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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl30551br0bwular804wvjo0a délibérations du 15 04 22
Document publié le Vendredi 15 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cl30551br0bwular804wvjo0a délibérations du 15 04 22)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° :
2022-1504. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 15 avril 2022
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la
74 74 50 11 8 avril 2022 convocation
8 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de monsieur Jean LABOUR.
Elaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrës, figurent au tableau ci-dessous.
AGOLFBORDE Jean [HOURQUEBE Jean | HOUSFAU Gérard :
ANGEO-Chistine ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANFER“sabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIEELE-Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel LABORDE Florent MONTÉGUT Marcel
BALDAN-Patriek LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MOREAAS-COURHES Bernard
BARTHE Nadine LAGARONNE-Marvenne MOURLAAS Marie-Hélène
BERNARD Ghislaine MALADOT Jean-Claude, NEXON-Grégeny suppléant de LAGRIEHEFernand
BONNEFON Catheti LAHARANNE Éric Se , Suppléante
BOURGUFF-aeques LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle
BOURREZ Alain LANNES Bruno PRÉVOF Philippe
CABANNEFhierry LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASAMAYOR MONGAY Michel PA , es ru de, SUPPIÉQNT | UHARRÉ Christian
CASSOU Alexandre LARCO Jean-Claude QUENTIN Katialin
CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUGUE Laurent
BAGEHERRE André LASSAHE Jean SALLENAVE Germain
BOMERCG Frédérie LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud HÉDOLARSN Anne SEGUIN Marc
FATIGUE any LENDRE Jean-Baptiste ne ee nd, suppléant de
GÈRE Thierry ‘ LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIA Reland LOUIS Françoise MILLENAVE Pierre |
HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick
Élaient excusés{es}/absentles) : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BALDAN Patrick, BONNEFON
Catherine, BOURGUET jacques, CABANNE Thierry, DAGUERRE André, DOMERCA Frédéric, FATIGUE Jony, GRECHEZ-CASSIAU
Roland, LABACHE Philippe, LAGARONNE Maryvonne, LAGRILLE Fernand, LAPEYRE Sébastien, LASSALLE Jean, LEDOUARON Anne, LOUSTAU Gérard, MINVIELLE Marie-Ange, MORLAAS-COURTIES Bernard, MOURLAAS Marie-Hélène, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SAPHORES Sébastien, SUSBIELLES Philippe, VILLENAVE Pierre (x28).
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : MALADOT Jean-Claude, CAZALS Jean-Claude, CRAMPET Jeanine, LIBANTE Raymond {x4].
Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant préseni] : LE DOUR Germaine (x]}. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x11).
Objet: Environnement -— Transfert au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau de la
compétence relative « à l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un
système aquifère correspondant à une unité hydrographique »
Rapporteur : monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l'environnement.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
Par courrier du 11/02/2022, monsieur le président du Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau {SMBGP\] a fait savoir que le Comité Syndical, par délibération du 26/01/2022, a approuvé le principe de la désignation de Syndicat comme structure porteuse pour l'élaboration du document d'objectif du site « Natura 2000 gave de Pau » et son animation,
Ce portage est conditionné au transfert au syndicat, par les EPCI qui en sont membres, de la compétence définie par l'item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement, soit « l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquaïiques dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins où
dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique ».
Le conseil communautaire a délibéré le 14/09/2018 pour une adhésion au SMBGP à compter du 01/01/2019. Les compétences exercées à cette date par le syndicat ne comprenaient pas précisément cette compétence définie par l'item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement. Le Syndicat a {ultérieurement} modifié ses staiuts, le 26/6/2019 pour se doter de cette compétence « à la carte », ceci signifiant que les EPC! membres doivent délibérer s'ils souhaîtent transférer cette compétence.
Afin de permettre au SMPGP de porier l'élaboration du document d'objectif du site « Natura 2000 gave de Pau » et son animation, il est proposé à l'Assemblée délibérative de transférer au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau la compétence définie par l'item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions|, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le transfert au Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau de la compétence relative « à l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous- bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique »
Ceriñé exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Paur extrait cerlifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Sales de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D01
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat. Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO
Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent,
LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x111.
Objet : Habitat - Versement d'une aide financière à des propriétaires dans le cadre du
programme « Bien chez soi 2»
Rapporteur: madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux
associations.
Madame la vice-présidente rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l'assemblée a instauré le principe du versement d'une aide financière aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles aux aides de l'Anah {selon conditions de ressources], à hauteur de 2,5 % du montant des travaux
éligibles et plafonnée à 500 € par logement.
Madame la vice-présidente explique que les services du département ont insiruit deux dossiers présentés par des propriétaires du Béarn des Gaves. l'analyse de ces dossiers a permis de
préciser le montant des dépenses éligibles.
Le tableau qui suit précise le montant des dépenses éligibles et le montant de l'aide que peut
accorder la CCBG.
Nom - Prénom Commune Montant éligible (€) |Montant aide CCBG (€) Mandataire
BEZARD Jérôme Gurs 20 000.00 500.00 /Procivis Aquitaine Sud
FIGUERA Gérard Castagnède 15 984.00 399.60|Procivis Aquitaine Sud
Madame la vice-présidente propose à l'Assemblée de valider le versement d'une subvention à chaque propriétaire conformément au tableau ci-dessus, le montant étant versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud dans les cas où celui-ci a été sollicité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire,
- VAUDE l'attribution d'une subvention aux propriétaires concernés, conformément aux montants figurant au tableau ci-dessus :
- PRECISE que le montant de l'aide sera versé au mandataire PROCIVIS Aquitaine Sud lorsque celui- ci a été sollicité.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 26 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D02 Le Président
DiN£ 1 ‘ arn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et déllbéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les Signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {XT11.
Objet : Equipements sportifs - Piscines - Période d'ouverture 2022
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments travaux et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- jusqu'à l'année 2019, seule la piscine de Salies de Béarn était ouverte en septembre-octobre pour l'initiation des scolaires à la natation : en 2021, la piscine de Navarrenx a été ouverte en septembre afin de compenser la fermeture en mai-juin, en raison des travaux qui n'étaient pas achevés.
- les membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs » ont proposé de prolonger la période d'ouverture aux scolaires en septembre-octobre pour les élèves fréquentant la piscine de Navarrenx afin d'offrir un maximum de séances à tous les élèves du Béarn des gaves.
