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unknown - Métropole - Metz - B091922 P11 8 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B091922 P11 8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, PLU de Montigny-lès-Metz Réglement

Toute unité foncière ne peut avoir plus d'un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation ou une meilleure organisation interne de l'unité foncière.

Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Tout projet d'aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En secteur UXa, aucun n'accès n'est autorisé par la rue du canal.

Toute unité foncière ne peut avoir plus d'un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation ou une meilleure organisation interne de l'unité foncière.

Les constructions déjà existantes lors de la date d'approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l'objet d’adaptations, de transformations ou d'extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

3.2 Voirie

La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;

- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.

Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie.….).

Article UX 4 Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement

Eaux usées :

e Dés lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

e Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

e Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,

87

AR ":1; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / REEMEN

+ La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d'impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en

vigueur.

4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution

A l'exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Article UX 5 Superficie minimale des terrains

Sans objet.

Article UX6 Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile où la limite qui s'y substitue.

Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d'isolation par l'extérieur des constructions existantes, sans création de surface de plancher.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l'alignement des voies.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l’article 5.6 des dispositions générales.

Article UX7 Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les éléments d'architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc. peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l'application des règles ci-dessus. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d'isolation par

l'extérieur des constructions existantes, sans création de surface.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces

88

A liR 1; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / ESEMEN

dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article UX 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même emprise foncière

Pas de prescription.

Article UX 9 Emprise au sol

> Dans l'ensemble de la zone UX en dehors du secteur UXa :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.

> Dans le secteur UXa uniquement :

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

L'emprise au sol des dépôts à l'air libre ne doit pas excéder 20% de la superficie totale de l'unité

foncière.

Sont exclues du calcul de l'emprise au sol :

- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article UX 10 Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres en tout point.

Dans le cadre d'une construction existante dont la hauteur excède celle fixée par les règles ci-dessus, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l'approbation du PLU.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ainsi qu'aux dispositifs nécessaires à l'utilisation d'énergies renouvelables.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être supérieure, lorsqu'il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, sans dépasser 3 mètres à l'égout de toiture ou au point le plus haut de l’acrotère.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article UX 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs

abords

11.1 Dispositions générales

89

A AR 1; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / RER

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, flot).

Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.

Les éléments saillants ou en applique (panneaux Solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s'intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et

être masqués autant que possible.

Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l'utilisation d'énergie renouvelable est admis sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

11.2 Services publics ou d'intérêt collectif

L'ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l'objet d'adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

11.3 Constructions principales et leurs extensions

a) adaptation au terrain naturel

L'adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :

- que des conditions satisfaisantes d'accessibilité et de commodité soient garanties

- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.

b) façades et couleurs

L'usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.

L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est proscrit.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale Sur rue.

A l'occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.

Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits.

c) toitures et volumes

Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.

Les superstructures de type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.

90 A cliR 1:

Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / REEMEN

d) percements, ouvertures et fermetures

Sans objet

11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions

Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux

du bâtiment principal.

a) façades

Sans objet

b) toitures

Sans objet

11.5 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La

tôle ondulée est proscrite.

11.6 Clôtures

Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.

Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou

de définition semblable aux autres clôtures de la rue.

Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc.) sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal de la construction.

Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits.

a) patrimoine

Les murs traditionnels (pierre, mortier, .) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures.

La reconstruction à l'identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée

même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.

Article UX 12 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l'article 6 des dispositions générales du présent règlement.

Article UX 13 Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 20% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l'exception des cheminements piétons et automobile permettant l'accès à la construction principale et aux espaces de stationnement

91

s] iR "l; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / RÉRENEN

qui y sont liés. Le retrait entre l'alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m° d'espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m2 minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m2 d'espace libre.

L'usage d’essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l'unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.

Les aires de stockage àl'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.

Article UX 14 Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Article UX 15 Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions.

