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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cmocv548c01imjir8532984zu délibérations du 16 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2026-1604-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 16 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
75
En exercice
75
Ayant pris part à la
délibération
72
Procurations
3
Date d’envoi de la
convocation
10 avril 2026
Date d’affichage de
la
convocation
10 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le seize du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Germain SALLENAVE avant l'élection du président et sous la présidence de monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE dès son élection.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBÈRE Daniel GRECHEZ-CASSIAU Roland MARTIN Alain
AUGÉ Valérie GUINDEUIL Frédéric MENDRIBIL Hervé
BALDAN Patrick HAGEF-Claudine MERCURY Jean-Luc
BARNETCHE Louis HOURCADE Martine MILHET Jérôme
BARTHE Nadine HOURMILOUGUÉ-HALOUIN Sandrine | MINVIELLE Marie-Ange
BÉNÉGUI Nicolas LABACHE Phikippe MONTEGUT Marcel
BENGOCHEA Johan FRANÇAIS Hubert, suppléant de MONTREER Jean-Jacques HABORPE Hlerent
BILLERACH Jean-François LACAMPAGNE Bruno NAVARRE-Carcline
BORDENEUVE Franck LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BRANEYRE BOU NAJM Sylvie LAGARONNE Damien, suppléant de |NICOLAS Christophe HAGARONNE-Marvonne
BUVAT Pierre LAHARANNE Éric SL ser behel CABANNE Thierry LALANNE Patrice PÉDEHONTAA Jacques CASAMAYOR MONGAY Michel LANSALOT-MATRAS Francis PÉTRAU Céline CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien CAZEMAJOR Marylin, suppléante de PERAD anVvres
CASTÉRA Marie-Bernadette LARCO Jean-Claude QUENTIN Kattalin
CAZALETS Henri LARROUDÉ Gilbert RABAT Irène
CHOPIN Marjorie DISCAZEAUX François, suppléant de | RECALDE Annie HASSAHE Jean
CORRIHONS Patrick LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LATEULERE Jean-Jacques SALLENAVE Germain
DARRIGRAND Anthony LEKUONA Domenja SALLIER Éric
DOMERCA Frédéric LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine
FATIGUE Jany LIBANTE Raymond TOUYA Dominique
FILATRIAU Jehan-Noël MALADOT Jean-Claude TOUZAA Guy
GERE Thierry MARS Stéphane VILLENAVE Pierre
Etaient excusés{es}/absentles) : HAGET Claudine, LABORDE Florent, LAGARONNE Maryvonne, LASSALLE Jean, NAVARRE Caroline, OMNES Jean-Michel & PÉTRAU Jean-Yves [7]
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent): FRANÇAIS Hubert, LAGARONNE Damien, DISCAZEAUX François & CAZEMAJOR Marylin [4]
Procurations: HAGET Claudine à CASAMAYOR-MONGAY Michel, NAVARRE Caroline à DOMERCAQ Frédéric & OMNES
Jean-Michel à CABANNE Thierry [3] Objet : 2 - Organisation de l’Assemblée - Renouvellement du Bureau - Détermination du nombre de vice-présidents.es
Le conseil communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-10-06-00007 du 6 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le procès-verbal en date du 16 avril 2026, portant élection du président de la communauté et des membres du bureau;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Sur proposition du président et à la majorité des membres présents et représentés (51 voix pour, 19 voix contre et 5 abstentions) :
FIXE à onze {11} le nombres de vice-présidents et vice-présidentes de la CCBG.
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 68 (titulaires]
Absenis : 7
- dont suppléés : 4
- dont représentés : 3 {procurations]
Votants : 75
Abstentions : 5
Nombre de voix pour : 51
Nombre de voix contre : 19
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20 avril 2026 À Salies-de-Béarn, le 20 avril 2026
Délibération n° : Le Président
2026-1604-D01 communauté de Communes
du Béarn des Gaves
En La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie posfäle au 50, cours Lyautey,
64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecourS'fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 3 - Organisation de l’Assemblée - Renouvellement du Bureau - Composition du Bureau
Le conseil communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-10-06-00007 du 6 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le procès-verbal de l'élection du président et des onze vice-présidents et vice- présidentes
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-président/es, sans limitation de nombre ;
Sur proposition du président ;
DÉCIDE que le Bureau sera composé du président et des 11 vice-présidents et vice- présidentes sans adjonction de membres supplémentaires.