- ils proposent une ouverture du 23 mai jusqu'au 7 octobre pour les 2 établissements. Pendant cette période, l'ouverture au public se ferait du 4 juin au 31 août pour la piscine de Navarrenx et
jusqu'au 9 septembre pour celle de Salies-de-Béarn (fermeture traditionnelle pour la fête du Sell.
Monsieur le vice-président indique à l'assemblée qu'il convient de fixer les périodes d'ouverture pour les 2 piscines de la CCBG et propose la période allant du 23 mai au 7 ociobre pour les 2
établissements.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour et 2 voix contre}, le Conseil Communautaire :
APPROUVE les périodes d'ouverture ci-dessus pour la saison 2022 et pour les 2 établissements de Navarrenx ei Salies-de-Béarn.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D03 Le Président | - ommyunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jeon OUR
LG présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etaï. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick Ix11}.
Objet : Equipements sportifs — Piscines - Tarifs 2022 et modalités d'accès - Cas de gratuité
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président explique que les membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs » ont proposé de prévoir à la fois des tarifs associés :
- à un fonctionnement « normal », sans créneaux horaires prédéfinis et sans réservation,
- à un fonctionnement « contraint », en fonction du contexte sanitaire, comme en 2021 et fondé sur
des créneaux prédéfinis et un accès sur réservation.
Les tarifs proposés sont les suivants :
> En cas d'absence de restrictions liées au contexte sanitaire Ibas de créneaux horaires
prédéfinis, accès sans réservation] :
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ans inclus 1,50 €
Demandeur d'emploi
Entrée « adulte » à l'unité 3,00 €
Entrée « ieune » par10 | | de 6 à 15 ans inclus | 13,00 €
Demandeur d'emploi
|Entrée « adulte » par 10 | 25,00 €
Entrée « scolaire hors CCBG » à | runité 1,00 €
> En cas d'accès sur réservation à des créneaux horaires prédéfinis en raison du contexte
sanitaire :
Entrée « jeune » à l'unité
de 6 à 15 ans inclus | 1,00 €
Demandeur d'emploi L
Entrée « adulte » à l'unité 2,00 €
Entrée « scolaire hors CCBG » à | 100 €
l'unité |
il est précisé que le tarif « scolaire » à l'unité s'applique aux élèves des établissements situés en dehors du territoire de la CCBG, dans le cadre des séances d'initiation à la naïation. Quelles que soient les conditions de fonctionnement en vigueur, l'accès aux piscines de Navarrenx et de Salies-de-Béarn est gratuit pour :
*_ les enfants de moins de 6 ans,
“les élèves des écoles publiques et privées, des collèges privés du territoire de la CCBG, uniquement dans le cadre des séances scolaires d'initiation à la natation : tout élève du territoire fréquentant la piscine en dehors de ces séances devra s'acquitter du tarif d'entrée correspondant à son âge,
Ÿ_ les élèves des collèges publics du territoire dans le cadre des cours d'EPS et dans celui de la convention établie entre la CCBG et le département des Pyrénées- Atlantiques,
* les enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.
L'accès est payant dans tous les auires cas.
l est donc proposé à l'Assemblée délbérative d'approuver les tarifs et modalités de fonctionnement proposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Communautaire :
APPROUVE les grilles tarifaires et les modalités de fonctionnement proposées en fonction des conditions sanitaires,
PRECISE que les tarifs appliqués dépendront des contraintes sanitaires en vigueur et des protocoles à appliquer,
VALIDE les cas de gratuité précisés ci-dessus.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avrii 2022 A Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D04 Le Préside
mmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre soni les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (X11).
Objet : Equipements sportifs - Piscines - Régies - Modification des actes de création
Rapporieur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs.
Monsieur le vice-président explique que par délibérations du 07/04/2017 et du 16/03/2018, le conseil communautaire a décidé de la création des 2 régies de recettes nécessaires au
fonctionnement respectivement de la piscine de Navarrenx et de Salies-de-Béarn.
Les membres de la commission «bâtiments, travaux et équipements sportifs » proposent de
diversifier les modalités de paiement acceptées, avec la possibilité du paiement par carte
bancaire, ce qui nécessite l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du trésor. Il convient
donc de modifier en ce sens les actes de création de ces régies.
Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver les modifications à apporter aux actes de création des régies de recettes mises en place pour le fonctionnement des piscines: ces
modifications consistant en :
- l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor,
- l'ajout du règlement par carte bancaire aux modalités de paiement proposées aux
usagers.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 1
voix contre), le Conseil Communautaire :
APPROUVE les modifications praposées ci-dessus, à apporter aux actes de création des 2 régies de recettes nécessaires au fonctionnement des piscines de Navarrenx et de Salies-de-Béarn,
CHARGE le président de modifier les actes constitutifs correspondants.
Certifié exécutaire Fait les jour, rois et an que dessus,
Lu Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D05
ommunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Gerrnain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (111.
Objet : Equipements sportifs — Piscines — Création d’un emploi saisonnier pour l'entretien de la
piscine de Navarrenx
Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président délégué aux bâtiments, travaux et équipements sportifs, en l'absence de monsieur CABANNE vice-président délégué à
l'administration générale et au personnel.
Monsieur le vice-président expose ce qui suit :
- les travaux de réhabilitation de la piscine de Navarrenx se sont traduits par une augmentation de la surface des locaux à nettoyer (hall d'accueil, couloirs, sanitaires et vestiaires,
- le temps dédié à l'entretien dans le temps de travail des agents d'accueil ne leur a pas permis, en
2021, d'assurer un entretien satisfaisant.
Trois solutions, non exclusives les unes des autres, sont en cours d'étude pour offrir aux utilisateurs les meilleures conditions d'hygiène :
- léaménagement du temps de travail d'agents techniques permanents de la CCBG chargés
de l'entretien des bâtiments sur le secteur de Navarrenx,
- recours à une enireprise spécialisée pour les samedis, dimanches et jours fériés,
- création d'un emploi saisonnier à temps incomplet.
Les membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs » ont validé ces propositions.
Ain d'être en mesure d'organiser l'entretien de la piscine de Navarrenx dès le début de saison et
de pouvoir, si cela est nécessaire, recourir aux trois modalités précisées ci-dessus, il est proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver la création d'un emploi saisonnier à temps incomplet pour assurer l'entretien des locaux de la piscine de Navarrenx,
- d'autoriser le président à signer le conirat à durée déterminée correspondant.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 8 voix
contre et 1 abstention), le Conseil Communautaire :
APPROUVE la création d'un emploi saisonnier à temps incomplet pour assurer l'entretien des locaux de la piscine de Navarrenx,
AUTORISE le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Le, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2922-1504-D06
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1].
