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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmpckychu004z2rr8k4nb3hxx délibérations du 28 04 26
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmpckychu004z2rr8k4nb3hxx délibérations du 28 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2026-2804-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
75
En exercice
75
Ayant pris part à la
Délibération
68, puis 67 puis 66
Procurations
4
Date d’envoi de la
convocation
Date d'affichage de
la
convocation
22 avril 2026 21 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huït du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, président de la CCBG.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBÈRE Daniel GUINDEUIL Frédéric MENDRIBIL Hervé
AUGÉ Valérie HAGET Claudine MERCURY Jean-Luc BALDAN Patrick HOURCADE Martine MILHET Jérôme BARNETCHE Louis HOURMILOUGUÉ-HALOUIN Sandrine | MINVIELLE Marie-Ange BARTHE Nadine LABACHE Phikippe MONTEGUT Marcel BÉNÉGUI Nicolas FRANÇAIS Hubert, suppléant de MONTREER Jean-Jacques HABORDE Florent
BENGOCHEA Johan LABARÈRE Catherine suppléante de | NAVARRE Caroline HACAMPAGNEBrURo
BILLERACH Jean-François LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BORDENEUVE Franck LAGARONNE Damien, suppléant de | NICOLAS Christophe HAGARONNEMeanonRe
BRANEYRE BOU NAJM Sylvie LAHARANNE Éric SMNESean-Michel
BUVAT Pierre LALANNE Patrice PÉDEHONTAA Jacques
CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis PÉTRAU Céline
CASAMAYOR MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien PÉTRAU Jean-Yves
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude PUYOO-CASTAINGS Guy
CASTÉRA Marie-Bernadette LARROUDÉ Gilbert QUENTIN Katalin
CAZALFS- Henri LASSALLE Jean RABAT Irène
CHOPIN Marjorie LATAILLADE Jean-Robert RECALDE Annie
CORRIHONS Patrick SAINTE-CLUQUE Laurent LATEULERE Jean-Jacques
LAGOUARDE Maritchu, suppléante
de
LEKUONA-Dermenia SALLENAVE Germain
PAGLERRE André
PARRIGRAND-Anthony LENDRE Jean-Baptiste SALLIER Éric
DOMERCAQ Frédéric LENDRE Jean-Paul SAPHORES Sébastien
FATIGUE Jany LIBANTE Raymond SARRIQUET Carine
FILATRIAU Jehan-Noël MALADOT Jean-Claude TOUYA Dominique
GERE Thierry MARS Stéphane TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland MARTIN Alain VILLENAVE Pierre
Etaient excusés{es//absentles} : CAZALETS Henri, DAGUERRE André, DARRIGRAND Anthony, LABORDE Florent, LACAMPAGNE Bruno, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Pairice, LEKUONA Domenja, OMNES Jean-Michel, PÉDEHONTAA Jacques. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAG Frédéric, LEKUONA Domenia
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet: Fonctionnement de l'assemblée -— Création des commissions thématiques intercommunales
Le conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-006 du 22 juillet 2016, portant fusion des communautés de communes du Canton de Navarrenx, de Salies de Béarn et de Sauveterre de Béarn au F' janvier 2017, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1 Vu la délibération du 21 décembre 2018 relative à l'actualisation des statuts de la CCBG,
Considérant qu'au regard des articles L.2121-22 du CGCT, transposable aux EPCI en application de l'article L.5211-1 du CGCT, peuvent être formées librement des commissions thématiques « chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres »,
Considérant que ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels mais représentent des
instances de débaiïs et de préparation des décisions du bureau ou du conseil communautaire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés [69 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions), de créer les onze commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Commission « Commission et numérique »
- Commission « Attractivité du territoire »
- Commission « Économie »
-__ Commission « Finances »
- Commission « Urbanisme »
- Commission « Aménagement et cadre de vie »
- __ Commission « Bâtiments, équipements sporlifs et travaux »
- Commission « Environnement »
- Commission « Action sociale »
- Commission « Enfance et familles »
- Commission « Administration générale et ressources humaines »
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 4 mai 2026 A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-DO1A Le Président
Communauté de Communes
Laurent SAINTE-CLUQ >" En
EE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ).
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Intégration des vice-présidents aux commissions thématiques
Le conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-22-006 du 22 juillet 2016, portant fusion des communautés de communes du Canton de Navarrenx, de Salies de Béarn et de Sauveterre de Béarn au 1° janvier 2017,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5271-1, Vu la délibération du 21 décembre 2018 relative à l'actualisation des statuts de la CCBG,
Sur proposition du président,
Afin d'assurer la cohérence des actions menées et leur adéquation avec le projet de territoire, mais aussi de faciliter une transversalité des services, il est proposé de désigner le Président et les vice- présidents membres de droit des commissions thématiques.
