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Procès Verbal - Proces verbal du 02 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Ville d’Alby Sur Chéran
PROCES-VERBAL
Séance du 02 mai 2023
à 19 heures 30
Dans la Salle du Conseil municipal
MAIRIE D'ALBY SUR CHÉRAN Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la commune d’Alby Sur Chéran, le deux mai deux mille vingt-trois à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Maire
Jean-Claude MARTIN
Adjoints
Jocelyne BOCH
Patrice CAQUET
Didier GERMAIN
Céline GUIRAO
Les membres du Conseil Municipal
Stéphanie ANSQUER LE DUFF
Lyne CLARENS
Christophe DANTON
Sandra DULLIN
Roger FRANCHIOLO
Yannick LANSARD
Jérôme LECOMTE
Anna MONGELLAZ
Laurent MOULIN
Vincent MONTESSUIT
Julien THEVENON
Emmanuelle THOME
Xavier ZUNINO
Avaient donné procuration
Agnès BARILLIER à Julien THEVENON
Sandrine FLEYS à Anna MONGELLAZ
Alexandre JABIOL à Yannick LANSARD
Mireille MALLINJOUD à Jocelyne BOCH
kkk
Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée et déclare ensuite la
séance ouverte.
A la suite de la vérification des conditions de quorum constat est fait, à l'ouverture de la séance. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règle applicables depuis le 1°’ juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).
Vincent MONTESSUIT est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après la prise en compte des remarques de M. THEVENON. Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal. SOMMAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
1. Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables du PLUI Habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy ..…................................... ss 09
2. Autorisation de signer une convention d'intervention du chantier local d'insertion — CLI sur la commune d’Alby sur Chéran pour 2023... ss 11
3. Autorisation de signer une convention d'entretien de certains espaces verts de la commune par éco-pâtUrage. ss issiiseereerrreeereeeeeeeeneeneneeeeneennees 12
4. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA)............. 13
FINANCES
5. Approbation des tarifs communaux pour l’année 2023... 13
6. Approbation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour la rentrée scolaire 2023 = 2024 ni iursssessseessnnnss se eisrrrrsreeereereeeereneeenennneeee sc eseessneeeeesessnnesnnneeee esse 18
7. Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus de la commune - mandat spécial — commission jeune ................................................... ss 20
8. Autorisation de signer une convention de participation financière avec l'Office de Tourisme
pour le soutien à l'accueil touristique au point | du musée de la Cordonnerie. 21
9. Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de solidarité 2023 (CDAS) — extension de la salle multi-activité pour l’école primaire GEST SSSR SRE RS ES SES GR A AURAS € ne ere ner mmenenenee eme rence evene ess ss sens ses eceseeeeeeeesenoeee 22
10. Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Contrat Départemental
d’Avenir et de solidarité 2023 (CDAS) pour le relamping des bâtiments communaux et équipements sportifs (éclairage de foot)... 22
xx (La séance est ouverte à 19h30)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur LE MAIRE souhaite la bienvenue à Christian ANSELME, Vice-Président en charge
de l'Aménagement des territoires et préservation des espaces naturels au Grand Annecy. || est
présent à cette séance afin d'échanger avec les membres du conseil municipal sur le projet d'aménagement et de développement durable du PLUI Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy.
De ce fait il suspend la séance à 19h35, le temps nécessaire pour que les membres du conseil
municipal puissent échanger et poser des questions à Monsieur ANSELME.
Monsieur ANSELME tient tout d'abord à remercier M. le Maire et les membres du Conseil municipal pour l'accueil qui est réservé à la réflexion des grandes orientations d'aménagement du territoire pour les prochaines années à venir.
GRAND ANNECY-RAPPEL
PADD), retour sur la concertation
Du 29 novembre 2022 au 29 janvier 2023, les Grand Annéciens étaient invités à donner
leur avis sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Un dispositif sur mesure était mis en place sur le territoire pendant deux mois pour favoriser le
dialogue et recueillir les avis. Les habitants, acteurs et usagers du territoire étaient invités à s'exprimer sur les 13 grands défis à relever pour participer à la transition écologique de nos 34 communes.
5 soirées-débat
C'est à travers un format de réunion publique interactif, que les participants ont pu échanger
avec les élus du Grand Annecy et donner leur avis, de façon très concrète, sur les défis à
relever. Plus de 500 personnes se sont également exprimées à travers un questionnaire et 4
ateliers thématiques étaient organisés avec les acteurs du territoires (économiques, associatifs,
institutionnels..). Enfin, un temps d'échange dédié aux lycéens et aux étudiants du Grand
Annecy s’est tenu à l'Ecole supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA).
Et ensuite ?
Les nombreuses contributions et les échanges lors des soirées-débats et des ateliers vont
maintenant enrichir le travail des élus et techniciens en charge de finaliser le PADD et éclairer les décisions qui seront prises. Une fois finalisés, les objectifs du PADD seront ensuite traduits dans le plan de zonage et le règlement du PLU)i qui fixent les règles d'utilisation des sols.
Vous avez dit « PADD » ?
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-HMB (Plan local d'urbanisme intercommunal
Habitat Mobilités Bioclimatique). Il fixe les grandes orientations stratégiques pour
l'aménagement de notre territoire à horizon 2040, dans le respect des spécificités locales.
Un habitat adapté et durable ; de nouvelles mobilités et davantage de proximité ; un
environnement préservé et valorisé ; des aménagements respectueux des ressources du
territoire et des populations ; des activités économique, touristique et agricole repensées et
valorisées au service d’un développement soutenable pour tous : le PADD se donne comme
ambition majeure de construire un territoire apaisé et durable pour tous les habitants.
Discussion
Monsieur ANSELME introduit la séance en indiquant que le PADD est un projet politique
définissant les enjeux voulus pour le territoire. Chacun est invité à donner son avis. Une fois
finalisés et débattus par les élus, les objectifs du PADD seront traduits dans le plan de zonage et
le règlement du PLUi qui fixent les règles d'utilisation des sols. 3 grands axes déclinés en 15 orientations portées par les Vice-Présidents, Vice-Présidentes et
la Présidente du Grand Annecy.
Visionnage du film en séance, puis questions /réponses
Monsieur LE MAIRE rappelle que le PADD est débattu, mais pas de vote, ni d'avis.
Une fois celui-ci débattu au conseil communautaire, cela déclenche la possibilité d'émettre des
sursis à statuer. Pour que le sursis à statuer soit valable, le PLUI doit être adopté au plus tard deux ans après le débat du PADD au conseil communautaire. Sinon, le PLUI antérieur reste en vigueur.
Monsieur ANSELME rappelle le principe du sursis à statuer. Le sursis à statuer est une mesure
de sauvegarde qui permet à l'autorité compétente (la commune) de se prononcer sur une
demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur une déclaration préalable,
de différer sa décision.
Monsieur LE MAIRE précise que les sursis à statuer s'appliquent uniquement sur des projets
qui seraient contraires aux objectifs du PLUI et compromettraient sa bonne réalisation.
OBJECTIFS
-1400 logements/an,
-Agglo du % d'heure; mobilité multimodale; baisser la part modale de l'automobile; compléter le
système de transports collectifs;
- Réduire la consommation foncière, ZAN > 2050:
- Préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels;
- Distinguer le cœur d’agglo du reste du territoire;
- Préserver les trames bleues, vertes et noires dans et hors des espaces urbanisés;
- Pérenniser la continuité du cycle de l'eau face au dérèglement climatique;
- Réserver la richesse et la diversité des paysages remarquables comme ordinaires;
- Répondre aux enjeux de transitions énergétiques et écologiques;
- Protéger la population des risques et nuisances;
- Renforcer la diversité des modes d'accueil des entreprises et des emplois;
- Densifier les zones d'activité existantes et économiser l’espace;
- Réaliser un nouveau parc d'activités industrielles exemplaire;
- Accueillir environ % des emplois en milieu urbain ;
- Faciliter la fonction de livraison; accompagner le parcours résidentiel des entreprises;
coordonner l'économie sociale et solidaire; pas de nouvelles zones commerciales et pas
d'extension des zones existantes ;
- Encourager et valoriser le commerce de proximité; préserver durablement les sols agricoles;
mettre en avant les productions d'excellence (AOP);
- Renforcer les circuits courts; diversifier les filières alimentaires locales;
- Aménager l'accueil d’un tourisme responsable ;
- Décentralisation des pratiques de fréquentation;
- Diversification des zones touristiques; accompagner la venue des étudiants avec l'amélioration
de leur accueil. Questions du Conseil Municipal
Monsieur LE MAIRE indique qu'en terme d'enseignement supérieur, il trouve très bien de le
développer à Annecy mais ceci n’est pas le reflet de tout le panel de l'enseignement du territoire.
Les étudiants vont aussi à Aix les Bains, Chambéry, Grenoble, Lyon. En améliorant la mobilité, alors les étudiants auront plus de facilités pour aller à Chambéry ou Aix.
Monsieur FRANCHIOLO trouve qu'il serait opportun de développer une entente entre les
agglomérations Aix et Chambéry. ll est difficile aujourd’hui pour un étudiant de trouver à se loger.
Monsieur ANSELME juge nécessaire de se parler avec les collectivités voisines (Genève...). Aujourd’hui le défi du territoire s'envisage avec le défi de logements. Des logements à prix et loyers encadrés sont une solution car ils resteront des résidences principales. Pour exemple le dispositif du BRS (Bail Réel Solidaire): cependant il est à noter que si les conditions de la personne qui occupe le logement évoluent, cela ne donne pas pour autant la possibilité de la déloger.
L’agglomération ambitionne d'accueillir moins à l'avenir. Cependant, il est évident qu'il faut
continuer à construire afin de contenir les prix du logement. Sinon, ce sont les classes moyennes
qui sont exclus.
Il faut construire dans les pôles urbains, dans les centres bourgs en évitant d'aller grignoter les
terres agricoles. C'est pourquoi il faudra donc densifier le territoire.
Monsieur LE MAIRE rappelle que la densification c’est aussi dans le péri urbain, pas uniquement
dans les centres. Construire là où il est plus facile de se déplacer (mobilité).
Monsieur ANSELME confirme que Grand Annecy va réduire fortement le nombre de logements
par commune.
Madame ANSQUER LEDUFF dit qu'il n’y aura pas de possibilité de développement de services
en milieu rural.
Monsieur ANSELME souligne qu'il y a aussi une question de coût. Il est fait le choix de recentrer
l'urbanisme sur les communes déjà très peuplées.
À Alby : compteurs pour construction : 4 PC par an à partir de 2025.
Monsieur LE MAIRE rappelle le projet de piste cyclable, projet de commerces et services à la
Combe. Les lignes de rabattement seront emmenées au rond-point de la mouette où s'arrêtera
le transport en site propre. Il faut développer les lignes de rabattement avant de développer le
transport en site propre.
Monsieur ANSELME cite l'exemple de la fileuse où un énorme parking va être construit.
Madame ANSQUER LEDUFF s'interroge sur le développement d’un circuit de bus entre
commune.
Monsieur ANSELME indique que le Grand Annecy travaille sur le développement des pistes
cyclables, ainsi que sur le transport à la demande. Il n'est pas possible de nourrir une attente
simplement sur les lignes de bus. La mobilité reste un enjeu majeur du territoire.
Monsieur LE MAIRE souligne que la commune est dans le Grand Annecy mais que des
difficultés sont rencontrées pour se rendre à Rumilly ou Aix les Bains.
Monsieur ANSELME confirme qu'il est nécessaire de discuter entre communautés de
communes. Les choses avancent avec Rumilly.
Monsieur LE MAIRE rappelle l'approbation de faire une piste cyclable amenant au lycée. Des
déplacements pendulaires sont en discussion. Monsieur MONTESSUIT précise qu'Alby sera concernée par la liaison Alby — Saint Félix assurée
par Grand Annecy.
Monsieur ANSELME avoue que le territoire inscrit un retard considérable en terme de mobilité.
Monsieur ZUNINO note que les projets s'arrêtent aux frontières des départements où des
collectivités au détriment des habitants.
Monsieur ANSELME rappelle que des discussions existent aujourd'hui avec le Pôle
métropolitain genevois. Il concède qu'il faut discuter avec Genève car le nombre de frontaliers va
doubler d'ici 2035. Depuis le 1° janvier, 60 frontaliers de plus sont comptabilisés chaque jour. Ils
vont se loger de plus en plus loin. Donc, il faut que Genève fournisse des efforts pour que leur
économie se développe. Le problème est comment rendre le phénomène acceptable ?
Il souligne qu'Alby est la commune qui accueille le plus de logements sur toute l’agglomération
avec 237 logements aidés.
On doit pouvoir construire des logements pour les gens qui travaillent sur le territoire. Actuellement 730 lits d'EHPAD sont vides dans notre région faute de personnels qui n'arrivent pas à se loger. Vieillir en Haute Savoie, va devenir très difficile.
Un territoire attractif, mais l'aspect négatif reste les prix qui s’envolent et une disparité entre les
habitants.
La Suisse est le seul pays qui aide la France à construire des infrastructures car ils se rendent
compte qu'ils ont besoin des frontaliers.
Monsieur THEVENON demande des précisions sur la notion de trames vertes bleues et noires
avancée dans la vidéo.
Monsieur ANSELME donne une définition succincte de ces différentes notions abordées.