Objet : Action sociale - Convention avec l'association « Transition » et montant de l'aide
financière
Rapporteur: madame BARTHE, vice-présidente déléguée à l'action sociale et soutien aux
associafions.
Madame la vice-présidente expose ce qui suit :
- l'association « Transition » dont le siège se situe à Mourenx porte le dispositif PLIE (Plan Local pour
l'insertion et l'Emploi) Ouest Béarn depuis l'année 2000. Depuis 2015, ce dispositif s'inscrit dans la programmation du FSE [Fonds Social Européen) et un premier protocole d'accord, pour la période 2015-2020 a été signé par les représentants de l'Etat, du Conseil Départemental, des deux
Communautés de Communes du Béarn des gaves et de Lacq-Orthez ; ce protocole a été prolongé par avenant jusqu'au 31 décembre 2021 avant d'être renouvelé pour la période 2022-2026.
- Un partenariat entre la CCBG et l'association « Transition » a été mis en place par convention pour
la période 2017-2021 ; dans ce cadre, la CCBG a versé 10 000 € par an à l'association pour :
- renforcer l'accompagnement vers l'emploi durable des publics qui en sont exclus, dans le
cadre du dispositif PLIE,
- assurer l'ingénierie des clauses sociales dans les marchés publics
- accompagner le public en insertion à la mobilité.
Le bilan de ces actions a été présenté à l'Assemblée.
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat établie entre la CCBG et l'association
« Transition » sur les missions suivantes :
- Accompagnement PLIE
- Accompagnement à la mobilité
-_ Indusion des clauses sociales dans les marchés publics
- Accompagnement des TPE dans leurs démarches dans le domaine des ressources humaines.
La convention transmise aux déléguées communautaires avec la convocation détaille ces missions et précise les conditions de leur réalisation. En contrepartie, la CCBG s'engage à verser une
subvention annuelle de 20 000 € à l'association « Transition », répartie comme suit :
- 16 000 € sur l'accompagnement de 50 personnes contre 30 actuellement, dans le cadre du
dispositif PLIE,
- 4000 € pour les autres actions.
Les membres de la commission « action sociale et soutien aux associations », réunis le 14 mars
dernier, ont validé le principe de ce partenariat entre la CCRG et l'association « Transition ». l'est donc proposé à l'Assemblée délibérative :
- d'approuver cette convention et l'attribution d’une subvention annuelle de 20 000 € à l'association «Transition »,
-_ d'autoriser le président à signer cette convention.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présenis et représentés (50 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions), le Conseil Communautaire :
APPROUVE la convention proposée avec l'association « Transition »,
APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 20 000 € à l'association « Transition »,
AUTORISE le président à signer cette convention.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
. . Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° : Le Président
2022-1504-D07 | ) Commpnauté de Communes
au L arn des Gaves
| Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïon et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER tsabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « zone des Pyrénées » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compie de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [57 voix pour et 4 voix contre] :
VOTE le compte de gestion 2021 « Zone des Pyrénées », après avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
n Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 20 avrit 2022
Délibération n° :
2022-1504-D08
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
du Béarn des Gaves Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « zones économiques ex-CC Navarrenx » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [58 voix pour et 3 voix contre] :
VOTE le compte de gestion 2021 « Zones économiques ex-CC Navarrenx », après avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D09
/F9MmmMmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Procurafions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCGQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick IxTH.
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « zone des Glaces » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite souris à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention] :
VOTE le compte de gestion 2021 « Zone des Glaces », après avoir examiné les opérations qui y sont
retracées el les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 26 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D10 À 7}
OUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ei délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves Procuratiens : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x).
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « zone Lasgourgues » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux mernbres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {57 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions] :
VOTE le compte de gestion 2021 « Zone Lasgourgues », après avoir examiné les opérations qui ÿ
sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
- Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
le Prési 2022-1504-D11 Po N Î Communauté de Communes Procurations : ANTIER isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kaïtalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x}.
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « aménagement de locaux professionnels
à Labastide-Villefranche » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compie de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention) :
VOTE le compte de gestion 2021 «aménagement de locaux professionnels à Labastide-
Villefranche », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
n Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° : Le Prédident
2022-1504-D12 TE) munauté de Communes
u Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
ÂU registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet: Approbation du compte de gestion annexe « panneaux photovoltaïques Maison des Arts » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compie de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) :
VOTE le compte de gestion 2021 « panneaux photovoltaïques Maison des Arts », après avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D13 7 sident
LA L Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11}.
Objet : Approbation du compte de gestion annexe « bâtiments à vocation économique » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandaïs émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte adminisiratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {51 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions) :
VOTE le compte de gestion 2021 « bâtiments à vocation économique », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 26 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1564-D14 Le Président
TU { communauté de Communes eP]
Jean LABOUR
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick IXT1].
Objet: Approbation du compte de gestion annexe « OM-Redevance Incitative secteur
Navarrenx-Sauveterre » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions] :
VOTE le compte de gestion 2021 « OM-Redevance Incitative secteur Navarrenx-Sauveterre », après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché ie 20 avril 2022 À Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D15 Le Président
TI AOMmunauté de Communes du Béarn des Gaves Jean LABOUR La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ei de sa réception par le renrésentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations: ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUFT Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAÏNTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTAIET Patrick {x11].
Obiet : Approbation du compte de gestion annexe « légumes de Mijourne » - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions) :
VOTE le compte de gestion annexe « légumes de Mijourne » 2021, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Sales de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D16
” Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de . sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x].
Objet : Approbation du compte de gestion général - Exercice 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose aux membres du Conseil
Communautaire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de
l'exercice.
Le compte de gestion est visé par le président qui certifie que le montant des titres à recouvrer et
des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l'assemblée avant le vote du compte administratif.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {54 voix pour, 5 voix conire et 2 abstentions] :
VOTE le compte de gestion général 2021, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
n , Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 20 avril 2022 A Salies de Béarn, le 20 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D17 Le Président
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR _ = f/
La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de dè sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai. A
Fait ef délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIGUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1].
