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Compte-Rendu - compte rendu nov 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17122018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17122018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/24
U
VILLE D'UGINE (Savoie)
COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
PUBLIQUE
GENE
DU LUNDI
17 DECEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2018
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD),
Maire,
le
lundi
17
décembre
2018
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Etaient
représentés
: Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-
Thérèse
GUILLON,
Mme
Laurence
PATUEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON
Absente
: Mme
Maria
LAZLI
A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
5
NOVEMBRE
2018
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[B -
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Il
est
proposé
de
rajouter
une
motion
d'alerte
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat,
elle
sera
rapportée
par
Mme
Agnès
CREPY.
[C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements -
De
Envol
gymnique
pour
le
prêt
du
matériel
lors
du
championnat
Régional
Rhône-Alpes
inter
départemental
de
gymnastique
rythmique.
-
Des
Australiens
pour
le prêt
de
matériel
lors
de
leur journée
pizza
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 740
Ugine 2!
24
-_
Du
FAT
pour
l'installation
de
sonnettes
pour
accès
aux
ateliers
après
18h.
-_
Des
habitants
rue
des
lauriers
pour
l’enrobé
réalisé.
-
De
Vie
Libre
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
Du
comité
des
fêtes
de
Marthod
pour
le
prêt
de
matériel
lors
de
la
fête
pastorale.
Décisions Décision
du
12/11/2018
Portant
sur
le
déneigement
secteur
Héry
sur
Ugine
—
N°2018-041
Entreprise
ROUDET
Bernard
—
Marché
à
bons
de
commande
Rapporteur
:
pour
un
montant
maximum
de
65
000€
HT
par
an.
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Décision
du
20/11/2018
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
au
service
N°2018-046
restauration
municipale
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
17
décembre
2018,
elle
s'élève
à
852
K€.
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Réaménagement
des
lignes
de
prêt
OPAC
garanti
par
la
Commune
d’'Ugine M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
L'OPAC
de
la
Savoie
a
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
le
réaménagement
du
prêt
0436502,
garanti
par
la
Commune
d’'Ugine.
La
Commune
d'Ugine
est
donc
appelée
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite(desdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s).
Article
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencée(s)
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
!
x
CL
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
A
UGIWE
sn 3/ 24
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'Annexe
«
Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0.75
%.
Article 3 : La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
4 :
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
réaménagement
deladite
(desdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
garanti
par
la
Commune. Délibération
n°02
Transfert
chaufferie
biomasse
et
réseau
de
chaleur
au
budget
annexe
Chauffage
urbain
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
ville
d'Ugine
s’est
dotée
d’un
réseau
de
chaleur
de
6
300
mètres
linéaires
de
tranchées,
alimenté
par
une
chaufferie
biomasse,
qui
a
été
mis
en
service
en
octobre
2016.
Les
travaux,
portés
par
le
budget
principal
de
la
commune,
étant
totalement
achevés,
il
convient
de
transférer
le
réseau
ainsi
que
le
bâtiment
au
budget
annexe
«
Chauffage
urbain
».
Ce
transfert
comprend
les
biens,
les
subventions
perçues
ainsi
que
les
emprunts
souscrits
selon
détail
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
le
transfert
de
la
chaufferie
biomasse
et
du
réseau
de
chaleur
au
budget
annexe
«
Chauffage
Urbain
»,
-
approuve
le
transfert
des
emprunts
au
budget
annexe
«
Chauffage
urbain
»,
\
(/.
Mairie
d'Ugine
- Place
de l'Hôtel de
Wlle
— 73
400
Ugine 4/ 24
-
approuve
le
transfert
des
subventions
perçues
au
budget
annexe
«
Chauffage
urbaïn
»,
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°03
Dissolution
du
budget
annexe
du
centre
équestre
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
n°9
du
9
juillet
2018
;le
conseil
municipal
approuvait
l'attribution
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
Centre
Equestre
à
M.
CERUTTI
Julien
et
Mme
TRAN
Marion.
Il
convient
de
dissoudre
le
budget
annexe
du
Centre
Equestre
au
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
dissolution
du
budget
annexe
du
centre
équestre
au
31
décembre
2018.
