Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Alby -SUR-

Chéran (re

À

UE

CONSEIL MUNICIPAL

Ville d’Alby Sur Chéran

PROCES-VERBAL

Séance du 03 octobre 2023

à 19 heures 30

Dans la Salle du Conseil municipal

MAIRIE D’ALBY SUR CHÉRANLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la commune d’Alby Sur Chéran, le 3 octobre deux mille vingt-trois à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Agnès BARILLIER

Jocelyne BOCH

Patrice CAQUET

Lyne CLARENS

Christophe DANTON

Sandra DULLIN

Sandrine FLEYS

Roger FRANCHIOLO

QDidier GERMAIN

Céline GUIRAO

Yannick LANSARD

Jérôme LECOMTE

Mireille MALLINJOUD

Jean-Claude MARTIN

Anna MONGELLAZ

Laurent MOULIN

Emmanuelle THOME

Xavier ZUNINO

Avait donné procuration

Julien THEVENON à Yannick LANSARD

Étaient excusés

Stéphanie ANSQUER LE DUFF

Alexandre JABIOL

Vincent MONTESSUIT

Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée. Il excuse l'absence de

Hakima Ouatah, Directrice Générale des Services, malade, et déclare ensuite la séance ouverte.

x

A la suite de la vérification des conditions de quorum, constat est fait, à l'ouverture de la séance. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1°’ juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

Patrice CAQUET est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 n’appelant aucune observation, est adopté à

l'unanimité par le Conseil Municipal.

(La séance est ouverte à 19h30)

SOMMAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

1. Autorisation de signer une convention de mise à disposition d'installations sportives auprès de l'association « football club du Chéran » - F2C et la commune d'Alby Sur Chéran..….............................. sise 00

2. Approbation du règlement et du formulaire d'inscription de la foire Saint Martin organisée par la commune d’Alby Sur Chéran ss 00

3. Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football auprès de l'association « football club du Chéran » et la commune d’Alby Sur Chéran 00

4. Avenant à la convention de mise à disposition des salles communales... 00

5. Autorisation de signer des conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec quatre bailleurs sociaux... 00

6. Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football auprès de l'association « football club du Chéran » et la commune d’Alby Sur Chéran 00

FINANCES

7. Autorisation de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° Janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Alby Sur Chéran..…........................... ss 00

URBANISME - ENVIRONNEMENT

8. Autorisation de signer un acte pour annulation de servitude sur la parcelle C 2515 située Route de Vons............... ss iiiiiseeeeeeeeeneeeeeeeeeeceeneneneeeeeneennneneeee 00

9. Autorisation de signer une convention de mise à disposition entre la Commune d’Alby Sur Chéran et la SAFER de plusieurs parcelles de la commune .…...................................... 00ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Autorisation de signer une convention de mise à disposition d'installations sportives auprès de l’association « football club du Chéran » - F2C et la commune d’Alby Sur Chéran

Rapporteur Céline GUIRAO

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la commune met gratuitement à disposition de l'association « Football Club du Chéran » les installations sportives nécessaires à la pratique de ses activités, au profit de ses adhérents.

Il convient cependant de prévoir les modalités de cette mise à disposition et de fixer les conditions d'utilisation des équipements communaux situés à la Combe.

Les obligations réciproques des deux parties sont donc formalisées dans une convention de partenariat entre la commune et l'association « Football Club du Chéran ».

L'association susmentionnée s'engage à assurer la surveillance et l'entretien des locaux et à participer au paiement des charges du bâtiment qu'elles occupent.

Ces mises à disposition sont effectuées pour une période d'un an, renouvelables par tacite reconduction. La répartition des charges sera révisée en 2024 après une étude de l'évolution de la consommation électrique au regard de la mise en place des nouvelles tondeuses au terrain de foot.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver cette convention de mise à disposition d'installations sportives auprès du « Football Club du Chéran »,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Discussion

Monsieur le MAIRE indique qu'il a reçu le Président du F2C cette après-midi, en présence de Madame Céline Guirao. La convention a été ainsi présentée et discutée. Certains points ont été revus à la marge, notamment le fait que le F2C peut faire réaliser des devis pour les réparations de petite maintenance.

Monsieur Xavier ZUNINO regrette que la rencontre avec le F2C ait eu lieu deux heures seulement avant la tenue du Conseil et que la commission vie associative n'ait pas été suffisamment associée à la rédaction de la convention.