Objet : Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (49 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions — le président a quitté la séance avant le vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone des Pyrénées » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Décenses
Racatiss
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Ras :
Rate 3reske
Frévu :
Réslhe:
ete à réels
Frévu :
Reslsé:
Ræteärésiie
Pravu :
Rake:
Pete à réaliser :
Résuitst de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement
Rés uiist global :
Certifié exécutoire
Affiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D18
899 063,54
899 053,50
0,00
899 063,94
740 350,27
0,00
761 233,00
751 322,12
ü,90
71 253,00
761 222,12
0,00
-158 703,28
0,04
-158 703,28
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Le Présiden {
Jean LABOUR
Communauté de Communes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdminis}rafif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvanne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent qu budget annexe « Zone des Pyrénées », à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 9,09
- un déficit reporté de: 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 9,90
- un déficit d'investissement de : 158 703,28
- Lin déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un besoin de financement de : 158 703,28
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DÉFICIT 6,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERYE (1068) 1,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 156 703,26
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché ie 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D19
nauté de Communes
du Béarn des Gaves
ean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux rois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet: Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Zones économiques ex-CC Navorrenx »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention — le président a quitté la séance avant le vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone économique ex-CC Navarrenx » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépers es FrévL :
Résls se:
Reste areser
Recette Frévu:
Rae:
Reste Srésleer
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réslse:
Reste à résis er :
Recettes Prèves :
Réaleé :
Reise rés
Résultat de clôture de l'exercice
Irvestiss errant :
Foretionnement
Résuitst global
Certifié exécutoire
‘Afiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D20
ba 733,00
54 722,85
0,00
54 733,00
54 416,61
0.09
54 755,00
54 732,63
9,00
54 735,00
54 722,83
0,00
-306,22
6,90
-306,22
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
mmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x11].
Objet: Affectation des résultats 2021 - Budget annexe «Zones économiques ex-CC Navarrenx »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « Zone économique ex-CC Navarrenx », à la majorité des membres présents et représentés (54 voix pour et 6 voix contre - le président n'a pas participé au vote] :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Siatuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 306,22
- un déficit des restes 3 réaliser de : 6,00
Soit un besoin de financement de : 306,22
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 3142/2021 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERYVE (1068) Ô,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 306,22
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. k Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avrii 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : Le Hlésident 2022-1504-D21
Jean LABOUR
munauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x.
Objet : Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Zone des Glaces »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la maiorité des mernbres présents et représentés {51 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions — le président a quitté la séance avant le vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone des Glaces » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Frévu :
Relié:
Reste à réslis er
Recettes Prévu:
Réské:
Retebréslier
Fonctionnement
Dépens ss Frèrt :
Séske
Reteéresliser
Recettes FrèvL :
Règle:
Restesréslker
Résultat de clôture de l'exercice
lraves tiss ermenit :
Fonclionnement
Rés itet gicbal :
Certiñé exécutoire
Affiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D22
420 465,21
420 454,49
0,00
420 465,21
244 012,68
0,00
248 351,00
248 339,76
0,00
248 351,00
248 339,76
0,00
-176 441,54
9,00
-176 441,81
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
SI ent
Jean LABOUR
mmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO
Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x11.
Objet : Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « Zone des G
Rapporieur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
laces »
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 offérent au budget annexe « Zone des Glaces », à la maïjorité des membres présenis et
représentés [55 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote] :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
4 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatani que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un déficit d'investissement de : 178 441,81
- un déficit des restes à réaliser de : 9,00
Soit un besoin de financement de : 176 441,61
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 corene suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/2/2021 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (092) 6,00
RESULTAT C'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 176 444,54
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D23 Le Président
ep]
Jean LABOUR
unauté de Communes
éarn des Gaves
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALEENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (xT1}.
Objet : Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Zone Lasgourgues »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {55 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention — le président a quitté la séance avant le voie] :
- VOTE le compte administratif annexe « Zone Lasgourgues » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les compies :
Investissement
L'ésens es Pré:
Béègle :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu:
Fésle :
Fate 3 rèske
Fonctionnement
Dépenses Fra
Pésise :
Reste àresise
Recettes Frévu :
Sése:
Ræte à sésls er
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnernent
Resultat global
Certifié exécutoire
Affiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D24
238 334,14
236 306,47
0,00
238 334,54
236 333,35
0,00
283 004,14
266 737,74
Û,00
283 004,i4
286 737,71
0,00
12 027,88
0,00
12 027,88
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Le Président
A | D 9 mmunauté de Communes
CC
/ Béarn des Gaves
— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrninistratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etai.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick xt).
Objet : Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « Zone Lasgourgues »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « Zone Lasgourgues », à la majorité des membres présents et
représentés (52 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions — le président n'a pas participé au vote) :
“ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, “ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 9,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un excédent d'investissement de : 12 027,88
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 12027,88
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DÉFICIT 0,09
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): EXCÉDENT 12.027,86
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : 2. ke __. Lefrésident
2022-1504-D25 d ) /! ommunauté de Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent,
LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange
à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Obiet: Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Aménagement locaux
professionnels à Labastide-Villefranche»
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés ‘55 voix pour et 5 voix contre — le président a quitté la séance avant le vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide- Villefranche » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les compies :
Investissement
D'épens es Frévu:
Rés:
Reste régie
Recette Frèvu:
Réslke:
Reste à résli er
Fonctionnement
Dépers es Fév
Féskse:
Reste Srésliser
Recettes Prev:
Réslise :
Fete à rés e :
Résultat de clôture de l'exercice
Investiss ernert :
Fonctionnement
Résultat global
Certifié exéculoire
Affiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D26
19 184,00
F9 183,64
0,00
F9 464,00
76 886,56
0,00
5 856,00
3 366,89
0,00
5 858,00
3 366,89
0,90
-295,08
0,00
-295,08
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
= ] ommunauté de Communes
du Béarn des Gaves
TEan LABOUR
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mais et an que dessus.
AU regisire sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kaïtalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick Ix11).
Obiet: Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »
Rapporteur: Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche», à la majorité des membres présents et représentés {59 voix pour et 1 abstention — le président n'
pas participé au vote) :
Ÿ Consiaérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparañre :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 6,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un déficit d'investissement de : 295,08
- un déficit des restes à réaliser de 0,06
Soit un besoin de financement de : 295,08
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 295,08
Cerfié exécutoire Fait les jour, mois ét an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D97
La présente délibérafion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurafions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Pairick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Ciaude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1}.
Objet: Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Ârts »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés 159 voix pour ei1 abstention — le président a quitté la séance avant le vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Décens es Frèvu: 8 277,02
Résise : 6 276,54
Fate drése 0,90
Recettes Prés: 8 277,02
Regis : 4 096,02
Reete à résliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Frève : 20 697,40
Réalisé : 1 882,83
Reste àrésliser 0,00
Recettes Frévu : 20 697,40
Réalisé: 45 844,29
Reste à relier 0,00
Fésuitst de clôture de l'exercice
Irves tie s emeri -4 178,52
Fenctionnement 43 961,46
Rés uitat global 9 782,84
Certifié exécuioire Faït les jour, mois ei an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : ésident
2022-1504-D28 «ommunauté de Communes
u Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO
Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (XT1].