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés (70 voix pour, 2 voix contre), que les vice- présidents sont membres de droit des onze commissions thématiques créées par décision de l'assemblée.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 4 mai 2026 A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D01B Le Président
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE. _
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un déj de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Communauté de Communes Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent| : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » [délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Communication et numérique »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission «Communication et numérique » :
- Domenja LEKUONA
- Anthony DARRIGRAND
- Éric LAHARANNE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Grégory NEXON, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 4 mai 2026 A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D02 Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE
EE
_
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de‘deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Fonctionnement de l'assemblée -— Election des membres de la commission « Attractivité du territoire »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Attractivité du territoire » :
- Henri CAZALETS - Jean-Claude LARCO - _ Sylvie SUHUBIETTE - Bruno LACAMPAGNE -_ Roland GRECHEZ-CASSIAU Claudine HAGET
- Francis LANSALOT-MATRAS Guy TOUZAA
Il est précisé que cette commission est présidée par madame Carine SARRIQUET, vice-présidente déléguée, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 4 mai 2026 A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D03 Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE C2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. >
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQG Frédéric, LEKUONA Domenia
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Économie »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent mernbres de la commission « Économie » :
-__ Philippe LABACHE
- Pierre BUVAT
- Annie RÉCALDE
- Gilbert LARROUDÉ
- Hervé MENDRIBIL
- Éric SALLIER
- Frédéric GUINDEUIL
-__ Sylvie BRANEYRE BOU NAJM
Roland GRECHEZ-CASSIAU
Jean-Claude LARCO
Valérie AUGÉ
Guy TOUZAA
Raymond LIBANTE
Maryvonne LAGARONNE
Pierre VILLENAVE
Marjorie CHOPIN
ll est précisé que cette commission est présidée par monsieur Frédéric DOMERCQ, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire
Affiché le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D04
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai d sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SANTE-CLUQUEC 77 LE
mr ep
eux mois à compter de Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ).
Objet : Fonctionnement de l'assemblée — Election des membres de la commission « Finances »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5271-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Finances » :
- Éric LAHARANNE
- Christophe NICOLAS
- Jean LASSALLE
- _Jean-Robert LATAILLADE
- Marcel MONTEGUT
- Pierre BUVAT
- Annie RÉCALDE
Louis BARNETCHE
Franck BORDENEUVE
Jean-Paul LENDRE
Jean-Claude LARCO
Éric SALLIER
Claudine HAGET
Raymond LIBANTE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Patrick BALDAN, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire
Affiché le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D05
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délaie deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Urbanisme »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5271-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Urbanisme » :
- Alexandre CASSOU -
-__ Christophe NICOLAS -
- _ Jean-Robert LATAILLADE
- Hervé MENDRIBIL -
- Marcel MONTEGUT -
- Raymond LIBANTE -
- Éric SALLIER -
-__ Nicolas BENEGUI -
- Frédéric GUINDEUIL -
- Stéphane MARS -
Jean-Paul LENDRE
Louis BARNETCHE
Florent LABORDE
Bruno LACAMPAGNE
Thierry CABANNE
Pierre VILLENAVE
Daniel LAFOURCADE
Henri CAZALETS
Jean-Luc MERCURY
Gilbert LARROUDE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Jean-François BILLERACH, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire
Affiché le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D06
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans”ün délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent]: LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Aménagement et cadre de vie »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Aménagement et cadre de vie »:
- _ Céline PÉTRAU - __ Guy PUYO-CASTAINGS - Jean-Robert LATAILLADE - _ Jehan-Noël FILATRIAU
- Patrick CORRIHONS - _ Maryvonne LAGARONNE -_ Caroline NAVARRE - Florent LABORDE - Nicolas BÉNÉGUI - Marjorie CHOPIN
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Jean-Jacques LATEULÈRE, vice-
président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 maï 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D07 Le Président
Communauté de Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari.
Objet : Fonctionnement de l’assemblée - Election des membres de la commission « Bâtiments, équipements sportifs et travaux »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 527I-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecier le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Bâtiments, équipements sportifs et travaux » :
-__ Philippe LABACHE - Jean-Paul LENDRE - Marcel MONTEGUT - Sandrine HOURMILOUGUÉ-HALOUIN - Céline PÉTRAU - Franck BORDENEUVE - Éric LAHARANNE - André DAGUERRE - Gilbert LARROUDÉ - Guy TOUZAA - Daniel LAFOURCADE - Jean-Jacques MONTREER
- Raymond LIBANTE -__ Anthony DARRIGRAND - _ Roland GRECHEZ-CASSIAU - Patrice LALANNE
-__ Thierry GÈRE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Sébastien LAPEYRE, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 5mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D08 Le Président
Communauté de communes
Laurent SAINTE-CLÜÈDÉ A.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans y délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent]: LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Environnement »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Environnement » :
- Daniel LAFOURCADE
- Christophe NICOLAS
- Jean LASSALE
- Jérôme MILHET
- _ Jean-Robert LATAILLADE
- Patrick CORRIHONS
- Germain SALLENAVE
- Martine HOURCADE
- Pierre BUVAT
- Jean-Yves PÉTRAU
- André DAGUERRE
- Marjorie CHOPIN
Guy PUYOO-CASTAINGS
Marie-Bernadette CASTERA
Nicolas BÉNÉGUI
Éric SALLIER
Irène RABAT
Frédéric GUINDEUIL
Valérie AUGÉ
Jean-Claude LARCO
Thierry GÈRE
Maryvonne LAGARONNE
Florent LABORDE
Patrice LALANNE
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Daniel ARRIBÈRE, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire
Affiché le 5 maï 2026
Délibération n° :
2026-2804-D09
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président
Communauté de Communes
Laurent SAINTE:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari.
