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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
11
juin
2020
— 20H00
— (convocation
du
5 juin
2020)
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Leticia
BERNARD,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ.
Absent(s)
: Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
excusé,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Par
mesure
de
sécurité
liée
au
COVID-19,
la séance
est
limitée
à un
public
de
10
personnes.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
le rajout
de
2 questions
à l’ordre
du
jour.
La
question
de
la dissimulation
des
réseaux
rue
de
la Tuilerie
et Marie
Curie
et celle
de
la nomination
du
Correspondant
Défense.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
1 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
COMMUNE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2020
de
la commune
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
-
1677
419.95
€ en
section
de
fonctionnement
-
1018
432.15
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 557
835.00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 679
000.00
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 12
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 162
800.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 17
450.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 74
700.00
€ Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
= 173
634.95
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 742
234.95
€
Chapitre
16
remboursement
d’emprunts
= 41
000
€
Chapitre
020
dépenses
imprévues
= 50
000
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 35
000
€
Chapitre
001
solde
d’exécution
reporté
= 150
197.20
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2020
COMMUNE.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
2 : VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à |’
Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2020
Eau
Assainissement
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- _514734.87
€ en
section
d’exploitation
- 218
722.82
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
d’exploitation
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 362
603.04
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 15
500
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 41
000
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 9
500
€
Chapitre
66
charges
financières
= 20
400
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 8
000
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
entre
section
= 57
731.83
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 183
300.32
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 7
500
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 27
922.50
€ Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2020
EAU
ASSAINISSEMENT. Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
3 :
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
à
l’Assemblée
Délibérante,
que
les
taux
de
la
taxe
d’habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
doivent
être
fixés
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
Pour
2020,
et afin
de
tenir
compte
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et de
l’absence
de
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d’habitation,
le produit
attendu
de
la fiscalité
directe
locale
sera
calculé
en
excluant
le produit
prévisionnel
de
taxe
d’habitation.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
municipaux
en
vigueur,
à savoir
:
- Taxe
d’habitation
= 16.76
%
(taux
gelés
de
2019)
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
= 28.67
%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
= 133.96
%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
la reconduction
des
taux
municipaux
en
vigueur.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
14 :
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
L’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
missions,
dans
le but
d’assurer
une
simplification
et une
meilleure
efficacité
dans
la gestion
des
affaires
courantes.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la délégation,
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
et sous
réserve
d’en
rendre
compte
a posteriori
à l’Assemblée
Délibérante
conformément
aux
prescriptions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT,
des
compétences
suivantes
: Finances
— Gestion
courante
— Urbanisme
— Contrats
et marchés
publics
— responsabilité.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
5:
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Pour
une
commune
de
1541
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
et celui
d’un
adjoint,
à 19.80
%.
Le
montant
des
indemnités
des
élus
délégués
vient
en
déduction
du
montant
attribué
au
maire
et aux
adjoints.
Fonctions
NOMS,
prénoms
Taux
appliqués
Montants
mensuels
bruts
Maire
LAFAURIE
Jean-Louis
48.11
%
1 871.48
1%
adjoint
POUGALAN
Christine
18.46%
718.11
2°"
adjoint
SCARAMOZZINO
Jean-Paul
18.46%
718.11
3°"
adjoint
HORTALA
Christine
18.46%
718.11
4ème
adjoint
CLEMENTE
Jean-Paul
18.46%
718.11
Elu
délégué
MOULY-CHARLES
Martine
2.94%
114.46
Elu
délégué
BERNARD
Thierry
294%
114.46
Elu
délégué
RIUS
Michel
2.94%
114.46 Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
de
fixer
le montant
des
indemnités
ci-dessus.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
6 : ELECTIONS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
CGCT
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
CGCT
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
La
liste
« Martine
MOULY-CHARLES
» présente
:
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
(titulaire)
Madame
Christine
HORTALA
(titulaire)
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
(titulaire)
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
La
liste
« Martine
MOULY-CHARLES
» obtient
19
voix
et obtient
3 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Mesdames
Martine
MOULY-CHARLES
et Christine
HORTALA
et monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
membres
titulaires.
Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
Madame
Sarah
GUIRAUD
et Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
monsieur
le Maire,
de
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
7 : FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il est
régi
par
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
:
- Le
Maire,
président
de
droit, - 8 membres
au
maximum
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
- 8 membres
au
maximum
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
et
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
’'UDAF,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Le
Maire
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
à 8
membres
: 4 membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
4
membres
désignés
par
le
maire.