Trame verte : corridors écologiques, là où les animaux passent d’un point à l'autre. L'idée est
donc de les protéger et les préserver.
Trame bleue : ruisseaux et rivières, permettre à ces cours d’eau de bien fonctionner.
Trame noire : éclairage public protection pour les animaux qui subissent une pollution visuelle qui
impacte leur comportement.
Le but est donc d'inscrire ces différentes trames dans le règlement (le zonage) et de ne plus
construire sur ces secteurs écologiques.
Monsieur LE MAIRE souligne qu'il y a une vingtaine d’année le territoire était encore dans une
démarche du sillon alpin (Valence, Grenoble, Chambéry, Annecy, Annemasse, Genève). C'était tout constructible tout le long. Pour la commune d’Alby, le choix a été fait de protéger certains secteurs en changeant de politique.
Monsieur MONTESSUIT demande ce qui est prévu sur la station du Semnoz.
Monsieur ANSELME répond qu'aucune zone constructible n’est prévue sur le Semnoz et sa
protection va être renforcée. Actuellement une inquiétude pour l’eau. Il n'est pas question de
construire ni de faire de nouveaux aménagements. L'eau qui sera acheminée sera pour les
agriculteurs pour qu'ils puissent faire leurs fromages. Faut-il interdire la voiture sur la partie
sommitale ? C'est une réflexion d'ensemble en terme de mobilité également. À moyen terme, il
ne sera plus possible de skier au Semnoz.
Les élus, majoritairement du bureau, ont voté massivement l'interdiction de développer de
nouvelles activités. Des arbitrages restent à faire par les élus, d’où, l'absence de communication sur le dossier. Néanmoins, tous les acteurs sont associés pour mener à bien la réflexion de ce plan de gestion. Cet été sera déployé des éco gardes (services civiques) sur le Semnoz afin de sensibiliser la population sur les gestes citoyens. Il est envisagé à l'échelle de Grand Annecy de développer des éco-gardes assermentés. Pour la commune une demande d'une police environnementale pour le Chéran a été formulée par M. le Maire. Monsieur LE MAIRE rappelle que beaucoup de grandes surfaces voulaient s'installer sur Alby.
la Communauté de Commune l'avait interdit. Maintenant, c'est interdit. On comptabilise de moins
en moins d'artisans sur le secteur, c'est pourquoi à la place de SOCADAL, c'est un village
artisanal qui va s'installer.
Monsieur ANSELME précise que la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) s'applique depuis 2021, pour que la consommation foncière soit nulle en 2050 L'objectif de cette loi est de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
ll souligne qu'entre 2021 et 2040, l’agglomération avait droit à 360 ha constructibles, Grand
Annecy a choisi d'être plus vertueux en proposant 240 ha. || faudra accepter que dans certaines
zones, les maisons deviennent de petits collectifs.
Des zones emblématiques comme dans la plaine du Treige, ont été abandonnées. A Fillière, vers l'échangeur une zone de 11 ha était prévue celle-ci est abandonnée. Bien que critiqué, le Grand Annecy fait le choix d’une ambition très haute pour ce PADD. Un engagement qui sera difficile à tenir.
Actuellement une pétition circule à propos du PADD qui est montré comme peu ambitieux alors
qu'il tend à être vertueux et tenir les objectifs.
Monsieur LE MAIRE indique que s’ajoute la ZFE (Zone Faibles Emissions) qui découle de la loi
d'orientation des mobilités (dite loi LOM) qui consiste à exclure d’un périmètre défini les véhicules
les plus polluants. Il ne faut pas oublier que sont pénalisées les classes moyennes et les familles
modestes.
Monsieur ANSELME confirme qu'à partir de 2025, les véhicules ne pourront pas circuler au-delà
du rond-point de la mouette.
Monsieur LANSARD demande des précisions quant à la position de l'Agglomération au sujet de
l'aéroport d'Annecy qui reste un gouffre conséquent.
Monsieur ANSELME dit que le département a reconduit la subvention sur 15 ans. La question
se posera quand la concession prendra fin.
Monsieur LE MAIRE rappelle que les élus dont il faisait partie au Département, se sont battus
pour ne pas subventionner la ligne régulière de Paris. Celle-ci a donc été annulée.
Monsieur LANSARD trouve étonnant de rien programmer en terme de construction dans ce
secteur en comparaison au secteur de la Pileuse.
Monsieur ANSELME explique que l'agglomération n’a pas voix au chapitre dans ce dossier qui
est du ressort du Département.
2020 est un mandat de changement. Ce PLUI qui aura une durée de 15 ans sera certainement
révisé. Un outil qui permet de faire tendre l’agglomération sur la bonne trajectoire, un compromis
plutôt cohérent pour l’ensemble des 34 communes qui compose le Grand Annecy.
Avant de remercier M. ANSELME, pour cette présentation et son implication, Monsieur
LE MAIRE demande si les élus ont d’autres interrogations.
Monsieur ANSELME remercie les conseillers municipaux qui sont là pour défendre leur territoire
et apprécie ce moment particulier d'échanges dans les communes.
Monsieur LE MAIRE renouvelle des remerciements chaleureux à M. ANSELME pour son
implication, sa venue et pour la tenue des échanges très concrets et définissant les objectifs de
chacun.
Il réouvre la séance après le départ de Monsieur ANSELME, à 20h15 pour que le conseil
municipal puisse délibérer valablement. 1. Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables du PLUI Habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy
Rapporteur Jean-Claude MARTIN
PREAMBULE
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L 5216-5 ;
Vu l'article L 151-2 du code de l'Urbanisme qui dispose que le PLUI comporte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
Vu l’article L 151-5 du code de l'Urbanisme qui dispose que le PADD définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, équipement, urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation ou remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'Habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs ;
et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain ;
Vu l'article L 153-12 du code de l'Urbanisme qui dispose qu'un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres, sur les orientations générales du PADD ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l’agglomération d'Annecy et des communautés de communes du pays d’Alby, du pays de Fillière, de la rive gauche du lac d'Annecy et de la Tournette ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les
statuts du Grand Annecy ;
Vu la délibération n° 2018 / 342 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 28 juin 2018, prescrivant l'élaboration du PLUI Habitat déplacement ;
Vu la délibération n° DEL-2021-59 du Conseil communautaire du Grand Annecy du 25 mars 2021, apportant des compléments à la délibération de prescription du PLUI Habitat mobilités
bioclimatique (PLUI HMB) ;
Considérant que le Grand Annecy, compétent en matière d'urbanisme, a prescrit l'élaboration du PLUI en y incluant, par souci de cohérence, les volets Habitat et Mobilités, qu'il a ensuite complétée en y ajoutant principalement la dimension Bioclimatique ;
Considérant que le PADD soumis au débat du Conseil municipal est cohérent avec les objectifs de ces deux délibérations, votées à l'unanimité ;
Considérant le projet de PADD diffusé à toutes les communes membres et à l'ensemble des conseillers municipaux avec la convocation, et annexé à la présente ;
Le PADD est composé de 3 grands axes déclinés en 15 orientations : 1. Apaiser notre territoire: créer les conditions d’un aménagement et d'un développement soutenables répondant aux enjeux humains et climatiques :
- Orientation 1: Répondre aux besoins des ménages et aux enjeux des transitions
nécessaires,
- Orientation 2 : Renforcer et intensifier les pôles urbains et les proximités pour organiser l’agglomération du quart d'heure et l'irriguer par une mobilité multimodale. 2. Ancrer nos modes d'aménagement et de développement dans un cycle sobre et vertueux
pour préserver nos ressources à long terme :
- Orientation 3: Réduire fortement la consommation foncière pour atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
-__ Orientation 4 : Préserver les sols naturels, agricoles et forestiers. - Orientation 5 : Préserver et valoriser les trames vertes, bleues et noires dans et hors espaces urbanisés.
