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Déliberation - delib2025 04 19 creation de treize emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 04 19 creation de treize emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2 4
ONDRES Naturellement
D Cd)
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025_04_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) -— Département des Landes
Séance ordinaire du 03 avril 2025
Délibération n° 2025-04-19
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/03/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/03/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 |. A
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE: Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU; Christian BURGARD: Sonia DYLBAITYS : Alain CALIOT, Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 31 mars 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 02 avril 2025 Senay OZTURK a donné procuration à François TRAMASSET en date du 25 mars 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 30 mars 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 02 avril 2025 Carine REY a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 avril 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Nadine DURU en date du 1° avril 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 2 avril 2025
Absent : Davy CAMY.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Création de treize emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Considérant l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59,45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié te 07/04/2025
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025 04 _19-DE
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création
de treize emplois temporaires à temps complet en raison d'un accroissement
temporaire d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la Maison des Jeunes pendant les vacances scolaires de pâques 2025.
Les adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C seront recrutés pour la période du 21 avril au 02 mai 2025 inclus, soit 7 agents du 21 au 25 avril 2025 et 6 agents du 28
avril au 02 mai 2025, afin de compléter les effectifs municipaux pour renforcer l’équipe
d'animateurs « permanents » du centre de loisirs et du service jeunesse.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter treize emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la Maison
des Jeunes de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De créer treize (13) postes saisonniers d'Adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C, à temps complet, 35h/35°"% sur la période du 21 avril au 02 mai 2025
inclus, rémunérés sur la base du 1° échelon, correspondant à l'échelle C1 du grade
des Adjoints Territoriaux d'Animation.
Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article L.332-23 1°, du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
ARTICLE 2: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'aboutissement de cette délibération. | Envoyé en préfecture le 07/04/2025 Ye Reçu en préfecture le 07/04/2025 ( /
Publié le 07/04/2025 mn
ID : 040-214002099-20250403-DELIB2025_04_19-DE
ARTICLE 3: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 04 avril 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le OA. 1.OM. / 2025
- après télétransmission électronique le OX / OÙ. / 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le OX. / .OU. / 2025