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Procès Verbal - PV CM 26032021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26032021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
vingt-six
mars
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
19
mars
2021,
dûment
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Sylvie
CHEMIN,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Yvonnick
KERBORIOU,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD. Pouvoirs
: M"
Brigitte
DIERICX
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire,
M"
Florence
GENDROT
donne
pouvoir
à
Mme
Claire
HUGUES,
M"
Brigitte
FRIESS
donne
pouvoir
à
M"
Christiane
VAN
GOETHEM,
Mme
Anne
GOUDY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
MONTAVILLE.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
29
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue
: 11
1
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 ca
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
Par
courrier
reçu
le 2
mars
dernier,
M.
Régis
GERARD
a
présenté
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
remercie
M.
Gérard
pour
son
engagement
envers
la
commune
et
l'ensemble
des
citoyens
pornicais.
M.
Gérard
s’est
énormément
investi
notamment
pendant
la
crise
sanitaire
Covid
et
particulièrement
lors
du
premier
confinement
et
bien
sûr
lors
des
différentes
réunions
des
commissions
ou
groupes
de
travail
dont
il
était
membre.
M.
le
Maire
le
remercie
sincèrement. Mme
Guignard
demande
lecture
de
sa
lettre
de
démission.
Après
avoir
pris
attache
auprès
de
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA),
M.
le
Maire
indique
que
ce
type
de
courrier
est
communicable
sous
certaines
conditions
et qu'il
n'en
donnera
donc
pas
lecture.
Mrme
Guignard
est
étonnée
car,
lors
de
la
mandature
précédente,
toutes
les
lettres
de
démission
ont
fait
l'objet
d'une
lecture
en
séance
publique.
|| est
important,
autant
pour
les
membres
du
groupe
d'opposition
que
pour
les
électeurs,
de
connaître
les
causes
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal
qui
a décidé
de
mettre
fin
à son
mandat
avant
son
terme.
M.
le Maire
informe
que
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
ne
lui permet
pas
de
lire
ce
courrier
publiquement
et notamment
la
partie
privée
qui
lui est
adressée.
Mme
Guignard
fait
remarquer
que
cette
lettre
a
été
adressée
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à
l'exception
des
conseillers
municipaux
de
"Pornic
Vent
d'Avenir”.
M.
le
Maire
précise
que
cette
diffusion
a
été
le
choix
de
M.
Gérard
et
non
le
sien,
ce
n’est
pas
lui qui
a diffusé
ce
courrier.
Mre
Guignard
se
demande
si
M.
Gérard
a
dit
qu'il
ne
souhaitait
pas
que
sa
lettre
soit
lue
en
séance
publique.
M.
le
Maire
indique
que
la
seule
obligation
consiste
en
une
information
administrative
de
cette
démission. Mme
Guignard
insiste
sur
le fait
que
pas
une
seule
lettre
de
démission
d'un
conseiller
municipal
n'a
pas
fait
l'objet
d’une
lecture
publique
depuis
maintenant
7
ans
qu'elle
est
élue.
M.
le
Maire
indique
qu'il
ne
fait
que
se
conformer
à
la
réglementation
et
demande
à
Mme
Guignard
de
ne
pas
l'inciter
à
ne
pas
respecter
la
règle.
Mme
Guignard
répond
qu'il
n'est
pas
réglementaire
de
ne
pas
lire
le
courrier
d'un
élu
démissionnaire
qui
a
envoyé
ce
même
courrier
à
tous
les
élus
du
conseil
municipal
sauf
"Pornic
Vent
d'Avenir"
; elle
ne
voit
pas
où
est
la
réglementation.
M.
le Maire
réaffirme
que
c’est
la règle,
c'est
la
loi.
Me
Guignard
fait
remarquer
qu'ils
ont
déjà
eu
l'occasion
de
constater
que
les
règles
que
M.
le Maire
applique
n'étaient
pas
forcément
les
bonnes.
M.
le
Maire
l'invite
à
vérifier
si
elles
sont
bonnes
ou
pas
bonnes
et
précise
que
la
lecture
de
la
lettre
de
démission
se
limiterait,
de
toute
façon,
à
la
démission.
Mr
Guignard
demande
s'il
y
a
des
choses
gênantes
dans
cette
lettre
qui
empêchent
M.
le
Maire
de
la lire.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
question
de
propos
gênants
ou
pas
mais
qu'ils
sont
personnels
et assure
de
plus
qu’il
n’a
pas
lu tous
les
courriers
de
démission
des
élus.
Mre
Guignard
affirme
que
toutes
les
lettres
de
démission
d’un
conseiller
municipal
ont
été
lues,
même
si ces
lettres
faisaient
trois
lignes.
2
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
26
mars
2021 Conformément
à
l'article
L
270
du
Code
électoral,
M.
Artak
SAKANYAN,
candidat
suivant
inscrit
sur
la
liste
du
groupe
"Ecoute
et
Expérience"
est,
aujourd'hui,
installé
officiellement
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal M.
le
Maire
lui souhaite
la
bienvenue
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
Hubert
souhaite
dire
un
mot
de
départ
pour
Régis
Gérard
et
un
mot
d'accueil
pour
Artak
Sakanyan
au
nom
de
"Pornic
Vent
d'Avenir".
M.
le
Maire
lui
donne
la
parole
tout
en
précisant
que
cette
intervention
ne
respecte
pas
le
règlement
intérieur
du
conseil.
M.
Hubert
répond
qu'il
y
a
le
règlement
mais
il
y
a
aussi
la
bienséance.
Il
lit
l'intervention
suivante : Au
nom
de
"Pornic
Vent
d'Avenir"
nous
souhaitons
bon
vent
à
Régis
Gérard.
Nous
regrettons
sincèrement
de
ne
pas
avoir
plus
d'occasions
pour
échanger
et
collaborer
transversalement,
comme
cela
aurait pu
et dû
être
le
cas.
M.
Gérard
faisait preuve
d’entrain,
d'une
vraie
volonté
à
participer
et
en
l'état,
effectivement,
sans
lecture
de
sa
lettre
de
démission
nous
ne
comprenons
pas
les
raisons
réelles
de
son
départ.
Au
nom
du
groupe
des
élus
de
"Pornic
Vent
d'Avenir',
je
souhaite
la
bienvenue
à
M.
Sakanyan.
Cher
Artak,
vous
pouvez
compter
sur
notre
groupe
pour
partager
nos
expériences
et
compétences
respectives.
N'hésitez
pas
à
nous
solliciter,
nous
serons
heureux
de
travailler avec
vous
en
bonne
ouverture
car je
vous
le rappelle
effectivement
pour
votre
installation,
il n'existe
pas
de
lien
de
subordination
dans
un
conseil
municipal
et
c'est
bien
la
collégialité
qui
doit
primer.
Soyez
donc
libre
de
vous
exprimer
avec
nous
et
d'apporter
votre
personnalité
créative
à
ce
conseil.
Merci."
[ea
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2021
Adopté
à
l’unanimité
[Æ1
Documents
déposés
sur
les tables
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. | a
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 1 - ADMINISTRATION
GENERALE
1
- Composition
des
commissions
municipales
Suite
à
l'installation
de
M.
Artak
Sakanyan
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la modification
de
la composition
des
commissions
municipales.
Par
délibérations
du
4
juin
2020
et
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
composition
des
commissions
municipales
à
9
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
auxquels
s'ajoute
le
Maire,
président
de
droit.
La
répartition
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
porte
à
8
le
nombre
de
membres
pour
le
groupe
d'élus
de
la
liste
«
Ecoute
et
Expérience
»
et
à
1
le
nombre
de
membre
pour
le
groupe
d'élus
de
la
liste
«
Pornic
Vent
d’Avenir
»
et
1
membre
suppléant
pour
chaque
groupe
d'élus.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
- APPROUVE
la
nouvelle
composition
des
commissions.
3
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 COMMISSIONS
Vice-Président
Membres
titulaires
Membres suppléants
Finances
C.
HUGUES
- P.E.
Fily,
C.
Van
Goethem,
- J.
Montaville
l. Rondineau,
M.P.
Marié,
C.
Crocquevieille-Barreau,
D.
Thibaud,
B.
Friess
- À.
Hubert
- C.
Guignard
Culture
P.E.
FILY
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
- P.
Michel
C.
Crocquevieille-Barreau,
C.
Gaëtan-
Ulas,
A.
Goudy,
A.
Nicolle,
A.
Sakanyan - À.
Hubert
- C.
Guignard
Economie
locale
et
C.
VAN
GOETHEM
- J.C.
Landron,
P.
Deveille,
- C.
Crocquevieille-
touristique
J.
Herbin,
C.
Gaëtan-Ulas,
Barreau
P.
Michel,
A.
Nicolle,
P.E.
Fily
- B.
Gris
- À.
Hubert
Urbanisme
E.
BARBE
- D.
Breton,
C.
Crocquevielle-Barreau,
|
- M.P.
Marié
P.
Prin,
B.
Diericx,
D.
Thibaud,
B.
Friess,
P.
Deveille
- S.
Rousseau
- À.
Hubert
Travaux
1. RONDINEAU
- C.
Van
Goethem,
J.
Montaville,
- B.
Diericx
D.
Breton,
P.
Prin,
Y.
Kerboriou,
D.
Thibaud,
S.
Cherel
- S.
Rousseau
- À.
Hubert
Vie
des
Ecoles
1.
RONDINEAU
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
M.
P.
-J.
C.
Landron
Marié,
N.
Engelstein,
A.
Lusseau,
F.
Gendrot,
A.
Nicolle
- S.
Chemin
- B.
Gris
Sports
et Affaires
J.
MONTAVILLE
- C.
Hugues,
P.E.
Fily,
C.
Van
- J.
Herbin
maritimes
Goethem,
C.
Crocquevieille-Barreau,
J.C.
Landron,
P.
Deveille,
A.
Goudy
- C.
Guignard
- À.
Hubert
Action
Sociale
et
Santé
M.
P.
MARIE
- P.
Prin,
B.
Diericx,
Y.
Kerboriou,
- À.
Goudy
D.
Thibaud,
A.
Lusseau,
P.
Michel,
F.
Gendrot
- S.
Chemin
- S.
Rousseau
Sécurité,
Circulation
D.
BRETON
- E.
Barbe,
P.
Prin,
B.
Diericx,
- |. Rondineau
J.
Herbin,
B.
Friess,
P.
Deveille,
A.
Lusseau
- S.
Rousseau
- B.
Gris
Moyens
associatifs
C.
CROCQUEVIEILLE-
|
Membres
des
commissions
BARREAU
- Culture - Sports
et Affaires
maritimes
- Action
Sociale
et Santé
Politique
rurale
et
milieux
P.
PRIN
- C.
Hugues,
E.
Barbe,
M.P.
Marié,
B.
|
-B.
Friess
aquatiques
Diericx,
Y.
Le
Diouron,
S.
Cherel,
J.
Montaville -_B.
Gris
- S.
Chemin
Environnement
B.
DIERICX
- E.
Barbe,
M.
P.
Marié,
D.
Breton,
P.
|
- D.
Thibaud
Prin,
B.
Friess,
A.
Lusseau,
P.
Michel
- B.
Gris
- S.
Rousseau
Mobilités
J.
HERBIN
- E.
Barbe,
D.
Breton,
P.
Prin,
- C.
Crocquevieille-
B.
Diericx,
P.
Deveille,
D.
Thibaud,
F.
|
Barreau
Gendrot - C.