Délibération
n°04
Décision
modificative
de
crédits
n°4
du
budget
principal
de
la
commune M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°4
porte
sur
un
ajustement
de
crédits
d'investissement.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
5
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
AEWE
1
k
EG
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 78.400
Ugine * 5/ 24
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
DM
a
Total
décision
|Total
crédits
2018
BP
2018
DM
modificative
n°
4
après
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
2 579
380,00
169
754,20
2
749
134,20
2 749
134,20
7
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4 654
870,00
4
654
870,00
4 654
870,00
7
014
Atténuation
de
produits
154
000,00
154
000,00
154
000,00
7
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
5 000,00
5 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1206
500,00
100
000,00
1306
500,00
1306
500,00
"66
Charges
financières
277
000,00
277
000,00
277
000,00
7
67
Charges
exceptionnelles
8 600,00
503
580,45
512
180,45
512
180,45
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2 363
640,00
2
363
640,00
2363
640,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000,00
450
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
698
990,00!
773
334,65
|
12
472
324,65
0,00|
72
472
324,65
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
607
080,00
607
080,00
607
080,00
73
Impôts
et
Taxes
8 588
350,00
80
751,00
8 669
101,00
8 669
101,00
74
Dotations
et
Participations
835
700,00
-34
245,00
801
455,00
801
455,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1604
300,00
1604
300,00
1604
300,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9 060,00
9 060,00
77
Produits
exceptionnels
4
500,00
4
500,00
4 500,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
15
000,00
15
000,00
OO2
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
726
828,65
726
828,65
726
828,65
Total
recettes
de
fonctionnement
11
698
990,00!
773
334,65
|
12
472
324,65
0,00!
72
472
324,65
DEPENSES
D'INVES
TIS
S
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1050
000,00
1150
000,00
2 200
000,00
2 200
000,00
20
Immobilisations
incorp
orelles
321
800,00
321
800,00
321
800,00
21
Immobilisations
corporelles
1243
590,00
800
000,00
2
043
590,00
2043
590,00
23
Immobilisations
en
cours
3
500
000,00
401
300,00
3 901
300,00
3901
300,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
4 600,00
4 600,00
4
600,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
000,00
15
000,00
15
000,00
o41
Opérations
patrimoniales
0,00
6
100,00
6
100,00
200
500,00
206
600,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
4350
014,25
4
350
014,25
4350
014,25
Total
dépenses
d'investissement
6
130
390,006
712
014,25
|
12
842
404,25]
200
500,00|
13
042
904,25
RECETTES
D'IN
VES
TIS
S
EMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2
865
000,00
1 053
007,79
3
918
007,79
3918
007,79
13
Subventions
d'investissement
269
950,00
2 071
065,00
2
341
015,00
2341
015,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
3
575
941,46
3
575
941,46
3575
941,46
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
181
800,00
5 900,00
187
700,00
187
700,00
7
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
363
640,00
2
363
640,00
2363
640,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000,00
450
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
6
100,00
6
100,00
200
500,00
206
600,00
Total
recettes
d'investissement
6
130
390,0016
712
014,25
|
12
842
404,25|
200
500,00!
13
042
904,25
Délibération
n°05
Budget
primitif
2019
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
5
novembre
2018
et
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
réunie
le
5
décembre
dernier,
le
budget
primitif
2019
s'équilibre
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
:
11
562
150
€
-
Section
d'investissement
:
8
968
400
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est présenté
ci-dessus. VU WE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
73
400
Ugine 6/ 24
Délibération
n°06
Budget
primitif
2019
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2019
de
la
Cuisine
Centrale.
La
commission
des
Finances
réunie
le
5
décembre
a
examiné
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
765
000
€
-
Section
d'investissement
:
78
060
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°07
Budget
primitif
2019
du
chauffage
urbain
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
du
chauffage
urbain.
La
commission
des
Finances
réunie
le
5
décembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:273
000
€
-
Section
d'investissement
:
500
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°08
Dénomination
des
voies
communales
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2015,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
dénomination
d'un
certain
nombre
de
voies
communales.
