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Déliberation - delib2024 02 15 creation de 12 emplois non permanents pour faire face y un besoins lie y un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 02 15 creation de 12 emplois non permanents pour faire face y un besoins lie y un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 040-214002099-20240222-DELIB2024_02_15-DE
p. æ,
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES ONDRES Ne Naturellement DELI BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 22 février 2024
Délibération n° 2024-02-15
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 16/02/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 16/02/2024
Qui ont pris part à la délibération 28 |:
Présents : Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU : Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO : Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Alain CALIOT; Delphine OUVRANS: Jean-Pierre LABADIE; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET: Christel EYHERAMOUNCO.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 20/02/2024 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 22/02/2024 Vincent POURREZ donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 21/02/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 21/02/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 09/02/2021 David PERRIARD donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 14/02/2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Création de douze emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
2 Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
CD 40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2024 ES
Reçu en préfecture le 04/03/2024 to)
Publié le 04/03/2024 SE
ID : 040-214002099-20240222-DELIB2024_02_15-DE
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Considérant la nécessité de prévoir la création de douze emplois temporaires
supplémentaires à temps complet d'Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie C, en raison d’un accroissement temporaire d'activité au sein du Centre de Loisirs et de la
Maison des Jeunes pendant les vacances scolaires de février 2024 ;six (6) sur la période du 19 au 23 février 2024 inclus et six (6) du 26 février au 1° mars 2024 inclus. Les adjoints
d'Animation Territoriaux étant recrutés pour la période du 19 février au 1er mars 2024 inclus afin de compléter les effectifs municipaux pour renforcer l'équipe d'animateurs « permanents » du centre de loisirs et du service jeunesse,
Considérant qu'il faut pallier au manque d’effectif d'adjoint d'animation afin d'assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs pendant la période d'accroissement temporaire d'activité des vacances scolaires d'hiver et que les contrats pour la période du 19 au 23 février 2024
doivent débuter avant le présent conseil municipal du 22 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1: Douze (12) postes saisonniers d'Adjoints d'Animation Territoriaux de catégorie C, à temps complet, 35h/35"%; six (6) sur la période du 19 au 23 février 2024 inclus et six (6) du 26 février au 1° mars 2024 inclus, rémunérés sur la base du 1°
échelon, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Territoriaux d'Animation sont créés.
Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1°, du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette décision. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID : 040-214002099-20240222-DELIB2024_02_15-DE
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 23 février 2024,
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
M. Pate LE MA exécutoire le M. /.©2.../ 2024
#4} ? ès télétransmission électronique le O4... / O3... / 2024 — À
FT Tet Mise en ligne sur le site de la commune le Où / A / 2024