Compte-Rendu - CR 2016.03.25

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Compte-Rendu - CR 2016.03.25 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.03.25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page registre 2016/04

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 25 MARS

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le vendredi 25 mars 2016.

PRESENTS : Mesdames FORGE, PAYSANT. Messieurs BRUNET, COMIEN, de LA ROCHEFOUCAULD, ERRARD, LARCHEVEQUE, SKINAZI.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE : Mme CADIC (a donné pouvoir à M, ERRARD) ABSENTE EXCUSEE : Mme PHILIPPE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LARCHEVEQUE

DATE DE CONVOCATION : 16/03/2016

La séance est ouverte à 20h00

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;

-_ Désignation du secrétaire de séance :

- Adoption des modifications simplifiées des statuts du PNR du Vexin Français ;

Création d'un poste de rédacteur territorial :

- __ Régime indemnitaire des agents communaux ;

Changement et sécurisation de la porte du hall de la mairie ;

Sécurisation des locaux communaux : installation d’une alarme ;

- Columbarium : présentation d’un nouveau projet ;

- Réhabilitation du GR (parties endommagées) ;

SAFER : convention de surveillance et d'interventions foncières ;

Compte-rendu présenté par les délégués sur la marche des différents syndicats (PNR,

SMIRTOM...) ;

Questions diverses.

1. Approbation du dernier compte-rendu de conseil :

Monsieur le Maire signale qu'une coquille a été détectée par Monsieur COMIEN au point n° 3

concernant le montant des « mis en non-valeur ». L'erreur a été rectifiée.

2. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur LARCHEVEQUE est désigné secrétaire de séance

3. Adoption des modifications simplifiées des statuts du PNR du Vexin Français :

Monsieur le Maire informe qu'il est tenu de soumettre à la délibération du conseil municipal une proposition d'adoption de modifications de certains articles des statuts du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Ces points touchent la réorganisation territoriale, au rôle croissant des EPCI, communautés de communes, d'agglomération et urbaines, à la possibilité d'associer des communes du territoire qui n'avaient pas souhaité adhérer au parc en 2007, de prévoir les différents cas de vacance de poste des membres du bureau, d'éviter la répétition des élections au sein du bureau et d'attribuer au comité le soin de fixer chaque année le montant des cotisations à la charge des EPCI du Parc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, refuse par 1 voix pour, 3 contre et 5 abstentions les modifications simplifiées des statuts du PNR.

Votants : 9 Pour : 1 Contre : 3 Abstention : 5

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4. Création d’un poste de rédacteur territorial :

Monsieur le Maire explique que la fonction de secrétaire de mairie est devenue au fil du temps d'une plus grande complexité, même dans les petites communes. Aussi appellet-elle aujourd'hui bien plutôt les compétences d’un rédacteur territorial (emploi de catégorie B) que celle d’un adjoint administratif (emploi de catégorie C), bien que la loi autorise les communes de moins de 2 000 habitants à employer l’un ou l’autre sur les fonctions de secrétaire de mairie. Or la secrétaire de mairie aujourd'hui en poste vient d'obtenir le concours de rédacteur territorial. Le moment paraît donc particulièrement indiqué à Monsieur le Maire pour créer un nouvel emploi de rédacteur territorial, et supprimer parallèlement l'emploi actuel d'adjoint administratif territorial de îre classe, de façon à faire mieux correspondre l'emploi aux compétences réellement exigées.

I 'appartient donc au conseil municipal de décider de cette création de poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 9 pour et 0 contre : - La création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour assurer les fonctions au secrétariat de la mairie à compter du 1°’ avril 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur territorial.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

D'inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5. Régime indemnitaire des agents communaux :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le régime indemnitaire applicable au personnel de la commune doit être voté.

Vu le CGCT,

Vu la loi n° 84-875 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statuaires relatives à la FPT,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, relatif au régime indemnitaires des filières territoriales, Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1197 portant création d'une indemnité d'exercice de missions de préfectures, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 portant création d’une indemnité d'administration de technicité

Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures,

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après discussion, le conseil municipal décide d'instituer, à compter du 1® avril 2016 le régime indemnitaire ci-après au bénéfice des agents permanents stagiaires, titulaires ou non de la collectivité.

Indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP):

Filière Grade Coefficient affecté*

Adjoint administratif 1

Administrative Rédacteur territorial 1

IB < 380

Technique Adjoint technique 1

“Coefficient affecté au montant de référence annuel réglementaire en vigueur Le versement de l'IEMP sera mensuel.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Page 2 sur 7Page registre 2016/06

Indemnité d'administration et de technicité (IAT) :

Filière Grade Coefficient affecté*

Adjoint administratif 8

Administrative

Rédacteur 8

<1B380

Technique Adjoint technique 8

“Coefficient affecté au montant de référence annuel réglementaire en vigueur Le versement de l'IAT sera mensuel

9 voix pour - O0 Voix contre - O Abstention

Le versement de IFTS :

Filière Grade Coefficient affecté*

se . Rédacteur Administrative IB > 380 8

*Coefficient affecté au montant de référence annuel réglementaire en vigueur Le versement de l'IFTS sera mensuel.

1 voix pour coefficient 7 - 8 voix pour coefficient 8 - 0 Voix contre - 0 Abstention

Conditions générales d'application :

Cette délibération remplace les précédentes

L'autorité territoriale détermine le montant individuel de cette indemnité : - Selon les responsabilités assumées le bénéficiaires et la manière de servir. - selon la façon dont les objectifs fixés avec l'agent sont atteints.

Pour chaque indemnité les revalorisations légales ou réglementaires sont automatiquement appliquées.

Les primes et indemnités sont maintenues pendant les congés annuels et autorisations spéciales d'absence. Elles sont également versées durant les périodes de formation. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget.

6. Changement et sécurisation de la porte du hall de la mairie :

Monsieur le Maire explique que la grande porte en bois du hall de la mairie est en très mauvais état et que la sécurisation de bâtiment face aux intrusions n'est plus assurée. Il est donc proposé de la changer et présente un devis de l’entreprise GASTINE qui s'élève à 2 852.00 € HT

Monsieur le Maire précise que cette installation peut faire l'objet d'une subvention à hauteur de 50% au titre de la réserve parlementaire de Monsieur HOUILLON, Député du Val d'Oise.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 9 voix pour et O voix contre :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire de remplacer et sécuriser la porte de la mairie - approuve le devis de l'entreprise GASTINE ;

- mandate Monsieur le Maire afin qu'il effectue les démarches nécessaires à ce dossier notamment la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur HOUILLON, Député du Val d'Oise.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0

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7. Sécurisation des locaux communaux : installation d’une alarme :

Considérant que les bâtiments communaux (mairie et locaux techniques) soient sécurisés par un système d'alarme efficace.

I informe les membres du conseil qu’un devis pour une installation filaire a été reçu de l’entreprise JM BRUNEAU. Cette installation mettra en sécurité la mairie et les locaux techniques et un transmetteur téléphonique vocal sera installé, Ce devis s'élève à 3 172.00 € HT (soit 3 806.40 € TTC).

Monsieur le Maire précise que cette installation peut faire l’objet d'une subvention à hauteur de 50% au titre de la réserve parlementaire de Monsieur PORTELLI, Sénateur du Val d'Oise.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour et 0 voix contre :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire d'installer une alarme à la mairie et au locaux techniques ;

- Approuve le devis de l’entreprise JM BRUNEAU ;

- Mandate Monsieur le Maire afin qu'il effectue les démarches nécessaires à ce dossier notamment la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur PORTELLI, Sénateur du Val d'Oise.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

8. Columbarium : présentation d’un nouveau projet :

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du projet de construction d'un columbarium, il a

rencontré Monsieur BELLO N, Architecte des Bâtiments de France.

Concernant l'emplacement, Monsieur BELLON a validé l'emplacement choisi (au pied de l'église, à

droite). |l a souligné que c'était d’ailleurs le seul emplacement envisageable dans le cimetière.