- Orientation 6 : Pérenniser la continuité du cycle de l’eau face au dérèglement climatique. - Orientation 7 : Préserver et valoriser la richesse et la diversité des paysages et patrimoines, remarquables comme ordinaires.
- Orientation 8: Assurer un développement répondant aux enjeux des transitions énergétique et écologique.
- Orientation 9: Prendre en compte les risques dans les choix de développement et protéger la population des risques et nuisances.
3. Piloter un développement économique, agricole et touristique responsable et durable : Orientation 10 : Renforcer la diversité des modes d’accueil des entreprises et des emplois. - Orientation 11 : Accompagner le parcours résidentiel des entreprises. - Orientation 12 : Adapter l'offre commerciale à l’évolution des modes de consommation. - Orientation 13: Assurer la pérennité du potentiel de production agricole et valoriser la production forestière.
- Orientation 14 : Améliorer les conditions d'accueil d’un tourisme responsable qui régule mieux ses activités et la fréquentation du territoire.
- Orientation 15: Poursuivre le déploiement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D’acter la présentation des orientations générales du PADD puis la tenue, en séance plénière publique, d’un débat sur ces orientations ;
- De dire que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et qu'il fait l’objet d’un procès-verbal annexé à la présente délibération, reprenant les échanges tenus lors du Conseil municipal.
Discussion
Monsieur le MAIRE souligne le travail important que demande cet exercice de révision du PLUI. Il faut un engagement fort des élus pour faire acter des orientations qui soient juste pour tout le territoire.
Madame ANSQUER LEDUFF demande des précisions sur la mise en œuvre calendaire.
Monsieur le MAIRE répond qu'en septembre, les élus de Grand Annecy devraient pouvoir débattre du PADD en conseil communautaire. Ensuite, deux ans pour finir le PLUIHMB. Après 2025 le nouveau règlement d'urbanisme sera effectif.
Il rappelle que sur le Pays d’Alby, s'applique déjà un PLUI assez restrictif. Ce n’est pas le cas partout. |l y a eu des petites modifications, mais à la marge.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir débattu :
- Prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue, en séance plénière publique, d’un débat sur ces orientations ;
- Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération et qu'il fait l’objet d'un procès-verbal annexé à la présente délibération, reprenant les échanges tenus lors du Conseil municipal.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois.
10 2. Autorisation de signer une convention d'intervention du chantier local d'insertion — CLI
sur la commune d’Alby sur Chéran pour 2023
Rapporteur : Didier GERMAIN
PREAMBULE
Le Grand Annecy dispose d'une équipe d'insertion destinée à favoriser la création d'emplois pérennes pour des publics en difficulté. Afin de permettre à cette équipe et à ses membres d'acquérir une formation suffisante, il a été convenu au sein du Grand Annecy de fournir à cette équipe, divers chantiers permettant de faciliter cette formation et insertion, prioritairement sur le
secteur du Canton de Rumilly.
La commune a recours aux services du Chantier Local d'Insertion (CLI) qui établit des propositions d'interventions sur le territoire communal conclues par signature d'une convention avec le Grand Anne L'objet de la convention est de déterminer les conditions d'intervention de l'équipe d'insertion pour les secteurs suivants :
e Devis n°10-2023
Déneigement, entretien des secteurs : la Combe — Marlachaix et accès Chéran amont/aval ; Combe Marlachaix — talus face à l'église et place du barrage
Montant = 11 172,00 €
e Devis n°10 F-2023
Entretien et nettoyage des secteurs : zone d'activités et zone leader
Montant = 17 556,00 €
e Devis n°10 G-2023
Entretien du parking co-voiturage
Montant = 1 197,00 €
Le montant total des interventions est de 29 925,00 €.
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la poursuite de ce service.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'autoriser le Maire à reconduire le recours aux prestations du Chantier Local d'Insertion
(CLI),
- D'Autoriser le Maire à signer les trois conventions pour 2023.
Discussion
Monsieur le MAIRE précise que cette entreprise d'insertion a déjà accompagné un bon nombre de personnes en difficultés. Les personnes recrutées par le CLI sont formées dans divers domaines. Les tarifs ont subi une légère augmentation pour cette année. L'entretien des zones d'activités sont censés être compensés par les attributions de compensation.
Monsieur MONTESSUIT propose de réfléchir à pratiquer un fauchage tardif ou de réduire l'entretien sur certaines parties (cf pont sous l'autoroute par exemple).
Monsieur CAQUET informe que le terrain sous le triptyque est la propriété du département de la
Haute-Savoie.
Monsieur LE MAIRE souligne que ce conventionnement a pour vocation la réinsertion dans le circuit de l'emploi les plus précaires. Les estimations sont ensuite ajustées en fonction du nombre
d'interventions.
Monsieur THEVENON demande des précisions sur le rattachement budgétaire de cette
prestation.
Monsieur LE MAIRE précise que c'est une dépense inscrite en fonctionnement et fait l’objet d’une convention entre collectivités. La commune est invitée chaque année à une réunion au cours de laquelle un rapport d'activité est fait. Les résultats sont bons en matière d'insertion.
Le plus gros problème est de trouver les encadrants.
Vote unanime du Conseil Municipal.
11 3. Autorisation de signer une convention d'entretien de certains espaces verts de la
commune par éco-pâturage
Rapporteur : Patrice CAQUET
Une prestation d'éco-pêturage a été testée sur l’année 2022 sur plusieurs parcelles communales en collaboration avec Monsieur Jean-Jacques DELIGNY.
Toujours soucieux d’être au plus proche des réalités environnementales et à l'écoute des idées novatrices, la commune a donc fait le choix d'expérimenter le projet d'un agent des espaces verts qui souhaitait mettre en œuvre un dispositif d’'éco-pâturage sur la commune.