Objet: Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts », à la majorité des
membres présents et représentés (57 voix pour, Z voix contre et 1 abstention — le président n'a pas
participé au vote] :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatant que le cornpte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 3 264,06
- un excédent reporté de : 10 697,40
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 13 961,46
- un déficit d'investissement de : 4 178,52
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 4 478,52
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 202+ comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31H2/2021 : EXCÉDENT 13 961,46
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 4 478,52
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 782,94
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 4 178,52
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avri 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D29 ésident… nmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signafures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvanne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {(x11].
Objet: Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe «Bâtiments à vocation
économique »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des mernbres présents et représentés 156 voix pour et 4 voix contre — le président a quitté la séance avant le vote) :
- VOTE le compte administratif annexe « Bâtiments à vocation économique » afférent à l'exercice 2027 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Fravui :
Résies :
Reste 5 rés er :
Recettes Pré :
Féslise :
Fgtesrèe
Fonctionnement
Dépenses Frèvu :
Réalé
Reste à réaliser
Recaites Frévu :
Résiise :
Fesieirsaie
Résultat de clôture de l'exercice
investissement :
Fonctionnement :
Rés uiat globs! :
Certihé exécutoire
Affiché le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D30
è 446 575,00
59 581,57
146 441,00
3 446 575,00
13 153,58
0,00
95 633,10
66 689,52
0,00
95 633,10
86 450,16
0,00
13 572,01
21 760,64
35 332,65
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
À Sclies de Béarn, le 27 avril 2022
7 EniCommunauté de Communes
u Béarn des Gaves
= Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faît et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {m1}.
Objet : Affectation des résultats 2021- Budget annexe « Bâtiments à vocation économique »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « Bôtiments à vocation économique », à la majorité des membres présents et représentés {54 voix pour et 6 voix contre — le président n'a pas participé au vote) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, LL SLT Ÿ Constatant que le compie administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 19 637,54
- un excédent reporté de : 2 123,10
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 21 760,64
- un excédent d'investissement de 13 572,01
- un déficit des restes à réaliser de 146 441,00
Soit un Sesoin de financement de : 132 665,99
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 24 760,64
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERYE (1068) 24 674,35
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 166,29
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (004) : EXCÉDENT 13 572,01
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D31 —
mmunauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALIENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1}.
Objet: Vote du compte administratif 2021 - Budget annexe « OM - Redevance Incitative
secteur Navärrenx-Sauveterre »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (55 voix pour et 5 abstentions — le président a quitté la séance avant le vote] :
- VOTE le compte administratif annexe « OM — Redevance Incifative secteur Navarrenx-
Sauveterre » afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Frèvu : 76 833,09
Fésiie : 16 049,98
Reise irèsise 49 944,09
Recettes Frèvu : 76 833,00
FRésihe : 58 334,14
Resiséresie 0,09
Fonctionnement
Dépenses Frévu 976 542,00
Rés é: 950 500,44
Reste $ realiser 0,99
Recettes Fravu : 976 542,00
Real à : 1 041 739,92
Rate sréser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 43 284,16
Eonetionrement 94 239,48
Résultat glohel 133 523,63
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avri 2022 A Sdlies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : Le Préfident
2022-1504-32 _ Î Communauté de Communes
OLIS Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ef délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Procuration : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet: Affectation des résultats 2021 - Budget annexe « OM - Redevance Incitative secteur Navarrenx-Sauveterre »
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget annexe « OM — Redevance Incitative secteur Navarrenx-Sauveterre », à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions - le président n'a pas participé au vote] :
Lé Considérant qu'il y à lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 86 572,64
- un excédent reporté de: 4 666,87
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 91 239,48
- un excédent d'investissement de 42 264,18
- Lin déficit des restes à réaliser de : 40 944,00
Soit un excédent de financement de : 1 340,16
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de Pexercice 2021 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 91 239,48
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6,09
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 91 239,48
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (004): EXCÉDENT 42 284,16
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | _ Pour exirait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : Le Prélident 2022-1504-D33 | $ Communauté de Communes
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1).
Objet : Vote du compte administratif général 2021
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés [52 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions — le président a quitté la séance avant le vote] :
- VOTE le compte administratif général afférent à l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dèperss Pré : 5 287 069,23
Rèle: 3 604 154,17
Reste à résficer 308 120,00
Recettes Pré : 5 287 069,25
Résise: 3 164 436,00
Reste à résiser 117 455,00
Fonctionnement
Dépens ss Frévu 9 416 199,85
Réslse: 8 157 433,17
Fete à résls er : 0,09
Recettes Pré : 9 416 199,85
Résiie : 9 760 369,85
Rte à réaliser : ÿ,00
Résultat de clôture de l'exercice
lrses tiss erreré : -339 16,17
Fonctionnement 1 602 946,68
Rés uitat gicbal : 1 263 228,51
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D34
—_ Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures, Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick (x11}.
Objet : Affectation des résultats 2021 - Budget général
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 afférent au budget général, à la majorité des membres présents et représentés (52 voix pour, 7
voix contre et 1 abstention — le président n'a pas participé au vote) :
Ÿ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Ÿ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Ÿ Consiaiant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 203 691,94
- un excédent reporté de : À 399 254,74
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 602 946,68
- un déficit d'investissement de : 339 78,17
- un déficit des restes à réaliser de : 190 665,00
Soit un besoin de financement de : 530 383,17
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 3112/2021 : EXCÉDENT 1 602 946,68
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÈSERVE (1068) 248 299,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 354 647,68
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 339 718,17
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : .. 2022-1504-D35 munauté de Communes
éarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signoiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Gerrnain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick IxT1).