Guignard
- S.
Rousseau
Accessibilité
et
inclusion
F.
GENDROT
- C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
- À.
Sakanyan
des
personnes
en
situation
1. Rondineau,
J.
Montaville,
d’handicap
M.
P.
Marié,
J.C.
Landron,
D.
Breton
- S.
Chemin
- À.
Hubert
Jeunes
Adultes
Y.
KERBORIOU
- C.
Hugues,
C.
Crocquevieille-
- |. Rondineau
Barreau,
N.
Engelstein,
Y.
Le
Diouron,
F.
Gendrot,
À.
Goudy,
A.
Nicolle
- C.
Guignard
- S.
Chemin
Adopté
à
l’unanimité 4
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 2
-
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Par
délibérations
du
28
mai
2020
et
du
4 juin
2020,
le conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
En
raison
de
la
démission
de
M.
Régis
GERARD,
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
membre
suppléant
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement. Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
adopté
le 25
septembre
2020
prévoit
qu'en
cas
de
vacance
de
siège,
Il
est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
des
commissions
d'appel
d'offres
et
de
Délégation
de
Service
Public
par
le
titulaire
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
La
même
procédure
s'applique
pour
les
membres
suppléants.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Régis
Gérard
:
- par
M.
Patrick
Prin,
candidat
inscrit
sur
la
liste
«
Ecoute
et
Expérience
»
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres.
-
par
M.
Yvon
Le
Diouron,
candidat
inscrit
sur
la
liste
«
Ecoute
et
Expérience
»
immédiatement
après
le
dernier
suppléant
élu
pour
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DESIGNE
M.
Patrick
Prin,
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
pour
pourvoir
au
remplacement
de
M.
Régis
Gérard.
-
DESIGNE
M.
Yvon
Le
Diouron,
membre
suppléant
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
pour
pourvoir
au
remplacement
de
M.
Régis
Gérard.
- APPROUVE
la
nouvelle
composition
des
Commissions
d'Appel
d'Offres
et
de
Délégation
de
Service
Public
comme
suit :
Commission
d’Appel
d'Offres
:
Le
Maire,
Président
de
droit
ou
son
représentant
: C.
HUGUES
Membres
titulaires
:
l.
Rondineau,
D.
Thibaud,
B.
Friess,
P.
Prin,
Antoine
Hubert
Membres
suppléants:
C.
Van
Goethem,
J.
Herbin,
B.
Diericx,
J.
Montaville,
Serge
Rousseau
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
: Le
Maire,
Président
de
droit
ou
son
représentant
:
C.
CROCQUEVIEILLE-BARREAU
Membres
titulaires: C.
Hugues,
C.
Van
Goethem,
J.
Montaville,
B.
Diericx,
A.
Hubert
Membres
suppléants:
B.
Friess,
J.
Herbin,
P.
Prin,
Y.
Le
Diouron,
C.
Guignard
Adopté
à
l’unanimité
Il
- URBANISME
1
- Adhésion
Petites
Villes
de
Demain
Le
programme
"Petites
villes
de
demain"
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement. Ce
programme
permet
aux
collectivités
concernées
de
bénéficier
de
soutiens
en
ingénierie
et
financiers,
pour
conduire
des
actions
en
faveur
du
logement,
du
commerce,
du
numérique,
du
patrimoine,
de
l'adaptation
au
réchauffement
climatique...
L'accompagnement
par
l'Etat
et
d'autres
partenaires
institutionnels:
Département,
Région,
Banque
des
Territoires,
Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA),
Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME),
permet
un
accès
simplifié
aux
dispositifs
d'aides
existants.
L'intercommunalité
est
également
partie
prenante
de
ce
dispositif.
Sur
le
territoire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
Pornic
et Sainte-Pazanne
ont
été
sélectionnées
pour
l'intégrer.
La
présente
convention
d'adhésion
à
"Petites
villes
de
demain"
a
pour
objet
d'acter
l'engagement
des
collectivités
bénéficiaires,
de
l'État
et des
autres
partenaires
dans
ce
programme.
La
convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation. Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'opération
de
revitalisation
territoriale
(ORT). La
commission
Urbanisme
réunie
le
16
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable.
5
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la convention
d'adhésion
à "Petites
villes
de
demain".
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
2
- Modification
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
M.
le
Maire
apporte
une
rectification
à
la
note
explicative
de
synthèse
transmise
en
annexe
: Au
point
2:
Objectifs
et
contenu
de
la
modification,
il
est
écrit
"Les
principales
évolutions
du
règlement
portent
sur
la
possibilité
d'ériger
des
clôtures
légères
de
type
ganivelle
dans
la
zone
Ua,
il s'agit
en
fait de
la zone
Ubar.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Pornic
a
été
approuvé
le 2
décembre
2011
et
a fait
l'objet
de
plusieurs
modifications. Par
arrêté
DAP/2020/A02,
M.
le
Maire
a
prescrit
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°
4
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
21
décembre
2020
au
21
janvier
2021
inclus. Le
projet
de
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
porte
sur
l'évolution
du
règlement
écrit
et
du
règlement
graphique
(zonage),
sur
les
points
suivants :
+
Précisions
concernant
les
règles
d'application
de
la
loi
littoral,
d'accès,
d'implantation,
d'aspect
extérieur ;
e Ajustements
du
zonage
(et
éléments
induits)
:
+ Suppression
d'emplacements
réservés
;
e Suppression
de
la zone
Ax
et adaptation
du
règlement
écrit de
la zone
A.
Les
demandes
et suggestions
du
commissaire-enquêteur
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
soumis
à
l'enquête
publique,
il y
a
lieu
de
modifier
le
projet
pour
les
prendre
en
compte.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable.
La
commission
Urbanisme
réunie
le
16
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
d'approuver
la
modification
n°4
du
plan
local
d'urbanisme.
- PRÉCISE
QUE
:
- la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
- mention
de
cet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
| Ill - AFFAIRES
FONCIERES
1
- Cession
foncière
- Aménagement
du
carrefour
des
RD
751
et
97
- Lieudit
Les
Duranceries
Afin
de
renforcer
la
sécurité
routière
au
carrefour
des
RD
751
et
97,
le
Conseil
Départemental
de
Loire-
Atlantique
réalise
l'aménagement
d'un
carrefour
giratoire
au
lieu-dit
Les
Duranceries.
Pour
l'aménagement
de
cet
ouvrage,
le
Département
de
Loire-Atlantique
a
besoin
d'une
emprise
foncière
de
2
m?
à
prendre
sur
la
propriété
communale
cadastrée
042
XA
0007.
Compte
tenu
de
la
faible
emprise
concernée,
le
Département
de
Loire-Atlantique
propose
une
acquisition
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
formalités
de
cette
cession
restant
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique. La
Commission
Urbanisme
réunie
en
date
du
16
février
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession
dans
ces
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DECIDE
de
céder
cette
emprise
foncière
de
2
m°
au
profit
du
Département
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
giratoire
au
Lieudit
Les
Duranceries.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à
l’unanimité 6
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 2
- Désaffectation
et
déclassement
d’une
portion
de
domaine
public
- La
Durière
La
ville
de
Pornic
a
décidé
de
régulariser
la
situation
d'une
portion
de
domaine
public
jouxtant
la
parcelle
cadastrée
177
BS
0017
sise
26,
La
Durière
à
Pornic.
La
cession
de
cette
portion
de
terrain
ne
peut
intervenir
qu'après
le déclassement
du
domaine
public,
qui
ne
peut
être
prononcé
qu'après
désaffectation
de
l'usage
public
et de
tout
service
public.
Il
a
été
constaté
que
cette
portion
de
terrain
communal
n'est
plus
affectée
à
l'usage
du
public,
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
cette
emprise
foncière
ne
portent
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et de
circulation.
La
commission
Urbanisme
réunie
le
26
janvier
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
cette
emprise
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- CONSTATE
que
la désaffectation
matérielle
de
cette
portion
de
domaine
public
a
bien
été
réalisée,
- DECIDE
le
déclassement
de
cette
portion
de
domaine
public
d'une
surface
de
9
m°
sise
26,
La
Durière
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Adopté
à
l’unanimité
3
- Cession
foncière
- La
Durière
Le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
177
BS
0017
sise
26,
La
Durière
à
Pornic
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d'une
portion
de
domaine
public
située
dans
l'emprise
de
son
habitation.
Cette
anomalie
n'a
pas
été
relevée
par
le notaire
lors
de
l'acquisition
de
ce
bien
par
le demandeur
en
2003.
Il'est
donc
proposé
au
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
177
BS
0017
de
régulariser
cette
situation
de
fait
par
l’acquisition
de
cette
portion
de
domaine
public
d'une
surface
d'environ
9
m°2.
Cette
emprise
foncière
dépendant
du
domaine
public,
il vient
d'être
procédé
à
sa
désaffectation
et
à
son
déclassement.
Elle
relève
désormais
du
domaine
privé
de
la
commune
et
peut
à
ce
titre
faire
l'objet
d'une
cession. Un
accord
a
été
trouvé
pour
une
cession
au
prix
de
180
€
conformément
à
l'avis
des
services
du
Domaine
consultés.
L'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
cession
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
La
Commission
Urbanisme
réunie
en
date
du
26
janvier
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession
dans
ces
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la
cession
d'une
portion
de
domaine
privé
communal
d'une
surface
de
9
m°
sise
26,
La
Durière
au
profit du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
177
BS
0017
au
prix
de
180
€.
L'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
cession
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
M.
le Maire
et
l'adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Adopté
à
l’unanimité
[IV - VIE ASSOCIATIVE
1
- Subventions
aux
associations
2021
Par
mesure
de
prévention
des
conflits
d'intérêts,
M.
le
Maire
invite
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
d'une
association
bénéficiaire
d'une
subvention
de
bien
vouloir
sortir.
Il en
va
de
même
pour
les
élus
dont
ce
sont
les
conjoints
ou
les
enfants
qui
exercent
ces
fonctions
au
sein
de
l'association.
Mme
Chemin
demande
la
parole
et
lit l'intervention
suivante
:
“M.
le
Maire,
Il s'agit
du
premier
vote
des
subventions
aux
associations
sur
cette
mandature,
premier
vote
donc
depuis
la
campagne
des
municipales.
Souvenez-vous
justement
de
la
campagne
où
plus
de
15
associations
vous
avaient
apporté
leur
soutien
public
par
l'intermédiaire
de
leurs
représentants,
soutien
visible
directement
sur
vos
supports
de
campagne.
Nous
tairons
leurs
noms
par
respect
pour
leurs
adhérents.
Tous
ces
soutiens
perçoivent
ou
vont
percevoir
des
subventions
de
la
ville
dont
certains
pour
la première
fois.
Aucune
recherche
de
buzz
ici,
simple
expression
de
la
loi,
de
l'éthique
et
de
la
probité,
non
seulement
ces
soutiens
sont
contraires
au
code
électoral
mais
ce
mélange
des
genres
doit
être
pris
très
au
sérieux
car
il ouvre,
de
fait,
des
situations
de
conflits
d'intérêts.
Souvenez-vous
aussi
que
pendant
la période
officielle
de
la
campagne,
vous
aviez
convoqué,
avec
M.
Fily,
en
mairie,
de
nombreux
présidents
d'associations
par
mail
en
ces
termes:
« dans
le
cadre
de
la
préparation
des
prochaines
FA
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 élections
municipales,
M.
le
Maire
et
moi-même
souhaitons
vous
rencontrer
pour
parler
de
l'association
».