Madame Céline GUIRAO indique rapidement aux conseillers municipaux les changements actés avec l’association.

Le projet de convention est soumis à l’avis du Conseil municipal avec les corrections explicitées.

Vote unanime du Conseil Municipal.2. Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football auprès de l’association « football club du Chéran » - F2C - et la commune d’Alby Sur Chéran

Rapporteur Céline GUIRAO

PREAMBULE

Afin de permettre à l'association « Football Club du Chéran » de dispenser ses activités sur le territoire communal, la commune met gratuitement à sa disposition le terrain de football situé à la

Combe.

Il convient cependant de prévoir les modalités de cette mise à disposition et de fixer les conditions

d'utilisation des équipements communaux.

Les obligations réciproques des deux parties seront contractualisées dans la convention jointe

au présent rapport.

L'association s'engage à entretenir le terrain de football dans un état conforme à la pratique de

l'activité, réservée à ses adhérents.

En contrepartie, la commune s'engage à mettre à disposition de l'association, trois tondeuses robots, via un crédit-bail sur cinq ans comprenant un entretien annuel de maintenance.

Il appartiendra à l'association de prendre en charge les consommables et les réparations

supplémentaires le cas échéant.

Cette mise à disposition effectuée pour une période d'un an, est renouvelable par tacite

reconduction.

Il est proposé au conseil municipal :

- __ D'approuver la convention de mise à disposition du stade de football en faveur du Football Ciub du Chéran — F2C,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y

afférents.

Discussion

Madame Céline GUIRAO explique que cette convention de mise à disposition a été également relue avec le Président du F2C.

Plusieurs articles ont été revus ou complétés :

Article 2 : rajouter «en compensation, la commune s'engage à verser une subvention». Article 3 : enlever « et réparations supplémentaires le cas échéant» : pour les réparations supplémentaires, l'association se rapprochera des services techniques.…. Article 7 : enlever «pour ses entraînements hebdomadaires» et rajouter que «de manière générale, l'association occupe le terrain toute l’année excepté du 7 juin au 15 août» Article 8 : rajouter «en dehors de la période d'entretien du terrain»

Les Conseillers estiment qu'il faut bien vérifier le contrat de maintenance des tondeuses et les

garanties qui y sont jointes.

Ces ajustements étant actés, la convention est soumise au vote du Conseil Municipal

Vote unanime du Conseil Municipal.3. Approbation du règlement et du formulaire d'inscription de la foire Saint Martin

organisée par la commune d’Alby Sur Chéran

Rapporteur : Céline GUIRAO

PREAMBULE

Le prix d’un emplacement sur la Foire Saint-Martin a été révisé, ainsi que l’ensemble des tarifs communaux, par délibération du conseil municipal en date du 02 mai 2023.

convient donc de mettre à jour le formulaire d'inscription des exposants professionnels ainsi que le règlement de la manifestation.

Ce règlement, plus complet que le précédent, précise les modalités d'inscription, les horaires et le périmètre de la foire, et édicte les règles de sécurité liées à l'occupation du domaine public.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'approuver le nouveau formulaire d'inscription pour les exposants professionnels,

- _ D'approuver le nouveau règlement de la Foire Saint-Martin.

Discussion

Madame Céline GUIRAO explique que le changement de tarifs impacte le règlement de la Foire Saint Martin et le formulaire d'inscription.

Monsieur Xavier ZUNINO regrette que le nouveau règlement n'ait pas été vu par la commission

Madame Céline GUIRAO indique que le lien entre le changemetn de tarif et les documents de la foire n’a pas été fait immédiatement.

Madame Mireille MALLINJOUD estime que les tarifs pourraient être indiqués seulement dans la grille tarifaire de la commune au lieu de les inscrire dans le règlement.

Monsieur le MAIRE acquiesce et note cette remarque. Mais cela n'empêche pas qu'ils doivent apparaître dans le formulaire d'inscription des exposants professionnels.

Les documents présentés sont soumis au vote du Conseil Municipal

Vote unanime du Conseil Municipal.

4. Avenant à la convention de mise à disposition des salles communales

Rapporteur Céline GUIRAO

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la commune met gratuitement à disposition les locaux nécessaires au bon déroulement de leurs activités.

Un avenant est proposé à la convention afin de donner la possibilité d'étendre les plages horaires d'utilisation des salles d’une part, de retirer la salle des Marantins de la liste des salles communales prêtées aux associations, d'autre part. En effet, cette dernière est désormais réservée à un usage scolaire uniquement.