L'action est portée dans l'objectif de préserver la biodiversité et de sensibiliser les citoyens à la protection de la faune et la flore sauvage.
Cette gestion écologique des espaces verts, méthode douce, non polluante et peu bruyante, remplace les moyens mécaniques et les produits chimiques par des animaux herbivores (moutons) assurant l'entretien sur trois parcelles.
Considérant que cet essai a été concluant, il est proposé de reconduire la prestation d’éco- pâturage pour lannée 2023 et de conclure une convention avec le Monsieur Jean- Jacques DELIGNY.
Une convention est réalisée, à titre gracieuse avec M. Jean-Jacques DELIGNY, pour la mise à disposition d'ovins dont il est le propriétaire sur les sites identifiés dans la commune (le pré de la Comtesse, les abords de la chapelle Saint Maurice, le terrain derrière l'école maternelle) comprenant notamment :
- la pose de la clôture et le poste électrique (matériaux fournis par la commune) ;
- la mise à disposition ainsi que le suivi sanitaire des ovins ;
- l'entretien des terrains et des clôtures.
La présente convention est conclue pour une année. La mise à disposition vaut pour chaque saison annuelle de pâturage.
Au titre de l'année 2023 la saison de pâturage s'entend du 02 mai 2023 jusqu'au 30 novembre 2023 par le propriétaire.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125 alinéa 2 relatif à l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public à titre gracieux ;
Vu le projet de convention de partenariat joint aux présentes ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’expérimenter la mise en œuvre de l'éco-pâturage sur les sites identifiés ;
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la commune et M. Jean-Jacques DELIGNY propriétaire ;
- D'ajouter aux secteurs précités celui du verger communal situé en face du cimetière et de linclure dans la convention ;
- D'autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.
Discussion
Monsieur LE MAIRE rappelle que M. DELIGNY est un employé de la commune qui part à la retraite dans quelques semaines. Il s’agit de signer une convention de mise à disposition de terrain. Dans un premier temps, trois secteurs étaient proposés. À la demande d’une majorité des membres du conseil municipal, il sera rajouté le verger communal dans la convention.
Vote unanime du Conseil Municipal.
12 4. Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA)
Rapporteur : Jocelyne BOCH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby ;
Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, soit pour la commune d’Alby Sur Chéran
quatre délégués titulaires et un délégué suppléant ;
Considérant la délibération du conseil municipal n°2020-22-07-3/4 en date du 22 juillet 2020 adoptant à l'unanimité le vote à main levée, pour l'élection des délégués auprès du Syndicat
Intercommunal du Pays d’Alby ;
Considérant la délibération du conseil municipal n°2020-22-07-4/4 en date du 22 juillet 2020 élisant les délégués titulaires et suppléants ;
Considérant que Jérôme LECOMTE a été élu délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby ;
Considérant la démission de Jérôme LECOMTE en date du 1° avril 2023 de son mandat de
conseiller délégué auprès du SIPA.
Après l’appel à candidature de M. le Maire pour désigner un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant ; se sont présentés candidats :
e M. Xavier ZUNINO au titre de délégué titulaire,
e M. Yannick LANSARD au titre de délégué suppléant.
il est demandé aux membres du Conseil Municipal de :
- Procéder à l'élection (à main levée) d’un délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby suite au siège laissé vacant.
Discussion
Madame BOCH souhaite remercier chaleureusement M. LECOMTE pour sa présence régulière
durant ce mandat.
Vote unanime du Conseil Municipal.
5. Approbation des tarifs communaux pour l’année 2023
Rapporteur : Jean-Claude MARTIN
PREAMBULE
Les tarifs communaux doivent être systématiquement actualisés.
Il est financièrement indispensable d’actualiser chaque année les tarifs des services publics locaux de manière à ce qu'ils suivent l’évolution du coût de la vie. Car du fait de l'inflation, les charges du service augmentent d'autant. Ne pas augmenter corrélativement les recettes du service, à travers les tarifs pratiqués, c'est créer un « déficit » qui ira en s’accentuant au fil du
temps.
Et tout retard en la matière est difficile à rattraper car l'usager ne comprendrait pas une augmentation brutale et importante du tarif d'un service public local qu'on aurait omis d'actualiser
pendant trop longtemps.
Les tarifs communaux doivent si possible couvrir le prix de revient du service rendu. Les tarifs doivent être calculés de façon à répercuter réellement le prix du service rendu. Car si les tarifs se situent en-dessous de la valeur du service rendu, ce sont les contribuables, à travers les impôts locaux, qui devront payer la différence alors qu'ils n'utilisent pas forcément le service municipal en question (ex. : si le prix du service rendu aux locataires de salles municipales est supérieur au tarif réclamé, la différence sera automatiquement supportée par les contribuables locaux).
13 En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux.
Afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services communaux, il est proposé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs comme ci-après :
CIMETIERE
2022 2023
Concession 2 places — 30 ans 90,00 € 250,00 €
(2m?)
Concession 2 places — 50 ans 250,00 € 400,00 €
(2m?)