Le projet présenté comporte 6 cases insérées dans un mur de 2.80 m de long sur 2.00m de haut.

Pour une esthétique en adéquation avec le muret qui se trouve au Monument aux Morts, Monsieur

BELLON préconise un muret de 5.80 m de long sur une hauteur de 1.00m qu'il matérialise par un

plan. Le choix des matériaux est évoqué.

Les membres du conseil demandent un panachage des cases (recevant 2 ou 4 urnes).

M. de LA ROCHEFOUCAULD préconise que pour l'emplacement précis, on fasse

particulièrement attention à ce que la construction n'entre pas dans le champ de vision global de la

façade de l'église troglodytique, qui constitue une vue “historique” du cimetière (objet de toutes les

représentations depuis la création de l'église). Il propose de faire des simulations d'implantation sur

le terrain.

Monsieur le Maire indique que le choix de l'emplacement prévu, très excentré par rapport à l'église,

ainsi qu'un aménagement végétal approprié, devrait tout à fait répondre à cette préoccupation.

Il'indique que, suite aux préconisations de Monsieur BELLON, un nouveau devis va être demandé et

invite les membres du conseil à se rapprocher d'entreprise pouvant assurer cette prestation.

9. Réhabilitation du GR :

Monsieur le Maire explique que la gestionnaire de la Réserve Naturelle au PNR du Vexin français a sollicité les communes de Haute-isle et La Roche-Guyon pour la réfection d'une partie du GR.

Il'est précisé que la commune de La Roche-Guyon n'adhère pas à ce projet. Les membres du conseil observent que la dégradation de la portion de chemin en cause sur la commune de Haute-lsle s’est nettement accrue du fait de l’augmentation de la fréquentation des dernières années.

Monsieur le Maire indique que sur le terrain on voit bien que les promeneurs passent en dessous des quelques mètres de chemin dégradés et qu’il suffirait de planter quelques petits plots de bois. Ceci pourrait être envisagé avec l'intervention de bénévoles.

Les membres du conseil relèvent que cette modique intervention de nécessite pas l'ouverture d’un budget.

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10. SAFER : convention de surveillance et d'interventions foncières :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la S.A FER. concernant la mise en place d’un dispositif de veille et d'observation foncière sur les espaces agricoles et naturels. Cette convention, qui a déjà été présentée à plusieurs reprises au conseil municipal, a pour objectif d'informer là commune de la vente des terrains agricoles. Coût de cette convention : 350.00 € Suite à la lecture de la convention, après en avoir délibéré et jugé que le dispositif est intéressant mais ne s’applique pas aux différents dispositifs déjà en place, les membres du conseil, refusent à l'unanimité des présents, la signature de ce document.

Les élus signalent qu'il serait nécessaire de rappeler à l'AEV l'obligation légale de purger les eu

« droits de priorité » des riverains inscrits à la loi, c'est-à-dire lors d'une transaction sur une parcelle,

l'envoi dans les délais requis, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, aux les

propriétaires limitrophes qui ont un droit de préférence.

11. Compte-rendu présenté par les délégués sur la marche des différents syndicats (PNR,

SMIRTOM...) :

11.1 Assemblée générale de l'association des maires et adjoints de la CCVYS :

Les adjoints se sont rendus à l'assemblée générale de l'association des maires et adjoints de la

CCVYS. Les transferts de compétences instaurés par la loi NOTRe ont été expliqués.

L'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Magny-en-Vexin a été présentée. Elle en profite

pour faire un appel aux dons auprès des communes.

112S.I.GE.L :

Les membres du S.I.GE.L se sont réunis pour voter le budget 2016.

I n'y aura pas d'augmentation de la participation communale qui s'élève à 560.00 € pour un

enfant de maternelle et 545.00 € pour un enfant de primaire.

Concernant les NAP, le coût est de 175.00 € par enfant.

Une réunion en juin devra finaliser le financement pour l'année 2016/2017. Il pourrait être mis en

place une somme forfaitaire par enfant à laquelle s'ajouterait l'aide de l'état de 55.00 €/ enfant.

