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Conseil Municipal - CRS CM 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 28 06 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire,
mm COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUIN 2022 — COMPTE RENDU SOMMAIRE
(affichage et internet)
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE
sous la Présidence de Patrice DUCHET., Maire. Étaient
présents : Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Isabelle LAURIER (arrivée 19 h 15) - Charles-Robert LIAGRE — Annabelle BONNEAU (arrivée 19 h 30) - Dominique BAUSSIER - Philippe PORTIER -— Philippe CORMIER -— Christelle MAUGUIN — Arnaud
GAUDIN — Véronique de SPARRE -— Philippe BLANCHET —
Aurélie FLUZAT
Étaient absents excusés : Denise BESCHON -— Isabelle LAURIER (arrivée 19 h 15) — Annabelle BONNEAU
(arrivée 19 h 30)
Était absent non excusé : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Annabelle BONNEAU
Date d'envoi des convocations : 23/06/2022
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Dans le cadre de ses délégations, le maire a renoncé au droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes : AM 523 route de Cour-Cheverny, AM 705/708/710 rue
de la Motte, AM 739/762 résidence de la Boulerie.
NOUVELLES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
Pour répondre à la nouvelle loi qui doit entrer en vigueur au 1% juillet, les communes doivent clarifier leurs modalités de publicité pour les actes qu’elles publient (délibérations
et arrêtés). Parmi les trois modes proposés par la réglementation,
la municipalité a choisi de mettre ces actes à disposition des personnes intéressées dans un classeur consultable dans l’entrée de la mairie aux heures d’ouverture au public. En parallèle, le présent résumé continuera à être publié sur Le site internet communal.
ADHESION A L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU LOGICIEL MOCCAM / WATERBEAR Le Conseil Municipal a décidé de verser une participation de 50 € à l’association MOCCAM qui gère et finance sans contrepartie la location des serveurs hébergeant le logiciel
Waterbear. Celui-ci permet aux gestionnaires de bibliothèques
d’avoir accès gratuitement à toutes les fonctionnalités d’un logiciel professionnel et notamment la création du catalogage.
VENTE DE LA PARCELLE AM 822 - ACQUISITION DES PARCELLES AM 816/818 DERRIERE L'EGLISE La municipalité à émis le souhait de relancer la procédure
d’établissement des actes d'échanges de ces parcelles en confiant
le dossier à maître Cécile SERRE notaire à Saint-Laurent-Nouan.
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D’ACC OMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour revenir sur la délibération du 24 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé de maintenir son engagement dans l’audit énergétique communautaire pour la salle
des fêtes et ce malgré l’augmentation du coût de cette étude qui s’élève
dorénavant à 2 439 €.
RECENSEMENT DE POPULATION 2023
Le recensement de population s’effectue tous les cinq ans dans notre commune. Le prochain est programmé par l'INSEE du 19 janvier au 18 février 2023. Les modalités de préparation
de cette enquête se mettent actuellement en place au sein du secrétariat de
mairie. Ce recensement est très important pour la commune, car du chiffre de la population légale dépend une grosse part des recettes provenant des dotations de l'Etat.
EPISODE DE GRELE DU 19 JUIN
A ce jour on déplore sur la commune plus de 110 sinistres liés à l’épisode de grêle du 19 juin. Il est rappelé que ce sont les assurances qui couvrent ce type de dégâts
et qu’une procédure de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles
ne sera vraisemblablement pas engagée d’après les services préfectoraux. SÛRS
LR
&