Colombarium — 30 ans 660,00 € 700,00 €
Colombarium — 50 ans - 1100,00 €
Caveau — 30 ans (2m°) 2100,00 € 2300,00 € Caveau -— 50 ans (2m?) 2500,00 € 2700,00 € Cavurne — 30 ans 720,00 € 800,00 € Cavurne — 50 ans - 1300,00 € Jardin du souvenir Gratuit
JARDINS COMMUNAUX
2022 2023
| Mise à disposition parcelle / An 15,00 € 30,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2022 2023
Terrasse place du trophée / an 350,00 € 350,00 € Stationnement (marché 2,00 € 2,00 € hebdomadaire, brocante
particuliers, vente de plats à
emporter) — mètre linéaire / jour
Marché hebdomadaire - Gratuit Gratuit Associations
Stationnement camion vente 70,00 € 70,00 € ambulante *Z journée
Stationnement vente ambulante 125,00 € 125,00 € journée
Foire Saint-Martin — droit de 3,00 € 5,00 € place / mètre linéaire / jour
Foire Saint-Martin — Associations Gratuit Gratuit
Dispositif Vélonecy 60 minutes - (expérimentation) (reconduction de l’expérimentation) m2/an Gratuit 1,00 €
Redevance dépôt sauvage 250,00 € 250,00 € déchets
14 SALLE PLAIMPALAIS
2022 2023
Semaine salle seule 250,00 € 390,00 € Semaine salle + 350,00 € 505,00 €
Particuliers habitant Alby SUPUE
(Sono incluse) Week-end salle seule 500,00 € 675,00 € Week-end salle +
cuisine 700,00 € 905,00 €
Semaine salle seule 250.00 € 290,00 € Semaine salle + 850,00 € 400,00 €
cuisine
Association d'Alby à but Week-end salle seule 500.00 € 575,00 € non lucratif (1 gratuité/an) | Week-end salle +
cuisine 700,00 € 805,00 €
Sono semaine
Sono week-end 0€ 100,00 € 0 € 100,00 €
Semaine salle seule 450,00 € 620,00 € Particuli Semaine salle + 550.00 € 735,00 € articuliers et cuisine
associations extérieures à
AY Week-end salle seule 900,00 € 1135,00 € (Sens neuse) Week-end salle + cuisine 1100,00 € 1365,00 €
2 journée ou soirée
(3h) :
- salle seule 175,00 € - salle + cuisine 265,00 €
Collectivités Journée (+3hrs) :
(sono et vidéoprojecteur - Salle seule ! 250,00 € inclus) - Salle + cuisine 375,00 €
Vendredi ou week-
end (forfait) :
- salle seule 400,00 € - salle + cuisine 600,00 €
Semaine salle seule 650,00 € 900,00 € Semaine salle + 800.00 € 1070,00 €
Entreprises ne
Se vidéoprojecteur | \ek-end (forfait) 1200.00 € 1530,00 € salle seule
Week-end (forfait) 1500.00 € 1875,00 €
salle + cuisine
Dommages sur biens 500,00 € 600,00 €
| Salie seule
Cautions Dommages sur biens 1000,00 € 1200,00 €
{ Salle+cuisine
Ménage 250,00 € 290,00 € 0€ 350,00 € Ménage pris en charge
15 TARIFS LOCATION DE MATERIEL
2022 2023
Remorque de 15 tables Gratuit Gratuit
et 30 bancs
Remorque de 38 Gratuit Gratuit
barrières
Associations communales à . , ei . , . Grille d'exposition (12 Gratuit Gratuit
but non lucratif | . mA grilles maximum prêtées
exclusivement dans le
cadre d’une utilisation
intérieure pour une
exposition)
Remorque de 15 tables Gratuit 150,00 €
et 30 bancs
Remorque de 38 Gratuit 100,00 €
Associations externes / barrières
Collectivités . , . , , Grille d'exposition (12 Gratuit 4,00 € / l’une
grilles maximum prêtées
exclusivement dans le
cadre d’une utilisation
pour une exposition)
SALLE POLYVALENTE
2022 2023
Associations communales à but
non lucratif
Gratuit Gratuit
Associations / Collectivités Eté 70 € / Hiver 85 € Eté 140 € / Hiver 170 € 2 journée (3hrs) : 80,00 € Journée (+3hrs) : 155,00 €
Réunions et événements privés Eté 70 € / Hiver 85 € Eté 140 € / Hiver 170 € 2 journée (3hrs) : 95,00 € Journée (+3hrs) : 180,00 €
SALLE CHATENOUD
2022 2023
Associations communales à but non
lucratif
Gratuit Gratuit
Associations / Collectivités Eté 70 € / Hiver 85 € Eté 140 € / Hiver 170 € 7 journée (3hrs) : 80,00 € Journée (+3hrs) : 155,00 €
SALLE DES MARANTINS
2022 2023
Associations communales à but
non lucratif — réunions
uniquement
Gratuit Gratuit
Associations / Collectivités Eté 45 € / Hiver 60 €Î %2 journée (3hrs) : 50,00 € Journée (+3hrs) : 90,00 €
Réunions et événements privés Eté 45 € / Hiver 60 € 2 journée (3hrs) : 65,00 € Journée (+3hrs) : 120,00 €
16 MAISON DES ASSOCIATIONS — GRANDE SALLE 1% ETAGE
2022 2023
Associations communales à but Gratuit Gratuit
non lucratif
ne ue Eté 45 € / Hiver 60 € journée (3hrs) : 50,00 € Associations / Collectivités ] Journée (+3hrs) : 90.00 €
VISITES GUIDEES
2022 2023
- Individuels (dates 6,00 € 6,00 €
programmées)
- Individuels - 15 ans Gratuit Gratuit - Groupes (à partir de 5,00 € 5,00 € 10 personnes)
Bourg Médiéval - Scolaires et accueils 3,00 € 3,00 €
de loisirs
- Journées
Européennes du Gratuit Gratuit Patrimoine
- Individuels (dates 4,00 € 4,00 €
programmées)
- Groupes (à partir de 3,00 € 3,00 € . . 5 personnes)
Ciergerie Blanchet - Journées Gratuit Gratuit
Européennes du
Patrimoine
- Individuels (sur la Gratuit Gratuit période d'ouverture
estivale)
Musée de la - Groupes (à partir de 4,00 € 4,00 €
cordonnerie PIpersonnes) - Journées
Européennes du Gratuit Gratuit Patrimoine
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances consultée le 14 mars 2023 :
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Associative en date du 24 avril 2023 ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant
aux prestations municipales ;
Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs
municipaux ;
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- _ D'appliquer, pour l’année 2023, la nouvelle tarification des services au public comme définie
dans les tableaux ci-dessus.
17 Discussion
Monsieur LE MAIRE rappelle qu’à sa demande, une étude très fine a été faite sur les communes du Grand Annecy. Suite au travail des services de la commune, des propositions ont émergé. Des discussions sont intervenues avec la commission vie associative. La commune a essayé d'être juste avec toutes les associations. Après discussion au sein de la commission vie associative la gratuité systématique est proposée pour les réunions des associations communales à part celle de la salle Plaimpalais (une gratuité par an).
Madame GUIRAO confirme qu'elle souhaite que la gratuité s'applique à toutes les associations communales.
Monsieur LANSARD soutient fortement la commission dans sa demande de ne pas faire payer les associations. Il relève que tout le monde n'est pas d'accord sur ce principe. Il demande des explications.
Madame BOCH indique qu'elle est sensible à l'implication du tissu associatif au sein duquel elle a beaucoup œuvré et rappelle la volonté de soutien du Conseil Municipal aux associations locales par l'octroi de subventions chaque année. Cependant, bien que reconnaissant de l'investissement déployé par les membres des associations, aujourd'hui le conseil municipal va devoir murir des réflexions quant à l'évolution du budget de la commune pour les prochaines années. Elle ajoute qu'actuellement un travail de prospective est mené avec le trésorier payeur afin de déterminer les perspectives réelles des projets inscrits dans le mandat. Les difficultés de la commune que risque de connaître la commune, de plus en plus, pour répondre à toutes les dépenses devront forcément être accompagnées par un effort de sa part pour améliorer ses recettes.
Monsieur LANSARD indique que la commission vie associative est là pour soutenir les associations. Pour lui, il est naturel de ne pas les faire payer l'occupation des salles et de les aider.