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Action sociale »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'Unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Action sociale » :
- Martine HOURCADE -__ Marie-Bernadette CASTERA - Alexandre CASSOU Jehan-Noël FILATRIAU
- __Marie-Ange MINVIELLE Alain MARTIN
-_ Caroline NAVARRE André DAGUERRE
ll est précisé que cette commission est présidée par madame Nadine BARTHE, vice-présidente déléguée, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D10 Le Président
Communauté de Communés
Béarn des Gaves
a Laurent SAIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative Île délégué titulaire étant absent]: LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations: CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCA Frédéric, LEKUONA Domenia
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Enfance et
familles »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5211-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Enfance et familles » :
Annie RÉCALDE
Martine HOURCADE
Sylvie SUHUBIETTE
Anthony DARRIGRAND
- _ Domenja LEKUONA
- __ Marie-Ange MINVIELLE
- Alexandre CASSOU
- Jérôme MILHET
Il est précisé que cette commission est présidée par monsieur Michel CASAMAYOR-MONGAY, vice- président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 maï 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D11 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission « Administration générale et ressources humaines »
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et L. 5271-1,
Considérant que la présentation spontanée des candidatures et la non-limitation du nombre de membres permettent de respecter le principe de l'expression pluraliste des élus,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés de proclamer les conseillers communautaires dont les noms suivent membres de la commission « Administration générale et ressources humaines » :
-__ Louis BARNETCHE
- Jean LASSALE
ll est précisé que cette commission est présidée par monsieur Sébastien SAPHORES, vice-président délégué, et que le président et les autres vice-présidents et vice-présidentes en sont également membres.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D12 Le Président
Communauté de Communes
Laurent SAINTE-CLU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet: Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil communautaire,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-5 ;
La commission d'appel d'offres a pour objet d'étudier et attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée.
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement des membres de la CAO,
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les candidats qui se font connaître constituent une liste unique ;
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1° De créer une commission d'appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat.
2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
- Philippe LABACHE - Jean LASSALLE
- Marcel MONTEGUT - Éric LAHARANNE
- Guy TOUZAA - Caroline NAVARRE
- Pierre VILLENAVE - Pierre BUVAT
- _ Daniel LAFOURCADE - Patrick CORRIHONS
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D13 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Pairick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. [délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'adminisiration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Election des membres de la commission de délégation de service public
Le conseil communautaire,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-5 ;
La commission de délégation de service public (CDSP) est une instance collégiale spécifique chargée d'ouvrir les plis, examiner les candidatures analyser les offres et émettre un avis sur le choix du délégataire
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement des membres de la CDSP,
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que les candidats qui se font connaître constituent une liste unique ;
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1° De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat.
2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires Membres suppléants
- _ Sébastien LAPEYRE - Pierre VILLENAVE
-__ Philippe LABACHE - Jean LASSALLE
- _ Daniel LAFOURCADE - Patrick CORRIHONS
- Guy TOUZAA - Éric LAHARANNE
- Caroline NAVARRE - Carine SARRIQUET
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D14 Le Président
gauté de ommunes
d
Béarn-des-Gavds
Laurent
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présenis après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte BIL TA GARBI
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte BIL TA GARBI approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017- 2411-04,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la CCBG, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses siruciures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Bil ta Garbi prévoient que la Communauté de Communes du Béarn des Gaves est représentée par trois représentants titulaires et trois représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- _ Daniel ARRIBÈRE - Jean LASSALLE
-__ Nicolas BÉNÉGUI - Marjorie CHOPIN
- _ Jean-Robert LATAILLADE - Christophe NICOLAS
DÉSIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la CCBG au sein du Comité Syndical du syndicat mixte BIL TA GARBI, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- _ Daniel ARRIBÈRE - Jean LASSALLE
-__ Nicolas BÉNÉGUI - Marjorie CHOPIN
- _ Jean-Robert LATAILLADE -__ Christophe NICOLAS
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D15 e Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU regisire sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative Ile délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présenis après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon - SIGOM
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2020-0702-02,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte des gaves d'Oloron et de Mauléon prévoient que la CCBG est représentée par treize représentants titulaires et treize représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Christophe NICOLAS -_ Pierre VILLENAVE
- Philippe LABACHE - _ Jean-Robert LATAILLADE
- _ Daniel LAFOURCADE - Sandrine HOURMILOUGUÉ-HALOUIN - Germain SALLENAVE - Jérôme MILHET
- _ Raymond LIBANTE - Pierre BUVAT
- _ Daniel ARRIBÈRE - _ Alexandre CASSOU
- Martine HOURCADE - Jean-Luc MERCURY
- Thierry CABANNE - Patrick CORRIHONS
- Jean-Yves PÉTRAU - Jehan-Noël FILATRIAU
- Nicolas BÉNÉGUI - Guy PUYOO-CASTAINGS
- Éric SALLIER - Irène RABAT
- Frédéric GUINDEUIL - Michel CASAMAYOR-MONGAY - _ Maryvonne LAGARONNE - André DAGUERRE
DÉSIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du SIGOM, les conseillers communautaires dont les noms suivent : Représentants titulaires
-__ Christophe NICOLAS
- Philippe LABACHE
- _ Daniel LAFOURCADE
- Germain SALLENAVE
- _ Raymond LIBANTE
-__ Daniel ARRIBÈRE
- Martine HOURCADE
-__ Thierry CABANNE
- Jean-Yves PÉTRAU
- Nicolas BÉNÉGUI
= Éric SALLIER
- Frédéric GUINDEUIL
- _ Maryvonne LAGARONNE
Certifié exécutoire
Affiché le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D16
Représentants suppléants
Pierre VILLENAVE
Jean-Robert LATAILLADE
Sandrine HOURMILOUGUÉ-HALOUIN
Jérôme MILHET
Pierre BUVAT
Alexandre CASSOU
Jean-Luc MERCURY
Patrick CORRIHONS
Jehan-Noël FILATRIAU
Guy PUYOO-CASTAINGS
Irène RABAT
Michel CASAMAYOR-MONGAY
André DAGUERRE
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président
de Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents - SMGOAO
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SMGOAO approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2018-2505-05,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents prévoient que la CCBG est représentée par onze représentants titulaires et onze représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Hubert FRANÇAIS* - Julien DAGUERRE*
- Jérôme GAMBADE* - Paul FROTIÉE*
- Philippe RIBETOU* - Thierry GÈRE
- Jean-Baptiste LENDRE - _ Maryvonne LAGARONNE
- Marjorie CHOPIN - Gilbert LARROUDÉ
- Henri CAZALETS - Francis LANSALOT-MATRAS
- Raymond LIBANTE - Jean-Paul LENDRE
- _ Jehan-Noël FILATRIAU - Jean-Jacques MONTREER
- Daniel ARRIBÈRE - Stéphane MARS
- Sébastien LAPEYRE - Jean-Claude LARCO
- Jean-Luc MERCURY - Patrick BALDAN
*en qualité de conseiller municipal
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du SMGOAO), les conseillers communautaires dont les noms suivent : Représentants titulaires
- Hubert FRANÇAIS*
- Jérôme GAMBADE*
- Philippe RIBETOU*
- Jean-Baptiste LENDRE
- Marjorie CHOPIN
- Henri CAZALETS
-__ Raymond LIBANTE
- _ Jehan-Noël FILATRIAU
-__ Daniel ARRIBÈRE
- Sébastien LAPEYRE
- Jean-Luc MERCURY
*en qualité de conseiller municipal
Certifié exécutoire
Affiché le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D17
Représentants suppléants
Julien DAGUERRE*
Paul FROTIÉE*
Thierry GÈRE
Maryvonne LAGARONNE
Gilbert LARROUDÉ
Francis LANSALOT-MATRAS
Jean-Paul LENDRE
Jean-Jacques MONTREER
Stéphane MARS
Jean-Claude LARCO
Patrick BALDAN
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
— Taurent SAJNfE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative Île délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Mariichu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ).
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2019-0609-01,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau prévoient que la CCBG est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Patrice LALANNE - Jean-François BILLERACH
DÉSIGNE à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Pierre LALANNE - Jean-François BILLERACH
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D18
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU danSun délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte ouvert La Fibre64
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte ouvert La Fibre6é4 approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2018-1304-02,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses struciures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte ouvert La Fibre64 prévoient que la CCBG est représentée par1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Grégory NEXON - René OXANDABURU
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte La Fibre 64, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Grégory NEXON - René OXANDABURU
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
2026-2804-D19
Laurent
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn
Le conseil communautaire,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn prévoient que la CCBG est représentée par cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants,
Considérant les candidatures en tant que titulaires des 8 conseillers dont les noms suivent, pour 5 titulaires à élire :
- Laurent SAINTE-CLUQUE
- Domenja LEKUONA
- Carine SARRIQUET
- Bruno LACAMPAGNE
- Stéphane MARS
- Florent LABORDE
- Francis LANSALOT-MATRAS
- Jean-Jacques LATEULÈRE
> procède à un scrutin individuel pour chaque candidature à une représentation en tant que titulaire. Les résultats de ces scrutins sont :
- Laurent SAINTE-CLUQUE : 70 voix pour et 1 abstention
- Domenja LEKUONA : 24 voix pour, 37 voix contre et 10 abstentions
- Carine SARRIQUET : 51 voix pour, 14 voix contre et 6 abstentions
- Bruno LACAMPAGNE : 45 voix pour, 17 voix contre et 9 abstentions
- Stéphane MARS : 52 voix pour, 11 voix contre et 8 absientions
- Florent LABORDE : 43 voix pour, 20 voix contre et 8 abstentions
- Francis LANSALOT-MATRAS : 34 voix pour, 32 voix contre et 5 abstentions
- Jean-Jacques LATEULÈRE : 36 voix pour, 24 vois contre ei 11 abstentions
> DÉSIGNE en tant que représentants titulaires de la CCBG au sein du Comité Syndical du Pôle métropolitain Pays de Béarn:
- Laurent SAINTE-CLUQUE
- Carine SARRIQUET
- Stéphane MARS
- Bruno LACAMPAGNE
- Florent LABORDE Considérant les candidatures en tant que représentants suppléants des 5 élus dont les noms suivent, pour 5 suppléants à élire :
- Domenja LEKUONA
- Jean-Jacques LATEULÈRE
- Francis LANSALOT-MATRAS
- Pierre VILLENAVE
- Frédéric DOMERCQ
> DÉSIGNE en tant que représentants suppléants de la CCBG au sein du Comité Syndical du Pôle métropolitain Pays de Béarn, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Domenja LEKUONA
- Jean-Jacques LATEULÈRE
- Francis LANSALOT-MATRAS
- Pierre VILLENAVE
- Frédéric DOMERCQ
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : 1e Président
2026-2804-D20 -TÉcmmunauté de Communes
me TL : -—— "qu Béarn des Gaves
FT ad Laurent SAINTE-CLUQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenia
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ).