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Zone des Pyrénées »
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zone des Pyrénées » présenté:
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés [49 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions] :
Investissement
Dépenses 829 190,28
Reosttes 829 190,28
Fonctionnement
Dépenses 668 231,00
Recsttes 664 231,00
Pour racpel, totsl budget
Investissement
D'épers se ES 180,23 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 825 150,2 (dont 2,09 de RAR)
Fenctionnement
Dépers RE 221,00 (dont 0,00 e RAR)
Raceite #89 221,00 féont 2,10 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois ef an que dessus,
| | Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : Le Prébdent
2022-1504-D36 ——<€ "pen
1h Communauté de Communes
u Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signaîures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIGUET Carinne, DOMERCQG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Zones économiques ex-CC de Navarrenx»
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zones économiques ex-CC de Navarrenx » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés {57 voix pour et 4 voix contre] :
Investissement
Dérenses 54 723,00
Receiiss 54 723.00
Fonctionnement
L'épens se 54 725,00
Recettes 54 725,00
Pour rappel, tctsl buciget
investissement
Dépens se E4 72200 (dont 00 de RAR
Recettes EA 72200 (dont 0,09 de RAR)
Ecectionnement
Dépenses E4 725.00 {dont 9,09 Se RAR
Recette FA 725,00 (dont 9,09 de RAR
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D37
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Fribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Corinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kaftalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Pairick (XTH.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Zone des Glaces »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zone des Glaces » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés (53 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions] :
Investissement
Dépers es 414 683,81
Facettes 414 583.81
Fonctionnement
Dèperses è42 156,09
Fetettes 232 150,00
Irvestissement
Dépenses de
Recettes son
Fonctionnement
Dépenses 2423 160,00 {dont 0.09
Recettes 242 100,00 (dont 9,00
Certifié exécutoire Faït les jour, mois et an que dessus,
| | Pour exirait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : |
2022-1504-D38 Le Présidént
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion ei de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Pairick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO
Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent,
LAGARONNE Marwonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 -— Budget annexe « Zone Lasgourgues »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Zone Lasgourgues »
présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés {53 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions} :
Investissement
Dépere es 238 334,98
Recettes 238 334,58
Fonctionnement
Dépenses 330 247,00
Recettes 230 247,00
Four rapçel, total buxiget
Investissement
Dépenses IR AM (dont 0,00 de RAR)
Recette 238 32485 (dont 9,07 de RAR1
Fonctionrement
Dépenses 220 247,00 {dont 9,99 de RAR}
Fecettes 220 247.00 {dont 9,00 de RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D39 Le Président Communauté
de Communes
du Béarn des Gaves
__
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Légumes de Mijourne »
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Légumes de Mijourne » présenté:
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions) :
investissement
Dépenses 439 704,13
Recettes 130 704,13
Fonctionnement
Dépenses 96 414,00
Recettes SG 411,00
Pour rappel, tctsl buriget
Investissement
Dépenses 120 704,2 {dont 0,00 de RAR
Recettes 120 704,12 (dont 9,00 de RAR
Fonctionnement
Décense 411,00 (dont 9.00 de
Recettes 86 411,00 (dont 5,20
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salles de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D40
Jedñ LABOUR
La présente délibéraïion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait ef délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO
Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11}.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Aménagement de locaux
professionnels à Labastide-Villefranche»
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche» présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions) :
Investissement
Dépers es 17 952,00
Recettes 17 362,00
Fonctionnement
Dépenses 5 617,00
Recettes 5 617,00
Four r80pel, total budget
Irvestiss een
Déperses 175200 (éontD
= 1780200 (dont D.09 de Ecoctionnement
Déperses SBT/O0 (dont 0.00 de RAR Recettes SAIT O0 (dont DOD ce RAR! 13« 3
Cerlifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| . Pour exiraït certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-DA Le
47m ses Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures.
/Éommunauté de Communes Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {xT1}.
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communauiaire, considérant le projet de budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour et 2 voix contre) :
Investissement
D'épers 8 439,52
Recette 8 439,53
Fonctionnement
Dépenses 19 762,94
Recette 19 783,94
Pour rançel, totsl buniget
investissement
Dévenss dor
Raveites San
Fonctionnement
Dépens es 1978282 (dont 9,99 de
Recettes S 78294 (dont 0,20
Certifié exécufaire Fait les jour, mois et an que dessus, | | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : LeP :
2022-1504-D42 sarl
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Communauté de Communes
du Béarn des Gaves Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget annexe « Construction bâtiments à vocation
économique»
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique» présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présenis ei représentés {46 voix pour, 13 voix contre et 2 abstentions] :
Investissement
Déperse 1 480 694,38
Racaits 1527 138,36
Fonctionnement
Dépenses 106 352,00
Recettes 106 352,00
Peur rappel, total buriget
investissement
Dépenses 1627 12698 (dont 548 441,09
Rasettes 1er 136,2 {dont 9,00 Se RAR Ù
w a ï Al
Forctionnement
Cécerses
Recettes
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : ..
2022-1504-D43 mmunauté de Communes
“fat des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peui faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11.
Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget autonome « Déchets »
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget autonome « Déchets » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présents et représentés (50 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions) :
Investissement
Déverse 317 500,00
Recsttes 358 444,00
Fonctionnement
Dèpersæ 2 236 275,00
Recettes 2 236 275,00
Peur ssppel, total budget
Investissement
Dépens se : 355 44400 {dont 40 944,00 de RAR)
Recettes : 366 déé.00 (dont D.95 de RAR)
Ecnctionrement
Dépenses : 22627600 (Sont 9,00 de RAR)
Recettes | 22627600 (Sont 0,00 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | : ’ Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D44
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Katialin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x}.
Objet : Budget 2022 - Enfance jeunesse - Subvention à la SARL Les P'tits Pouss — Micro-crèche de Susmiou
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président rappelle à l'assemblée le contexte dans lequel elle est amenée à
examiner cette question :
- par délibération du 15 avril 2019, l'assemblée a validé le principe de l'accompagnement
financier de la SARL Les P'tits Pouss par la CCBG ;
- il convient de fixer par délibération le montant de la subvention à inscrire en dépenses au
budget primitif 2022, soit 17 062 €.
ll est proposé à l'assemblée d'approuver le versement d‘une subvention de 17 062 € à la SARL Les P'tits Pouss pour l'exercice 2022.
Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés {57 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions) :
DECIDE d'attribuer une subvention de 17 062 € à la SARL Les P'tits Pouss, gestionnaire de la micro-
crèche de Susmiou, pour l'exercice 2022,
DIT que cette somme fera l'objet de 2 versements,
DIT que cette somme est inscrite en dépenses au budget primitif général 2022.