Certains
secteurs
d'Ugine
et
d’Héry-sur-Ugine
n’ont
toujours
pas
fait
l'objet
de
dénomination,
il
y
a
donc
lieu
d'attribuer
des
noms
de
voies
afin
de
poursuivre
la
numérotation
des
bâtiments. La
commission
municipale
«
Qualité
de
Vie
et
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
10
décembre
2018
a
étudié
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
approuve
la
dénomination
des
voies
telle
que
figurant
sur
l’état
annexé
à
la
présente
délibération.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
administrations
concernées
et
à
signer
tous
documents
administratifs
afférents
à
cette
affaire.
(A
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 498 Ugine 7/ 24
Délibération
n°09
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
Madame
Elisabeth
Visentin Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Madame
Elisabeth
Visentin,
locataire
du
local
commercial
sis
15
place
du
Val-d’Arly,
propriété
de
la
commune,
dont
le
bail
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2018,
a
sollicité
la
Municipalité
pour
renouveler
la
location
afin
d'y
exercer
son
activité.
Ce
local
se
décompose
comme
suit
:
-
60
m2
au
rez-de-chaussée,
local
commercial,
-
61
m2
au
sous-sol,
local
à
usage
de
réserve
de
commerce.
Cette
location
sera
mise
en
place
dans
le
cadre
d'un
bail
de
9
années
(3-6-9)
qui
commenceront
à
courir
le
1*
janvier
2019
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
base
de
593,63
€
hors
charges.
Une
provision
pour
charges
mensuelles
de
192,00
€
sera
mise
en
place.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
=
approuve
la
mise
à
disposition
à
Madame
Elisabeth
Visentin
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°10
Acquisition
de
bâtis
et
de
terrains
aux
lieux-dits
«
les
Mouilles
»
et
«
Bavelin
Ouest
»
appartenant
à
la
Société
TOTAL
FRANCE
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2018
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'acquisition
des
biens
suivants
:
-
Lieu-dit
«
Bavelin-ouest
»
+
La
parcelle
B
n°
940
d'une
surface
de
3060
m2
e
La
parcelle
B
n°
2328
d'une
surface
de
883
m2?
+
La
parcelle
B
n°
2330
d'une
surface
de
1250
m2
-
Lieu-dit
«
Les
Mouilles
»
e
12574
m°
environ
de
la
parcelle
B
2464
e
7
881
m°
environ
de
la
parcelle
B
2463
Sur
lesquelles
sont
édifiés :
-
des
hangars
d'environ
2000
m?
au
sol
-
des
bureaux
représentant
une
emprise
au
sol
de
720
m?
Soit
une
surface
de
26
000
m?
environ
pour
un
montant
total
de
700
000
€,
sous
réserve
de
l’avis
du
Service
France
Domaine.
Aujourd'hui,
l'avis
du
Service
France
Domaine
confirme
ce
prix.
\
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel de
Vite
—
73
400
Ugine
USINE
\ \ 8/ 24
Il convient
donc
d'approuver
l'acquisition
des
biens
ci-dessus
au
prix
de
700
000
€
HT.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
Mme
le
Maire-Adjoint
chargée
de
l'Urbanisme,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°11
Tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
5
février
2018,
du
26
mars
2018
et
du
5
novembre
2018
portant
création
de
plusieurs
postes
notamment
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
Vu
le
transfert
du
personnel
à
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
en
lien
avec
la
compétence
Action
sociale
au
1° janvier
2019,
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
25
octobre
2018,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2019:
Grade
Durée
Nombre
de
hebdomadaire
postes
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
35
1
Rédacteur
35
2
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
31.50
1
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Infirmier
de
classe
supérieure
35
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°°
classe
28
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
28
4
classe
\
L
\
LA
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ugine
UGINE
UN 9/ 24
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2%
classe
18
1
FILIERE
SOCIALE
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
35
1
Educateur
de
jeunes
enfants
35
1
ATSEM
principal
de
2°"
classe
35
1
Agent
social
principal
de
2°"
classe
35
1
Agent
social
principal
de
2°"
classe
17.50
2
Agent
social
31.50
1
Agent
social
17.50
3
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
21.35
1
Adjoint
d'animation
17.50
1
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
35
2
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
35
1
Technicien
35
1
Agent
de
maîtrise
35
3
Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
35
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
31.85
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
29.40
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
24.85
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
21
1
Adjoint
technique
35
1
Adjoint
technique
26.95
1
Adjoint
technique
26.25
1
Adjoint
technique
24.85
1
Adjoint
technique
17.50
1
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
supprime
les
postes
listés
ci-dessus,
-
approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
d’Ugine
ci-joint
à
compter
du
1°
Janvier
2019,
|
A
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
“er
Ugine
\ 40/
24
-
Confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
M.