Les modifications sont les suivantes :

e Retrait de la salle des Marantins de la liste des salles à destination des associations ;e Tout créneau d'utilisation en dehors des horaires indiqués dans la convention de base devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la mairie.

Il est proposé au conseil municipal :

- D'acter le présent avenant selon les nouveaux termes,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition de salles communales auprès des associations concernées.

Discussion

Madame Jocelyne BOCH indique que la salle des marantins ne pourra plus être prêtée aux associations car de plus en plus d'enfants sont inscrits à la garderie du soir et les agents en ont donc besoin pour le périscolaire. Par ailleurs, sa mise à disposition pour le centre de loisirs implique de pouvoir l'aménager en conséquence. Cette salle sera partagée entre le périscolaire

et le centre de loisirs.

Monsieur le MAIRE souhaite que les horaires de prêt de salles communales ne soient pas trop étendus pour ne pas augmenter les coûts d'énergie (électricité et chauffage) incombant à la

commune.

La convention est soumise au vote du Conseil Municipal

Vote unanime du Conseil Municipal.

5. Autorisation de signer des conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec quatre bailleurs sociaux

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement

et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en

flux des contingents sur l'ensemble du parc social ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et

notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions

de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de

logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux

et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;

La loi ELAN du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des

contingents de réservation de logements sociaux. Cette réforme a pour objet de permettre une

plus grande souplesse dans l'orientation des logements entre les réservataires, garantissant ainsi

une meilleure articulation entre les priorités d’attributions locales et nationales et les objectifs

d'équilibre territorial de l'occupation du parc social.

En outre, la gestion en flux doit permettre d'optimiser l'adéquation entre l'offre et les besoins,

dans le respect des priorités de chaque réservataire. A ce titre, cette gestion devrait notamment

permettre un meilleur traitement des mutations et un meilleur accompagnement des parcours

résidentiels.Localement, une charte départementale a été rédigée par l'Etat, les bailleurs sociaux et les

principaux réservataires intervenant dans le processus d'attribution, pour fixer des grands

principes de mise en œuvre et de suivi de la gestion en flux. Elle a également pour but d'instaurer

de la transparence et de favoriser la coordination entre réservataires. Cette charte est annexée

à la convention.

Conformément au décret n° 2020-145 du 20 février 2020, la Commune d’Alby Sur Chéran doit signer une convention fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur détenant du patrimoine sur son territoire. Pour la Commune d’'Alby Sur Chéran, une convention doit être signée avec 4 bailleurs sociaux : Haute-Savoie Habitat, Halpades, Sa Mont-Blanc, Savoisienne Habitat.

Les présentes conventions reprennent les grands principes du cadre multi-partenarial et ont pour

but de définir les modalités de gestion et de suivi des réservations dans le cadre de la gestion en

flux.

Le contenu de chaque convention est similaire, seul le pourcentage de logements réservés

diffère.

Elles précisent le patrimoine des bailleurs sociaux retenu pour la gestion en flux, la méthode de

transformation du stock en flux, les modalités de gestion des réservations ainsi que les engagements du bailleur et de la Commune.

Pour la Commune, la mise en place de la gestion en flux n'aura aucune incidence financière.

En application de l’article R441-5 du CCH, un bilan détaillé devra être transmis par le bailleur à

la Commune avant le 28 février de chaque année.

Les présentes conventions sont conclues pour une durée de 1 an à compter de leur signature, et

peuvent être renouvelées par tacite reconduction deux années soit une durée totale de 3 années.

Il est proposé au Conseil municipal :

-_ D'’approuver la charte départementale,

-_ D'approuver les conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements

sociaux avec les bailleurs: Haute-Savoie Habitat, Halpades, Sa Mont-Blanc, Savoisienne

Habitat,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et toutes les

pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Discussion

Monsieur le MAIRE dresse la liste des bailleurs sociaux présents sur la commune

Aucune question particulière n'étant soulevée, la convention est soumise au vote

Vote unanime du Conseil Municipal.FINANCES

6. Autorisation de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

abrégée au 1°" Janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Alby Sur Chéran

Rapporteur Jocelyne BOCH

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour conjointement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en concertation étroite avec les acteurs locaux.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° Janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature ;

Vu l'avis favorable du comptable public annexé à la présente ;