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte pour la gestion du Camp de Gurs
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du camp de Gurs approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017-2212-02,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du camp de Gurs prévoient que la CCBG est représentée par six représentants titulaires et six représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Carine SARRIQUET - Daniel ARRIBÈRE
- Hubert FRANÇAIS* (conseiller municipal] - Patrick BALDAN
- Bruno LACAMPAGNE - Jean-Jacques MONTREER
- Stéphane MARS - Jean-Claude LARCO
- Nadine BARTHE - Jean-Paul LENDRE
- Patrick CORRIHONS - Grégory NEXON
DESIGNE, à la majorité des membres présents et représentés (69 voix pour, 2 voix contre), en tant que
représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la gestion du Camp de Gurs, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentants fitulaires Représentants suppléants
- Carine SARRIQUET -__ Daniel ARRIBÈRE
- Hubert FRANÇAIS* (conseiller municipal) - Patrick BAIDAN
- Bruno LACAMPAGNE - Jean-Jacques MONTREER
- Stéphane MARS - Jean-Claude LARCO
- Nadine BARTHE - Jean-Paul LENDRE
- Patrick CORRIHONS - Grégory NEXON
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme. Affiché l i 2026
ché le 3 mai A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
2026-2804-D21 Comrnû munes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans upf délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte de l'aéroport Pau- Pyrénées
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2017-2301-16,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées prévoient que la CCBG est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Francis LANSALOT-MATRAS - Carine SARRIQUET
DESIGNE, à la majorité des membres présents et représentés (64 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions]), en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Francis LANSALOT-MATRAS - Carine SARRIQUET
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dané un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au syndicat mixte ouvert AGEDI
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte ouvert AGEDI approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2025-1411-D01,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte ouvert AGEDI prévoient que la CCBG est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Patrick BALDAN - Sébastien SAPHORES
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du Comité Syndical du syndicat mixte AGEDI, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Patrick BAIDAN - Sébastien SAPHORES
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D23
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG à l’établissement public foncier (EPFL) Béarn Pyrénées
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'EPFL Béarn Pyrénées approuvés par délibération du conseil communautaire n 2019-1810-01,
o
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuts de l'EPFL prévoient que la CCBG est représentée par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Jean-François BILLERACH - Pierre VILLENAVE
- Jean-Jacques LATEULÈRE - Sébastien SAPHORE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves à l'assemblée générale de l'EPFL Béarn Pyrénées, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Jean-François BILLERACH - Pierre VILLENAVE
- Jean-Jacques LATEULÈRE - Sébastien SAPHORE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
2026-2804-D24 Communauté de
Laurent SAINTE-CÉUQUE _.—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative Ile délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet : Désignation de représentants - Commission consultative du Syndicat Territoire d'Energie
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que la CCBG est représentée, au sein de la commission consultative du SDEPA, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Guy PUYOO-CASTAINGS - Guy TOUZAA
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein de la commission consultative du syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Guy PUYOO-CASTAINGS - Guy TOUZAA
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
2026-2804-D25
Laurent SAÏM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet : Désignation de représentants - Comité de pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) Lacq Orthez Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat Local de Santé relatif à l'exercice 2023-2028,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses struciures,
Considérant que la CCBG est représentée, au sein du comité de pilotage du CLS, par deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- _ Nadine BARTHE -__ Jehan-Noël FILATRIAU
- Caroline NAVARRE - Frédéric DOMERCG
DESIGNE, à l'Unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du comité de pilotage du CLS de Lacq Orthez Béarn des Gaves, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentants titulaires Représentants suppléants
-__ Nadine BARTHE - _ Jehan-Noël FILATRIAU
- Caroline NAVARRE - Frédéric DOMERCG
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D26
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ).
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG à la Société publique locale (SPL)
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL approuvés par délibération du conseil communautaire n° 2021-1712-D14,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que les statuis de la Société publique locale prévoient que la CCBG est représentée par un représentant titulaire et un délégué suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentanis suppléants
- Jean-François BILLERACH - Jean-Jacques LATEULÈRE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein des assemblées générales et spéciales de la SPL, le conseiller communautaire dont le nom suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Jean-François BILLERACH - Jean-Jacques LATEULÈRE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 maï 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président
77 dubéams es Gaves
avril SAINTE-CLUQUE
Délibération n° :
2026-2804-D27
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
& de Communes Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absenti : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Désignation de représentants - Etablissement public territorial de bassin (EPTB) a3 {Institution ADOUR)
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (IMAPTAMI,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que la CCBG est représentée, au sein de l'EPTB institution ADOUR, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Nicolas BÉNÉGUI - Marjorie CHOPIN
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein de l'EPTB Institution ADOUR, le conseiller communautaire dont le nom suit :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Nicolas BÉNÉGUI - Marjorie CHOPIN
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D28
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce départ) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet: Désignation de représentants - Délégués de la CCBG à l'agence départementale du tourisme (AaDT)
Le conseil communautaire,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que la CCBG est représentée, au sein de l'AaDT, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Carine SARRIQUET - Claudine HAGET
DESIGNE, à la majorité des membres présents et représentés (65 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions), en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein de l'AaDT, le conseiller communautaire dont le nom suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Carine SARRIQUET - Claudine HAGET
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Le Président Délibération n° :
2026-2804-D29
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent]: LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, LEKUONA Domenia
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce déparil.