Article UX 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction où opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage des réseaux de communication électronique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées àla fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

92 A iR 1 Modification

n°3 — mai 2021AIR;

PLU de Montigny-lès-Metz / RESEMEN

Modification n°3 — mai 2021

93AIR];

PLU de Montigny-lès-Metz EE

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

94 Modification n°3

— mai 2021AIR];

PLU de Montigny-lès-Metz /

Modification n°3 — mai 2021

95PLU de Montigny-lès-Metz / REEEN

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

A LA ZONE 1 AU

+ Zone à urbaniser « Sud Blory - La Horgne »

Dans le cas d'un lotissement où de celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 16 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

L'aménagement de cette zone est encadrée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Article 1 AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ;

- les entrepôts :

- les constructions et installations destinées à l'industrie à

- les installations classées soumises à autorisation :

- les constructions destinées à l'hébergement hôtelier :

-__ les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement ;

- la création, l'aménagement, la réhabilitation, l'agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d'installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

Article 1 AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

> Dans l'ensemble de la zone 1 AUA en dehors du secteur 1 AU :

- les constructions destinées à l'habitation :

- les constructions destinées au commerce, à condition qu'elles répondent à un besoin de proximité et dans la limite de 500 m? de surface de plancher par cellule commerciale :

- les constructions destinées aux bureaux :

- les constructions destinées à l'artisanat, à condition qu'elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone :

96 à cliR 1; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMEN

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

- les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

- les abris de jardin, dans la limite d’un seul par unité foncière.

> Dans le secteur1 AU uniquement :

Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l'habitation.

Article 1 AU 3 Accès et voirie

3.1 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile.

Toute unité foncière ne peut avoir plus d'un accès automobile par voie la desservant. Un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation ou une meilleure organisation interne de l'unité foncière.

Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Tout projet d'aménagement et / ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

3.2 Voirie

La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres ;

- largeur minimale de la chaussée : 5 mètres.

Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées, notamment dans le cas de voiries tertiaires ou en sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l'incendie...).

Article 1 AU 4 Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement

Eaux usées :

+ Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est

97

a iR "1; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / REREMEN

obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

+ Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas

d'incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en

vigueur.

Eaux pluviales :

+ Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales, et, si nécessaire, garantissant leur traitement, doivent être réalisés sur le site de l'opération,

+ La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l'infiltration. En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution

A l'exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Article 1 AU 5 Superficie minimale des terrains

Sans objet.

Article 1 AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

> Dispositions générales :

Toute construction principale doit être implantée à l'intérieur d’une bande de 25 mètres comptés depuis la limite d’alignement constituée par la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue, ainsi que par toute autre emprise publique (parc public, jardin public, place publique,…)

Au-delà de cette bande de 25 mètres, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins (conformes aux dispositions énoncées à l’article 5.5 des dispositions générales) sont autorisées.

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction principale doit être implantée à l'alignement où en recul maximum de 3 mètres par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la

limite qui s'y substitue. Toutefois :

- dans le cas de terrains bordés par plusieurs voies, cette disposition ne s'applique qu'au regard

d'un seul alignement.

- ce recul maximum est porté à 5 mètres par rapport à la limite d'alignement du Chemin de Blory.

- ce recul maximum est porté à 5 mètres pour les constructions où parties de construction abritant des surfaces de stationnement liées à l'habitation (garages, carports, ..).

Une implantation dans le prolongement des murs existants peut-être autorisée dans le cas d'une

extension du bâtiment principal.

98

Modification n°3 — mai 2021 AIR”:PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMEMENT

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d'isolation par l'extérieur des constructions existantes, sans création de surface.

Les balcons, constituant un des types de saillies mentionnés à l'article 5.1 des dispositions générales,

peuvent atteindre une profondeur de 2 mètres maximum.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à la limite de l'emprise publique.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article 4 AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, lorsqu'il existe en limite(s) séparative(s), un ou des mur(s) pignon(s) appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction nouvelle doit être implantée prioritairement sur cette ou ces limite(s).

Dans les autres cas, sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, toute construction doit être implantée sur ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres.

Les éléments d'architecture de faible surface, de type chien assis, lucarne, fronton, etc. peuvent être implantés à une distance inférieure à celle qui résulte de l'application des règles ci-dessus.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de la mise en œuvre de complexes d'isolation par l'extérieur des constructions existantes, sans création de surface.

Les balcons, constituant un des types de saillies mentionnés à l'article 5.1 des dispositions générales,

peuvent atteindre une profondeur de 2 mètres maximum.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article 4 AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Pas de prescription.

Article 1 AU 9 Emprise au sol

Pas de prescription.

99

Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz Règiement

Article 1 AU 10 Hauteur maximale des constructions

> Dans l'ensemble de la zone 1 AU :

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux prescriptions mentionnées dans le schéma de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation correspondante intitulée « principes de d'aménagement du secteur « Sud Blory — La Horgne ». Toutefois, pour les terrains présentant une déclivité significative (pente > ou = à 5%), la réalisation d'un niveau supplémentaire en partie basse de la construction peut être autorisée afin de mieux intégrer la construction au relief du terrain.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, ainsi qu'aux dispositifs nécessaires à l'utilisation d'énergies renouvelables.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au

terrain naturel avant travaux.