Certifié exécutoire ‘ Faï les jour, mois et an que dessus,
| Pour exirait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D45
du Béarn des Gaves
OUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à campier de sa publication el de sa réception par le représentant de l'Elai. Fait et délibéré les jours, mois ef an que dessus. Au registre sont les signaiures. Procuraïions : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : Budget 2022 -— Subventions aux associations conventionnées
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, sur proposition de Monsieur le vice-président délégué aux finances,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-dessous et considérant :
- que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à un ou des services en faveur de la population,
- ou que les associations concernées ont mis en place à la demande de la CCBG les actions pour lesquelles elles sollicitent une subvention,
- qu'une convention pluriannuelle a été établie entre la CCBG et chaque association concernée ou va l'être, pour les trois associations, Sauveterre Espace Culturel, Musiques et Danses et les Chancaires qui sont, avec la CCBG, partenaires du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du schéma départemental d'enseignement artistique ;
DECIDE d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2022, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-dessous, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau, DIT que le montant indiqué fera l'objet d'un, deux ou trois versements, comme indiqué ci-dessous, PRECISE que le montant total de 266 349 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2022.
DRE Montant | Nombre de | Narnbre de Nombre Nombre de | Nombre Bénéficiaire _ de voix . , .
proposé |versements| votants POUR voix CONTRE | d'abstentions
Association Lous Pefitous (crêches de Salies et Ne à 60 “6 4 0
d'Auterrive}
Association Les P'tits lutins - RAM 14 230 2 él 59 2 0
Association Tennis club Sporis Loisirs 25 402 2 59 51 6 2
Mission Locale de Mourenx 19 838 1 60 51 9 û
Mission Locale de Mourenx pour FAIRE 3747 Î 6 51 9 1 Association Transition (PLIE] 20 000 1 61 53 8 0 Association Sauveterre Espace Culturel 25 000 2 60 57 3 0 Association Musiques et Danses 9 500 2 59 52 7 0 Association Les Chancaires 15 000 2 61 53 8 0 Association Les amis du Béarn des Gaves 23 000 3 61 55 4 2 Association Béarn initiative 1800 1 él 56 4 1 Centre social Lo Solan 3 500 1 61 53 5 3
Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas participé aux voies relatifs aux dernandes de subvention des associations « Tennis Club Sporis Loisirs » et « Sauveterre Espace Culturel ». Madame Nadine BARTHE n'a pas participé au vote relatif à la demande de subvention de l'association « Musiques et danses » {- 2 votants, en raison de la procuration donnée à Mme BARTHE.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D46
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois el an que dessus. Au regisire sont les Signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick IX).
Obiet : Budget 2022 -— Subventions aux associations soumises au règlement d'intervention de la CCBG
Rapporteur : monsieur SÉGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, sur proposition des membres des commissions concernées,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations figurant au tableau ci-après et considérant que ces demandes sont destinées à financer des dépenses relatives à une manifestation ou un évènement concernant l'ensemble du territoire ou une partie importante de celui-ci et qu'elles respectent les critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DECIDE d'attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2022, aux associations dont le nom figure dans le tableau ci-après, selon la répartition des votes indiquée dans le même tableau,
Proposition | Le . . Montant . Nombre de |Nombre de| Nombre de | Nombre
DE Pooon O0 OPEICEmence Couper demandé te L votants voix POUR |voix CONTRE | d'absientions
Art en Loft - Festival d'art du verre 1000 800 61 51 8 2
Béürn des gaves Animagri (ex-JA- Foire ogricole 4 000 4 000 60 57 2 1
Evènements ét Animation Bastide Navarrenx - Salon Artisanal __ 1000 1000 él 53 7 1
Hocap Adour - Conférences-débats | 800 500 él a9 10 2 La Fabricoterie lex ACA Sales} - Noël en BDG 2 500 2 500 61 45 15 1 Les gens du gaves - Fête du gave 3 600 500 61 46 12 3 Tervid'hom - Opération "Gave prapre" 1200 1200 61 53 8 0 Amicale des sapeurs pompiers de Labastide-Vilefranche 500 500 | 41 60 1 0 Amicale des sapeurs pompiers de Navarrenx 1300 1300 él 60 1 0 Amicale des sapeurs pompiers de Sakes-de-Bécrn 1200 1200 61 60 1 0 Amicole des sapeurs pompiers de Seuveterre-de-Béurn 1150 1150 1 CU 0 0 AASSSA - Pour EHPAD Sauveterre - Journée infergénération. 1200 1000 61 48 nl 1 Lou Mercat - Ateliers CESF 3 000 3 000 61 42 16 3 Amicale du camp de Gurs - Concert commémoratif 900 900 60 51 7 2 Archéo2gaves - Mise en valeur passé patrimonial 1200 600 61 47 9 5
COC Animation - Foire de la Blonde d'Aquitaine 5 500 5 500 59 S0 2 Jurade du sel - Fête du sel 4 000 4 000 61 51 7 3
Ako en Béarn - 1 concert été + Noël 1500 1300 61 45 14 1
Association Sauveterre Espace Culturel - Médiévales de Sauveterre| 2 600 2 000 60 54 5 1 Locoze aux sotfises
La fête des soitises| 5 000 2 500 ét 42 17 2
Saison territorale, 6 temps forts| 8 800 1000 61 37 A1 3 Les Mardis musicaux - Concerts 5 000 3 500 61 50 10 1
Les Musicales de Lahonton - Festival guitare Co 2 090 750 61 52 8 }
Pierres Lyriques - Festival de chant rique 5 000 3 500 61 45 13 3
Les Rencontres d'Orion - Conceris classiques et conférences 1500 300 6i 51 8 2
Sel en scènes
Béar'n festival Salies| 1 500 1500 6 49 12 0
Béar'n festival Sauveterre 750 750 61 46 1 2
La piperadère 500 250 61 49 12 ü Les Chancçaires - Printemps de l'Arribèra 7 090 5 000 61 42 16 3
Fesf Clop Sales - Courts métrages sur le patrimoine 1000 500 61 42 17 2
Lous Deus Remparts - Animation été + voyage 800 600 él ä9 12 ü Solies à peindre
Festival de peinture d'été | 2 500 2 500 61 45 16 0
Pinceaux d'automne| 1000 1000 61 40 19 2
Terre de livres - Organisation du Salon du livre à Navarenx 1000 1000 60 45 13 2
PRECISE que le montant total de 57 600 € est inscrit au budget primitif général de l'exercice 2022. - Monsieur Raymond LIBANTE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par
l'association « Béarn des gaves Animagri »,
- Monsieur Christian PUHARRE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par
l'association « Amicale du camp de Gurs »,
- Monsieur Alain MARTIN n'a pas participé au vote de la subvention demandée par l'association « CDC Animation »,
- Monsieur Michel CASAMAYOR n'a pas participé au vote de la subvention demandée par
l'association « Sauveterre Espace Culturel »,
- Monsieur Michel PUHARRE n'a pas participé au vote de la subvention demandée par
l'association « Terres de Livres ».