Objet : Désignation de représentants - Représentants de la CCBG aux conseils d’administration des trois collèges publics du Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses structures,
Considérant que la CCBG est représentée, au conseil d'administration de chacun des trois collèges publics du territoire, par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant les candidatures de :
> pour le collège des Remparts à Navarrenx
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Nadine BARTHE - Sébastien LAPEYRE
> pour le collège Félix Pécaut à Salies de Béarn
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Alexandre CASSOU - Frédéric DOMERCAQ
> pour le collège Reine Sancie à Sauveterre de Béarn
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Michel CASAMAYOR - Éric LAHARANNE
DESIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, en tant que représentants de la Communauté
de Communes du Béarn des Gaves au conseil d'administration de chacun des trois collèges publics du territoire, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
> pour le collège des Remparts à Navarrenx
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Nadine BARTHE - Sébastien LAPEYRE
> pour le collège Félix Pécaut à Salies de Béarn
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Alexandre CASSOU - Frédéric DOMERCAG
> pour le collège Reine Sancie à Sauveterre de Béarn
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Michel CASAMAYOR - Éric LAHARANNE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 i 2026
ene’e 9 ma A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président _
2026-2804-D30 A6 Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de P&Ü dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Etaient excusés{es//absentles) : CAZALETS Henri, DAGUERRE André, DARRIGRAND Anthony, LABORDE Florent, LACAMPAGNE Bruno, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Patrice, LEKUONA Domenja, OMNES Jean-Michel, PÉDEHONTAA Jacques.
Délégués suppléants présents avec voix délibéraïive (le délégué titulaire étant absent] : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG aux conseils d‘administration de différentes associations du Béarn des Gaves
Le conseil communautaire,
Vu les statuts des différentes associations avec lesquelles la CCBG entretient des liens de partenariat ou auxquelles elle verse une subvention,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement de ses représentants au sein des diverses struciures,
Considérant que les statuts de ces associations prévoient que la CCBG est représentée par un nombre variable, d'une association à une autre, de représentants titulaires auxquels s'adjoignent ou non des représentants suppléants,
Considérant les candidatures des élus qui se sont manifestés avant ou pendant la séance,
DESIGNE, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein des conseils d'administration des associations du territoire concernées, les conseillers communautaires dont les noms figurent au tableau suivant :
Association Représentants titulaires Représentants suppléants
Michel CASAMAYOR-MONGAY
Nadine BARTHE
Claudine HAGET
Martine HOURCADE
Caroline NAVARRE
Jehan-Noël FILATRIAU
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Domenija LEKUONA
Irène RABAT
Marie-Ange MINVIELLE
Michel CASAMAYOR-MONGAY
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Tip-Tap Valérie AUGÉ Nadine BARTHE
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Les P'tits LUtiIns
Lous Petitous Michel CASAMAYOR-MONGAY
Art Echo Nadine BARTHE
Marjorie CHOPIN
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
ns Nadine BARTHE Frédéric DOMERCQ Jehan-Noël FILATRIAU Michel CASAMAYOR-MONGAY
Résultats du vote : majorité des membres présents et représentés (69 voix pour — 2 élus n'oni pas pris part au vote.
Mission locale pour le FAIRE Nadine BARTHE Jehan-Noël FILATRIAU
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Transition 64 Nadine BARTHE Jehan-Noël FILTRIAU
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Jehan-Noël FILATRIAU Soins infirmiers et . Nadine BARTHE . Accompagnement à Marie-Bernadette CASTERA Caroline NAVARRE domicile
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Bien-vivre Nadine BARTHE
Île Président est membre de Germain SALLENAVE
droit) Martine HOURCADE
Résultats du vote : majorité des membres présents et représentés [70 voix pour — 1 élu n'a pas pris part au vote.
lca Santé 64 Nadine BARTHE Jehan-Noël FILATRIAU
Résultats du vote : majorité des membres présents et représentés [70 voix pour — 1 élu n'a pas pris part au vote.
. _ Grégory NEXON
on du Béarn des he] CASAMAYOR-MONGAY g Anthony DARRIGRAND
Résultats du vote : unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
er
.
== Laurent SAINTE-CLUQUE
2026-2804-D31 _2?T Communauté de CoMMunes
CL se
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCG Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D3T - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Fonctionnement de l'assemblée - Indemnités de fonction des vice-présidents.es
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 ; Vu la délibération n°2026-1604-D01 du 16 avril 2026 portant renouvellement des membres du bureau ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation :
Considérant qu'il existe désormais le principe de l'indemnité de président égale, de droit, au montant maximum sauf délibération portant un montant inférieur;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant 18 000 habitants, l'article R.5214-1 du code général des collectivités fixe :
- le montant de l'indemnité maximale de président à 48.75 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 20.63 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
DÉCIDE, à la majorité des membres présents et représentés (37 voix pour, 27 voix contre, 6 abstentions) :
1° Du versement des indemnités suivantes à compter de la date de réception par la préfecture des arrêtés de délégation de fonction et de signature signés par le président de la CCBG:
Taux par rapport à l'indice Montant mensuel brut
brut terminal de l'échelle (selon valeur du point d'indice
indiciaire de la fonction au T°' janvier 2020]
publique
A chacune des 11 vice-présidents.es 20.63 % 848,00 ll est rappelé que le montant de l'indemnité due, de droit, au président est égal à 48.75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant mensuel brut de 2003,88 € selon la valeur du point d'indice en vigueur.
2° De prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté à compter de l'exercice 2026 jusqu'à la fin du mandat.
