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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B091922 P11 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
PLU de Montigny-lès-Metz /
107
â liR 1; Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / FÉEMEN
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE À
Zone A : zone naturelle destinée à une vocation agricole située au sud de la commune.
Article À 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article A 2.
A l'exception des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la biodiversité dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques-
Article A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions :
- les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ;
- les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation agricole, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exercice des activités exercées par un exploitant agricole ;
- les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient exclusivement destinées à l'hébergement des personnes dont la présence rapprochée et permanente est nécessaire à proximités d'installations ou de constructions destinées à l'exploitation agricole situées dans la zone à moins de 100 mètres ;
-_ les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ;
- la confortation, l'amélioration, la mise aux normes des constructions existantes à usage d'habitation.
Ces types d'occupations et d'utilisations du sol sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages ni aux espaces contribuant aux continuités écologiques.
Article À 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique où privée, ouverte à la circulation automobile.
108 A cliR 1
Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉRMEN
Toute unité foncière ne peut avoir plus d'un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d'aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d'approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l'objet d'adaptations, de transformations ou d'extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie….).
Article À 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
e Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
+ Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
e Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de
l'opération,
+ La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d'impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en
vigueur.
109
A llR QM Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz /ÉEE
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l'exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.
Article A 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article À 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies où emprises publiques ou à la limite
qui s'y substitue.
Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics et d'intérêt collectif.
Article A7 Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul des limites séparatives. La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
Article À 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
Article A 9 Emprise au sol
Pas de prescription.
110 A IR "1 Modification
n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉ]ENEN
Article À 10 Hauteur maximale des constructions
> Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ou à vocation d'entrepôt :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de la toiture et à l'aplomb de celui-ci ou au sommet de l'acrotère, et à 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi qu'aux dispositifs nécessaires à l'utilisation d'énergies renouvelables.
> Pour les constructions à usage d'habitation :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture.
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux.
Article À 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole x (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s'intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l’utilisation d'énergie renouvelable est admis sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d'intérêt collectif
L'ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l'objet d’adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
111
A IR 1; Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / FEREME
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L'adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d'accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L'usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
À l'occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou
de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
112
Modification n°3 — mai 2021 AIR: PLU de Montigny-lès-Metz ARégiement
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc.) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.
Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, ….) existants seront préservés, y compris lors de la création de
nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l'identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article À 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article À 13 Espaces libres et plantations
Les bâtiments annexes, entrepôts à usage agricole, doivent être masqués des voies publiques par des écrans boisés, lorsque par leur volume ou leur couleur, ils sont de nature à compromettre le caractère naturel de la zone.
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale d'essence locale
dense.
Dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des berges des ruisseaux identifiés au règlement graphique et contribuant aux continuités écologiques, une bande végétale non cultivée sera
maintenue ou créée.
Article À 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article À 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article À 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription.
113
Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉEME
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE N
+ Zone N: zone naturelle protégée correspondant au secteur « Entre-Deux-Eaux » situé entre
la Moselle et le canal de Jouy.
La zone N comprend quatre secteurs Ne correspondant aux parcs urbains de la commune.
La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR inondations) de la Moselle. Toute demande d'autorisation d'occupation du sol pourra être refusée où n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
Article N 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans l'ensemble de la zone N :
- toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article N 2 et des installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif ;
-_ toutes les occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.
En vue de permettre le passage et l'entretien des cours d’eau, toute construction et tout mur de clôture sont interdits à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau et fossés
Article N2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés :
> Dans l'ensemble de la zone N en dehors du secteur Ne :
-__ les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit indispensable où qu'elle ait fait l'objet d'un projet d'intérêt général ou d’une servitude d'utilité publique ;
-_ les constructions et installations ayant un rapport direct avec une activité Sportive, touristique, sociale, culturelle où de loisirs ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement ; - les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'entretien, la gestion et l'exploitation des espaces naturels, boisés ou cultivés ainsi qu'à l'accueil des promeneurs ; - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
Ces types d'occupation et d'utilisation du sol sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
114 à diR OM
Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMEN
> Dans le secteur Ne uniquement :
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Article N 3 Accès et voirie
3.1 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.
Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en terme de circulation ou une meilleure organisation interne de l'unité foncière.
Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Tout projet d'aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celle des personnes utilisant ces accès.
Les constructions déjà existantes lors de la date d'approbation du PLU mais ne disposant pas d'un accès direct sur une voie publique peuvent faire l'objet d’adaptations, de transformations ou d'extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.
3.2 Voirie
La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;
- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.
Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie.…).
