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Arrêté - Arrete P039 2023
Arrêté - Arrete T106 2023
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T106 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VALD'OISE À...
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | -------.-
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° T106/-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Forum des Association - dimanche 10 septembre 2023 de 10h00 à 16h00 Autorisation Temporaire, ouverture d’un débit de boissons pour l'Etoile Sportive Marty - ESM
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles EL. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas À, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son articie 1°
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l'association de l'Etoile Sportive Marly, d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion du Forum des associations.
Arrête
Article 1:
Monsieur KAZUMBA Paulin, Président de l'association de L'Etoile Sportive Marly est autorisée à occuper le domaine public situé sur l'aire de retournement Rue Marcel Petit à Marly-la-Ville, afin d'ouvrir un débit de boissons temporaire a l'occasion du Forum des Associations 2023 qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, le dimanche 10 Septembre 2023 de 10h00 à 16h00.
Article 2 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Articie 3 : Les lieux seront laissés en bon état de propreté, les déchets enlevés y compris ceux
éventuellement laissés aux abords.
Article 4 :
Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr) ».
Il peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Madame la Directrice Générale des Service,
Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE, Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de FOSSES, Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILEIERS, Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l'association ETOILE SPORTIVE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée,
Fait à MAR
Le Maire Adjoint,
Daniel MELLA