centre.

Christophe DANTON revient sur la question du ménage du centre de loisirs qui est indiqué dans le projet de convention comme étant à charge du SIPA. Il considère que, compte tenu de l'importance de la mise en place de ce centre de loisirs pour la commune, et en tenant compte également du fait que le SIPA prendra, sur son budget général, l’entièreté du reste à charge généré par le fonctionnement du centre, il serait logique que ce soit la commune d’Alby qui gère et paie la question du ménage.

Une large discussion s'engage sur ce sujet au terme de laquelle une majorité des conseillers municipaux se dit favorable à la proposition de Christophe Danton.

Le projet de convention est soumis au vote avec les corrections ainsi apportées (ménage du

centre à la charge de la commune)

Vote unanime du Conseil Municipal.

2. Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un lieu de stockage temporaire sur le site des services techniques (chapiteau) pour les associations communales

Rapporteur Céline GUIRAO

PREAMBULE

En vue de la future réhabilitation du quartier de La Combe, la commune d’Alby-sur-Chéran, pour le bon déroulement de ce projet d'envergure, a demandé l'évacuation de plusieurs locaux de stockage associatifs appartenant à la commune :- le garage de la Poste mis à disposition de l'association Alby Ecoles,

- le chalet, situé route de La Combe, mis à disposition de l'association Alby Animation Médiévale.

Après une étude de structure du Café de la Mairie, bâtiment mis à disposition de l'association Alby Animation Médiévale pour le stockage du matériel nécessaire à l’organisation des Médiévales ; il a été démontré la vétusté et la dangerosité de ce bâtiment. En conséquence, la commune a demandé une évacuation urgente des locaux pour la mise en sécurité du bâtiment et de ses usagers.

Compte-tenu du contexte urgent avec lequel les associations ont dû composer, aucune solution de stockage pérenne n’a été trouvée dans l'immédiat.

Aussi, dans la continuité de sa politique de soutien à la vie associative, la commune a fait l'acquisition d’un chapiteau, installé sur le site des services techniques, permettant ainsi la mise à disposition d’un lieu de stockage temporaire pour les associations communales.

Sont concernées actuellement les associations suivantes : Alby Ecoles et Alby Animation Médiévale.

Il convient de prévoir les modalités de cette mise à disposition et de fixer les conditions d'utilisation de ce lieu de stockage temporaire situé sur le site des services techniques.

Les obligations réciproques des deux parties seront contractualisées dans la convention à conclure avec les utilisateurs selon le modèle présenté.

Ces mises à disposition sont effectuées pour une période d'un an, renouvelables par tacite reconduction.

Le conseil municipal décide :

- D'approuver cette convention de mise à disposition d’un lieu de stockage temporaire sur le site des service techniques auprès des associations communales.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Discussion

Céline GUIRAO revient sur le raisonnement qui a conduit à mettre en place dans l'urgence un chapiteau pour à la fois répondre aux besoins des associations et à la nécessité de vider les locaux qu'elles occupaient jusqu'alors et en particulier le café de la mairie pour des raisons de sécurité. Il est bien entendu que le stockage sous le chapiteau est temporaire et est organisé ainsi dans l'attente d’autres solutions plus pérennes.

Agnès BARILLIER demande si des séparations existent entre les espaces sous le chapiteau.

Céline GUIRAO répond par l’affirmative en précisant qu'actuellement trois espaces ont été déterminés : un pour l'association Alby Animation Médiévales, un pour l'association Alby écoles et un dernier pour les services techniques afin d’entreposer notamment la partie du chapiteau qui n’a pas été montée. Il conviendra de refaire le point sur ces espaces et de les faire évoluer si nécessaire.

Christophe DANTON demande comment est fermé le chapiteau.

Céline GUIRAO répond qu'au-delà de sa fermeture propre, il est entouré de barrières empêchant une approche trop facile.

Au terme de cette discussion, la convention est soumise au vote du conseil municipal

Vote unanime du Conseil Municipal.3. Autorisation de souscrire un crédit-bail auprès de la société « Husqvarna Financial

Services » pour la location de robots de tonte

Rapporteur : Didier GERMAIN

La commune propose de souscrire un crédit-bail auprès de la société « Husqvarna Financial Services » pour la location de robots de tonte destinés à l'entretien du terrain de football d'Alby

sur Chéran.

Husqvarna est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'équipements de jardinage

et d'entretien des forêts.

Les matériels financés sont trois robots de tonte Husqvarna Automower AM 550, dont la valeur

est 14 761,20 € HT.

Le crédit-bail est souscrit pour une durée de 5 ans, avec une périodicité annuelle et un loyer

annuel de 2 952,24 €.

Au terme de ce contrat, la commune pourrait se rendre acquéreur du matériel dont la valeur de rachat en fin de crédit-bail serait de 738,06 € pour les trois robots de tonte.

Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de robots de tonte sur le terrain de football de la commune d’Alby Sur Chéran ;

Considérant les crédits inscrits au budget 2023 ;

Le conseil municipal décide :

- D'arrêter comme présenté en annexe le plan de financement prévisionnel du projet,

- De signer le dossier de demande de crédit-bail correspondant, ainsi que tous les

documents relatifs à ce projet.