Une
seule
liste
se
déclare
candidate
: liste
Christine
POUGALAN
:
- Madame
Christine
POUGALAN
- Madame
Martine
MOULY-CHARLES
- Madame
Cécile
ALLEGRA
- Monsieur
Michel
RIUS
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 19
Suffrages
exprimés
: 19
La
liste
« Christine
POUGALAN
» obtient
19
voix
et obtient
4 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Mesdames
Christine
POUGALAN,
Martine
MOULY-CHARLES
et Cécile
ALLEGRA
et monsieur
Michel
RIUS,
membres
du
CCAS.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
8 : PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT
LANGUEDOC
:
DESIGNATION
DES
2
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
expose
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
2
représentants
de
la
commune
d'HEREPIAN
au
Syndicat
Mixte
d’aménagement
et de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Languedoc.
Ces
2 représentants
constitueront
le collège
Hérault
des
communes
pour
procéder
à la
désignation
de
leurs
délégués
de
secteurs
au
sein
des
instances
délibérantes.
Monsieur
le Maire
propose
:
Cécile
ALLEGRA
et Sébastien
TORAL
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
9 : DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
LE
SIVU
ASSAINISSEMENT
CONFLUENT
MARE
ET
ORB
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
expose
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
3
membres
titulaires
et
du
membre
suppléant,
représentant
la
commune
au
bureau
du
SIVU
ASSAINISSEMENT
CONFLUENT
MARE
ET
ORB.
Monsieur
le Maire
propose
comme
délégués
titulaires
:
- Jean-Louis
LAFAURIE
- Martine
MOULY-CHARLES
- Christine
POUGALAN Monsieur
le Maire
propose
comme
délégué
suppléant
;
- Jean-Paul
CLEMENTE
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
10
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
HERAULT
ENERGIES
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
expose
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à HERAULT
ENERGIES.
La
commune
est
adhérente
à Hérault
Energies
depuis
le 4
juin
2010.
Monsieur
le Maire
propose
les
délégués
suivants
:
Jean-Paul
CLEMENTE
: Délégué
titulaire
Thierry
BERNARD
: Délégué
suppléant
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
11
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
POUR
HERAULT
INGENIERIE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
expose
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à HERAULT
INGENIERIE.
La
commune
est
adhérente
à Hérault
Ingénierie
depuis
le 6
juin
2018.
Monsieur
le Maire
propose
les
délégués
suivants
:
Jean-Paul
CLEMENTE
: Délégué
titulaire
Thierry
BERNARD
: Délégué
suppléant
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
12
:
PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS Madame
Martine
MOULY-CHARLES
expose
à
l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
une
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée.
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
cette
commission
est
composée
:
- Du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2 000
habitants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal. Monsieur
le Maire
propose
les
24
personnes
suivantes
: - TOLOSA
Michèle
: 16
avenue
de
la Pradelle
— 34600
HEREPIAN
- LIGONNIER
Grégory
: 10
rue
de
l’enclos
— 34600
HEREPIAN
- MIQUEL
Alain
: 13
av.
de
l’Espinouse
- 34600
HEREPIAN
- ARMESTO
Nathalie
: 1 Q
allée
du
Rieu
Pourquié
- 34600
HEREPIAN
- SALOMON
Jean-Marie
: 22
av.
Marcellin
ALBERT
- 34600
HEREPIAN
- COQUELLE
David
: 1
rue
de
la verrerie
— 34600
HEREPIAN
- SMITH
Barbara
: chemin
de
l’Escandoune
— 34600
HEREPIAN
- FALIP
Serge
: 2 ch.
Des
vergers
- 34600
HEREPIAN
- _
GEOFFROY
Gérard
: 24
av.
des
13
vents
- 34600
HEREPIAN
- GIBELIN
Daniel
: 3 ch.
Des
Prades
- 34600
HEREPIAN
- CROS
Laurent
: 1 allée
du
Rieu
Pourquié
- 34600
HEREPIAN
- GELY
Frédéric
: 5 allée
du
Rieu
Pourquié
- 34600
HEREPIAN
- _
GUIRAUD
Sarah
: 5
av.
de
la Pradelle
— 34600
HEREPIAN
- POUGALAN
Christine
: 2T
allée
du
Rieu
Pourquié
— 34600
HEREPIAN
- BERNARD
Léticia
: 4 ch.
