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Déliberation - DEL2025 03 02BIS Portant creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Miramont-Sensacq.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 02BIS Portant creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2025
\
s
EXTRAIT
DU
REGISTRE | "°°
1009208
ID
: 040-214001851-20250304-DEL20250301BIS-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MorrorrAt
DE
LA
COMMUNE
DE
MIRAMONT-SENSACQ
Séance
ordinaire
du
04
mars
2025
à 19h00
Nombre
de
Conseillers
Sous
la présidence
de Monsieur
Pascal
BEAUMONT,
Maire
En
exercice
:
11
Présents
10
Étaient
présents
: BEAUMONT
Pascal,
BERGERET
Nathalie,
BORTHAYRE
Guy,
DAVASAGAEN
Patricia,
DELHOSTE
Jean-Luc,
LAFITTE
Jean-Baptiste,
LAFITTE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
:
‘
TROUQUE
Jean-Marc,
LARROUQUE
Maryse,
PORTASSAU
ROUX
:
19
Joël,
THEUX
Sabine.
Contre:
00
Abstentions
:
00
Était
Excusée
: MOUNET
Nathalie,
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Secrétaire
de
séance
: LAFITTE-TROUQUÉ
Jean-Marc
ANNULE
ET
REMPLACÉ
LA
DEL
2025
03
02
DEL
2025 03_02BIS
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction publique)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
principal
de 2%
classe,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
technique
concernant
l’entretien
du
gite
communal
et des
bâtiments
communaux
à compter
du
17 mars
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
heures
complémentaires
pourront
être
accordées
selon
l’amplitude
de
fréquentation
du
gîte
communal
en
saison
de
pèlerinage
du
1% avril
au
30
octobre.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
de créer un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de 7h/semaine
d’adjoint technique
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
17
mars
2025
pour
faire
face
à
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
technique
concernant
l'entretien
du
gite
communal
et
des
bâtiments
communaux,
avec
possibilité
d’heures
complémentaires
accordées
selon
l’amplitude
de fréquentation
du
gîte
communal
en saison
de
pèlerinage
du
1“
avril
au
30
octobre.
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
d’agent
technique
principal
de
2ème
classe
pour
l’entretien
du
gîte
communal
ainsi
que
des
bâtiments
communaux
tels
que
la
mairie,
les
toilettes
extérieures
et
autres
bâtiments
selon
le besoin,
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
l
EP
£ Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
,
.
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
44
je
1e1010312025
Péchelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal!»
, 640-214001851-20250804-0e1 2025080181s-0E
hiérarchique
C,
que
le recrutement
de
l’agent
se fera par contrat
de travail
de droit
public
conformément
à l’article
L.332-
23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet,
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Pascal
BEAUMONT
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
acninistratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
su
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.