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Arrêté - Arrete T131 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T131 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GOUSSAINVILLE
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°7/131-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation de stationnement / benne Dérogation de tonnage
8, allée du Milieu
- Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et
suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants:
Vu l'article R610-5 du Code de la Pénal,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules
de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande présentée par Monsieur Vincént LAIGNEL, demeurant 08, allée du Milieu à 95670 Marly-la-ville, concernant le dépôt, sur la voie publique d'une benne, au droit du 08 allée du Milieu, du 13 octobre à partir de 15h00 au 16 octobre 2023 à 15h00.
ARRETE
Adicle 1 : Monsieur Vincent LAIGNEL est autorisé à occuper le domaine public concernant le dépôt d'une benne sur la voie publique, au droit du C8 allée du Milieu, à Marly-la-Vile aux dates susmentionnées.
Aticle 2 : Le stationnement de la benne devra respecter les prescriptions suivantes :
- Ne doit pas entraver la circulation des véhicules d'intérêt général.
- Ne doit pas entraver la circulation des piétons.
- Le conteny de la benne ne doit provoquer aucun saill de quelque nature que ce soit et doit être
recouvert en permanence d'un filet de protection, afin que son contenu ne soit pas accessible au tout
venant.
- Elle devra être visible de jour comme de nuit par l'installation de systèmes haute visibilité.
Aficle 3 : à compter du 13 octobre 2023 à partir de 15h00 au 16 octobre 2023 à 15h00, le
stationnement sera considéré comme gênant.
Atticle 4: L'arrivée du poids lourds à l'adresse mentionnée en titre, s'effectuera en empruntant l'Hinéraire suivant: D 317 - D922 rue Henri Barbusse - rue Roger Salengro - allée du petit Robinson - allée du Milieu. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.
ARTICLE 5 : La voie publique est réputée en bonne état. La réfection des dégradations occasionnées
au trottoir et chaussée est à la charge du titulaire de l'autorisation de stationnement, ARTICLE _6: La présente autorisation est nominative et incessible. Elle ne pourra être renouvelée qu'après une demande expresse. Elle est répuié précaire et peut être suspendue voire retirée si les prescriptions du présent arrêté ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.
ARTICLE 8: Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de celui-ci.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du iribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. « Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.télérecours.fr] ».
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Généraie des services,
= _ Monsieur le Directeur des services techniques,
" Madame la responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses, = _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, * Monsieur LAIGNEL
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 12 père 2023
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Le Maire, Andiié! SPECQ. \ 1 }