Certifié exécutoire
Affiché le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D32
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE. er 2 sl
mer
lai de deux mois à compter de Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenija
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : 2 - Administration générale - Détermination des lieux de tenue du Conseil Communautaire
Rapporteur : monsieur SAPHORES, vice-président en charge de l'administration générale et des ressources humaines.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant qu'il convient de privilégier un lieu principal pour garantir la stabilité des tenues du Conseil communautaire mais qu'il est également opportun de permettre la tenue ponciuelle de séance sur l'ensemble du territoire communautaire afin de favoriser la proximité,
Considérant que le lieu habituel de réunion doit permettre d'accueillir l'ensemble des conseillers communautaires et le public,
| est proposé à l'Assemblée délibérative de d'approuver la tenue des réunions de l'assemblée communautaire à l'espace culturel Lucien Basse-Cathalinat {salle de la Rotonde)] à Salies-de-Béarn mais également dans les 52 autres communes du territoire. Le président fixera pour chaque séance, le lieu de réunion dans le respect des dispositions de la présente délibération.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE à la majorité des membres présents et représentés (33 voix pour, 30 voix contre et 6 abstentions), D'APPROUVER la tenue des réunions de l'assemblée communautaire à l'espace culturel Lucien Basse-Cathalinat {salle de la Rotonde)] à Salies-de-Béarn mais également dans les 52 autres communes du territoire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° : Le Président
2026-2804-D33 gas E pet onnuns
| FRA des Gaves
er en D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari] Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
2 — Budget - Finances - Modification de la délibération du 6 mars 2026 fixant le taux des taxes locales
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-0603-D02.3.7 ayant même objet.
Rapporteur : monsieur BALDAN, vice-président chargé des finances.
Monsieur le vice-président rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes locales : taxes foncières sur les ménages, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises (CFE unique ou de zone). Il rappelle les taux appliqués en 2025.
Monsieur le vice-président indique que le budget général de l'exercice 2026 s'équilibre : - En appliquant aux taux des taxes sur les ménages, les taux en vigueur en 2025, affectés d'un coefficient de variation de 1.05
- En appliquant, en ce qui concerne la CFE unique, le taux de 30,15 % voté en 2025.
Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur :
o l'application d'un coefficient de variation de 5 % aux taux des taxes foncières sur les ménages (TFB et TFNB] en vigueur en 2025
o l'application d'un coefficient de variation de 5 % au taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en vigueur en 2025
o l'application du taux de 30.15 % en matière de CFE unique ou de zone.et de la mise en réserve d'une fraction capitalisable de 1,08%
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [55 voix pour et 15 voix contre] :
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
TAXE Taux voté en | Taux votés pour
2025 2026
TFB additionnelle 4.99 5.24
TFNB additionnelle 17.62 18.50
THRS liaxe d habitation sur 851 8.94
les résidences secondaires)
| CFE unique | 30.15 | 30.15 |
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 4 mai 2026 À Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D34 Le Président
du Béarn des Gaves
HR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie-péstale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Communauté de Communes
— Délégués suppléants présents avec voix délibérative Ile délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D3T - 66 conseillers présents après ce départ].
Objet : 2 - Environnement - Acquisition d’un camion-benne pour la collecte des déchets ménagers
Les membres de la commission Environnement se sont réunis le 12 mars 2026 et ont émis un avis favorable à l'acquisition auprès de l'UGAP [union des groupements d'achats publics) d'un camion- benne pour la collecte des déchets ménagers sur le secteur de Navarrenx.
Le devis en date du 16 décembre 2025 (réactualisé] prévoit cette acquisition pour un montant de 211 8/5,60€HT, soit 254 025,37 €TTC, comprenant :
- Un châssis Renault Trucks ;
- Une benne SEMAT
Cette acquisition auprès de l'UGAP permet de respecter les règles de la commande publique sans recourir à une procédure de consultation. Elle offre également, grâce à la passation d'une convention spécifique, une réduction de 6% à 3,4% du montant de la commission de l'UGAP.
Le montant est conforme aux prévisions inscrites au budget 2026. Un emprunt a été souscrit afin de financer cet investissement.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- _ D'APPROUVER l'acquisition de ce camion-benne auprès de l'UGAP pour un montant de 211 875,60 € HT, soit 254 025,37€TTC ;
- _ D'AUTORISER le président à signer le devis correspondant.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présenis et représentés (69 voix pour, 1 voix contre] :
- _ APPROUVE l'acquisition d'un camion-benne pour un montant de 211 875,60 € HT, soit
254 025,37€TTC,
- AUTORISE le président à signer le devis correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 4 mai 2026 A Salies de Béarn, le 4 mai 2026
Délibération n°: Le Président
2026-2804-D35 Cemmunauté de Comrunes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux ris à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations : CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCQ Frédéric, LEKUONA Domenja
à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. [délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari].
Objet : 2 - Tourisme - Modification des statuts de l'Office de Tourisme du Béarn des gaves
Rapporteur : Carine SARRIQUET, vice-présidente chargée de l'attractivité du territoire
Les statuts actuels de l'Office de tourisme sous forme d'EPCI ont été adopté en 2017 dans un contexte de structuration initiale du territoire, consécutive à la création de la Communauté des communes du Béarn des gaves. Ils ont alors été principalement construits par les élus afin de répondre aux besoins d'organisation et de gouvernance de cette nouvelle entité.
