Compte-Rendu - CR 2016.04.08

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Compte-Rendu - CR 2016.04.08 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.04.08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page registre 2016/11

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 25 MARS

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le vendredi 8 avril 2016.

PRESENTS: Mesdames CADIC, FORGE, Messieurs BRUNET, COMIEN, de LA ROCHEFOUCAULD, ERRARD, , SKINAZI. .

ABSENTS EXCUSES ET REPRÉSENTES : Mme PAYSANT (a donné pouvoir à M. ERRARD) M. LARCHEVEQUE (a donné pouvoir à M. BRUNET)

ABSENTE EXCUSEE : Mme PHILIPPE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ERRARD

DATE DE CONVOCATION : 31/03/2016

La séance est ouverte à 20h00

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;

- Désignation du secrétaire de séance ;

Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du budget Communal ;

Vote du Compte Administratif 2015 du budget communal ;

Affectation du résultat 2015 ;

- Vote des Taxes Directes Locales ;

Subvention au CCAS ;

Subvention aux associations (ADMR ; Comité des Fêtes ; Jeunes Sapeurs-Pompiers)

Participation communale à la carte de transport IMAGINE'R (rentrée 2016) ;

Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune ;

- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du Budget EAU de la Commune ;

- Vote du Compte Administratif 2015 du Budget EAU ;

- Affectation du résultat 2015 budget EAU ;

- Vote du Budget Primitif EAU 2016 ;

Questions diverses.

Les membres du conseil approuvent le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2016 qui leur a été transmis par mail.

M. ERRARD est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du budget Communal :

Monsieur le Maire présente le Compte de gestion qui constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

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2. Vote du Compte Administratif 2015 du budget communal :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'année 2015 qui se définit comme suit :

Dépenses de fonctionnement : ..222 733.44 €

Dépenses d'investissement: 14 821.99 €

Recettes de fonctionnement: 236 676.55 €

Recettes d'investissement: .…....… 89 225.73 €

Après report de l'exercice antérieur :

Section fonctionnement : excédent de 169 538.19 €

Section investissement : déficit de 4 560.84 €

et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Monsieur le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Magny en Vexin.

En l'absence de Monsieur le Maire qui cède la présidence de la réunion à Monsieur BRUNET, doyen

des membres présents du conseil, et après discussion et délibération il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents le Compte Administratif 2015 et

mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3. Affectation du résultat 2015 :

Monsieur le Maire précise que pour équilibrer le budget primitif de l'année 2016, il est nécessaire d'affecter en section investissement de ce budget une partie des excédents de l'année 2015 au titre de « l'affectation des résultats ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide d'affecter à la section d'investissement du budget 2016 (besoin de financement de la section d'investissement), la somme de

4 560.84 € au titre de « l'affectation des résultats de l'année 2015» et de reporter le reste de l'excédent 2015 soit 165 333.35 € sur le budget de fonctionnement 2016, mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. Vote des Taxes Directes Locales :

Monsieur le Maire présente l'état de notification transmis par les services fiscaux. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les mêmes taux que l’année 2015, à savoir :

- Taxe d'habitation: 12.45%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties: 8.35%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties:…..40.78%

- CFE 17.73%

Le produit fiscal attendu s'élève à: 153 294.00

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0

5. Subvention au CCAS :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer au CCAS une subvention de 3 000,00 € (article 6573 du budget primitif) et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : O0 Abstention : O0

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6. Subvention aux organismes de droit privé (associations : ADMR ; Comité des Fêtes ; Jeunes Sapeurs-Pompiers) :

Les membres du conseil municipal délibèrent sur l'attribution des subventions aux organismes de droit privé.