Article N 4 Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction où installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement
Eaux usées :
e Dés lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
e Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être
115
d Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz ÉCEL
compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas
d'incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales :
+ Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,
+ La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l'infiltration. En cas d'impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l'exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par
toute autre technique permettant la dissimulation des
fils ou câbles.
Article N 5 Superficie minimale des terrains
Sans objet.
Article N 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par
rapport aux voies ou emprises publiques ou à la limite
qui s'y substitue.
Cette disposition ne s'applique Pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
Article N7 Implantation des constructions par rapport aux limites
Séparatives
Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée en recul des limites Séparatives.
La distance projetée horizontalement de tout point de la
construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté
(L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.
Article N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Sur une même emprise foncière
Pas de prescription.
116 A iR "1; Modification
n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMEN
Article N9 Emprise au sol
Pas de prescription.
Article N 10 Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture et à l’aplomb de celui-ci.
Dans le secteur Ne uniquement :
Dans le cadre d'une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par la règle ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date d'approbation du PLU.
Article N 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales
L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).
Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Pour les constructions repérées par le symbole x (ou n° des constructions dans les rues concernées le cas échéant), la démolition des éléments d'architecture repérés est interdite (cf. liste correspondante dans le rapport de présentation du PLU).
Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s'intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.
Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l’utilisation d'énergie renouvelable est admis sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
11.2 Services publics ou d'intérêt collectif
L'ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d'adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
117
à iR .l: Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / EEE
11.3 Constructions principales et leurs extensions
a) adaptation au terrain naturel
L'adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :
- que des conditions satisfaisantes d'accessibilité et de commodité soient garanties
- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.
b) façades et couleurs
L'usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.
L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.
Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
A l'occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.
Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.
c) toitures et volumes
Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.
Les superstructures de type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.
d) percements, ouvertures et fermetures
Sans objet
11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions
Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.
a) façades
Sans objet
b) toitures
Sans objet
11.5 Abris de jardin
Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
11.6 Clôtures
Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou
de définition semblable aux autres clôtures de la rue.
118 de c1tR «1
Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / (le]EuENL
Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc.) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu'au corps principal de la construction.
Les clôtures ne devront pas constituer une entrave au déplacement de la petite faune.
a) patrimoine
Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.
La reconstruction à l'identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus
Article N 12 Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.
Article N 13 Espaces libres et plantations
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale d'essence locale dense.
Article N 14 Coefficient d'occupation du sol
Sans objet.
Article N 15 Performances énergétiques et environnementales
Pas de prescription.
Article N 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pas de prescription.
119
A liR l; Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMEN
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
120 ra)cliR .];
Modification n°3 — mai 2021 PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMEN.
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Numéro CETTE NES Destination Surface (m°)
À Commune Elargissement de la rue de Reims 36,95
2 Commune Elargissement de la rue du chemin de fer 916,05
3 Commune Elargissement de la rue du Haut-Rhéle 97,27
4 Commune Prolongement de la rue dela Vouerie 123,33
5 Commune Elargissement de la rue des Loges 51,00
6 Commune _ Prolongement de la rue des Sablières | 659,13
7a Commune Création d'une piste cyclable (Rue Saint-André / Rue de la Horgne) 140,43
7b Commune Création d'une piste cyclable (Rue des vignes) 1316,34
7c Commune Création d'une piste cyclable (Rue Au Sugnon / Rue Général Franiatte) 452,21
8 Commune Voirie nouvelle : voie intercommunale sud 38601,15
9 Commune Création d'un cheminement cyclable (Seille-Mariy) linéaire
10 Commune Voirie nouvelle : liaison chemin de Blory / rue Joseph Cugnot 1745,72
lila Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 305,84
11b Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 109,77
dic Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 734,73
did Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 248,27
ile Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 58,95
dif Metz Métropole Elargissement de la rue de Pont-à-Mousson 355,88
12a Metz Métropole Elargissement de la rue Général Franiatte 52,18
12b Metz Métropole Elargissement de la rue Général Franiatte 14,32
ce EE SUPPRIME rs
men eeeeeeennns SIP RIVE fmenmenomnreenenneens
15 Commune Passerelle rue Marc Seguin / rue Saint Ladre 42,11
16a Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 529,29
16b Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 262,15
16c Metz Métropole Elargissement de la rue de Marly 1162,23
17 Commune Espace paysager 726,40
18 _ Haganis Station Haganis 70,50
121
A R 1 Modification n°3 — mai 2021 COMMUNE
DE
MONTIGNY-LES-METZ
PLU PLAN LOCAL
URBANISME
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PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT
Règlement graphique
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