Après neuf années de fonctionnement, l'Office de tourisme ainsi que ses missions ont profondément évolué (élargissement et diversification de ses missions, évolution de son positionnement, renforcement des partenariats et de la coopération avec la CCBG).
Cette évolution s'est également traduite par une totale transversalité avec une transformation des modes de fonctionnement.
Dans ce contexte, une révision des statuts apparaît nécessaire afin de garantir leur adéquation avec les différentes parties prenantes.
En effet, alors que les statuts initiaux avaient été définis principalement dans un cadre institutionnel porté par les élus dans le contexte de création de la CCBG, la présente démarche s'inscrit dans une logique pleinement partenariale, associant et impliquant d'avantage les socio-professionnels.
Deux actions complémentaires ont ainsi été mises en œuvre au cours du premier trimestre 2026 : - Une enquête en ligne via Google Forms, adressée aux membres du précédent Comité de direction ;
- Un atelier de travail au sein du CODIR de l'Office de tourisme, qui a permis de présenter les résultats de l'enquête, d'identifier les attentes et de coconstruire des pistes d'évolution. Ces deux démarches ont permis de croiser les regards des élus et des socio-professionnels, de nourrir la réflexion collective et d'ancrer les propositions de modification des statuts dans une approche plus collaborative, représentative et partagée
Ces propositions de modifications des statuts sont le fruit de ce travail collectif associant atelier du CODIR, contributions des membres et retours issus de l'enquête en ligne et portent notamment sur : - La présidence et les modalités de gouvernance ;
- La composition et l'organisation de l'assemblée ;
- La redéfinition des catégories représentant le collège des socio-professionnels ; - L'intégration d'un article relatif à la publicité des actes et au contrôle de légalité.
Le mandat des membres du Comité de direction de l'Office de tourisme prend fin lors du renouvellement du conseil communautaire. || convient donc de procéder au renouvellement complet du comité de direction (titulaires et suppléants). Les représentants de la Communauté de communes siégeant au comité de direction sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat.
La composition du comité de direction ainsi que les modalités de désignation de ses membres sont fixées par les statuts.
À ce titre, le projet de modification des statuts prévoit notamment que la majorité des sièges est attribuée aux élus, 6 titulaires et 6 suppléants (contre 2 x 11 précédemment).
Le projet de statuts a été transmis aux conseillers communautaires avec la convocation.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver la révision des statuts de l'Office de Tourisme du Béarn des gaves.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour, 2 abstentions), APPROUVE la révision des statuts de l'Office de tourisme du Béarn des gaves
Conformément à la réglementation, cette modification des statuts est notifiée aux membres de l'OT
qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 maï 2026 A Salies de Béarn, le 5 mai 2026
Délibération n° :
2026-2804-D36 Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. Etaient excusés{es//absentles) : CAZALETS Henri, DAGUERRE André, DARRIGRAND Anthony, LABORDE Florent, LACAMPAGNE Bruno, LAGARONNE Maryvonne, LALANNE Patrice, LEKUONA Domenja, OMNES Jean-Michel, PÉDEHONTAA Jacques.
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : LAGOUARDE Maritchu, FRANÇAIS Hubert, LABARÈRE Catherine, LAGARONNE Damien.
Procurations: CAZALETS Henri à CHOPIN Marjorie, DARRIGRAND Anthony à DOMERCAQ Frédéric, LEKUONA Domenija à BÉNÉGUI Nicolas, PÉDEHONTAA Jacques à BALDAN Patrick.
Monsieur Hubert FRANÇAIS a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au comité syndical du Syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents. (délibération n° 2026-2804-D17 - 67 conseillers présents après ce dépari) Madame Martine HOURCADE a quitté la séance après l'élection des représentants de la CCBG au conseil d'administration de l'association « Les Amis du Béarn des gaves » (délibération n° 2026-2804-D31 - 66 conseillers présents après ce dépari).
Objet : Désignation de représentants - Délégués de la CCBG au comité directeur de l'Office de tourisme du Béarn des gaves.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération n°2026-2804-D36 révisant les statuts de l'Office de Tourisme,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, il convient de procéder au renouvellement complet du comité de direction de l'Office de tourisme,
Considérant que la révision des statuts de l'OT adoptée par la délibération n°2026-2804-D36 prévoit que la CCBG est représentée au sein du comité de direction par six délégués titulaires et six délégués suppléants,
Considérant les candidatures suivantes :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Carine SARRIQUET - Grégory NEXON
- Jean-Claude LARCO - Sylvie SUHUBIETTE
- Sébastien SAPHORES - Claudine HAGET
- Frédéric DOMERCG - Marjorie CHOPIN
- Nadine BARTHE - Philippe LABACHE
- Patrick BALDAN - Daniel ARRIBÈRE
DÉSIGNE à la majorité des membres présents et représentés (68 voix pour, 2 voix conirel, en tant que représentants de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves au sein du comité de direction de l'Office de tourisme, les conseillers communautaires dont les noms suivent :
Représentant titulaire Représentant suppléant
- Carine SARRIQUET - Grégory NEXON
- Jean-Claude LARCO - Sylvie SUHUBIETTE
- Sébastien SAPHORES - Claudine HAGET
- Frédéric DOMERCQ - Marjorie CHOPIN
- Nadine BARTHE - Philippe LABACHE
- Patrick BALDAN - Daniel ARRIBÈRE
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 5 mai 2026 A Salies de Béarn, le 26 mai 2026
Délibération n° : Le Président 2026-2804-D37
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures.