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Déliberation - 2026.39 Finances Batiments Commerciaux Vote bp 2026 Fongibilite DES Credits
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.39 Finances Batiments Commerciaux Vote bp 2026 Fongibilite DES Credits)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REPOBTIOOUE FRANCATSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BATIMENTS COMMERCIAUX - N° 2026.39
Séance du 20 avril 2026
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
17 18
Pour :
Contre :
Abstentions :
19
18
0
0
Date de la convocation
14 avril 2026
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Madame Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents :
Mme AUDOUIN-BOIFFARD Caroline, M. BONHOMME Philippe, M. BONNAUD
Thierry, Mme BOUILLAUD Monique, Mme CHARDONNEAU Chantal, Mme FORT
Sophie, M. GOURIOU Frédéric, Mme GUICHARD Elisabeth, Mme GUITTON
Christelle, Mme LIMOGES Sylvie, Mme MERCIER Sylvie, Mme MIRSKY Jessica, M.
PAYET Patrick, Mme RAPET Béatrice, M. ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck, M.
ROUDIER Frédéric, M. ROUX David
Procuration(s) :
M. SUGNY Nicolas donne pouvoir à Mme MERCIER Sylvie
Etai(en)t absent(s) :
M. MALAIRAN Didier
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
14 avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
M. SUGNY Nicolas
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Mme LIMOGES Sylvie
1_| VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du réuni sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire,
Vote la fongibilité des crédits au taux de 7.5% pour les sections de fonctionnement et
d'investissement
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 58 350,17
Recettes 58 350,17
Fonctionnement
Dépenses 63 259,03
Recettes 63 259,03
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 58 350,17 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 58 350,17 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 63 259,03 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 63 259,03 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Thénac
séance
“
le(s) secrétaire(s
AR Prefecture
017-211704440-20260420-D202639BATCOM-BF
Reçu le 27/04/2026