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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P11)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
À METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LÉ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 75 Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2
121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 29
Vote(s) pour : 75
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 11: Pôle Gestion des Déchets: affectation complémentaire de l’Autorisation de Programme QVGD002 « Renouvellement du Parc Véhicules ». fe # .
Rapporteur : Monsieur WANNENMACHER
Le Conseil, of, Le Bureau entendu, lonl LÉ 13 G£ D "4 - fig D
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2014, le règlement financier afférent aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations de Programme correspondantes,
VU le programme d'investissement du Pôle Gestion des Déchets,
CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre le programme de modernisation du parc de véhicules du pêlè Gestion des Déchets par le déploiement d'un programme d'équipement d'outils de géolocalisation des véhicules permettant une gestion optimisée des tournées,
AFFECTE à hauteur de 250000 € TTC l'Autorisation de Programme « Renouvellement du Parc Véhicules » ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2010 :
AP « Renouvellement du Parc Véhicules » 2 585 000 €
Augmentation d’AP (BP 2014) 250 000 €
Nouveau montant d’AP « Renouvellement du Parc Véhicules » 2 835 000 €
Montant déjà affecté 2 585 000 €
Affectation complémentaire 250 000 €
Affectation totale 2 835 000 €
Affectation encore disponible 0€
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces et documents contractuels se rapportant à ces opérations.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
cu Président. 0,
Le Directeur Gé: RS \
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