À
l'avenir,
ce
type
de
soutien
électoral
devrait
être
un
critère
d'exclusion
aux
subventions
pour
protéger
les
responsables
d'associations
qui
doivent
l'ignorer.
Nous
proposons
donc
d'inscrire
ce
critère
d'exclusion
pour
encadrer
ces
dérives
et
pour
protéger
les
associations
et les
élus."
Comme
chaque
année,
et
d'autant
plus
en
cette
période
de
pandémie,
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subvention,
une
attention
particulière
a
été
portée
aux
ressources
financières
des
associations,
des
conséquences
liées
à
la crise
sanitaire
et des
moyens
mis
en
place.
Il
existe
deux
possibilités
de
subvention
: des
subventions
de
fonctionnement,
versées
en
intégralité
sans
justificatif
et
des
subventions
exceptionnelles
subordonnées
à
la
réalisation
effective
d'animations
programmées
ou
d'achat
versées sur
justificatif.
Dans
les
domaines
social
et
scolaire,
le
calcul
des
subventions
peut
être
établi
sur
la
base
d'un
forfait
multiplié
par
un
nombre
d'heures,
de
bénéficiaires
ou
de
repas.
Dans
le
domaine
sportif,
le
nombre
de
licenciés
et
d'éducateurs,
le
niveau
de
pratique,
la
formation,
le
développement
de
la pratique
sportive
féminine,
du
handi-sport
et du
sport
santé
sont
des
indicateurs
forts.
Pour
la culture,
le rayonnement
et
l'attractivité
des
événements
proposés
sont
pris
en
compte.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
une
convention
sera
conclue
entre
la
ville
et
chacune
des
associations
percevant
une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
Le
montant
global
des
subventions
qu'il
est
proposé
d'allouer
est
de
355
715.11
€
pour
un
crédit
inscrit
au
budget
primitif
de
391
000
€.
La
commission
Moyens
associatifs
réunie
les
22
février,
1°
mars
et
8
mars
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
d'attribution
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
- APPROUVE
la
convention
passée
avec
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel
pour
l'année
2021
pour
l'attribution
d’une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
- APPROUVE
la
convention
passée
avec
le
Club
Nautique
de
Pornic
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1 janvier
2021,
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
- DONNE
délégation
à M
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
subventions.
Mre
Guignard
partage
le
constat
d’une
année
très
difficile
pour
l'ensemble
des
associations
et
l'impact
que
la
crise
sanitaire
aura
sur
le
long
terme
pour
celles-ci.
Elle
lit
l'intervention
suivante
:
"Alors
oui,
nous
avons
été
convoqués
à
trois
séances
de
commissions
de
plus
de
2
heures
chacune
au
cours
desquelles
l'adjointe,
Me
Crocquevieille-Barreau,
et
le
service
des
moyens
associatifs,
nous
a
fait
l'inventaire
des
demandes
de
subventions
sans
que
nous
ayons
d'ailleurs,
au
préalable,
eu
accès
aux
dossiers
ou
la
moindre
communication
des
dossiers.
On
était
effectivement
informé
mais
en
commission.
Alors
oui,
nous
avons
eu
le
catalogue
des
attributions
mais
ce
qui
nous
a
manqué
c'est
du
sens,
une
vision
politique
qui
va
au-delà
de
la
répartition
financière.
Nous
déplorons
l'absence
de
démarche
innovante
ou
du
rôle
de
locomotive
de
la
mairie.
Nous
n'avons
pas
entendu
d'appel
à
projet
challengeant
les
associations
avec
à
la
clé
la
motivation
et
l'obtention
d'une
subvention,
aucune
émulation
permettant
la
mise
en
place
d'une
coopération
et
d'une
synergie
inter-associative.
Nous
resterons
quelque
peu
interrogatifs
sur
la
mise
en
place
des
critères
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
M.
Rousseau
lit l'intervention
suivante
:
“Notre
position,
en
ce
qui
concerne
la
distribution
des
subventions,
est
qu'elle
soit
la
plus
transparente,
la
plus
équitable
et
la
plus
juste
possible.
Surtout
si
ce
sont
les
autorités
municipales
qui
arbitrent
les
montants
de
ces
subventions.
Effectivement,
nous
avons
participé
aux
trois
commissions:
sociale,
sport
et
culture.
Nous
avons
aussi
donné
notre
accord
quasiment
sur
l'ensemble
des
subventions
que
vous
avez
proposées.
Cependant,
notre
choix
n'était
pas
très
objectif
puisque
nous
n'avions
pas
eu
préalablement,
comme
disait
Corine,
accès
aux
données
précises
budgétaires.
La
règle
de
calcul
que
vous
nous
avez
soumise
est
la
même
pour
une
subvention
de
400
€,
de
4
000
€
ou
de
40
000
€.
Comment
vouliez-vous
qu'on
se
positionne
sachant
qu'il
n'était
pas
question
que
nous
fassions
barrage.
De
plus,
si
on
regarde
le
partage
de
l'enveloppe
des
355
000
€,
vous
attribuez
72
%
au
sport,
22
%
à
la
culture
et
6
%
au
social
et
divers.
Force
est
de
reconnaitre
que
ce
partage
n'est
pas
équilibré.
Vous
semblez
bien
timide
sur
la
Pornic
culture,
vous
ne
la
soutenez
pas
assez
et
vous
n'encouragez
pas
: pourquoi
ce
manque
d'audace
d'ouverture
?
Je
ne
reviens
pas
sur
les
6
%
8
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 de
la
part
sociale
qui
se
contente
des
miettes.
Pour
finir,
le
montant
des
355
000
€
est
bien
modeste
pour
une
commune
de
20
000
habitants.
Sur
le
montant
des
subventions,
nous
avons
relevé
que
la
subvention
du
Pornic
Basket
Saint
Michel
était
proposée
avec
très
peu
d'explications,
ni
justificatif
factuel.
Et
pourtant,
c'est
l'association
la
plus
gâtée
de
toutes
:
75
000
€.
C'est
la seule
association
à
avoir
autant
ses
comptes
dans
le
rouge
de
ce
qui
nous
a
été
proposé.
Sachant
aussi
que
la
commune
de
Saint
Michel
Chef
Chef
subventionne
elle
aussi
cette
équipe,
enfin
ce
club.
Peut-être,
l'année
prochaine,
nous
en
saurons
plus
sur la bonne
où
mauvaise
santé
de
cette
association.
Dans
la
convention,
en
annexe
7,
il
est
question
de
communication
comptable
(article
5),
il
est
également
question
de
partenariat
entre
Pornic
Basket
Saint
Michel
et
la
Ville
de
Pornic.
Pour
mémoire,
Pornic
Basket
Saint
Michel
est
en
National
2
depuis
au
moins
10
ans.
C'est
un
peu
dommage
qu'il
faille
mettre
en
route
une
telle
convention
de
partenariat
avec
la
ville
pour
que
ce
club
fédère
dans
les
écoles,
suscite
l'envie
du
basket
et se
fasse
beaucoup
mieux
connaitre.
Il est dommage
aussi
d’avoir
une
équipe
d'un
tel niveau
sans
que
la
majorité
des
pornicais
ne
le sache.
Pour
finir,
si Pornic
aimait
autant
l'art
et la
culture
que
le
basket,
on
peut
raisonnablement
penser
que
la
vie
des
Pornicais
en
serait
influencée,
tellement
les
projets
artistiques,
culturels
et
participatifs
peuvent
transformer
l'ambiance
sociale
des
quartiers."
M.
Fily
remercie
M.
Rousseau
d’avoir
interpellé
le
conseil
sur
la
partie
culture
et
lui
répond
par
l'intervention
suivante :
"Le
soutien
au
développement
de
la
vie
associative
figure
parmi
les
objectifs
essentiels
de
la
politique
de
développement
culturel
poursuivie
par
la
Ville
de
Pornic.
Des
critères
prioritaires
ont
été
proposés
et
retenus
par
la
commission
moyens
associatifs
pour
l'attribution
des
subventions.
Cette
année,
c'est
avec
beaucoup
de
discernement,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
et
de
clairvoyance,
que
les
élus
de
la
commission
moyens
associatifs
ont
validé
les
propositions
concernant
les
associations
culturelles
entre
autres.
Le
montant
des
subventions
aux
associations
culturelles,
que
nous
soumettons
au
vote
du
conseil
municipal
de
ce
soir,
est
de
79
150
€.
Le
nombre
d'associations
que
nous
accompagnons
et
qui
ont
déposé
un
dossier
sont
au
nombre
de
22
dont
5
associations
pour
de
nouveaux
projets.
L'aide
apportée
à
ces
nouveaux
projets
est
déterminée
par
la
diversification,
l'augmentation
de
l'offre
culturelle
sur
la
Ville,
par
l'intérêt
artistique
et
culturel
des
propositions,
ainsi
que
par
une
gestion
financière
rigoureuse
car
l'attribution
d'une
subvention
est
un
acte
qui
engage
les
finances
de
la
Ville.
Depuis
de
nombreuses
années,
nous
attachons
une
grande
importance
à
accompagner,
d'une
part,
financièrement
tous
les
projets
culturels
et
plus
particulièrement
les
nouveaux
projets
sur
notre
territoire
et
d'autre
part
en
logistique
par
la
mise
à
disposition
de
matériels
et
de
salles.
Nous
sommes
à
l'écoute
de
nos
associations,
elles
sont
pleines
d'idées,
elles
participent
activement
au
développement
et
à
l'attractivité
culturelle
de
notre
Ville
de
Pornic.
La
politique
culturelle
menée
par
la
Ville
de
Pornic
démontre
notre
volonté
de
proposer
et
d'accompagner
une
programmation
diversifiée,
de
susciter
la
curiosité
du
public,
de
soutenir
la
création
artistique
en
accueillant
les
artistes
locaux
ou
en
résidence
et plus
particulièrement
durant
cette
période
de
crise
sanitaire,
la
Ville
de
Pornic
soutient
et porte
une
programmation
culturelle
riche
et variée." Mme
Hugues
remarque
qu'il
est
intéressant
d'examiner
les
pourcentages,
fournis
par
M.
Rousseau,
des
subventions
versées
en
fonction
des
typologies
d'associations.
Toutefois,
elle
souligne
que,
malgré
l'importance
d'apporter
une
aide
financière
aux
associations
par
le
biais
des
subventions,
le soutien
de
la
commune
ne
se
limite
pas
seulement
à
cela.
En
effet,
il
s'agit
aussi
de
la
mise
à
disposition
des
équipements
ad
hoc,
de
moyens
matériels,
de
l’aide
apportée
par
les
services
municipaux,
que
ce
soit
le
service
des
moyens
associatifs,
les
services
culturels,
sports
mais
aussi
le
service
logistique
et
festivités.
Ces
services
apportent
une
contribution
importante
aux
associations
et
en
sont
d’ailleurs
très
souvent
remerciés,
sans
oublier
l’aide
à
la
communication
sur
les
divers
événements.
À
cela
s'ajoute
également,
la
possibilité
offerte
aux
associations
de
participer
aux
événements
organisés
par
la
Ville
qui
leur
permet
aussi
de
générer
des
bénéfices
annexes
et de
se
faire
connaitre.
Pour
finir,
Mme
Hugues
attire
également
l'attention
sur
le
partenariat
mis
en
œuvre
avec
les
écoles
et
les
associations
sportives
du
territoire
qui
leur
permet
de
dégager
des
bénéfices
ou
en
tout
cas
des
revenus.
