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Compte-Rendu - CR 2015.04.09 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.04.09)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page registre 2018/12

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2015

Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le jeudi 09 avril 2015.

PRESENTS : Mmes BUFFET, CADIC, FORGE, PAYSANT.

Mrs BRUNET, LA ROCHEFOUCAULD, ERRARD LARCHEVEQUE, SKINAZI. ABSENTS EXCUSES : Mme PHILIPPE (a donné pouvoir à Mme BUFFET) M. COMIEN. (a donné pouvoir à M. SKINAZI)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PAYSANT

DATE DE CONVOCATION : 02 avril 2014

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;

Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du budget Communal ;

- Vote du Compte Administratif 2014 du budget communal ;

-__ Affectation du résultat 2014 ;

- Vote des Taxes Directes Locales ;

- Subvention au CCAS ;

- Subvention à l'ADMR :

- Subvention au Comité des Fêtes ;

-__ Participation communale à la carte de transport IMAGINE'R (rentrée 2015) :

- Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune :

- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du Budget EAU de ia Commune ;

- Vote du Compte Administratif 2014 du Budget EAU :

-__ Affectation du résultat 2014 budget EAU ;

- Vote du Budget Primitif EAU 2015 ;

Travaux électricité salle communale et demande de subvention :

- Questions diverses.

La Séance est déclarée ouverte à 20h10.

1. Approbation du dernier compte-rendu de conseil :

Les membres du conseil approuvent les comptes -rendus de conseil du 13 mars 2015 qui leur ont

été transmis par mail.

2. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Paysant est désignée secrétaire de séance.

3. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du budget Communal : (Délib : 2015/09)

Monsieur le Maire présente le Compte de gestion qui constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve le compte de gestion de Madame le Trésorier de Magny en Vexin pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossierPage registre 2015/13

4. Vote du Compte Administratif 2014 du budget communal : (Délib : 2015/10)

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'année 2013 qui se définit comme suit :

Dépenses de fonctionnement : ..241 706.93 €

Dépenses d'investissement: 167 775.70 €

Recettes de fonctionnement: ……. 250 135.67 €

Recettes d'investissement: .…....… 96 560.44 €

Après report de l'exercice antérieur :

Section fonctionnement : excédent de 165 439.66 €

Section investissement : déficit de 72 844.58 €

et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Monsieur le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Magny en Vexin.

En l'absence de Monsieur le Maire qui cède la présidence de la réunion à Monsieur BRUNET, doyen des membres présents du conseil, et après discussion et délibération il est procédé au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents le Compte Administratif 2014 et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Affectation du résultat 2014 (budget comunal): (Délib : 2015/11)

Monsieur le Maire précise que pour équilibrer le budget primitif de l'année 2015, il est nécessaire d'affecter en section investissement de ce budget une partie des excédents de l'année 2014 au titre de « l'affectation des résultats ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide d'affecter à la section d'investissement du budget 2015 (besoin de financement de la section d'investissement), la somme de 9 844.58 € au titre de « l'affectation des résultats de l'année 2014» et de reporter le reste de l'excédent 2014 soit 155 595,08 € sur le budget de fonctionnement 2015, mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

6. Vote des Taxes Locales Directes : (Délib : 2015/12)

Monsieur le Maire présente l'état de notification transmis par les services fiscaux,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les mêmes taux que l’année 2014, à savoir :

- CFE... 17.73%

Le produit fiscal attendu s'élève à: 150 971.00 €

7. Subvention au CCAS : (Délib : 2015/13)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer au CCAS une subvention de 3 000,00 € (article 6573 du budget primitif) et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

8. Subvention à 'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) du Vexin Ouest : (Délib : 2015/14)

Monsieur le Maire explique le rôle de l'association ADMR du Vexin Ouest. Elle est composée d'Auxiliaires de vie diplômées accompagnant dans les besoins du quotidien, comme les courses, la

préparation des repas, l'aide aux ménage, repassage....L'ADMR s'adresse à tous les publics: famille, personnes âgées, handicapées; personnes fragilisés..Des bénévoles sont également à disposition pour aider dans les démarches auprès des caisses, et les démarches administratives. Cette association intervient auprès d'habitants de Haute-Isle

La CCVWYS ne subventionnant plus les diverses associations du territoire, les représentants de l'ADMR demandent une aide financière à la commune.

2/5Page registre 2015/14

Après en avoir délibéré, les membres décident d'octroyer une subvention de 150.00 € à l'ADMR (article 6574 du budget primitif) du Vexin Ouest et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

9. Subvention au Comité des Fêtes de Haute-lsle : (Délib : 2015/15)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer au Comité des fêtes une subvention de 500,00 € (article 6574 du budget primitif) et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

10. Participation communale à la carte de transport IMAGINE'R (rentrée 2015) :

(Délib : 2015/16)

Monsieur le Maire explique qu'en 2014, une participation communale à la carte IMAGINE'R avait été votée par les membres du conseil municipal. Elle concernait les enfants demeurant à Haute-lsle et était de 20.00 € pour la carte OPTLE et de 50.00 € pour la carte IMAGINE'R ll rappelle que cette carte est valable pour un nombre illimité de voyages dans les zones choisies, sur les modes de transports (bus, trains, RER, trams...) et destinée aux scolaires. Monsieur le Maire propose de renouveler une participation pour la rentrée 2015.