Il rappelle sa remarque, déjà observée sur le précédent conseil, et qui concerne le tarif payant pour les enfants d’Alby sur la visite du bourg médiéval. Il ne trouve pas très logique qu'un enfant de moins de 15 ans bénéficie d’une gratuité alors même que les scolaires d’Alby s’acquittent d’un montant de 3 €.
À noter, il n'a jamais été question de supprimer la gratuité par an de la salle Plaimpalais dont la gestion est assurée par le service administratif en charge de la population.
Monsieur MONTESSUIT invite à être vigilants sur la vente des terrains communaux à l'avenir.
Vote
Pour: 21
Abstention : 1 (Jocelyne BOCH).
. Approbation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour la rentrée scolaire 2023 - 2024
Rapporteur : Jocelyne BOCH
PREAMBULE
Pour rappel, lors de l'approbation des tarifs de la restauration scolaire et garderie, en juin 2022, il avait été souhaité et admis qu’une revalorisation serait effectuée chaque année, pour éviter aux parents d’avoir à subir de trop gros écarts et en fonction de la situation économique.
Il faut rappeler que les tarifs restauration scolaire et garderies n'avaient pas été touchés depuis 2016. La proposition qui est faite pour la rentrée 2023/2024 conduit à constater, en cumulant l'augmentation de l’année dernière et celle proposée pour l'année 2023-2024, une augmentation globale de 1,20 € sur 8 ans (depuis 2016).
La situation actuelle est la suivante :
1- Le coût des repas eux-mêmes (hors fourniture de pain)
Les tarifs appliqués pour les repas par la société Leztroy sont à ce jour de :
Repas maternelle : 4,25 € TTC,
18 Repas élémentaire : 4,46 € TTC,
Repas adulte : 4,81 € TTC.
La société Leztroy indique une estimation d'augmentation d'environ 2% pour la rentrée de
septembre.
2- Les coûts, autres que ceux du repas, supportés par la commune
e La masse salariale.
e Le fonctionnement des bâtiments (chauffage, eau, électricité, ménage).
e Les goûters pour la garderie.
e Les animations (par les associations qui reçoivent une subvention spécifique pour leur intervention le temps de midi en élémentaire et pour les TAP).
L'augmentation du coût de la vie suivant l'indice INSEE est évaluée à 6,3%.
3- L'augmentation du nombre d’enfants accueillis entre 2021/2022 et 2022/2023
e +113 enfants entre 2021/2022 et 2022/2023 inscrits en restauration scolaire élémentaire ;
On en est, en moyenne, à 130 repas par jour avec des pics à 140.
e + 233 enfants inscrits en garderie élémentaire entre 2021/2022 et 2022/2023 — on est en
moyenne à 40 enfants par jours avec des pics à 50 ;
e +71 enfants entre 2021/2022 et 2022/2023 inscrits en restauration scolaire maternelle -
On en est, en moyenne, à 89 repas par jour avec des pics à 95 ;
e + 180 enfants inscrits en garderie maternelle entre 2021/2022 et 2022/2023 — on est en
moyenne à 36 enfants par jours.
Ce qui laisse entrevoir, potentiellement, si on continue sur cette courbe, la nécessité de nouveaux recrutements pour assurer un encadrement adéquat des enfants, sans parler de la capacité
d'accueil des locaux actuels.
Les éléments complémentaires à considérer :
e L'effort que la collectivité doit faire d'elle-même pour continuer à être crédible vis-à-vis de ses partenaires (Trésorerie/Etat, Banques, Collectivités sollicitées pour subventions...) ;
e Les travaux d'investissement à venir pour les écoles (amélioration des locaux en général, extension si nécessaire, réhabilitation de la restauration scolaire de l'élémentaire.) : ces travaux d'investissement seront d'autant plus envisageables que la capacité d’autofinancement de la commune sera maintenue.
Or, les dépenses de fonctionnement ne diminuant pas compte tenu de la conjoncture
économique, au contraire, son niveau dépend en partie des recettes que la collectivité est capable
de générer.
Sur la base de tous les éléments précités Monsieur le Maire a demandé aux services d'effectuer un travail de projection sur l'ensemble des tarifs communaux. Cette réflexion a été menée avec une grande minutie et en se référant également aux pratiques des communes de notre bassin de
vie.
Pour ce qui concerne la tarification du restaurant scolaire, la proposition est d'appliquer une augmentation de 0,30 centimes sur les tarifs en vigueur, ce qui correspond à l'augmentation des
prix à la consommation sur une année.
Le même calcul a été réalisé pour la garderie du matin et du soir.
En vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions d'augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux.
19 La nouvelle tarification des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024 est la suivante :
RESTAURATION SCOLAIRE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF Inférieur à 600 De 601 à 1000 De 1001 à 1500 Au-dessus de 1501
Tarif 4,80 € 5,35 € 5,50 € 5,65 €
GARDERIE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
QF Inférieur à 600 | De 601à 1000 |De1001à1500 | Au-dessus de 1501
1h00 2,35 € 2,55 € 2,75€ 3,00 €
2h00 4,70 € 5,10 € 5,55 € 6,00 €
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances consultée le 14 mars 2023 ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux prestations municipales ;
Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs municipaux ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'appliquer, pour la rentrée scolaire prochaine — année 2023 - 2024, la nouvelle tarification
des services de la cantine — garderie comme définie dans les tableaux ci-dessus.
Discussion
Madame GUIRAO estime que la hausse appliquée en 2022 sur les tarifs scolaires était significative et n’est pas favorable à la nouvelle hausse proposée. Elle se positionne plutôt pour une hausse des impôts pour que cela touche tout le monde.
Pour Monsieur LE MAIRE, en raison de la suppression de la taxe d'habitation, une hausse des impôts ne toucherait pas le plus grand nombre mais seulement les propriétaires.
Monsieur LANSARD dit que si lon souhaite toucher tout le monde, il faudrait faire des économies et des choix. Il estime que l’on peut aussi choisir de dépenser plus en fonctionnement et ne pas faire d'investissement si on n’en a pas les moyens.
A noter que M.JABIOL aurait accepté une augmentation maximale de 3%.
Plusieurs membres du conseil soulèvent que la hausse des tarifs scolaires aurait dû être moins importantes pour les tranches basses.
Vote
Pour: 13
Contre : 9 (Agnès BARILLIER, Lyne CLARENS, Christophe DANTON, Jérôme LECOMTE, Céline GUIRAO, Alexandre JABIOL, Yannick LANSARD, Julien THEVENON, Xavier ZUNINO).
20 7. Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus de la commune — mandat spécial - commission jeune
Rapporteur : Jean-Claude MARTIN
PREAMBULE
La commission jeune de la commune d'Alby sur Chéran, lauréate du concours Appel à projets
Jeunes de la MSA et pour lequel, elle a obtenu le 3°" prix « à la rencontre de nos institutions ».
