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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - feuille+de+signature+CA+pepiniere
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - feuille+de+signature+CA+pepiniere)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CC
TERRES
DE
CHALOSSE
- PEPINIERE
D'ENTREPRISES
HINX
- 2017
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
ID
: 040-200069631-20180208-DCC2018_02_05-BF
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
series
LA
Nombre
de membres
présents... LA.
Nombre
de
suffrages
exprimés.
A
À.
(/
qouvoin)
VOTES : POU
a
A
Contre Abstentions... Date
de
convocation
01/02/2018.
Présenté
par
Monsieur
Vincent
LAGROLA
A
Montfort
en
Chalosse
le 08
février
2018
'
ps
“
“
Délibéré
par
las.
dl
M ko,
réuni
en
session
.ndinute
a.
À
Montfort
en
Chalosse,
le 08
févier2018
Les
membres
du..Conaeil.
Co
@YN
Urau
Lure
OMMUNAUTÉDE
COMMUNES
LC
IFRRES
DE CHALOSSE
55, Place Foch É BTFORT
EN CHALOSSE
ertifié
exécutoire
par
‘
et
de
la
publication
le
…./../...
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
;
2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.