D'autre part, une heure d'activité pourrait être remplacée par une heure d'étude ce qui réduirait

les dépenses relatives aux intervenants.

Une exposition des travaux des enfants de l'école aura lieu au château du 25 mai au 3 juin.

11.3 S.M.LR.T.O.M :

Lors de l'assemblée générale du S.MI.R.T.O.M. du 10 mars 2016 il devait être déterminé le coût

par habitant du service de ramassage et du traitement des ordures ménagères pour 2016.

Les membres de la commission des finances et du bureau ont proposé, un coût de 85.00 € par habitant soit une augmentation de10% par rapport à 2015.

Lors de cette réunion, M. de LA ROCHEFOUCAULD a demandé qu'il sait fait en priorité des

économies, en donnant des pistes; répercussion de la baisse du prix du gasoil auprès de la

Sepur (compte tenu du contrat actuel mal ficelé, les administrés payent le gasoil plein pot, on

parle plusieurs dizaines de milliers d'euros), installation progressive lorsque cela est possible de

la collecte en points centralisés pour toutes les communes, lissage des coûts de remplacement

des bacs plus en phase avec leur durée de vie...

Certains délégués, notamment les représentants de Haute-Isle ont refusé cette augmentation et

ont demandé à ce qu'elle soit lissée sur deux ans soit 5% par an.

Il a été demandé que soit créées deux typologies de prestation distinctes ; en « porte à porte » et

en « points de ramassage » et que le coût de ramassage pour les habitants des communes

ayant des points de collecte soit inférieur à celui fait dans les communes bénéficiant d'un ramassage en « porte à porte ».

Messieurs BRUNET et de LA ROCHEFOUCAULD, délégués auprès du S.MIRTO.M. vont étudier la possibilité d'instaurer des points de collecte sur la commune (et non plus strictement que de porte à porte) afin de pouvoir réduire le coût par les habitants.

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12. Questions diverses :

12.1 Journée de nettoyage de printemps :

Sous légide de la C.C.V.VS. et avec la participation de l'association VIE VERT sera organisée le 16 avril 2016 la première journée de nettoyage de printemps.16 communes y participent. L'association VIE VERT gèrera la collecte, le tri et l'envoi en déchetterie. Rendez-vous est donné le 16/04/2016 à 9h00 à la mairie.

12.2 Compteurs ERDF « LINKY » :

Madame FORGE tient à faire part de son inquiétude face à l'installation par ERDF des nouveaux compteurs LINKY d'ici 2017.

Ces compteurs permettent de savoir à l'instant T la consommation du foyer mais génèreraient des ondes, pourraient provoquer des incendies et seraient à changer tous les 10 ans. Madame FORGE précise que ce projet, de par la transmission d'informations à ERDPF, n'est pas validé par la CNIL. ERDF quant à elle vante les avantages de ce nouveau système. D'après l'AMF (Association des Maires de France) les usagers comme les communes n'ont quasiment aucune marge de manœuvre pour s'opposer au déploiement de ces compteurs. L'AMF travaille avec les services de l'Etat, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et ERDF afin de mettre en place une communication informative sur ces compteurs et ainsi répondre aux inquiétudes des administrés.

12.3 Candélabres :

Madame PAYSANT expose qu'à partir de 2017 les éclairages publics doivent passer petit à petit en LED.

Le SJ.E.R.C. propose un changement du module pour 360.00 € HT par candélabre. Certains globes étant endommagés un devis a été présenté pour un programme pluriannuel de changement de toutes les têtes de mâts et blocs optiques pour 465.00 € HT, ce qui représente 41 550.00 €HT (excluant les candélabres du Chemin du Village changés il y a peu). Les membres du conseil estiment que ce dossier est à étudier notamment la possibilité de recevoir des subventions.

Monsieur le Maire va contacter Monsieur DORÉ, Président du S.L.E.R.C.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05

Haute-Isle, le 29/03/2016

Etabli par M. LARCHEVEQUE, Secrétaire de séance Le Maire, M. Laurent SKINAZI

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