Discussion

Monsieur le MAIRE explique les raisons qui ont conduit à cette proposition de crédit-bail. Il précise notamment que la dépense n'était pas inscrite en investissement dans le projet de budget primitif et qu'il a paru logique de se caler sur la même démarche que la commune de Saint Félix

pour le même objet.

Il confirme que le crédit-bail est proposé à taux zéro pour une durée de 5 années, que la maintenance annuelle des tondeuses est comprise dans le coût et que c'est le F2C qui aura à sa charge des réparations complémentaires potentielles qui seraient dues à une mauvaise utilisation

du matériel.

Vincent MONTESSUIT s'interroge sur la pertinence de la commission finances qui n'a pas été consultée sur la forme de cet achat. Il regrette que les compétences des membres de la commission ne soient pas « utilisées » dans les réflexions menées.

Xavier ZUNINO estime que les délibérations proposées devraient systématiquement être soumises préalablement aux commissions concernées.

La proposition de souscription d'un crédit bail est soumise au vote du conseil municipal

Vote unanime du Conseil Municipal.QUESTIONS DIVERSES

> Marathon de la biodiversité

Agnès BARILLIER réexplique l'intérêt qu'il y a à restaurer des haies sur un certain nombre de terrains. Elle rappelle qu’un premier dossier a été adressé au Grand Annecy pour que celui-ci dépose sa candidature et obtienne des subventions. Elle souhaite maintenant que les conseillers municipaux, en particulier la commission environnement peaufinent la réflexion. Elle rappelle qu'elle a proposé une visite sur site d'ici la fin de l’été. Celle-ci aura vraisemblablement lieu le samedi 26 août.

Monsieur le MAIRE souhaite que soient pris en compte les alentours des zones d'activités

Vincent MONTESSUIT demande qu'un premier dossier soit validé à l'issue de la visite sur place de la fin du mois d'août.

> Piège à frelons :il a été installé par les services techniques à proximité du cimetière

> Sentier de la Touvière : la confection et la pose des panneaux sont réalisés par les agents

des services techniques aidés par les jeunes recrutés en emploi d'été.

> Etat des lieux à mi-parcours du budget 2023

Mise en place d’une prochaine rencontre pour avoir un état des lieux à mi-parcours du budget 2023 :

e En septembre, en présence de Monsieur Bernheim, de la trésorerie : présentation d'une

analyse prospective, d’abord en commission finances puis en conseil municipal privé

> Projet de La Combe

Etat d'avancement du projet de La Combe

° Un courrier a été adressé à l’entreprise Locamuc pour l'achat du terrain nécessaire à la

construction du rond-point (50 m2 environ). La proposition d'achat a été faite sur la base de

l'avis des domaines. En attente de réponse de la société.

+ En parallèle, le permis d'aménager qui avait été délivré est arrivé au terme du délai de

recours le 15 juillet.

e Le bureau de maîtrise d'œuvre doit maintenant confirmer la planification des travaux relevant de la responsabilité de la commune (VRD). Ceux-ci pourraient raisonnablement être envisagés pour débuter en début d'année 2024, après la phase administrative de consultation des entreprises.

e Fin juillet/début aout : réunion avec le Maître d'œuvre et Priams

> Café de la Mairie

+ Après la décision du conseil municipal de mettre ce bien en vente, il est envisagé de demander

une estimation à des agences immobilières.

+ En attente de contact avec le cabinet notarial pour engager la vente.> Musée de la cordonnerie

e Urgence de vider les Combles pour des travaux à effectuer sur le mur adjacent aux habitations,

e Etat des lieux des visites des étages du Musée avec l'association Kronos et les services de

la mairie.

e Se pose le problème de stockage pour prendre le temps du tri (étudier ce qu'il peut être récupéré pour mémoire, vendu auprès d’antiquaires ou encore donné). Ce stockage est envisagé dans la pièce adjacente à la chapelle Saint Maurice.

> GT Sécurité routière

e _Souhaïit du GT Sécurité routière d'interdire à la circulation une partie de l'allée du collège.

e Une discussion s'engage sur ce projet et sur la manière de le mener à bien.

> Information donnée par Monsieur le Maire : Julien Thevenon désire laisser son poste de

conseiller délégué à la jeunesse en raison d’un surcroît d'engagement professionnel (changement de travail). Il devra donc être remplacé assez rapidement pour ne pas laisser retomber la dynamique de la commission jeunes.

> Agendas de la commune

e Samedi 22 juillet : cinéma plein air « Le Grand bain », 22h, La Chapelle Saint-Maurice,

e Vendredi 28 juillet : concert Bullriders (country), 21h, Place du Trophée,

e Vendredi 25 août : concert Moonlight (pop-rock, funk), 21h, Place du Trophée,

°e 25 août-10 sept. : exposition Plus près du ciel, Ankh sculpteur, ven-sam-dim 10h30- 13h/14h30-19h,

e Samedi 2 sept. : Forum des Associations, salle Plaimpalais,

° Samedi 9 sept. : Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers, Pôle Culturel.

PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 septembre, 19h30 Conseil Municipal

Mardi 10 octobre, 19h30 Conseil Municipal

Mardi 14 novembre, 19h30 Conseil Municipal

Mardi 5 décembre, 19h30 Conseil Municipal

Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 21h40

La secrétaire de séance, Le Président de séance,