Ils décident d'octroyer les subventions selon le tableau suivant et mandatent Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

ADMR du Vexin 150.00 €

Comité des fêtes de Haute-Isle 500.00 €

UDSPVO OUEST G1

Jeunes sapeurs Pompiers de 50.00 €

Magny-en- Vexin

700.00 €

Votants : 9 Pour:9 Contre:0 Abstention : 0

7. Participation communale à la carte de transport IMAGINE’R (rentrée 2016) :

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années, une participation communale à la carte IMAGINE’R avait été votée par les membres du conseil municipal. Elle concernait les enfants demeurant à Haute-Isle et était de 20.00 € pour la carte OPTILE et de 50.00 € pour la carte IMAGINE’R Il rappelle que cette carte est valable pour un nombre illimité de voyages dans les zones choisies, sur les modes de transports (bus, trains, RER, trams...) et destinée aux scolaires. Monsieur le Maire propose de renouveler une participation pour la rentrée 2016.

Considérant que la carte OPTILE bénéficie de nouveau d’une aide du Conseil Général ; Considérant que les demandeurs de cette participation devront présenter un justificatif de leur domicile hautilois ;

Considérant que pour les collégiens, les lycéens et les apprentis, la part communale sera à déduire de leur règlement et que celle-ci sera facturée ultérieurement à la Commune par la Société TIM BUS. Considérant que les étudiants après BAC devront payer leur carte en totalité et que la participation communale leur sera remboursée sur présentation d'un justificatif de paiement et de scolarité {accompagné d'un RIB)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de prendre en charge à hauteur de :

- 20.00€ par enfant les frais de transport supportés par les familles demeurant à Haute-lsle pour la carte OPTILE

- 50.00 € par enfant les frais de transport supportés par les familles demeurant à Haute-lsle pour la carte IMAGINE'R,

- d'inscrire cette dépense au budget 2016 ;

- de pouvoir réviser cette participation chaque année.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour:9 Contre:0 Abstention : 0

8. Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Les dépenses et les recettes s'établissent ainsi:

- Section fonctionnement: Dépenses:....378 715.35 €

Recettes: 378 715.35 €

- Section d'investissement: Dépenses:.....67 784.97 €

Recettes: 67 784.97 €

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : 6 000.00 €

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2016 proposé.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

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9. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Principal du Budget EAU de la Commune :

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du budget de l’eau qui constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve le compte de gestion du budget de l'eau de Madame le Trésorier de Magny en Vexin pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

10. Vote du Compte Administratif 2015 du Budget EAU :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l'année 2015 qui se définit comme suit:

Dépenses d'exploitation: 54 236.00 €

Dépenses d'investissement: 6 789.64 €

Recettes d'exploitation: 49 480.92 €

Recettes d'investissement... 21 999.02 €

Après report de l'exercice antérieur:

Section d'exploitation: excédent de 22 500.51 €

Section investissement: excédent de 133 673.77 €

et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Monsieur le Maire précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Magny en Vexin.

En l'absence de Monsieur le Maire qui cède la présidence de la réunion à Monsieur BRUNET, doyen des membres présents du conseil, et après discussion et délibération il est procédé au vote, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents le Compte Administratif 2015 du budget de l’eau et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O

11. Affectation du résultat 2015 budget EAU :

Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide d'affecter à l'exercice du budget 2016, les résultats de l'exercice 2015 soit:

Section d'exploitation : excédent de 22 500.51 €

Section investissement: excédent de 133 673.77 €

et mandate le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O

12. Vote du Budget Primitif EAU 2016 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 et donne toutes les explications nécessaires à sa bonne compréhension.

Les dépenses et les recettes s'établissent comme ainsi:

- Section d'exploitation: Dépenses: 70 047.96 €

Recettes : 70 047.96 €

- Section d'investissement: Dépenses: 152 950.04 €

Recettes : 152 950.04 €

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Le conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le budget primitif 2015 proposé.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0

13. Questions diverses.

13.1 Nettoyage de printemps :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu'une journée de nettoyage de printemps se déroulera le samedi 16 avril. Le rendez-vous est à 9h00 en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Haute-lsle, le 11/04/2016

Etabli par M. ERRARD, Secrétaire de séance Le Maire,

M. Laurent SKINAZI

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