De
l’Escandoune
— 34600
HEREPIAN
- MEMET
Chantal
: 10
lot.
Verte
Plaine
— 34600
HEREPIAN
- TORAL
Sébastien
: 10
av.
Marie
Curie
— 34600
HEREPIAN
- MOULY
Martine
: 12
av.
Marcellin
ALBERT
— 34600
HEREPIAN
- BERNARD
Thierry
: 4 rue
de
la tuilerie
— 34600
HEREPIAN
- _
CROS
Cédric
: 7 rue
de
la Tuilerie
— 34600
HEREPIAN
- _
DESCAMPS
Gaëtan
: 2
bis
rue
Lucien
DELES
— 34600
HEREPIAN
- CLEMENTE
Jean-Paul
: 5 ch.
Camille
Desmoulins
— 34600
HEREPIAN
- HORTALA
Christine
: 7 ch.
Notre
Dame
de
Capimont
— 34600
HEREPIAN
- BEDOS
Hélène
: 30
ch.
De
l’ancien
relais
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
13
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
: CREATION
DE
LA
VOIE
D’ACCES
A LA
RESIDENCE
« LES
TILLEULS
» ET
À LA
NOUVELLE
MAISON
MEDICALE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
procédure
de
marché
à procédure
adaptée
a été
lancée
pour
la création
de
la voie
d’accès
à la
résidence
« les
tilleuls
» et
à la
nouvelle
maison
médicale.
Ce
marché
est
composé
de
2 lots
:
- Lot
1 Terrassements
généraux
- Lot
2 Réseaux
Humides
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
- Valeur
technique
: 60%
- _ Prix/40%
Pour
le lot
1, 4
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
- _
COLAS
obtient
la
note
de
10/10
- AVEROUS
obtient
la
note
de
7.57/10
- _
ROGER
obtient
la note
de
9.89/10
- _
FRANCES
obtient
la
note
de
9.07/10
Pour
le lot
2, 3
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais.
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
-
SUD
ENVIRONNEMENT
obtient
la
note
de
8.85/10
- ROGER
obtient
la note
de
10/10 - _ FRANCES
obtient
la note
de
8.98/10
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
La
proposition
de
l’entreprise
COLAS
pour
le lot
1, pour
un
montant
de
38
729.50
€ HT
;
La
proposition
de
l’entreprise
ROGER
pour
le lot
2, pour
un
montant
de
12
829.60
€ HT.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
14
:
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
HERAULT
ENERGIES
«DISSIMULATION
DES
RESEAUX
RUES
DE
LA
TUILERIE
ET
MARIE
CURIE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
présente
à l’Assemblée
Délibérante
le projet
de
travaux
cité
en
objet,
estimé
par
Hérault
Energies.
L’estimation
des
dépenses
de
l’opération
TTC
(honoraires,
études
et travaux),
s’élève
à :
- Travaux
d'électricité
: 28
087.36
€
- Travaux
d’éclairage
public
: 12
197.50
€
- Travaux
de
télécommunications
: 16
370.54
€
- TOTAL
de
l'opération
: 56
655.40
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit
:
- Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
: 22
736.36
€
- La
TVA
sur
les
travaux
d’électricité
et d’éclairage
public
sera
récupérée
directement
par
Hérault
Energies
:
6 197.67
€
- La
dépense
prévisionnelle
de
la collectivité
est
de
: 27
721.37
€
Monsieur
le Maire
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
d’accepter
cette
convention
avec
une
participation
de
la mairie
de
27
721.37
€.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
15
:
CORRESPONDANT
DEFENSE
— DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
expose
à l’Assemblée
Délibérante
qu’à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
Correspondant
Défense.
Créé
en
2001
par
le Secrétaire
d’Etat
à la
Défense
et aux
Anciens
combattants,
le Correspondant
Défense
a vocation
à
développer
le lien
Armée-Nation
et promouvoir
l’esprit
Défense.
Son
rôle
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu’élu
local,
il mène
des
actions
de
proximité.
Le
Maire
propose
Madame
Christine
POUGALAN
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 21H25.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE
Saber
SHér
a