Ce
sujet
sera
d'ailleurs
certainement
abordé
dans
une
prochaine
commission
des
moyens
associatifs
afin
de
voir
de
quelle
manière
ce
partenariat
peut
être
renforcé
et
mettre
en
place
plus
de
synergie.
Me
Hugues
conclut
qu'aider
les
associations
ce
n’est
pas
que
verser
des
subventions
et
qu’il
est
important
d'avoir
ce
paramètre
en
tête.
Mre
Marié
déclare
que
c'est
mal
la
connaitre
de
penser
qu’elle
ne
ramasse
que
les
miettes
ou
que
le
service
avec
lequel
elle
travaille
se
contente
de
peu.
Elle
va
essayer
d'en
faire
la
preuve
à travers
l'intervention
suivante :
9
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 “M.
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
Nous
devons
aujourd'hui
statuer
sur
les
demandes
de
subventions
annuelles
des
associations
qu'elles
soient
culturelles,
sociales,
sportives
ou
bien
encore
de
loisirs.
Les
nombreuses
associations
de
la
commune
participent,
comme
il
vient
de
vous
être
dit,
au
quotidien
à
l'animation
de
la
ville,
au
bien
être
de
ses
habitants,
au
plaisir
des
jeunes
et
des
moins
jeunes,
des
personnes
âgées,
des
actifs,
des
retraités,
des
personnes
isolées,
en
un
mot
à
tous.
Vous
voyez
bien
que
l’on
n'oublie
personne.
Pour
autant,
nous
avons
et
nous
devons
examiner
de
près
chacune
de
ces
demandes.
Je
suis
bien
d'accord
avec
vous
Me
Chemin,
ces
aides
ne
sont jamais
automatiques,
il n'existe
aucun
droit
à
la
subvention
ni à
son
renouvellement.
Elles
sont
accordées
toujours
dans
un
but
d'intérêt
général,
quoi
que
vous
en
pensiez,
en
lien
avec
l'intérêt
public
local.
Les
subventions
versées
par
la
mairie
aux
associations
sociales
visent
à
les
aider
dans
l'exécution
de
leurs
missions
qui
vont
bien
au-delà
de
ce
que
je
viens
de
décrire.
Portées
par
de
nombreux
bénévoles,
tous
motivés,
ne
comptant
pas
leurs
heures,
et je
vous
invite
à
venir
sur
le
terrain,
elles
reflètent
la
dynamique
de
la
commune
et
lui
permettent
de
mettre
en
œuvre
une
politique
sociale
à
la
hauteur
de
ses
ambitions.
Dès
lors,
il est naturel
que
la
commune
accompagne
ces
associations
à
travers
principalement
deux
aides,
et
ça
vient
d'être
évoqué,
une
aide
financière
à
travers
la
subvention
et une
aide
matérielle
comme
la
mise
à
disposition
de
salles,
de
locaux
ou
autres
comme
vient
de
vous
l'expliquer
Claire.
Avant
d'évoquer
les
grands
principes
sur
lesquels
se
sont
appuyés
les
propositions
de
subventions
qui
vous
ont
été
soumises
et qui
vous
sont
soumises
ce
soir,
il convient
de
rappeler
le
contexte
sanitaire,
comme
l'a
évoqué
Mme
Chemin,
inédit
de
l'année
2020,
dont
nous
ne
pouvons
faire
fi
dans
notre
prise
de
décision
d'aide
aux
associations
sociales
pour
l'année
en
cours.
Ce
d'autant
que
nous
subodorons
que
les
conséquences
de
cette
crise
auront
une
répercussion
sur
l'activité
de
ces
associations
en
2021.
Elles
devront,
d'une
part,
être
en
capacité
d'absorber
une
plus
forte
sollicitation
et
faire
face
à
la
demande
massive
d'aide
de
première
nécessité,
d'accompagnement
à
l'ouverture
de
droits
en
raison
des
budgets
appauvris,
de
soutiens
individuels
et
familiaux
et,
d'autre
part,
elles
continueront
à
voir
arriver
et
devront
intégrer
une
nouvelle
population
touchée
de
plein
fouet
par
la
crise
économique.
Nous
en
voyons
déjà
les
prémices
au
quotidien.
Depuis
le
début
de
l’année,
nous
observons
une
reprise
importante
des
demandes
d'aide
alimentaire,
une
multiplication
des
recours
aux
logements
sociaux
par
défaut
de
ressources
financières.
Face
à
ce
constat,
nos
décisions
doivent
impérativement
intégrer
ces
évolutions.
Dans
le
domaine
social,
qui
n'est
pas
le
parent
pauvre,
la
crise
sanitaire
a
déclenché
très
rapidement
l'innovation
en
apportant
de
nouvelles
solutions,
en
repensant
les
organisations,
en
mutualisant
les
compétences
tout
en
préservant
les
professionnels
et
les
bénévoles
pour
répondre
aux
attentes
urgentes
des
bénéficiaires.
Les
présidents
d'associations
ont
su
mobiliser
leurs
équipes
en
ce
sens
en
partenariat
avec
le
CCAS.
Je
pourrais
vous
en
faire
la
preuve
en
vous
expliquant
qu'elles
ont
constitué
une
chaine
de
solidarité
pour
répondre
aux
besoins
urgents.
L'association,
qui
fonctionnait
en
présentiel,
alertait
et mobilisait
les
autres
associations
toujours
en
alerte
qui
n'intervenaient
sur
site
qu'à
la
demande.
Les
personnes
dans
le besoin
étaient
ainsi
secourues
dans
les
meilleurs
délais.
Les
associations
sont
donc
un
appui
précieux
pour
la
municipalité,
pour
les
citoyens
pornicais,
elles
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
la
Ville.
Sans
elles,
en
cette
période
de
crise,
notre
politique
sociale
communale
n'aurait
pu
conserver
le
niveau
de
qualité
qu'elle
vise.
Avec
elles
nous
avons
fait
front,
sans
elles
nous
n'aurions
pas
pu
et
nous
ne
pourrons
pas,
demain,
maintenir
cette
qualité
de
prestation
que
nous
devons
aux
personnes
en
situation
de
précarité
ou
tout
simplement
fragilisées
dans
leurs
parcours
de
vie.
Il
nous
appartient
donc
de
soutenir
nos
associations
pour
le
capital
de
résilience
fort
qu'elles
ont
ensemble
pour
continuer
à
venir
en
aide
aux
pornicais
dans
le
besoin
pendant
et
après
la
crise.
L'attribution
d'une
subvention
prend
là
tout
le
sens
que
vous
évoquiez
tout
à
l'heure
Me
Chemin.
Elles
n'ont
pas
été
le
parent
pauvre
comme
vous
avez
pu
l'exprimer
M.
Rousseau.
18
d'entres
elles
se
sont
exprimées
et
ont
souhaité
une
subvention.
16
d’entres
elles
en
ont
bénéficié,
2
n'ont
pas
été
validées
parce
qu'effectivement
elles
ne
relevaient
pas
de
la
subvention
mais
je
tiens
à
vous
rassurer
s'il
y
avait
eu
davantage
de
demandes
on
les
aurait
étudiées
de
la
même
manière
et
on
aurait
répondu
avec
la
même
force.
Elles
ne
sont
pas
le
parent
pauvre
des
subventions
de
la
Ville
de
Pornic.
Merci."
M.
Montaville
lit l'intervention
suivante :
“Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
J'avais
pu,
à
l'occasion
de
la
commission
moyens
associatifs
le
1er
mars,
vous
exprimer
toutes
les
difficultés
qu'aujourd'hui
supportaient
les
associations
sportives,
la
période
critique
qu'elles
traversaient
et
qui
se
répercute
bien
évidemment
au
quotidien
sur
nos
concitoyens.
Ça
se
traduit
comment
?
Par
un
arrêt
des
championnats,
vous
le
savez,
une
fermeture
des
salles
depuis
octobre
2020,
le
couvre
feu
qui
empêche
toute
pratique
après
18
heures
et
maintenant
19
heures.
Une
dynamique
associative
qui,
évidemment,
est
en
perte
de
vitesse
en
raison
des
10
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 difficultés
qu'elles
rencontrent
et
aujourd'hui
viennent
s'agréger
d'autres
sources
d'inquiétude.
Serge,
vous
disiez,
tout
à
l'heure,
en
effet,
que
les
associations
avaient
des
difficultés,
Mme
Chemin
aussi,
voici
une
traduction
de
ces
difficultés.
La
ville
de
Pornic,
conformément
à
ses
engagements,
accompagne
le
monde
associatif
au
quotidien,
Claire
le
répétait
tout
à
l'heure,
avec
une
détermination
encore
plus
forte
en
ces
temps
longs
de
crise.
Elle
est
à
l'écoute
des
associations
et
adapte
les
moyens
pour
les
soutenir
dans
leurs
initiatives.
Cette
adaptation
se
fait
tous
les jours
afin
de
permettre
aux
adhérents
de
retrouver,
dès
que
possible,
le
chemin
des
loisirs
et du
sport.
Beaucoup
d'associations
font preuve
de
résilience
et,
au
nom
de
Monsieur
le
Maire
et au
nom
du
conseil
municipal,
je
souhaite
les
remercier
pour
toutes
les
initiatives
qu'elles
prennent
de
manière
à
ce
que
nos
concitoyens
puissent
dehors
pratiquer
du
sport
ou
une
activité
physique
de
bien
être.
Les
subventions
municipales
seront
cette
année
un
des
ressorts
pour
que
le
sport
de
compétition
ou
de
loisirs
reparte
après
une
année
qui
est,
sans
pratique,
une
année
presque
blanche.
Pour
certaines,
ces
aides
vont
être
déterminantes.
Vous
preniez
l'exemple
du
basket,
depuis
octobre
il n'y
a plus
de
championnat,
il n'y
a plus
de
billetterie
contrairement
à
ce
que
vous
disiez,
Serge,
tout
à
l'heure
et
bien
les
pornicais
sont
quand
même
bien
au
fait.
C'est
vrai,
que
la jauge
depuis
un
certain
temps
est
réduite
de
moitié
puisque
la
distanciation
physique
interdisait
qu'on
remplisse
la
salle
de
basket.
Si on
avait
une
salle
encore
plus
grande,
ce
que
j'espère
que
nous
aurons
dans
le
futur,
et
bien
vous
seriez
surpris
de
voir
qu'il
y
aurait
un
engouement
absolument
plus
fort
encore
pour
le
basket.
Je
ne
peux
pas
partager
cet
avis,
les
pornicais,
vous
le
savez
parce
que
vous
étiez
basketteur,
les
pornicais
connaissent
le
basket.
En
ce
qui
concerne
la
trésorerie
du
basket,
vous
avez
une
association
qui
est
extrêmement
sérieuse,
bien
entourée.
Au
niveau
de
la
collectivité
locale,
nous
la
suivons
de
près,
nous
avons
des
rendez-vous
mensuels
avec
eux
pour
faire
un
point
financier.
C'est
sûr
que
le
manque
de
rentrée
de
billetterie,
le
manque
de
bar,
puisque
c'est
maintenant
interdit
vous
le
savez
depuis
un
certain
nombre
de
mois,
la
perte
des
sponsors,
malgré
la
difficulté
il y
a
une
confiance
dans
notre
monde
économique
du
Pays
de
Retz
et
de
Pornic
pour
les
accompagner.