Les ouvrages techniques nécessaires à la distribution d'électricité ne sont pas concernés par ces dispositions conformément aux règles définies à l'article 5.6 des dispositions générales.

Article 1 AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de

leurs abords

11.1 Dispositions générales

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot).

Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.

Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, capteurs photovoltaïques, antennes et paraboles satellites) doivent s'intégrer à la façade sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et

être masqués autant que possible.

Les volumes annexes doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d'énergie ou l’utilisation d'énergie renouvelable est admis sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

11.2 Services publics ou d'intérêt collectif

L'ensemble des dispositions de cet article peuvent faire l’objet d'adaptations, au cas par cas, pour favoriser le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

100 [«]cliR «1

Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / RÉMÉMEN

113 Constructions principales et leurs extensions

a) adaptation au terrain naturel

L'adaptation au sol des constructions nouvelles doit être favorisée afin :

- que des conditions satisfaisantes d'accessibilité et de commodité soient garanties

- de limiter les affouillements et exhaussements du sol.

b) façades et couleurs

L'usage d’une teinte « blanc pur » est proscrite.

L'emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est

proscrit.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale

sur rue.

A l'occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont, de grés des Vosges) ne peuvent être recouvertes.

Les volets roulants avec caissons extérieurs apparents sont interdits. c) toitures et volumes

Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique.

Les superstructures de type machinerie doivent s'inscrire dans le volume des combles ou intégrés ou masqués.

d) percements, ouvertures et fermetures

Sans objet

11.4 Bâtiments ou constructions annexes et extensions

Les murs et toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux compatibles avec ceux du bâtiment principal.

a) façades

Sans objet

b) toitures

Sans objet

11.5 Abris de jardin

Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La

tôle ondulée est proscrite.

11.6 Clôtures

Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc...) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.

Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent être végétales ou de définition semblable aux autres clôtures de la rue.

Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu'au

corps principal d'habitation.

101

à R 1 Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz EE

Les portails pleins ou non ajourés sont proscrits.

a) patrimoine

Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de

nouvelles ouvertures.

La reconstruction à l'identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus

b) en front à rue

Sans objet

c) sur les limites séparatives et en fond de parcelle

Sans objet

Article 1 AU 12 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules Correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.

Article 1 AU 13 Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l'exception des cheminements piétons et automobile permettant l'accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. Le retrait entre l'alignement et la construction doit être obligatoirement aménagé en espace planté, excluant toute aire de stationnement engazonné.

Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m? d'espace libre. Dans le cas particulier d'une unité foncière d'une superficie de 5000 m2 minimum, sur laquelle l'emprise des bâtiments ne dépasse pas 25% de la superficie totale, les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m2

d'espace libre.

L'usage d'essences végétales locales devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l'unité foncière. Il doit être planté au minimum un arbre pour 6 emplacements de stationnement en surface.

Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme des espaces végétalisés ou non imperméabilisés dans la limite de 10 % de la surface de l'unité foncière.

Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.

Article 1 AU 14 Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

102

Modification n°3 — mai 2021 AIR:PLU de Montigny-lès-Metz / REMEMEN

Article 1 AU 15 Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Article 1 AU 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1. Fibre optique

Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.

103

A R 1 Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz EE

CHAPITRE 2

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

A LA ZONE 2 AU

Article 2 AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites

Pas de prescription

Article 2 AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Pas de prescription

Article 2 AU 3 Accès et voirie

Pas de prescription

Article 2 AU 4 Desserte par les réseaux

Pas de prescription

Article 2 AU 5 Superficie minimale des terrains

Pas de prescription

Article 2 AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques

Pas de prescription

Article 2 AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites

Séparatives

Pas de prescription

104 À liR “]; Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / RÉEMENT

Article 2 AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Pas de prescription

Article 2 AU 9 Emprise au sol

Pas de prescription

Article 2 AU 10 Hauteur maximale des constructions

Pas de prescription

Article 2 AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Pas de prescription

Article 2 AU 12 Stationnement des véhicules

Pas de prescription

Article 2 AU 13 Espaces libres et plantations

Pas de prescription

Article 2 AU 14 Coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription

Article 2 AU 15 Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription

Article 2 AU 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription

105

A R 1 Modification n°3 — mai 2021PLU de Montigny-lès-Metz / FÉMER

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

106 A cliR 1;

Modification n°3 — mai 2021