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 68 [titulaires]
Absents : 7
- dont suppléés : 4
- dont représentés : 3 {procurations]
Votants : 75
Abstentions : 7
Nombre de voix pour : 59°
Nombre de voix contre : 9
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 20 avril 2026 À Salies-de-Béarn, le 20 avril 2026
Délibération n° :
2026-1604-D02 Le Président Communauté
de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE nd
Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {pér voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr| dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Objet : 6 - Organisation de l'assemblée - Délégation du conseil communautaire au président.
Le conseil communautaire,
Vu code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-006 en date du 22/07/2016 portant statuts de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves, modifié par les arrêtés n°64-2017-10-12-002 du 12/10/2017, n° 64-2019-04- 29-010 du 29/04/2019 et n° 64-2025-06-06-00003 du 06/06/2025, conformément au code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal n°2026-1604, en date du 16 avril 2026, portant élection du président de la communauté et des membres du bureau;
Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances : de l'approbation du compte administratif;
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
de la délégation de la gestion d'un service public ;
des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
DÉCIDE, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 7 voix contre et 8 abstention) :
1° De charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :
accepter devis et bons de commande pour l'achat de fournitures et matériel à concurrence de 60 000 € HIT,
accepter devis et bons de commande pour la réalisation de travaux à concurrence de 60 000 € HT signer des contrats de prestations de service à concurrence de 60 000 € HIT, signer des contrats, conventions ou baux en vue de la location de locaux, par la CCBG en tant que bailleur comme en tant que locataire, à concurrence d'un cumul de loyers de 60 000 € HT sur la durée du contrat, de la convention ou du bail,
décider de la réduction, l'annulation ou la décharge de charges, loyers, contributions et tout montant versés par Un tiers à la CCBG, à concurrence de la somme de 1 000 € HT par an et par tiers, décider du remboursement de charges, loyers, contributions et tout montant versés à tort par un tiers à la CCBG ou à tout organisme à la place de celle-ci, à concurrence de 1 000 € par an et par tiers, contracter, auprès d'un établissement bancaire, une ligne de trésorerie à concurrence d'un plafond de 400 000 €. Il est précisé que cette opération n'est pas budgétaire.
déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme conformément au CGCT, attribuer l'aide financière de la CCBG aux propriétaires du Béarn des gaves réalisant des travaux ou
aménagements d'un ou plusieurs logements, dans le cadre des programmes « Bien chez soi 2
et 3 » et selon les dispositions prévues par les délibérations des 15 mars 2019 et 2 juillet 2021. attribuer l'aide financière de la CCBG aux hébergeurs touristiques du Béarn des gaves qui font effectuer une visite d'accréditation en vue du classement de leurs meublés touristiques, selon les dispositions prévues par la délibération du 23 septembre 2022.
approuver le montant du remboursement de chaque sinistre indemnisé par l'assureur de la CCCBG, jusqu'à un montant maximal de 60 000 € par sinistre.
émettre, dans le cadre des changements de destination des bâtiments existants en logement et à destination agricole ou forestière en zone A et N, l'accord attendu au stade du permis de consiruire, sous réserve de l'avis favorable de la commune concernée {article L152-6-10 du Code de l'Urbanisme] et du respect des principes réglementaires édictées dans la loi (absence de nuisances, accessibilité, démographie].
ll est précisé que, dans le cas de l'avis défavorable de la commune, les projets feront l'objet d'une analyse spécifique. 2° De prévoir qu'en cas d'empêchement du président, les règles ordinaires de suppléance du président pourront s'appliquer aux matières ayant fait l'objet d'une délégation. Le président empêché serait donc remplacé par un.e vice-président.e, dans l'ordre des nominations. || serait donc remplacé en priorité par la lère vice-présidente.
RAPPELLE que la délégation de pouvoir est effective jusqu'à la fin de mandat (sauf révocation par l'assemblée) et que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées par lui-même par délégation du conseil communautaire.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2026 A Salies de Béarn, le 20 avril 2026
Délibération n° :
2026-1604-D03 Le Président Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Laurent SAINTE-CLUQUE
rt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr| dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures.