Compte-Rendu - 12 CM 17122018 Compte rendu

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Compte-Rendu - 12 CM 17122018 Compte rendu Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint Martin la Pallu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CM 17122018 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, -” Saint-Martin "u

-_ La-Pallu - -”

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2018

Compte-rendu

PRÉSENTS : Mme BABIN, M. BAUBRI, M. BEAU, M. BERTRAND, M. BOISSEAU, Mme CHEBASSIER, Mme CHERPRENET, M. COLLIN, Mme DELAVAULT, M. DELUMEAU, Mme DIDIER, M. DISSAIS, Mme FAUCHER, Mme FERRAND, Mme FERRE, M. FORET, Mme GAUTHIER, M. GELIN, M. GENESTE, Mme GRELIER, M. GUYONNAUD, M. HIPPEAU, Mme LIVET, M. METAYER, Mme MICHONNEAU, Mme MILLIASSEAU, Mme MONESTIER- SEGAUD, Mme MOREIRA DA SILVA, M. PARTHENAY, M. POPINET, Mme RAMBAUD, M. RENAUDEAU, M. ROUGER, Mme SABOURIN, M. SIMON, Mme TEXIER, M. THEVENOT.

EXCUSÉS : Mme ARNAULT-BOURGUIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHEBASSIER, Mme AUGER qui a donné pouvoir à M. DELUMEAU, Mme BRISSON qui a donné pouvoir à M. PARTHENAY, Mme CHARBONNEAU qui a donné pouvoir à M. BOISSEAU, M. CHEVALIER, Mme FREY, Mme GANDON, Mme GEST, Mme LABORDE qui a donné pouvoir à Mme RAMBAUD, M. MACE, M. MOINARD, M. PACREAU, Mme POINCET, M. QUINTIN, Mme RACOFIER qui a donné pouvoir à Mme GRELIER, M. ROYER, M. TERRASSON qui a donné pouvoir à Mme MOREIRA DA SILVA et M. TRICHET qui a donné pouvoir à Mme DIDIER.

M. Patrick BAUBRI a été élu secrétaire de séance.TABLE DES MATIERES

1 Présentation d’un projet de méthanisation sur la Commune déléguée de Blaslay par l’entreprise Méthan Invest

2. Dévéloppement Durable. nn nan one einen 3

2.1 Etudes de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la Commune déléguée de Blaslay — Commune de Saint-Martin-la-Pallu.…...................................... nn 8

3 Iitercommunalité-"Vié institutionnelle. 4

3.1 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 4

3.2 Modification des statuts de la Communauté de Communes: transfert de la compétence «capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » et confirmation de l’exercice de la compétence « Versement au SDIS de la Vienne du contingent annuel prévu par la loi » à l’échelle du nouvel EPCI 5

3.3 Proposition d’adoption d’une motion transmise par le barreau de Poitiers 5

4 Finances... ses 5

41 Décisions Budgétaires Modificalives screens 5

4.2 Versement de subventions exceptionnelles aux écoles de Charrais et Vendeuvre-du-Poitou pour la réalisation de voyages scolaires 7

4.3 Conclusion d’un avenant à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies.…........................ 8

5 Questions diverses sssssnnnnnmnennnaseneneneneennenennennnnnnennns 81 PRESENTATION D'UN PROJET DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE

BLASLAY PAR L'ENTREPRISE METHAN INVEST

L'entreprise Méthan Invest est intervenue en préambule du Conseil municipal afin de présenter un projet de

création d’une unité de méthanisation sur la Commune déléguée de Blaslay.

Les élus soulignent la possibilité de prendre des informations, voire se déplacer sur une unité existante pour

mesurer les enjeux.

2 DEVELOPPEMENT DURABLE

2.1 Etudes de faisabilité en vue de l'implantation d’un parc éolien sur la Commune déléguée de Blaslay — Commune de Saint-Martin-la-Pallu

Le Conseil Communal de Blaslay propose au Conseil municipal de valider le principe de la réalisation d’études de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la Commune déléguée de Blaslay.

La délibération suivante est adoptée (n°01) :

OBJET: ETUDES DE FAISABILITE EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY — COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du Conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à la présente délibération.

En conséquence de quoi, M. DELUMEAU Thierry ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la présente délibération. Le temps du débat et de la délibération, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet précité a été adressée aux membres du Conseil municipal, en même temps que la convocation à cette séance.

De cette note, il résulte que la société «Eurocape New Energy France Sarl », société de type société à responsabilité limitée au capital de dix mille euros (10 000€), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 520 564 600 00010, ayant son siège social au 75 boulevard Haussmann, à Paris (code postal : 75008) (la « Société ») projette de développer, de réaliser et d’exploiter une centrale éolienne et ses équipementsaccessoires (la « Centrale »), elle-même ou une autre société à laquelle elle transférerait ses droits, sur le territoire de la Commune, d’une puissance indicative de 12 MW.

Ce projet nécessitera que la Société établisse un dossier de demande d’autorisation environnementale, nécessaire à son développement, et l’obtienne.

Les emprises de ce projet ne pourront être établies qu’à l’issue d’études, notamment de gisement éolien, et qu’après que la Société ait obtenu des droits fonciers sur le territoire de la Commune.

Ainsi, ce projet pourra nécessiter à l’avenir, si besoin était et dans la mesure du strict nécessaire, la sécurisation de droits sur des terrains et/ou des voies de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions,

décide,

-__ D’EMETTRE une position de principe favorable à l’implantation d’un parc éolien sur la Commune déléguée de Blaslay ;

-__ D’AUTORISER la société « Eurocape New Energy France Sarl » à réaliser les études de faisabilité techniques et environnementales en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la Commune déléguée de Blaslay ;

- __ D’AUTORISER la société « Eurocape New Energy France Sarl » à déposer toutes les demandes de levées de servitudes et demandes d’autorisations administratives nécessaires en vue de l’étude de faisabilité du projet de parc éolien ;

Le Conseil municipal est informé que « Eurocape New Energy France Sarl» contactera les propriétaires et exploitants des parcelles situées dans la/les zone(s) d’implantation potentielle(s).

3 INTERCOMMUNALITE -— VIE INSTITUTIONNELLE

3.1 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021

Le contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de financement passé entre une CAF et une collectivité locale ou un organisme non lucratif, afin de développer et d’optimiser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse. Ce développement repose sur : e Un diagnostic précis de l’offre existante et des besoins à venir ;

e Un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années ; e Un financement contractualisé en fonction du projet retenu.

La CAF sollicite la Commune pour délibérer avant le 15 décembre sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse existant pour la période 2018-2021.

La délibération suivante est adoptée (n°06) :

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Caisse d’Allocations Familiales sollicite la commune

pour délibérer sur le Contrat Enfance Jeunesse relatif à la période 2018-2021.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le contrat enfance jeunesse existant pour la période 2018-2021, annexé à la présente ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.

3.2 Modification des statuts de la Communauté de Communes : transfert de la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts» et confirmation de l'exercice de la compétence « Versement au SDIS de la Vienne du contingent annuel prévu par la loi » à l’échelle du nouvel EPCI

La Communauté de Communes a délibéré (cf annexe 04) pour le transfert de la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » et la confirmation de l’exercice de la compétence « Versement au SDIS de la Vienne du contingent annuel prévu par la loi » à l’échelle du nouvel EPCI.

La Communauté de Communes sollicite les Communes pour se prononcer sur cette question. A défaut de délibération dans un délai de 3 mois, l’avis de la Commune est réputé favorable.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

Après la date du Conseil Municipal, la Communauté de Communes a informé les services de la mairie de l’absence de nécessité de délibérer sur cette question. La délibération ne sera donc pas formalisée.

3.3 Proposition d'adoption d’une motion transmise par le barreau de Poitiers

La délibération suivante est adoptée (n°02) :

OBJET : ADOPTION D’UNE MOTION TRANSMISE PAR LE BARREAU DE POITIERS

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une proposition d’adoption d’une motion transmise par le barreau de Poitiers relativement au projet de loi Justice 2018-2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la motion ci-jointe en annexe 01 relativement au projet de loi Justice 2018-2022.

4 FINANCES

4.1 Décisions Budgétaires Modificatives

La délibération suivante est adoptée (n°05) :

OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 04 BP — BUDGET PRINCIPAL

Vu le budget principal adopté par délibération n° D-20180326 46 en date du 26 mars 2018 ;Vu l'insuffisance de crédits sur le chapitre 16 — remboursement d'emprunts à hauteur de 425,90 euros ;

Considérant qu’il est prévu de diminuer pour le même montant les dépenses imprévues en arrondissant à 450 euros ;

Vu la nécessité d’inscrire des opérations patrimoniales suite à des acquisitions et cessions de terrains,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :

DBM Budget Principal Chapitre 16

penses Investissement

Chapitre 16- Artide 1641 Emprunts en Euros

Chapitre 020- Dépenses imprévues

DBM Commune Chapitre 041 - Opérations patrimoniales suite cessions de terrain à l'euro symbolique

nvestissement Recettes Inve: ment RES RTE ——

vente à l'euro symbolique à la

communauté communes du Haut-Poitou

Article 204412 83 358,27 € [Article 2111 83 358,27 € | Vente à l'euro symbolique à Habitat 86

Acquisition à l'euro symbolique vente

Bourguignon (frais de notaire

Article 204412 14 054,84 € l'Article 2111 14 054,84 €

7 621,45 € [Article 1328 7621,45 €

La délibération suivante est adoptée (n°07) :

OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 03 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante :

Dépenses Fonctionnement

Chapitre 66 - Article 66111 Intérêts réglés à l'échéance4.2 Versement de subventions exceptionnelles aux écoles de Charrais et Vendeuvre-du-Poitou pour la réalisation de voyages scolaires

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération de principe permettant le versement d’une subvention à hauteur de 15 euros par enfant participant aux voyages scolaires (1 nuitée minimum) des classes des écoles de Charrais et de Vendeuvre-du-Poitou, sous réserve d’un avis favorable préalable de la Commission scolaire.

En l’espèce, à titre informatif, la classe de Grande Section / CP de l’école de Charrais (26 enfants) porte le projet de réalisation d’un voyage scolaire de 3 jours du 13 au 15 mai 2019 dans le bocage Bressuirais (Centre d'hébergement au hameau du Nay).

Le coût total du projet s’élève à 4300 euros.

Les ressources envisagées sont les suivantes :

- APE de Charrais : 15 euros par jour par enfant ;

- _ OCCE: 100 euros ;

- _ Coopérative scolaire : 820 euros ;

- Participation famille : 70 euros par enfant ;

- Subvention exceptionnelle de la Commune : 15 euros par enfant soit 390 euros.

La délibération suivante est adoptée (n°03) :

OBJET : OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — VOYAGES SCOLAIRES DES CLASSES DES ECOLES DE CHARRAIS ET DE VENDEUVRE-DU-POITOU

Monsieur le Maire rappelle que les écoles de Charrais et de Vendeuvre-du-Poitou organisent de façon ponctuelle des voyages scolaires.

Considérant l'intérêt de ces sorties scolaires pour les élèves ;

Considérant la volonté du Conseil municipal de favoriser la possibilité pour tous les élèves de participer à ces sorties scolaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer à hauteur de 15 euros par élève participant aux voyages scolaires (au moins une nuitée) organisés par les écoles de Charrais et de Vendeuvre-du-Poitou ;

DIT que cette aide est conditionnée à un avis favorable de la Commission scolaire, matérialisé par un accord signé par la(es) Présidente(s) de ladite Commission ;

DIT que la subvention sera versée sur production de la facture justificative du voyage précisant la participation des enfants concernés au voyage susmentionné ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.4.3 Conclusion d’un avenant à la convention de mécénat concourant à la mise

en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies

Par délibération en date du 20 novembre 2017, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies (pour la pose et la dépose de guirlandes lumineuses).

Il est décidé par le Conseil municipal de modifier ladite convention par voie d’avenant pour la renouveler pour l’année 2018 (cf Annexe 02).

La délibération suivante est adoptée (04) :

OBJET : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ENTRE LA COMMUNE ET SOREGIES

Considérant le fait que la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël sont réalisées par Sorégies, fournisseur et distributeur d’énergie dans le département de la Vienne dont le capital est détenu à 85% par le Syndicat Energies Vienne regroupant 265 Communes ; P

Vu la délibération n° D-20171120-07 en date du 20 novembre 2017 relative à la conclusion d’une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et Sorégies,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de conclure l’avenant, annexé à la présente, à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec Sorégies afin de permettre le renouvellement de la convention pour l’année 2018 ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.

5 QUESTIONS DIVERSES

- Audience au tribunal administratif relativement à la compétence périscolaire jeudi dernier. Le

jugement est attendu pour le 20 décembre ;

- Auberge Vindobriga : lecture est faite du courrier de M. Guignot relatif à une éventuelle reprise

de l’auberge. Le Conseil Municipal émet des réserves sur le projet présenté. Une ouverture des

candidatures est en cours. Cette réponse sera apportée à M. Guignot.

- M. Popinet pose la question de la réalisation d’un ossuaire au sein du cimetière de Vendeuvre-du-

Poitou ou de l’utilisation des ossuaires existants. Bien entendu, la question sera travaillée dans le

respect de la dignité des défunts.

Le secrétaire de séance,

Patrick BAUBRI