Considérant que la Commune d’Alby Sur Chéran s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er Janvier 2024 ; Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local ;

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° Janvier 2015 dans le cadre de la création des Métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales et y compris les plus petites Communes ;

Qu'il reprenne les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables

aux Régions ;

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget M14 de la Commune d’Alby Sur

Chéran ;

Qu'ainsi :

> En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programmes et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programmes et d’autorisations d'engagement

lors de l'adoption du budget ;

= En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel) ;

= En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe

délibérant des autorisations de programmes et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Le référentiel comptable M57 a vocation à remplacer la M14 en date limite du 1er janvier 2024.Il est proposé au Conseil municipal :

-_ D'autoriser la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1°° Janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Alby Sur Chéran ;

- De maintenir le vote du budget principal par nature.

-_ De retenir les modalités de vote du budget municipal de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Discussion

Monsieur le MAIRE explique que la M57 est une nouvelle norme comptable uqi tend à se rapprocher de la comptabilité privée.

Madame Mireille MALLINJOUD indique qu'il s’agit de mettre en œuvre, en amont, un gros travail d'inventaire.

Vote unanime du Conseil Municipal.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

7. Autorisation de signer un acte pour annulation de servitude sur la parcelle C 2515 située

Route de Vons

Rapporteur Patrice CAQUET

PREAMBULE

La Commune a acquis la parcelle C 2515 située ROUTE DE VONS de Madame Marie-Louise FALCOZ suivant acte reçu par Me Alexandre GIROUD le 1° décembre 2016 pour permettre l'élargissement de la route.

Depuis cette date, ladite parcelle dépend du domaine public communal. La parcelle C 2515 provenait de la division de la parcelle C 1202.

Ladite parcelle C 1202 était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle C 1152 (laquelle a été divisée depuis) suivant acte par Maître René AYMONIER notaire à ANNECY le 3 décembre 1982, publié au service de la publicité foncière de ANNECY le 5 janvier 1983, volume 8566, numéro 10.

Cette servitude ne présente plus d'intérêt depuis l'acquisition par la Commune d’ALBY SUR CHERAN de ladite parcelle.

Dans le cadre d'une bonne administration du patrimoine communal, il convient de l'annuler.

Il demande donc au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser, M. le Maire, à signer devant notaire un acte d'annulation de cette servitude, qui grève la parcelle C numéro 2515, ladite servitude résultant d'un acte reçu par Maître AYMONIER, notaire à ANNECY, en date du 3 décembre 1982, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques d'ANNECY le 5 janvier 1983, volume 8566 numéro 10.

Il est proposé au Conseil municipal :

- _ D’accepter que la servitude grevant la parcelle C numéro 2515 soit annulée,

10- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'annulation de cette servitude,

- Dire que les frais concernant cet acte seront pris en charge par le lotisseur.

Discussion

Monsieur le MAIRE indique que la parcelle est située en limite d’Alby et de Marigny. Elle a été achetée il y a plusieurs années pour le passage d’un réseau d'eaux pluviales.

Pour mettre à jour la propriété de la personne concernée, la servitude doit être annulée car elle

n'a plus lieu d’être.

Vote unanime du Conseil Municipal.

8.

9. Autorisation de signer une convention de mise à disposition entre la Commune d’Alby

Sur Chéran et la SAFER de plusieurs parcelles de la commune

Rapporteur Patrice CAQUET

PREAMBULE

La commune d’Alby sur Chéran a acquis en date du 31/12/2022 du foncier par l'intermédiaire de la SAFER, et notamment la parcelle B592, pour laquelle elle s'est engagée à consentir un bail à

toute personne désignée par la SAFER.

Parallèlement la SAFER a rétrocédé au Grand Annecy au lieudit « Bolliet » une propriété agricole afin d'installer un projet de maraîchage. Mme Anne AURIERE a été retenue comme exploitante pour cette mise en œuvre, elle prépare à ce jour son installation.

La commune d’Alby sur Chéran qui a soutenu depuis le début cette initiative et qui est associée à cette démarche est propriétaire également de parcelles directement contiguës à la propriété du Grand Annecy, à savoir les parcelles C2198 et C2200 (situées à côté du service technique) (parcelles acquises depuis longtemps via la SAFER).

La SAFER propose une convention de mise à disposition qui permet pour 2 années (renouvelable possible une fois pour la même période) de pouvoir conforter l'installation de Mme AURIERE et, à l'issue de la convention, de pouvoir contractualiser un bail rural.

