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Document publié le Samedi 17 janvier 2015 par la commune d'Haute-Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015.01.17)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Page registre 2015/01
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
SAMEDI 17 JANVIER 2015
Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le samedi 17 janvier2015.
PRESENTS : Mesdames BUFFET, CADIC, PAYSANT, Messieurs BRUNET, COMIEN, de LA ROCHEFOUCAULD, LARCHEVEQUE, SKINAZI.
ABSENTS REPRÉSENTES : M. ERRARD (a donné pouvoir à M. SKINAZI
ABSENTE EXCUSEE : Mme FORGE
ABSENTE NON REPRESENTE : Mme PHILIPPE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PAYSANT
DATE DE CONVOCATION : 12/012015
La séance est ouverte à 10h00
Rappel de l'ordre du jour :
* Approbation du dernier compte-rendu de conseil :
+ Désignation du secrétaire de séance ;
+ Décision modificative au budget communal :
e Questions diverses.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil du 05
décembre 2014 qui leur a été transmis par mail.
Mme PAYSANT est désignée secrétaire de séance.
1. Décision modificative au budget communal ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Trésorerie a fait le point sur la Fiscalité Directe Locale de la commune pour l'année 2014. II est constaté qu'il reste des opérations à émettre. Afin de pouvoir émettre un mandat de 706.00 € au compte 7391178 un virement de crédit est nécessaire. Îl est donc proposé de transférer la somme de 710.00 € de l'article 6554 à l'article 7391178. Les membres du conseil acceptent le virement de crédit.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : Q Abstention : 0
2. Questions diverses :
2.1 Columbarium :
Mme BUFFET annonce que, dans le cadre de la création d’un columbarium dans le cimetière communal, des projets vont être bientôt proposés. Chacun souhaite que cet aménagement s'intègre le plus possible dans l'architecture de l'église et du cimetière.
2.2 Futures réunions :
Les dates des prochaines réunions sont arrêtées :
Vendredi 13 février et vendredi 13 mars.
Concernant la préparation des budgets et le vote, il y aura deux réunions. Elles seront arrêtées selon la date butoir de vote des budgets définie par l'Etat.
2.3 Élections départementales 2015 :
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015.
Monsieur le Maire demande la participation de tous pour la tenue du bureau de vote sachant que c’est une mission dévolue par la loi aux conseillers municipaux qui ne peuvent s'y
soustraire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00
Haute-lsle, le 19/01/2015.
Etabli par Mme PAYSANT, Secrétaire de séance Le Maire,
ad M. Laurent SKINAZI
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