Pour faire preuve de citoyenneté, les jeunes de la commission, âgés de 13 à 17 ans, désireux
d'en savoir plus sur les services publics et les institutions de notre pays se sont rendus en déplacement à Paris pour visiter l'Assemblée Nationale et le Sénat avec des élus de leur
commission du 10 au 11 avril 2025.
Madame Boch Jocelyne, 1° Adjoint en charge de l'Administration Générale, a dû avancer les frais de déplacement — billet SNCF des membres de la commission jeune.
Comme le prévoit l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l'intérêt communal ;
Sont pris en charge :
- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;
ll est demandé aux membres du Conseil municipal :
- De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement de la commission jeune à Paris le 10 et 11 avril 2023, et par conséquent la prise en charge des frais de déplacement assumée par Madame BOCH, 1°’ Adjoint en charge de l'Administration Générale pour la commune d’Alby sur
Chéran ;
- De procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a
posteriori des frais avancés par Madame BOCH - 1°’ Adjoint, sur présentation de justificatifs la somme de 2 321,90 €.
Discussion
Monsieur THEVENON demande si la commune envisage d'obtenir une carte bancaire à l'avenir.
M. LE MAIRE répond que ce déplacement reste à titre exceptionnel.
Vote unanime du Conseil Municipal.
8. Autorisation de signer une convention de participation financière avec l'Office de Tourisme pour le soutien à l’accueil touristique au point | du musée de la Cordonnerie
Rapporteur : Céline GUIRAO
Dans le cadre du dispositif mis en place, chaque année, par l'Office du Tourisme du lac d'Annecy et la commune d’Alby pour la saison estivale, l'OT participe à la prise en charge d'un agent pour
la période du 1° juillet au 31 août au sein du musée de la Cordonnerie pour la saison estivale 2023.
Cet agent effectue des missions d'information, de communication et d'accueil sur site
La participation de l'OT du lac d'Annecy est fixée à deux mois de salaire sur la base du SMIC correspondant à 35h par semaine du mardi au samedi.
ja 10.
La commune s'engage à recruter l'agent correspondant au profil souhaité. Ce dernier sera soumis aux règles du code de travail de la fonction publique.
L'Office du Tourisme d'engage à informer la personne recrutée pour une connaissance plus approfondie du lac d'Annecy et ses environs et à fournir la documentation touristique.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'assurer le règlement de cette affaire et de signer la convention avec l'Office du Tourisme du Lac d'Annecy, laquelle fixe la participation financière de celui-ci sur la période du 1° juillet au 31 août 2023.
Vote unanime du Conseil Municipal.
Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de solidarité 2023 (CDAS) -— création de la salle multi-activité dans le cadre de Pextension de l’école primaire
Rapporteur : Jocelyne BOCH
Dans le cadre du dispositif d'engagement financier instauré par le Département de la Haute-
Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), une demande
de subvention peut être déposée par la commune, compte tenu des projets de la collectivité,
inscrits au BP 2023. Dans le cadre du CDAS et au titre de l’année 2023, peuvent être éligibles
les investissements suivants :
PROJET Montant (HT) | lontant CDAS demandé investissement
20,90%
ECOLE PRIMAIRE
Extension — création de la salle multi-activité 717 923,30 € 150 046.00 €
717 923,30 € 150 046.00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2023 pour les investissements comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- Signer tout document nécessaire à cette décision.
Vote unanime du Conseil Municipal.
Autorisation de déposer des demandes de subventions au titre du contrat départemental d'avenir et de solidarité 2023 (CDAS) -relamping des bâtiments communaux et équipements sportifs (terrain de foot)
Rapporteur : Jocelyne BOCH
Dans le cadre du dispositif d'engagement financier instauré par le Département de la Haute- Savoie sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), une demande de subvention peut être déposée par la commune, compte tenu des projets de la collectivité, inscrits au BP 2023. Dans le cadre du CDAS et au titre de l'année 2023, peuvent être éligibles les investissements suivants :
Montant (HT) Montant CDAS
PROJET investissement demandé
50 %
BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS (TERRAIN DE FOOT)
Relamping -— passage en Led des luminaires
et éclairage terrain de foot 69 820.00 € 34 910.00 €
69 820.00 € 34 910.00 €
22 Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des CDAS 2023 pour les investissements comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- Signer tout document nécessaire à cette décision.
Vote unanime du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
> Groupe sécurité routière et Commission Travaux
Monsieur GERMAIN trouve anormal qu'il y ait deux groupes et il serait judicieux de rassembler les élus pour rationaliser et donner plus d'efficacité aux réunions.
Monsieur ZUNINO tient à ce que l’on garde l'affichage sécurité routière.
Tout le monde s'accorde à dire qu'une seule réunion est préférable en la scindant en deux lorsque le sujet de la sécurité routière est abordé.
> Journée troc-plantes
1° mai
. s e z ème, , . Une ambiance très conviviale est relevée pour cette 3 édition. Il est remarqué que la population
ne venait pas uniquement de la commune d’Alby.
ll est fait la remarque d’accentuer la communication autour de cet évènement.
Il est également proposé de trouver une association qui vend du muguet. Il est répondu que plusieurs points de vente de muguet étaient positionnés dans le bourg et après le pont. Ceux-ci tenus par des enfants au bénéfice de leurs activités.
> Cérémonie du 8 mai
"1 Eül Albysuw
YF Chéran
Jean-Claude MARTIN, Maire
etles membres du Conseil Municipal
ont le plaisir de vous convier à la cérémonie de
COMMÉMORATION DE LA VICTOIRE DE 1945
LUNDI 8 MAI 2023 À 11H00
Monuments aux morts
Place des anciens combattants (cimetière) - 74540 ALBY -SUR-CHÉRAN
INVITATION Cette cérémonie commémorative sera accompagnée par l'harmonie municipale Les Echos du Chéran, et sera suivie d’un verre de l'amitié.
23 Monsieur THEVENON confirme que la commission jeunes prépare un discours. Ils aideront au service des boissons après la cérémonie officielle.
Monsieur LE MAIRE précise qu'il souhaite recevoir le discours en amont afin de cadrer cette cérémonie.
> Commission Jeunes
Spectacle AUX ARTS, MES CITOYENS a capella le 25 mai à 20h30 dans l'église d'Alby sur Chéran.
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Fr di 25 Mai 2023
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Ce spectacle est co-organisé avec la commission jeune de la commune d'Alby, et une partie de la recette leur sera reversée pour financer leurs projets jeunesse (1€/entrée).
PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 6 juin, 19h30
Mardi 5 septembre, 19h30
Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance, Le Président de séance,
Jean-G laude MARTIN
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