Dans le même secteur, la commune est propriétaire des parcelles B596 et 600 qui ne font l’objet d'aucun contrat de location (parcelles mises en valeur sans bail par le GAEC « la reine des prés »).

Il est proposé d'inclure ces parcelles dans la convention afin de formaliser une occupation agricole et pouvoir réexaminer leur situation locative à l'issue de la convention.

il est proposé au conseil municipal de contractualiser avec la SAFER une convention de mise à disposition (dérogatoire au statut du fermage) pour une surface totale de 1ha 04a 42ca portant sur les parcelles B 592-596-600 et C 2198-2200 pour la période du 01/10/2023 au 30/09/2025 et pour une redevance au bénéfice de la commune de 100 €/an.

Discussion

Monsieur le MAIRE explique que ce dossier concerne, au départ, la maraichère. La commune ne peut pas mettre en place un bail rural pour le moment. || a donc été proposé de passer par

11une convention avec la SAFER qui mettra à disposition de la maraîchère les terrains. Après 2 ans d'existence de la convention, un bail pourra être établi en bonne et due forme.

Il avait été question, au mois de mars, d’une parcelle en particulier qui intéresse la maraîchère : la B592. La SAFER a listé tout ce qui appartient à la commune dans le secteur et propose de faire une convention sur l'ensemble des parcelles recensées.

Il ajoute que la commune est aussi propriétaire de plusieurs terrains agricoles dans d’autres quartiers et qu'il sera possible, avec la SAFER, d'identifier le tout.

Monsieur Patrice CAQUET indique que la parcelle C2200 était prévue pour la réalisation d’un square. Cela avait été vu en commission environnement.

Monsieur Roger FRANCHIOLO estime que, dans ces conditions le projet de square ne sera jamais réalisé. Il revient sur l'hypothèse d'agrandir les services techniques.

Une discussion s’instaure autour du chapiteau qui est à cheval sur les deux parcelles.

Madame Mireille MALLINJOUD propose de mettre une clause dans la convention pour une possible reprise de la 2200.

Monsieur le MAIRE explique qu'il est difficile de mettre des équipements publics non visibles.

Madame Jocelyne BOCH propose que le conseil ne délibère que sur la parcelle B592 ainsi que sur les B596 et 600 (GAEC), et de renvoyer la réflexion sur les deux autres parcelles à la commission environnement.

Les Conseillers Municipaux donnent leur accord sur cette proposition, ce qui veut dire qu'il faudra modifier la convention et le projet de délibération en conséquence

Monsieur le MAIRE estime qu'il faudra prendre attache avec la SAFER qui pourrait venir expliquer son point de vue.

Il est donc proposé au conseil municipal de contractualiser avec la SAFER une convention de mise à disposition (dérogatoire au statut du fermage) pour une surface totale de 82a 63ca portant sur les parcelles B 592-596-600 pour la période du 01/10/2023 au 30/09/2025 et pour une redevance au bénéfice de la commune de 100 €/an.

Le conseil municipal décide :

- De contractualiser avec la SAFER ladite convention.

Vote unanime du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

> Nouveau Conseiller Délégué à la Jeunesse

Monsieur le MAIRE indique que Monsieur Christophe DANTON a accepté de prendre la suite de Monsieur Julien THEVENON, celui-ci ayant souhaité laisser la place pour des raisons professionnelles.

Monsieur Christophe DANTON indique qu’il fait partie de la commission jeunes depuis le début. Ia donc accepté de reprendre la délégation. Beaucoup de projets sont en cours. La commission compte une quinzaine de jeunes et travaille actuellement sur octobre rose, le repas des aînés. Les jeunes doivent aussi retranscrire à d’autres groupes de jeunes ce qu'ils ont retiré de leurs visite des institutions l’an dernier.

12Monsieur le MAIRE souhaite que soit étudiés également un projet d'équipement genre boite à livres ou des actions tournées vers l’environnement. Il aimerait que des actions avec les habitants

soient développées.

> Octobre Rose & la Commission Jeunes

Monsieur Christophe DANTON indique que la mobilisation pour octobre rose a été organisée avec le CCAS. Des actions de décorations ont été évoquées avec le Service Technique. La place du Trophée sera décorée ce samedi à 17h avec les jeunes et les membres du CCAS.

Cette action sera davantage structurée en 2024. Par exemple, il avait été évoqué la possibilité d'utiliser les panneaux route de Plaimpalais : à travailler pour l’année prochaine.

Monsieur le MAIRE indique que le responsable des services techniques a été très réactif et a obtenu les dons d'une société de Chambéry qui a donné 16 mètres de film gratuit.

> Note d’information à distribuer !

Madame Céline GUIRAO indique que la note d’information est prête à être distribuée.

Elle montre quelques photos d'octobre rose au Conseil Municipal.

> Départ de Floriane Roussel

Madame Céline GUIRAO indique que Madame Roussel a trouvé un nouveau poste dans un musée privé. Elle est dans ses trois mois de préavis réglementaires. Son départ sera effectif début janvier. Il faudra acter la publication pour un nouveau recrutement et réaliser un descriptif

de poste.

13Monsieur le MAIRE précise que la publication pour un recrutement est différent d'une fiche de

poste. Il explique que le poste occupé par Madame Roussel a été créé lorsque le musée de la cordonnerie a été rouvert. Les élus ont souhaité que ce poste soit tourné à la fois vers le culturel, le patrimoine et la vie associative.

Très peu de communes de la taille d’Alby ont un poste comme celui-ci. I| demande des compétences très variées et beaucoup de disponibilité.

Monsieur Xavier ZUNINO estime qu'il ne sera pas facile de trouver quelqu'un qui aura toutes les compétences de Madame Roussel. Il y a toujours plus de communication, de manifestations... Prendre le relais va être compliqué pour le nouvel arrivant. C’est bien l’une des raisons pour lesquelles le recrutement d’un alternant avait été évoqué par les commissions.

> Agendas de la commune

- Exposition Route de Plaimpalais : Alby dans la presse de 1870 à 2000

- Vendredi 6 octobre 19h : AG Amicale Laïque, Maison de Pays

- Vendredi 6 octobre 19h30 : AG Basket, Gymnase René Long

- Samedi 14 & 15 octobre : Alby Joie Alby Joue, les 28h du jeu, Salle Plaimpalais

- Mardi 17 octobre 19h30 : AG APE, élémentaire

- Samedi 21 octobre : Alby Potter VII

- Samedi 21 octobre : Alby Potter VII

- Jeudi 26 octobre 18h30 : inauguration centre de loisirs, dans les locaux

- Mardi 31 octobre : le marché fête Halloween

- Samedi 11 novembre : Foire Saint Martin

- Samedi 18 & dimanche 19 novembre : Amicale Laïque, Bourse aux skis

>

> Piste cyclable depuis le collège

Monsieur le MAIRE explique que le Grand Annecy a finalisé le tracé de la piste cyclable entre le collège et Alby. Le document sera adressé aux conseillers lorsqu'il sera validé. Reste à avoir une

14rencontre avec la chambre d'agriculture pour les emprises foncières. Le coût estimatif de l'opération est de 2 millions d'euros environ financés par le Grand Annecy et le Département.

> Vente du Café de la Mairie — Point de situation

Trois agences immobilières et notaire ont été contactées. Les diagnostics amiante, plomb... Sont

en cours

> Travaux de la Gagère, route de Chainaz

Les travaux sont en cours. Îls avancent.

Monsieur Roger FRANCHIOLO émet quelques remarques.

Monsieur Didier GERMAIN indique que les réunions de chantier doivent permettre de discuter

des questions soulevées.

> Projet de sécurisation du carrefour du Crêt Vial — Point de situation

Des réunions avec le bureau d’études et le département ont eu lieu. Les services du département ont contesté certaines propositions, notamment l'accès au site.

Une visite sur place a eu lieu avec les services du département et il a été conclu que des solutions

pourraient être trouvées.

> Gendarmerie - point de situation.

Jeudi dernier a eu lieu le dernier comité de pilotage relatif à la modification du PLUI du Pays d'Alby. Un point concernait la zone de Moutti.

Fabienne Duliège a représenté le projet de gendarmerie. Puis la responsable du service du Grand Annecy a pris la parole pour expliquer l'approche juridique et les actions à mettre en œuvre pour

permettre au PLUI du Pays d’Alby d'intégrer le projet de gendarmerie.

PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 14 novembre, 19h30 Conseil Municipal

Mardi 5 décembre, 19h30 Conseil Municipal

Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 21h20

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Patrice CAQUET Jean-Claiss MARTIN