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Arrêté - Arrete T075 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T075 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
© Département du N° F075/2023
VAL D'OISE |
Canton de _
_ GOUSSAINVILLE
A ARRETE DU MAIRE F Commune de
.. MARLY-LA-VILLE
AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE RESTAURATION AVEC DÉBIT DE BOISSON
FETE DE LA MUSIQUE 2023
Mercredi 21 juin 2023 de 18h00 à 22h00
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1°"
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Madame ANNUNZIATA PISSAMAI, gérante de AMADEUS.L, d'installer une restauration avec un débit de boissons temporaires lors de la manifestation de la Fête de la musique du mercredi 21 juin 2023, rue Marcel Petit à MARLY-LA-VILLE.
Arrête
Article 1 :
Madame ANNUNZIATA PISSAMAI, gérant de AMADEUS.L est autorisée à ouvrir une
restauration avec un débit de boissons temporaires à l'occasion de la FETE DE LA MUSIQUE qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, rue Marcel Petit, le mercredi 21 Juin 2023 de 18h00 à 22h00.
Article 2 :
La restauration avec le débit de boissons temporaires seront soumis aux horaires fixés,
soit de 18h00 à 22h00.
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Interdiction de vente aux mineurs.
Article 4 :
L'installation du comptoir de vente se fera conformément au plan joint, devant l'Espace
Culturel.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. Aticle 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son
auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) »
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
“ Madame la Directrice Générale des services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE, “ Monsieur le Lieutenant de la brigade de gendarmerie de FOSSES, " Monsieur le chef de la Police Intercommunale de la CARPF, " Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILLIERS, " Service Techiques,
" Madame ANNUNZIATA PISSAMAI - AMADEUS.L
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à MARLY LA VILLE, le 17 mai 2023
Le Maire,-André| SPEC@,
AMRLIe, & NK