Il y a
eu
sur
170
000
€ habituel,
120
000
€ de
partenariat,
ce
qui
n'est
quand
même
pas
rien
et
aujourd'hui
on
voudrait
ne
pas
les
accompagner
en
leur
offrant
une
subvention
de
75
000
€ ; ce
serait
être
à
côté
de
notre
devoir
de
collectivité
locale,
je
pense
que
c'est
maintenant
qu'il
faut
faire
un
effort.
Il
faut
continuer
à
faire
un
effort
pour
toutes
les
associations
y
compris
le
basket.
Les
27
associations
qui
ont
fait
une
demande
cette
année
vont,
grâce
à
ces
subventions,
pouvoir
repartir.
Nous
souhaitons
le
plus
vite
possible
sinon
ce
sera,
en
effet,
dramatique
pour
nos
concitoyens.
Mme
Crocqueveille-Barreau
précise
qu'il
existe
actuellement
à
peu
près
300
associations
à
Pornic
entre
la
culture,
le
sport,
le
scolaire
et
le
social.
92
d'entre
elles
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
avec
seulement
9
refus
pour
des
associations
qui
ne
remplissaient
pas
les
critères,
entre
autres
celui
de
la
domiciliation.
En
effet,
celles-ci
n'avaient
pas
leur
siège
social
à
Pornic
ni
d'antenne
pornicaise.
90
%
des
montants
demandés
ont
été
alloués.
En
ce
qui
concerne
la
culture,
Mme
Crocquevieille-Barreau
explique
que
certaines
associations
n'ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
contrairement
aux
autres
années.
En
effet,
les
événements
programmés
l'année
dernière
n'ayant
malheureusement
pas
eu
lieu,
elles
n'ont
pas
utilisé
la
subvention
qu’elles
ont
perçue.
Cela
représente
environ
une
somme
de
90
000
€
qui
aurait
dû,
si
la
crise
sanitaire
n’était
pas
ce
qu'elle
est,
être
demandée
au
niveau
de
la
culture.
De
plus,
Mr
Crocquevieille-Barreau
appuie
les
propos
de
M
Hugues
relatifs
aux
aides
de
la
ville
qui
ne
sont
pas
que
financières.
Elle
informe
qu'elle
reçoit
régulièrement
les
associations
pour
évoquer
les
soucis
qu'elles
rencontrent
afin
de
rester
en
alerte
face
à
leurs
besoins.
De
ce
fait,
la
Ville
pourra
les
aider,
d'autant
plus
que
l'enveloppe
budgétaire
allouée
pour
les
subventions
n'est
pas
consommée
entièrement.
Pour
ce
qui
est
de
l'association
Pornic
basket
Saint
Michel,
elle
fait
remarquer
que
le
nombre
de
ses
adhérents
a
augmenté,
contrairement
à
la
majorité
des
autres
associations
qui
ont
plutôt
un
nombre
d’adhérents
en
baisse.
Cette
augmentation,
même
si
elle
a
été
arrêtée
dans
son
élan,
montre
que
les
Pornicais
ont
bien
un
engouement
pour
le
basket
et
que
cette
association
est
en
plein
essor.
Mme
Van
Goethem
a
une
pensée
pour
les
associations
qui
n’ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
cette
année
afin
d’aider
celles
qui
étaient
plus
dans
le
besoin.
Sans
les
nommer,
elle
tient
à
souligner
l'esprit
de
solidarité
qui
existe
au
sein
des
associations.
M.
Brard
relève
cet
esprit
de
solidarité
d'un
certain
nombre
d'associations
qui
n’ont
pas
sollicité
de
subvention,
cette
année,
pensant
qu'il
fallait
aussi
aider
le
reste
du
monde
associatif.
Il
souligne
les
équipements
remarquables
de
la commune,
rappelle
les
labels
obtenus
par
la Ville
qui
lui
a
permis
d'être
connu
comme
telle,
et
le
travail
formidable
du
service
associatif
auprès
des
associations.
Il
pense
que
la
Ville
est
assez
bien
dotée,
en
tout
cas
aux
dires
des
associations
et
d’autres
maires.
La
Ville
a
la
chance
d’avoir
aujourd'hui
une
structure
de
11
Procès-verbal - Conseil municipal
du 26
mars
2021 personnel
dédiée
au
monde
associatif,
reconnue
par
tous
les
présidents
d'associations,
tant
au
niveau
du
matériel,
de
la
disponibilité
et
de
la
volonté
de
rendre
service
au
quotidien,
que
ce
soit
au
niveau
du
sport,
de
la culture,
du
social
et des
écoles.
C'est
donc
l’occasion
de
saluer
et
de
remercier
l'ensemble
des
agents
qui
œuvrent
dans
ce
sens.
Mme
Chemin
indique
qu'elle
attendait
une
réponse
à
son
intervention
et
demande
que
M.
Rousseau
soit
appelé
par
son
patronyme.
M.
Rousseau
souhaite
éclaircir
ses
propos
en
précisant
que
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ne
remettent
pas
en
cause
les
sommes
allouées
au
sport
ou
à
la
culture
mais
jugent
leurs
montants
insuffisants.
Il
relève
que
les
membres
de
la
majorité
ont
la
certitude
de
bien
faire
alors
que
les
membres
de
l'opposition
pensent
qu'ils
peuvent
mieux
faire,
que
ce
soit
en
culture
ou
en
social,
que
ce
soit
en
passant
par
les
subventions
où
pas.
A
leur
avis,
il faut
encourager
beaucoup
plus
la
culture.
En
fait,
comme
il
l'a
souligné,
il
faudrait
encourager
la
culture
autant
que
le
sport.
Et
c'est
pareil
pour
les
équipements,
il
existe
effectivement
beaucoup
d'équipements
sportifs,
ce
que
M.
Rousseau
ne
remet
pas
en
cause,
mais
il ne
voit
pas
assez
de
musiciens,
pas
assez
d'artistes,
il n'existe
pas
autant
de
moyens
aussi
bien
pour
la culture
que
pour
le social.
En
effet,
même
si
un
travail
remarquable
est
fait au
niveau
social,
il
pense
qu'il
est
possible
de
faire
beaucoup
mieux
mais
peut
être
que
ce
n'est
pas
à
travers
les
associations. M.
Gris
relève
l'obligation
de
communication
des
pièces
comptables
par
les
associations
percevant
plus
de
153
000
€
de
subventions
et
de
nomination
d'un
commissaire
aux
comptes
évoquée
dans
la
convention
proposée
pour
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel.
Il souligne
que
M.
Rousseau
a
parlé
de
fragilité
financière
du
basket
et
que
la
communication
comptable
est
un
principe
de
base
qui
permet
un
contrôle
sur
ce
qui
se
passe
dans
les
associations.
Il
rappelle
qu'il
avait
déjà
évoqué
cette
obligation
lors
du
vote
du
budget
administratif
au
conseil
municipal
du
10
juillet
2020.
A
l'époque,
il
y
a
eu
confusion
dans
la
réponse
apportée
par
Mne
Hugues
entre
les
experts
comptables
et
les
commissaires
aux
comptes
; sachant
que
des
associations
ont
un
expert
comptable
pour
tenir
leur
comptabilité
alors
que
le
commissaire
aux
comptes
a
un
rôle
de
contrôle.
Il
doit
s'assurer
qu'il
n'y
ait
pas,
par
exemple,
de
conflits
d'intérêts
avec
des
administrateurs,
que
les
contrats
de
travail
sont
bien
conformes,
il valide
les
comptes
faits
par
l'expert-comptable.
Ce
suivi
est
d'autant
plus
important
pour
des
associations
comme
Pornic
Basket
Saint
Michel,
qui
sont
fragiles
et qui
ont
des
budgets
importants.
M.
Gris
attire
l'attention
sur
le
fait
que
le
sport
professionnel,
semi-professionnel
peut
entrainer
dans
sa
chute
les
clubs
et
que
les
clubs
amateurs
sont
ceux
qui
subiront
le
plus
de
dégâts
et
les
jeunes
en
pâtiront.
Il donne
l'exemple
du
club
de
rugby
de
Saint
Nazaire
qui
a
entrainé
dans
sa
chute
toute
la
section
"amateur".
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
permet
un
meilleur
suivi
de
ces
associations,
son
rôle
est
vraiment
important
et
il
est
obligatoire
qu'il
soit
fourni
par
l'association. M.
Brard
est
d'accord
et
indique
que
la
demande
de
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel
a
été
examinée
dans
les
règles
comme
toutes
les
demandes
de
subventions.
Il
répond
à
M.
Gris
qui
signale
que
les
membres
de
la
commission
n'ont
pas
eu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
que
celui-ci
est
dans
le dossier.
Mre
Crocquevieille-Barreau
signale
que
Pornic
Basket
Saint
Michel
a
un
expert-comptable.
Elle
précise
également
que
plusieurs
présidents
de
clubs
de
National
2
se
sont
mis
d'accord
pour
que
les
contrats
soient,
d'un
club
à
un
autre,
très
suivis
et
limiter
ainsi
les
dégâts
en
cas
de
difficultés.
En
effet,
beaucoup
trop
de
clubs
ont
rencontré
des
problèmes
avec
des
joueurs
qui
oubliaient
un
peu
qu'ils
étaient
encore
en
club
amateur.
M.
Montaville
confirme
que
l'association
de
basket
Pornic
Saint
Michel
est
un
club
amateur,
certes
au
plus
haut
niveau
des
amateurs
mais
il n'est
pas
considéré
comme
club
professionnel.
Si
cela
avait
été
le cas,
il n'y
aurait
pas
eu
d'arrêt
de
championnat,
il aurait
pu
continuer
à jouer
donc
à
accueillir
du
public
et à faire
entrer
de
la trésorerie.
Il souligne
également,
qu'en
effet,
un
collectif
de
présidents
mène
une
réflexion
au
niveau
des
contrats
des
joueurs
dans
ce
haut
niveau
d'amateur
pour
que
leurs
indemnités
ou
leurs
salaires
soient
encadrés,
de
manière
à
limiter
une
inflation
qui
pourrait
mettre
en
difficulté
la trésorerie
des
clubs.
M.
Gris
convient
tout
à
fait
que
les
clubs
amateurs
avec
des
équipes
en
National
ne
sont
pas
des
clubs
professionnels
Pour
autant,
ces
clubs
ont
des
contrats
avec
des
encadrants
et
des
joueurs
professionnels
dont
les
rémunérations
sont,
bien
entendu,
encadrées
par
les
instances
sportives
et
ce
dans
tous
les
clubs
: basket,
football,
handball
etc...
Toutefois,
même
si
le
club
12
Procès-verbal - Conseil municipal du
26 mars
2021 n'est
pas
considéré
comme
un
club
professionnel,
il gère
des
budgets
conséquents
et
rencontre
souvent
des
difficultés
financières.
M.
Gris
relève
qu'il
faut
rester
très
vigilant
à
l'inflation
budgétaire
et à
la santé
financière
de
ces
clubs.
M.
Montaville
ajoute
que
la
présidente
de
Pornic
Basket
Saint
Michel
a
fait
une
comparaison
avec
les
subventions
perçues
par
les
autres
clubs
évoluant
dans
ce
championnat.
La
Ville
n'est
pas
leader,
pour
autant
elle
n'est
pas
dernière,
elle
se
situe
juste
au
milieu.
Certaines
collectivités
locales
attribuent
beaucoup
plus
de
subventions
par
rapport
à
Pornic.
Il est
en
effet
compliqué
de
maintenir
une
équipe
à
un
haut
niveau,
il est
plus
facile
de
la
faire
descendre.
Cela
fait
10
ans
que
l'équipe
de
basket
de
Pornic
est
en
National
2,
ce
club
né
en
1947
a
toute
une
histoire
à
Pornic
et
possède
également
2
équipes
de
jeunes
en
Régional.
Pour
atteindre
ce
niveau,
il
faut
forcément
de
la
compétence
technique,
de
la
compétence
au
niveau
des
bénévoles
également,
c'est
une
dynamique
en
tout
cas
que
la Ville
souhaite
soutenir.
M.
Brard
précise
que
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel
ne
perçoit
pas
plus
de
153
000
€
de
subventions
et
n’a
donc
pas
l'obligation
d'avoir
un
commissaire
aux
comptes,
un
expert
comptable
est
suffisant.
M.
Rousseau
souligne
que
ce
n'est
pas
la
seule
condition,
une
association
est
dans
l'obligation
d'avoir
un
commissaire
aux
comptes
lorsque
la
somme
des
subventions
et
des
aides
des
partenaires
perçues
est
supérieure
à
200
000
€.
M.
Brard
répond
que
ce
n'est
pas
ce
que
les
services
disent.
MM
et Mmes
Rondineau,
Michel,
Thibaud,
Le
Diouron,
Sakanyan
et Hubert
étant
sortis,
le
nombre
de
votants
est
de
27
Adopté
par
23
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(W”°
Guignard,
M.
Rousseau,
Me
Chemin,
M.
Gris)
2
- Aide
aux
associations
sur
les
chèques
restaurant
2019
non
utilisés
Conformément
à
la
législation
et
à
la convention
conclue
lors
de
la
mise
en
place
des
chèques
restaurant,
la
Société
SODEXO
a
versé
à
la
Ville
la
somme
de
1221,79
€
pour
les
chèques
restaurant
2019
non
consommés. Il est
proposé
de
reverser,
à
due
concurrence,
cette
somme
par
subvention
à
l'association
Caritas
Secours
Catholique
pour
610,89
€
et sous
forme
d'aide
en
nature
aux
Restaurants
du
Cœur
pour
610,90
€
(achat
de
denrées
alimentaires).
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
consultés
par
mail
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
610,89
€
à
l'association
Caritas
Secours
Catholique
et
l'octroi
d'une
aide
en
nature
de
610,90
€
aux
Restaurants
du
cœur.
Adopté
à l'unanimité
| V
- DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1
- Avenants
aux
sous-traités
d'exploitation
des
plages
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2017,
la
Ville
de
Pornic
a
autorisé
la
signature
des
sous-traités
d'exploitation
des
plages
de
Pornic.
L'épidémie
de
covid19
a
entrainé
une
crise
sanitaire
sans
précédent
et
a
impacté
l'activité
économique
de
nombreux
établissements
recevant
du
public
et
notamment
des
établissements
sous-traitants
de
plage.
Parmi
les
sous-concessions
de
plage,
trois
d’entre
elles
autorisent
une
occupation
de
la
plage
pour
une
durée
de
six
mois
du
1®°
avril
au
30
septembre :
- La
sous-concession
du
Portmain
occupée
par
la
SARL
Le
Papagayo
pour
le
restaurant
"le
Papagayo"
- La
sous-concession
des
Grandes
Vallées
occupée
par
la
SARL
VRestauration
pour
le
restaurant
"le
Zagaya" - La
sous-concession
des
Sablons
occupée
par
l'exploitant
individuel
pour
le bar
"le
Sablon"
Dans
le
cadre
des
mesures
mises
en
place
par
le
gouvernement
pour
lutter
contre
l'épidémie
de
covid
19,
ces
trois
établissements
ont
été
contraints
à
la fermeture
au
mois
d'avril
et
mai
2020
ce
qui
a engendré
une
dégradation
importante
de
leur
chiffre
d’affaires
saisonnier.
13
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 Après
avoir
rencontré
les
exploitants
et
examiné
leurs
pièces
justificatives,
il est
envisagé
de
leur
accorder
une
exonération
du
montant
de
leur
redevance
2020
correspondant
aux
mois
d'avril
et
mai
pendant
lesquels
l'exploitation
n'a
pas
été
possible
en
raison
de
la fermeture
des
restaurants.
Ainsi,
il est
proposé :
-
Pour
le
Papagayo:
L'occupant
versera
à
la
ville,
pour
l'année
2020,
une
redevance
d'un
montant
de
8
571,90
€,
soit
la
redevance
initiale
de
12
857.85
€
diminuée
de
l'exonération
de
4
285.95
€.
-
Pour
le
Zagaya:
L'occupant
versera
à
la
ville,
pour
l'année
2020,
une
redevance
d'un
montant
de
1
827,55
€,
soit
la
redevance
initiale
de
2
716,55
€
diminuée
de
l'exonération
de
889
€.
-
Pour
le
Sablon:
L'occupant
versera
à
la
ville,
pour
l'année
2020,
une
redevance
d'un
montant
de
1 733,34
€,
soit
la
redevance
initiale
de
2 600
€ diminuée
de
l'exonération
de
866,66
€.
La
commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le
23
février
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
la
conclusion
de
ces
avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
n°1
aux
conventions
de
sous-traité
d'exploitation
pour
le
Papagayo,
le Zagaya
et le Sablon. Adopté
à
l'unanimité
[VI - TRAVAUX
1
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2021
"Plan
de
relance"
et
au
titre
de
la
Dotation
d’'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021
-
Restructuration
du
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre
La
Ville
de
Pornic
a
pour
projet
de
restructurer
le
local
de
l'ancien
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre
capable
d'accueillir
les
répétitions
et
représentations
des
associations
de
théâtre
de
la
commune,
mais
également
des
spectacles
vivants
et
des
troupes
professionnelles.
Cette
opération
est
estimée
à
701
000
€
HT
soit
841
200
€
TTC
de
coût
global.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financeurs
ee
l
Taux
de
participation
DSIL
2021
210
300
€
30
%
DETR
2021
245
350
€
35%
TOTAL
des
subventions
455
650
€
65
%
Autofinancement
245
350
€
35
%
TOTAL
701
000
€
100
%
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
"Plan
de
relance"
2021,
au
titre
de
la
préservation
du
patrimoine
culturel,
ainsi
qu'une
subvention
au
titre de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021.
La
commission
mixte
Travaux/Sécurité-Circulation
réunie
le
4
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer
et :
- APPROUVE
le
projet
décrit
ci-dessus.
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
"Plan
de
relance"
2021,
au
titre
de
la
préservation
du
patrimoine
culturel,
ainsi
qu'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
et
ce
au
taux
le
plus
élevé.
-
SOLLICITE
auprès
de
différents
partenaires
(Etat,
Région,
Département...)
l'ensemble
des
subventions
pouvant
être
octroyées
à
ce
dossier,
et
ce
au
taux
maximal.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
M.
Hubert
constate
qu'il
est
demandé
d'approuver
le
projet
et
solliciter
une
subvention.
I| demande
donc
si
le vote
sera
distinct
pour
chaque
point.
M.
Brard
répond
qu'il
s’agit
juste
d'approuver
le
projet
de
subvention.
14
Procès-verbal - Conseil
municipal du
26 mars
2021 M.
Hubert
lit l'intervention
suivante
:
"M.
le Maire,
Mme
Rondineau,
Pour
les
2
projets
à
l’ordre
du
jour,
la
restructuration
du
cinéma
Saint
Gilles
et
l'extension
des
vestiaires
et
du
club
house
du
tennis
du
Clion,
rappelez-vous
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
nous
nous
étions
étonnés
des
montants
et
vous
nous
aviez
répondu
que
ces
montants
avaient
été
sérieusement
travaillés
dans
des
études
de
faisabilité
Le
8
décembre
dernier,
M.
le Maire,
je
vous
ai demandé
par
courrier la
communication
de
ces
études
de
faisabilité,
ce
à quoi
vous
m'avez
répondu,
je
cite
: "à
ce
stade
préparatoire,
ces
documents
ne
revêtent
pas
de
caractère
communicable
conformément
aux
dispositions." je
ne
vais
pas
citer l'article
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
peut
être
que
vous
considérez
les
élus
comme
du
public
et
vous
avez
dit
‘je
ne
puis
donc
faire
droit
à
la
demande
que
vous
me
faites.
Les
études
de
faisabilité
réalisées
seront
présentées
au
cours
des
commissions
municipales
intéressées
lorsque
les
projets
que
ces
études
préparent
viendront
à
l'ordre
du
jour
de
ces
commissions”.
M.
le
Maire,
Mme
Rondineau,
vous
nous
demandez,
aujourd'hui
le
26
mars,
d'approuver
ces
projets
de
subventions.
Or,
nous
n'avons
toujours
pas
eu
connaissance
des
études
de
faisabilité
et
la
commission
travaux
du
4
mars
a
simplement
donné
un
avis
sur
les
demandes
de
subvention
pour
ces
2
projets.
Alors
certes,
on
vient
de
recevoir
les
documents
vendredi,
on
nous
présente,
on
nous
donne
le
plan
de
financement
prévisionnel
mais
je
vous
le
demande
donc
très
objectivement
comment
pouvons-nous
voter
aujourd'hui
sans
avoir
eu
connaissance
des
études
de
faisabilité
?
Merci.“ Mr
Rondineau
confirme
que
les
membres
de
la
commission
travaux
se
sont
exprimés
seulement
sur
la
demande
de
subvention
pour
ce
projet.
Elle
confirme
également
qu'elle
avait
évoqué,
lors
d'un
conseil
municipal,
que
les
études
de
faisabilité
pour
les
futurs
projets,
en
collaboration
avec
les
élus
porteurs
du
projet,
étaient
réalisées.
Elle
informe
donc
que
les
projets
seront
présentés
dans
les
commissions
ad'hoc,
en
l'occurrence
pour
la
restructuration
du
cinéma
saint
Gilles
en
théâtre
lors
d'une
commission
culture.
Toutefois,
elle
souligne
que
lorsque
les
membres
se
sont
prononcés
sur
cette
demande
de
subvention
lors
de
la
commission
travaux,
il
aurait
pu
poser
la
question
afin
d'échanger
sur
le projet,
même
si le
porteur
de
projet
reste
la commission
culture.
M.
Hubert
rappelle
qu'il
avait
reçu
de
la
part
de
M.
le
Maire
une
fin
de
non-recevoir
et
relève
surtout
le
fait
de
se
prononcer
sur
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
qui
n'a
pas
encore
été
présenté. M.
Brard
précise
que
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
est
imposé
par
le
calendrier
préfectoral.
M.
Hubert
le sait
bien
et indique
un
dépôt
des
dossiers
jusqu’au
mois
de
juillet.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"®
Guignard,
M.
Rousseau,
M"
Chemin,
M.
Gris)
2
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2021
- Restructuration
et
extension
des
vestiaires
et
du
club
house
du
tennis
du
Clion
La
Ville
de
Pornic
a
pour
projet
de
restructurer
l'espace
des
vestiaires
et
du
club
house
du
tennis
du
Clion,
afin
de
mettre
à
disposition
du
club
et
des
utilisateurs
des
courts
de
tennis,
un
local
mieux
dimensionné
à
la
fréquentation
du
lieu,
et
conforme
aux
normes
d'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
opération
est
estimée
à
500
000
€
H.T
soit
600
000
€
TTC
de
coût
global.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financeurs
ne
!
Taux
de
participation
DSIL
2021
150
000
€
30
%
TOTAL
des
subventions
150
000
€
30
%
Autofinancement
350
000
€
70
%
TOTAL
500
000
€
100%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
en
2021
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local.
15
Procès-verbal — Conseil
municipal
du
26 mars
2021 La
commission
mixte
Travaux/Sécurité-Circulation
réunie
le
4
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le projet
décrit
ci-dessus.
- SOLLICITER
une
subvention
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2021,
et ce
au
taux
le
plus
élevé.
- SOLLICITE
auprès
de
différents
partenaires
(Etat,
Région,
Département...)
l'ensemble
des
subventions
pouvant
être
octroyées
à
ce
dossier,
et
ce
au
taux
maximal.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M"
Chemin,
M.
Gris)
| VII
- AFFAIRES
SCOLAIRES
1
- Règlement
intérieur
pour
les
services
de
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
(APS)
En
fin
d'année
2020,
le
service
Vie
des
écoles
a
fait
évoluer
son
logiciel
de
gestion.
Pour
le
compléter,
la
collectivité
a souhaité
investir
dans
un
espace
famille
accessible
par
tous
les
parents
via
internet.
Celui-ci
facilitera
leurs
démarches
administratives
pour
les
inscriptions
à
différents
services:
restauration
scolaire,
accueils
périscolaires
(APS),
école
municipale
de
musique,
grâce
à
la
dématérialisation
des
documents
tout
en
permettant
le
paiement
en
ligne.
Il sera
également
un
atout
pour
les
services
municipaux
car
cet
espace
permettra
d'informer
et
d'alerter
les
familles
sur
l'actualité
des
services,
de
gérer
de
manière
plus
efficiente
les
inscriptions
et
annulations
pour
adapter
au
mieux
la
présence
du
personnel
municipal.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et
d'accueil
périscolaire
pour
la
rentrée
de
septembre
2021
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
cet
espace
famille.
La
Commission
Vie
des
Ecoles
réunie
le
15
février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et des
accueils
périscolaires.
M.
Gris
lit l'intervention
suivante
:
"M.
le
Maire,
Me
Rondineau,
J'ai
suppléé
Me
Sylvie
Chemin
lors
de
la
commission
Vie
des
Ecoles
du
lundi
15
février
à
15
heures;
Me
Chemin
étant
absente
pour
des
raisons
professionnelles
et
sans
option
de
vidéoconférence.
Dans
cette
commission,
où
furent
traités
deux
points
: la
cuisine
centrale
et
le
règlement
intérieur
évoqué
aujourd'hui,
je
fus
surpris
et j'ai
mieux
compris
l'envie
de
démissionner
de
certains
nouveaux
conseillers
de
Pornic.
En
effet,
comment
se
rendre
utile
par
sa
réflexion,
ses
suggestions
d'amélioration
pour
une
co-construction
des
projets
si
ceux-ci
ont
déjà
été
figés
par
ailleurs.
On
ne
peut,
par
exemple,
donner
l'approbation
à
une
étude
de
faisabilité
sur
un
simple
visionnage
de
celle-ci,
sans
avoir
eu
au
préalable
le
dossier
ni
postérieurement
avec
le
compte
rendu,
qui
n'en
est
pas
un
non
plus
puisqu'il
s'agit
simplement
d'un
relevé
de
décisions.
Pour
le
sujet
d'aujourd'hui,
nous
voterons
bien
sûr
le
règlement
car
il est
accompagné
par
la
mise
en
place
d'un
logiciel
permettant
un
accès
facilité
aux
différents
services,
reste
à
évaluer
par
le
personnel
communal
et par
les
familles
la qualité
dudit service.
Merci."
Mre
Rondineau
trouve
regrettable
que
M.
Gris
laisse
tout
le temps
planer
la suspicion
et le doute.
En
effet,
elle
se
souvient
très
bien
de
leurs
échanges
lors
de
la
commission
Vie
des
Ecoles.
Certes,
ils
n'étaient
pas
d'accord
sur
la
méthode,
le
mode
d'étude,
le
fonctionnement
mais
elle
indique
et
M.
Gris
ne
pourra
pas
dire
le
contraire,
et
les
membres
de
la
commission
étaient
présents,
qu'il
y
a
eu
échanges,
débats.
Mme
Rondineau
considère
que
cette
commission
est
plutôt
ouverte.
M.
Brard
ajoute
qu'il
est
normal
que
les
dossiers
soient
travaillés
avant
d'arriver
en
commission,
le
contraire
serait
critiquable
Adopté
à l’unanimité 16
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 VIII
- RESSOURCES
HUMAINES
1
- Recrutement
d’agents
saisonniers
Chaque
année
pendant
la
saison
estivale
la
Ville
doit
faire
face
à
un
surcroît
de
travail
dans
différents
services
occasionnés
par
l'augmentation
de
la
population.
Il
est
donc
proposé
de
recruter
des
agents
saisonniers
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
comme
suit :
Service
Nbre
d'agents | Tps
de
travail
Période
Finances
1
100%
1 mois
Etat civil
1
50%
Juillet et Aout
Police
Municipale
4
100%
Juillet
et Aout
Police
Municipale
2
100%
Juin
à
sept
Culture
1
100%
Juillet
et Aout
1
100%
Juin
à
septembre
Propreté-Espaces
verts
1
100%
Juin
à aout
6
100%
Juillet
et Aout
Ambassadeurs
des
plages
6
100%
Juillet
et aout
Festivités
ÿ
100%
“ile
et aout
1
Juillet
à
sept
SNSM
19
100%
Juillet
et Aout
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
sur
l'indice
majoré
de
base
par
référence
au
métier
effectué
et
la
durée
du
contrat
ne
pourra
excéder
six
mois
pour
un
agent.
Pour
l'ensemble
des
services,
ces
recrutements
représenteront
environ
:
-
60
mensualités
de
travail
à
temps
plein
pour
les
agents
saisonniers
des
services
municipaux
pour
un
coût
d'environ
141
000
€
toutes
charges
comprises
-
38
mensualités
de
travail
à
temps
plein
pour
les
agents
de
surveillance
de
baignade
pour
un
cout
d'environ
130
000
€ toutes
charges
comprises
soit
un
coût
global
d'environ
271
000
€
toutes
charges
comprises.
Le
comité
technique
réuni
le
18
mars
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- SE
PRONONCE
favorablement
sur
ces
propositions
de
recrutement.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
—
chapitre
012.
Mme
Chemin
se
déclare
surprise
du
recrutement
d'un
équivalent
temps
plein
au
service
des
Finances,
elle
aurait
pensé
qu'il
y
avait
possibilité
de
s'arranger
autrement
en
mairie.
Elle
énumère
le
recrutement
de
six
policiers
municipaux,
une
personne
à
la
culture,
quatre
personnes
aux
festivités
et
se
pose
la
question
de
savoir
si
cela
concerne
la
logistique.
De
plus,
elle
aurait
voulu
savoir
si
la
parité
était
respectée
concernant
les
recrutements
pour
la
surveillance
des
plages,
sujet
qu'elle
avait
d'ailleurs
déjà
soulevé
lors
du
premier
conseil
municipal
l'année
dernière.
Ensuite,
Mme
Chemin
fait
remarquer
qu'il
n'existe
aucun
poste
de
saisonnier
réservé
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Par
ailleurs,
il a
été
évoqué,
lors
des
différents
échanges,
l'attachement
de
la
Ville
à
la
culture,
aux
moyens
associatifs
mis
à
disposition
alors
qu'il
n'est
prévu
qu'un
seul
saisonnier
pour
la
culture.
M"
Chemin
trouve
que
le
tableau
des
recrutements
de
saisonniers
ne
reflète
pas
cet
attachement.
Pour
finir,
au
vu
de
la
crise
sanitaire,
elle
est
étonnée
de
ne
voir
aucun
recrutement
dans
le secteur
de
la santé.
Tout
d’abord,
Mme
Hugues
précise
que
le tableau
des
besoins
saisonniers
est
établi
en
collaboration
avec
les
services
municipaux
selon
leur
besoin
spécifique.
Les
besoins
saisonniers
ne
sont
pas
forcément
dû
à
un
surcroît
de
travail
estival,
il
peut
s'agir
également
d'un
besoin
de
renfort
contextuel.
Concernant
les
moyens
mis
au
service
de
la
culture
avec
le
recrutement
d'un
seul
saisonnier,
Mme
Hugues
indique
que
ces
moyens
sont
également
renforcés
avec
le
recrutement
des
17
Procès-verbal — Conseil municipal
du
26 mars
2021 saisonniers
au
service
logistique
—
festivités
qui
interviennent
sur
tous
les
événements
culturels,
toute
l'animation
de
la
station.
Beaucoup
plus
de
postes
sont
ouverts
d’ailleurs
les
autres
années
pour
ce
service.
En
ce
qui
concerne
l'absence
de
recrutement
pour
la
santé,
M"
Hugues
rappelle
que
la
compétence
santé
est
une
compétence
d'Etat,
la Ville
accompagne
l'Etat
dans
ce
qu'il
met
en
place
sur
le
territoire.
Ensuite,
pour
ce
qui
est
de
l'absence
de
postes
de
saisonniers
réservés
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap,
elle
explique
que
les
membres
de
la
majorité
n'ont
pas
la
même
vision.
Le
handicap
c'est
d'abord
l'insertion
et
cela
se
fait
dans
les
recrutements
de
manière
générale
et
se
traduit
avec
un
taux
d'insertion
pour
la Ville
très
bon.
Donc,
effectivement
il n'y
a
pas
de
poste
de
saisonnier
réservé
aux
personnes
handicapées
mais
pour
autant
leur
candidature
est
prise
en
compte
du
moment
où
la
situation
de
handicap
de
la
personne
lui
permet
de
réaliser
les
missions.
Quant
à
l'équité
hommes-femmes
dans
les
recrutements,
Me
Hugues
rappelle
la
remarque
qu'elle
avait
faite
l'année
passée
car,
effectivement,
même
en
étant
attachée
à
cette
équité,
il
est
plus
difficile
sur
certains
postes
de
la
respecter.
En
effet,
elle
souligne
la
différence
notable
qui
existe
entre
les
uns
et
les
autres
qui
est
la
force
physique
et
qui
rend
plus
compliqué
le
recrutement
de
femmes
sur
certains
postes
comme
par
exemple
au
service
des
festivités
qui
a
besoin
de
personnes
avec
une
force
physique
importante.
Pour
les
postes
de
maîtres-nageurs
sauveteurs,
elle
aimerait
voir
plus
de
jeunes
femmes
en
orange
sur
les
plages
mais
le taux
d'échec
pour
l'obtention
du
diplôme
constaté
chez
les
jeunes
femmes
est
plus
élevé
que
chez
les
jeunes
garçons;
la
même
aptitude
physique
étant
demandé
que
ce
soit
un
homme
ou
une
femme.
Par
conséquent,
même
en
voulant
respecter
la
parité
hommes-femmes
sur
les
postes
ouverts
certaines
contraintes
ne
le permettent
pas.
M.
Montaville
apporte
quelques
compléments
d'information
sur
le
recrutement
des
maitres-nageurs
sauveteurs.
Tout
d'abord,
il rappelle
que
ce
n’est
pas
la ville
de
Pornic
qui
attribue
les
postes
mais
le
centre
de
formation
et
d'intervention
(CFI)
qui
forme
les
nageurs
sauveteurs.
La
Ville
est
conventionnée
et
ne
choisit
pas
si
c'est
un
homme
ou
une
femme
qui
surveillera
les
plages
l'été.
Ensuite,
il précise
que
l'année
dernière,
malgré
un
pourcentage
relativement
intéressant,
il n'y
avait
pas
parité
avec
7
femmes
sur
16.
Pour
cette
année,
il se
dit
inquiet
car
après
avoir
rencontré
le
directeur
du
CFI
de
Nantes
en
charge
des
formations
des
jeunes
il
pourrait
bien
y
avoir
moins
de
femmes
qui
se
seront
formées
que
d'hommes.
Il est
désolé
mais
il n'est
pas
possible
d'apporter
une
certitude
sur
la
parité
pour
2021.
Mr
Guignard
revient
sur
les
propos
de
M"
Hughes
concernant
l'embauche
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Elle
pense
qu'il
convient,
pour
une
collectivité,
d'être
exemplaire
et
de
faire
ce
qui
est
appelé
de
la
discrimination
positive.
En
effet,
aujourd'hui
une
personne
en
situation
de
handicap
a
de
très
grosses
difficultés
pour
retrouver
un
emploi
et
flécher
des
emplois
pour
ces
personnes
relève
quand
même
de
l'exemplarité.
Elle
trouverait
tout
à
fait
intéressant
pour
la
collectivité
de
l'être
dans
ce
cas-là
et
rappelle
de
plus
l'obligation
d'emploi
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
M.
Brard
déclare
que
la
Ville
respecte
tout
à
fait
cette
obligation
et
n'accepte
pas
qu'il
puisse
être
dit
le
contraire.
La
volonté
d'inclusion
et
d'insertion
des
personnes
en
situation
de
handicap
est
quotidienne. Mme
Guignard
précise
que
son
propos
était
de
dire
qu’il
conviendrait
juste
d'ouvrir
les
recrutements
saisonniers
à ces
personnes.
M.
Brard
indique
que
lorsqu'il
répond
que
la
volonté
de
la
Ville
d'inclusion
et
d'insertion
des
personnes
en
situation
de
handicap
est
quotidienne
c'est
y compris
sur
les
emplois
saisonniers.
Il ne
faut
pas
essayer
de
faire
croire
autre
chose.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M"
Chemin,
M.
Gris)
2
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
au
sein
des
services,
il
est
opportun
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
certaines
décisions
de
recrutement.
Considérant
le
besoin
de
renforcer
l’équipe
de
la
Direction
de
la
Communication
par
la
création
de
poste
avec
le
profil
« webmaster
»,
il est
proposé
de
:
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
date
d'effet
au
1°
avril
2021.
Le
comité
technique
réuni
le
18
mars
2021
a émis
un
avis
favorable.
18
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
26
mars
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pornic
par
la
création
de
poste
conformément
à
la
proposition
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif 2021
— chapitre
012.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M"
Chemin,
M.
Gris)
| IX
- DENOMINATIONS
DE
VOIES
ET
LIEUDIT
1
- Dénominations
de
voies
et
lieudit
-
À
la
demande
des
riverains,
et
dans
un
contexte
de
numérotation
des
deux
lieudits
La
Ratière
et
La
Mouraudière,
il convient
de
clarifier
la dénomination
de
la voie
actuellement
nommée
"chemin
de
la Ratière
à
la Mouraudière". Il
est
proposé
de
distinguer
clairement
les
noms
des
voies
desservant
les
deux
lieudits
selon
le
plan
annexé:
-
La
Mouraudière
sur
le secteur
en
jaune
-
La
Ratière
sur
le secteur
en
bleu
- La
Ville
engage
une
action
sur
la
dénomination
des
voies
ou
lieudits
qui
portent
les
mêmes
noms
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
remédier
aux
nombreux
inconvénients
rencontrés
par
les
riverains
lors
de
la
distribution
du
courrier,
les
livraisons,
les
visites
des
professions
médicales
et
surtout,
les
interventions
des
services
de
secours
et
d'urgence.
Deux
secteurs
sont
dénommés
"Maison
Neuve".
Celui
sis
au
Clion
sur
Mer
accueillant
moins
d'habitants,
il
est
proposé
qu'il
soit
dénommé:
La
Métairie
Neuve. La
commission
urbanisme
réunie
le
17
novembre
2020
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
- La
Ville
engage
actuellement
une
action
sur
la
dénomination
des
voies
ou
lieudits
qui
portent
les
mêmes
noms
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
remédier
aux
nombreux
inconvénients
rencontrés
par
les
riverains
lors
de
la
distribution
du
courrier,
les
livraisons,
les
visites
des
professions
médicales
et
surtout,
les
interventions
des
services
de
secours
et d'urgence.
Deux
rues
sont
ainsi
dénommées
"rue jeanne
d'Arc"
Celle
sise
à
Sainte-Marie-sur-Mer
accueillant
moins
d'habitants,
il est
proposé
qu'elle
soit
dénommée
: rue
de
la Misaine.
- Il convient
de
déterminer
un
nom
pour
une
voie
. au
lieudit
La
Hourserie,
située
entre
la
RD
97
et
le
Champ
du
Moulin.
Il'est
proposé
que
cette
voie
soit dénommée
: chemin
du
Champ
du
Moulin.
. située
entre
la rue
du
Général
de
gaulle
et la rue
Paul
Paulet.
Il'est
proposé
que
cette
voie
soit dénommée :
ruelle
du
Four
à Chaux.
La
commission
urbanisme
réunie
le
16
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DENOMME
le chemin
de
la
Ratière
à
la Mouraudière
: La
Mouraudière
sur
une
partie
et
La
Ratière
sur
une
autre
partie.
- DENOMME
le
lieudit
Maison
Neuve
sis
au
Clion
sur
Mer
: La
Métairie
Neuve.
- DENOMME
la rue
Jeanne
d’Arc
située
à Sainte
Marie
: rue
de
la Misaine.
- DENOMME
la
voie
située
au
lieudit
La
Hourserie
: chemin
du
Champ
de
Moulin
- DENOMME
la voie
située
entre
la rue
du
Général
de
Gaulle
et la
rue
Paul
Paulet
: ruelle
du
Four
à
Chaux
Dans
le
cas
des
doublons
de
noms,
M.
Hubert
demande
si
les
élus
se
sont
interrogés
sur
l'impact
qu'un
changement
de
nom
pouvait
avoir
sur
certaines
professions
ou
entreprises.
En
effet,
un
changement
d'adresse
d’un
siège
social
entraine
des
frais
de
greffe
et
de
publicité
qui
peuvent
aller
jusqu'à
cinq
ou
six
cents
euros.
Ce
changement
peut
être
assez
impactant
pour
les
riverains
qui
se
trouve
dans
cette
situation
si tant
est
qu'il y avait
des
sièges
sociaux
dans
le cas
présent.
Tout
d'abord,
dans
le
cas
des
doublons
de
noms
de
rues
ou
de
lieux
dits,
Mme
Van
Goethem
indique
que
le groupe
de
travail
est
parti
sur
le
principe
de
changer
le nom
du
secteur
le
moins
habité.
Donc,
en
ce
qui
concerne
le
changement
de
nom
du
lieu-dit
présenté
ce
soir,
M"°
Van
Goethem
informe
s'être
déplacée
à
deux
reprises,
en
compagnie
de
M.
Patrick
Prin,
à
la
rencontre
du
riverain
habitant
19
Procès-verbal — Conseil
municipal
du
26 mars
2021 ce
secteur
et
se
trouvant
dans
cette
situation.
Malheureusement,
ils
n'ont
pas
pu
le
rencontrer.
Après
plusieurs
messages
téléphoniques,
messages
dans
la boîte
aux
lettres
pour
qu'il
les
contacte,
cette
personne
ne
s'est
pas
manifestée.
Mme
Van
Goethem
indique
qu’elle
a
encore
cherché
à
la
joindre
la
semaine
dernière
afin
de
pouvoir
en
discuter
ensemble,
sans
aucun
résultat.
Donc
aujourd'hui,
au
bout
de
six
mois
de
tentatives
infructueuses,
ce
dossier
est
présenté
en
conseil
municipal.
En
effet,
la
population
reproche
souvent
que
ce
type
de
dossier
n'avance
pas
assez
vite,
ce
qui
peut
parfois
être
le
cas.
Dès
l'instant
où
des
riverains
sont
concernés
par
un
changement
de
nom,
Mme
Van
Goethem
se
rend
sur
place,
accompagnée
de
l'adjoint
spécial
du
secteur
concerné,
afin
d'échanger
directement
et
de
faire
des
propositions
de
noms,
propositions
qui
émanent
du
groupe
de
travail
ou
des
services
municipaux.
À
cette
occasion,
Mme
Van
Goethem
en
profite
pour
les
remercier
et
souligner
qu'il
s'agit
d'un
travail
un
peu
ingrat,
un
travail
de
terrain
et
que
les
services
sont
force
de
proposition,
ils
font
appel
à
l'histoire,
la
géographie,
au
patrimoine
du
territoire.
Elle
indique
aussi
qu’en
parallèle,
un
travail
est
mené
sur
la
numérotation
dans
beaucoup
de
villages.
Elle
donne
l'exemple
du
village
de
la
Séverie
qui
compte
aujourd'hui
30
habitations
contre
4
ou
5
il y
a
une
quinzaine
d'années.
Tous
ces
dossiers
prennent
du
temps,
il faut
aller
voir
la
population
à
chaque
fois
et
il
y
a
encore
beaucoup
de
dossiers
à
passer,
donc
il est
nécessaire
d'avancer. M.
Prin
ajoute
qu'effectivement
dans
le
cas
d'un
changement
de
nom,
comme
d'ailleurs
d'un
changement
où
d'un
ajout
de
numéro
d'adressage,
le
changement
d'adresse
du
siège
social
d’une
entreprise
est
assez
simple
à
faire
au
niveau
du
tribunal
de
commerce.
||
s'agit
d'apporter
une
précision
sur
un
kbis,
sur
les
statuts
d'entreprises,
pour
un
coût
aux
alentours
de
200-250
€
suivant
la
taille
de
l'entreprise.
Il
indique
avoir
eu
à
le faire
deux
fois
dernièrement
suite
à
la
mise
en
place
d’une
numérotation
dans
son
hameau.
M.
Prin
pense
que
cette
somme
est
acceptable
pour
une
entreprise
et
précise
qu'ils
ont
été
vigilants
sur
ce
point.
Pour
finir,
il indique
que
les
dossiers
étudiés
en
priorité
sont
ceux
où
les
riverains
sont
demandeurs
et
dans
le
cas
présent
les
élus
avaient
été
alertés
sur
ce
doublon
de
nom
lors
de
la mise
en
place
du
premier
conseil
municipal.
M.
Gris
étant
sorti,
le nombre
de
votants
est de
32.
Adopté
à
l’unanimité
CB
à
M.
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
prévu
le
28
mai
prochain
est
annulé
et
que
celui
du
25
juin
sera
avancé
au
22
juin(.
CB
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
15.
cm
©
La
Secrétaire
de
séance,
‘andra
NICOLLE
®
Note
du
rédacteur
du
P.V.:
Suite
à
la
parution
du
décret
du
21
avril
2021
fixant
la
date
des
élections
départementales
et
régionales
aux
20
et
27
juin
2021,
le
prochain
conseil
municipal
initialement
prévu
le 25
juin
est
déplacé
au
mardi
29
juin
2021.
20
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
26
mars
2021