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Arrêté - Arrete P039 2023
Arrêté - Arrete T109 2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T109 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | --
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | ----......-.--.
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° T/ 109-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Feu d'artifice du samedi 09 Septembre 2023- Parc Allendé
Marly-la-Ville
Le Maire de Mary la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droiis et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122- 1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vue Code Pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2022 fixant les tarifs municipaux pour
l'année 2022/2023,
Vu le tir de feu d'artifice organisé par la ville de MARLY-LA-VILLE et tiré par la Société Soirs de fêtes dont l'artificier, Monsieur LECOQ est qualifié C4-T2 de niveau 2,
Vu le dossier fourni par la société Soirs de fêtes.
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ce feu d'artifice, Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquilité publique de prescrire certaines mesures
ARRETE
ARTICLE 1 : La société Soirs de fêtes est autorisée à tirer le feu d'artifice de catégorie F1 à F4 et de TI à T2 dont le poids total de matière active sera de 84,11 kg, le samedi 09 Septembre 2023 à partir de 22 heures {sous réserve que la Préfecture du Val d'Oise ne s'y oppose pas).
ARTICLE 2 Le parc Allende sera interdit à toute circulation de véhicule le samedi 09 septembre 2023 de 08h00 au dimanche 10 Septembre 2023 à 02h00.
ARTICLE 3: Les crtificiers devront mettre en place un périmètre de sécurité condamnant l'accès à ia zone de tir.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de l'installation et jusqu'au démontage de ieur matériel, les artificiers seront responsables de la sécurité du périmètre.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté Municipal est à titre précaire et révocable à tout moment, étant lié aux risques terroristes actuels et aux contraintes VIGIPIRATE,
ARTICLE 4 : La société Soirs de fêtes s'engage à rendre les lieux dans l'état où elle les a trouvés. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur LECOQ dès le tir terminé. Toutes dégradations seront à la charge du responsable de la société. ARTICLE 7 : Des Poids-lourds seront positionnés aux deux entrées du parc Allende, empêchant
tout passage de véhicule. Une fouille visuelle des sacs sera effectuée par les forces de l'ordre
ainsi que par le personnel communal présent sur place
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Madame La Directrice Générale des Services,
-__ Madame ie Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville -__ Monsieur le Responsable de la police intercommunaie de la CARPF, - Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fosses,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers
-__ Monsieur HAMZA de ia Société Soirs de fêtes
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
A Mary la Ville, le 18 août 2023
Le Maire, André SPECQ.
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