Considérant que la carte OPTILE bénéficie de nouveau d’une aide du Conseil Général ;

Considérant que les demandeurs de cette participation devront présenter un justificatif de leur domicile hautilois ;

Considérant que pour les collégiens, les lycéens et les apprentis, la part communale sera à déduire de leur règlement et que celle-ci sera facturée ultérieurement à la Commune par la Société TIM BUS.

Considérant que les étudiants après BAC devront payer leur carte en totalité et que la participation communale leur sera remboursée sur présentation d’un justificatif de paiement et de scolarité (accompagné d’un RIB)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre en charge à hauteur de :

- 20.00€ par enfant les frais de transport supportés par les familles demeurant à Haute-lsie pour la carte OPTILE

- 50.00 € par enfant les frais de transport supportés par les familles demeurant à Haute-Isle pour la carte IMAGINER,

- d'inscrire cette dépense au budget 2015 ;

- de pouvoir réviser cette participation chaque année.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11. Vote du Budget Primitif 2015 de la Commune : (Délib : 2015/17)

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Les dépenses et les recettes s'établissent ainsi:

- Section fonctionnement: Dépenses:.....373 164.23 €

Recettes: 373 164.23 €

- Section d'investissement: Dépenses:....120 541.47 €

Recettes: 120 541.47 €

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : 18 830.31€

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2015 proposé.

12. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du Budget EAU de la Commune : (Délib : 2015/18)

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du budget de l'eau qui constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

3/5Page registre 2015/15

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve le compte de gestion du budget de l'eau de Madame le Trésorier de Magny en Vexin pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

13. Vote du Compte Administratif 2014 du Budget EAU : (Délib : 2015/19)

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'année 2014 qui se définit comme suit: Dépenses d'exploitation: .........61 421.02 €

Dépenses d'investissement: 5 480.68 €

Recettes d'exploitation: … 43 637.18 €

Recettes d'investissement: 23 206.87 €

Après report de l'exercice antérieur:

Section d'exploitation: excédent de 27 255.59 €

Section investissement: excédent de 98 464.39 €

et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Monsieur le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Magny en Vexin.

En l'absence de Monsieur le Maire qui cède la présidence de la réunion à Monsieur BRUNET, doyen des membres présents du conseil, et après discussion et délibération il est procédé au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents le Compte Administratif 2014 du budget de l’eau et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

14. Affectation du résultat 2013 budget EAU : (Délib : 2015/20)

Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide d'affecter à l'exercice du budget 2015, les résultats de l'exercice 2014soit:

Section d'exploitation : excédent de 27 255.59 €

Section investissement: .excédent de 98 464.39 €

et mandate le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

15. Vote du Budget Primitif EAU 2015 : (Délib : 2015/21)

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Les dépenses et les recettes s'établissent comme ainsi:

- Section d'exploitation: Dépenses: 74 783.73 €

Recettes : 74783.73€

- Section d'investissement: Dépenses: 141 387.23 €

Recettes: 141 387.23€

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2015 proposé.

16. Travaux d'électricité salle communale : (Délib : 2015/22)

L'éclairage de la salle communal étant très énergivore, Monsieur le Maire présente un devis de

l'Entreprise LEBRET pour le changement de l'installation actuelle de spots par des ampoules LED, ces

dernières consommant 30 fois moins d'énergie. Cette nouvelle installation serait plus économique et

écologique. Ce devis s'élève à 1 874.19 € HT (soit 2 249.03.€ TTC).

Monsieur le Maire propose de demander une aide financière à Monsieur Philippe Houillon, député du Val d'Oise, au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent le devis de l'Entreprise LEBRET pour

les travaux d'électricité dans la salle communale, rendant l'installation plus économique et plus écologique

et mandate Monsieur le Maire pour demander une subvention à Monsieur Houillon, Député du

Val d'Oise, au titre de la réserve parlementaire.

415Page registre 2015/16

17. Questions diverses ;

17.1 Opérations Berges Saines 2015 :

Monsieur la Maire rappelle que l'opération Berges Saines se déroulera sur la commune le samedi 11 avril. Le rendez-vous sera à 9h00 au lavoir de Chantemesle. Des gants et sacs poubelle seront fournis. L'agent communal travaillera durant la matinée. Un apéritif sera servi à l'issue de la collecte.

17.2 Chats destinés à l'adoption :

Madame Buffet précise que les chats qui avaient élus domicile chez Monsieur Marchiset sont disponibles à l'adoption auprès de l'association qui les a recueillis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 et la prochaine réunion est fixée au 12 juin 2015

Haute-Isle, le 17/04/2015

Etabli par Mme PAYSANT, Secrétaire de séance

Le Maire,

M. Laurent SKINAZI

5/5