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Arrêté - Arrete T151 2023
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T151 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du N° T151/2023
VAL D'OISE
Canton de
GOUSSAINVILLE
ARRETE DU MAIRE
Commune de
MARLY-LA-VILLE
AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON POUR LE JUDO CLUB MARLY-LA-VILLE
Marché de Noël du 02 décernbre 2023
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1°
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur Fabien PETRAULT, président de l'association du Judo Club Marly-la-ville, d'installer un débit de boissons temporaire lors du Marché de Noël prévue le samedi 02 décembre 2023.
Arrête
Article 1:
Monsieur Fabien PETRAULT, Président de l'association du Judo Club Marly-la-ville est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire a l'occasion du Marché de Noël qui se déroulera sur la commune de Marly-la-Ville, le samedi 02 décembre 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés à sa demande, soit de 10h00 à 18h00.
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l’objet d’un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée
* Madame La Directrice Générale des services,
" Madame la responsable de la Police Municipale,
" Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF, “ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, " Monsieur ie Commandant du centre de secours de Survilliers, " L'association du Judo Club Marly-la-Ville,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéchti sent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à MARLY LA V
Le Mare, André