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour exirait certifié conforme.
Affiché le:27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
eh : 0.
r Délibération n° :
résident 2022-1504-D47 D ss
/ , i mmunauté de Communes
C -TAU’e AS {f. au Béarn des Gaves
7 Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQ Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick {x11].
Objet : Budget 2022- Subventions refusées
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations ou structures figurant au tableau ci-dessous,
Considérant que ces demandes sont destinées à financer :
- Soit des dépenses d'investissement,
-__ Soitles dépenses de fonctionnement de l'association ou de la structure,
Ou bien que le projet ne répond pas aux critères retenus par le règlement d'attribution établi par la CCBG,
DECIDE de ne pas donner de suite favorable, au titre de l'exercice 2022, aux demandes de subvention des associations ou structures figurant au tableau ci-dessous :
Proposition .. : . Montant . Nombre de |Nombre de| Nombre de | Nombre
Association - Objet de la demande de subvention demandé sors au votants voix POUR voix CONTRE ld'abstentions
Drôle de zêbres - Podcast, la radio des invisibles 645 0 6 55 5 1
La Fab'brique - le fablab à l'école linvestissement] 8 000 0 CH 51 7 3
Vélo Club Salisien - Manche Challenge région cyclo et cross 1200 0 él 45 1 5
il Momento Vocale - Concerts musiques anciennes 100 0 61 54 1
L'entre là - Rencontres artistiques dans un jardin 2? 000 0 61 56 4 1
Lacaze aux sottises
Leux de fabrique (Résidence d'artistes)| 4 800 0 ét _56 3 1 Médiation culturelle 1 000 0 61 58 2 i Même pas Chap'| 2 000 1500 6i 27 30 4 L'Orphéon - Commémoraïion mort AI Cartéro 1 000 0 61 55 5 1
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : . Le Présidgnt 2022-1504-D48 2e Communauté de Communes
u Béarn des Gaves
jéan LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ei de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signaiures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick 1x1}.
Objet : Budget 2022 - Environnement - Détermination du produit de la taxe GEMAPI - Exercice 2022
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire,
Entendu les explications de monsieur le vice-président délégué aux finances,
Vu le Code de l'Environnement et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM et notamment son article 59 créant et attribuant la compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) aux EPCI à fiscalité propre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe et notamment son article 76 stipulant que cette compétence GEMAPI est Une compétence obligatoire des EPCI à FP et en fixant la prise de compétence au 1° janvier 2018,
Considérant que cette taxe permet de financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Considérant que ces dépenses s'élèvent à 240 000 € pour l'exercice 2022,
À la majorité des membres présents et représentés {54 voix pour et 7 voix contre] :
ARRETE le produit le produit à percevoir, pour l'exercice 2022 et au titre de la taxe « GEMAPI » à
240 000 €.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
, | Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 À Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D49 Le Président
aptes de Communes
éarn des GR Gaves
La présente délibération peut faire l'abjei d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÊRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x11).
Objet : Budget 2022- Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2022
Rapporteur : monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Monsieur le vice-président délégué aux finances rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes locales : taxes foncières sur les ménages et cotisation foncière des entreprises.
il précise :
- les limites de chacun, d'après la réglementation en vigueur,
- les taux appliqués en 2021,
llindique que, compte tenu des allocations compensairices, du produit des autres taxes et du montant de la fraction de TVA nationale à percevoir, un produit fiscal de 2 092 358 € est attendu au titre des taxes foncières sur les ménages {TFB, TFNB] et de la CFE.
l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur un maintien des taux des taxes foncières sur les ménages ÎTFB et TFNBI et du taux de la CFE à leurs valeurs de 2021. Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour, 1 voix conire et 1 abstention] :
- considérant le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (514 275€) - considérant le montant des allocations compensatrices (434 230€)
- considérant le produit prévisionnel de la taxe d'habitation (259 627€]
- considérant le produit attendu de la taxe additionnelle FNB {produit indépendant du taux voté], des IFER et de la TASCOM (225 386 €)
- considérant la fraction de TVA nationale à percevoir {1 279 120€)
- considérant la participation à verser au titre de la garantie individuelle de ressources [111 469 €]
DIT que le montant des rentrées fiscales nécessaires, au titre des taxes foncières sur les ménages [TFB, TFNB] ei de la CFE s'élève à 2 092 358 € et FIXE les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :
Taxe Taux 2021 Taux votés en Bases | Produits attendus 2022 prévisionnelles 2022
2022
TFB 3.92 3.92 19 752 OOÙ 174 278
TFNB 13.85 13.85 1415 000 195 978
CFE 28.70 28.70 3 909 000 1122 102
Toial 2 092 358
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° :
2022-1504-D50 Le Président
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récepiion par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
el té de Communes
| es Gaves Procurations : ANTIER Isabelle à RÉCAPET Évelyne, BALDAN Patrick à LANNES Bruno, BOURGUET Jacques à LARCO Jean-Claude, CABANNE Thierry à SARRIQUET Carinne, DOMERCQG Frédéric à SAINTE-CLUQUE Laurent, LAGARONNE Maryvonne à SALLENAVE Germain, LOUSTAU Gérard à CASSOU Alexandre, MINVIELLE Marie-Ange à BARTHE Nadine, PRÉVOT Philippe à MINART François, QUENTIN Kattalin à GÈRE Thierry, SAPHORES Sébastien à LOUSTALET Patrick [x].
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Rapporteur: monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le conseil communautaire, considérant le projet de budget général « CC du Béarn des Gaves » présenté :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022, à la majorité des membres présenis et représentés {54 voix pour et 7 voix contre) :
investissement
Dépenses 1 931 219,00
Recette 2 1231 884,00
Fonctionnement
Décerse 8 863 223,00
Recettes 5 863 233,00
Pour raoçel, total Ducget
Investissement
Dépens ss 22823000 (dont B0E 120.50 de RAR)
Reosites 22932200 dont 117 465.00 de RARY
Fonctionnement
Déoerses 8582322200 {dont 9.00 de RARY
Recettes BSCZPAU0 (dont 0,09 de RAR)
Certifié exécuiaire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 27 avril 2022 A Salies de Béarn, le 27 avril 2022
Délibération n° : Le présid 2022-1504-D51 RS
CC unauté de Communes
du Béarn des Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récepfion par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.