Michel
CHEVALLIER
quitte
la
séance
Délibération
n°12
Convention
de
prestation
de
services
avec
la
SEM4V
pour
2019
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
18
décembre
2017,
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
SEM4V
pour
l’année
2018.
La
SEMAV
sollicite
la
ville
d’Ugine
pour
l'année
2019,
de
pouvoir
disposer
de
l'appui
d’un
agent
administratif
pour
les
assister
dans
l'élaboration
et
le
suivi
des
marchés
publics
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
l’année
2019
et
que
Lydia
BONGIOVI,
rédacteur
territorial
à
la
commune
d’Ugjine,
soit
mise
à
disposition
de
la
SEMAV
et
cela
pour
7.50
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
la
convention
de
prestations
de
services
à
signer
avec
la
SEMAV,
comme
jointe
en
annexe,
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
M.
Michel
CHEVALLIER
rejoint
la
séance.
| QUALITE
DE
VIE
Délibération
n°13
Plan
Mercredi
-
Projet
Educatif
De
Territoire
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIUILI
Le
gouvernement
a
annoncé
en
juin
2018
la
création
d'un
Plan
Mercredi
opérationnel
dès
la
rentrée
2018
et
destiné
à
l'ensemble
des
gestionnaires
proposant
un
accueil
sur
le
temps
du
mercredi
et
ce,
quelle
que
soit
l’organisation
scolaire
retenue
par
la
commune
(4
jours
ou
4,5
jours). Le
Plan
mercredi
met
en
place
un
cadre
de
confiance
pour
les
communes
et
les
parents
afin
d'offrir
au
plus
grand
nombre
d'enfants
Un
accueil
de
loisirs
éducatifs
de
grande
qualité
le
mercredi.
L'État,
en
partenariat
avec
les
Caf,
accompagne
les
collectivités
pour
bâtir
des
projets
éducatifs
territoriaux
ambitieux
et
pour
faire
du
mercredi
un
temps
de
réussite
et
d'épanouissement
pour
l'enfant
en
cohérence
avec
les
enseignements
scolaires.
Le
cadre
juridique,
sécurisé,
relève
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
avec
le
contrôle
de
l’honorabilité
des
intervenants.
\ ÿ
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
eine
AN 11/24
Une
charte
qualité
Plan
mercredi
organise
l'accueil
du
mercredi
autour
de
quatre
axes
:
- veiller
à
la
complémentarité
éducative
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les
temps
familiaux
et
scolaires
;
- assurer
l'inclusion
et
l'accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à
l'accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
:
- inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le
territoire
et
en
relation
avec
ses
acteurs
;
- proposer
des
activités
riches
et
variées
en
y
associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi,
etc.).
Un
accompagnement
financier
de
ce
Plan
mercredi
par
la
branche
Famille
est
prévu.
Suite
aux
rencontres
menées
par
la
DDCSPP
et
la
CAF
sur
le
territoire
pour
présenter
ce
dispositif,
ses
plus-values
et
ses
obligations,
considérant
la
suppression
des
TAP
par
la
Ville
d'Ugine
depuis
2017,
et
vu
l'existence
des
accueils
sur
la
commune,
en
gestion
communale
et
associative,
la
Ville
d'Ugine
décide
de
s'engager
dans
cette
dynamique
et
animera
les
concertations
nécessaires
à
l'animation
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
approuve
l'engagement
de
la
Ville
dans
le
dispositif
Plan
Mercredi
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cet
engagement.
Délibération
n°14
Demande
de
subvention
—
Les
Arts
d'Aujourd'hui
à
Ugine
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
de
ses
actions
culturelles,
et
la
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
d'Ugine
affiche
sa
volonté
de
construire
un
projet
spécifique
qui,
tant
par
sa
programmation
que
par
son
fonctionnement,
tient
compte
de
l'identité
très
particulière
de
la
ville
et
s’adresse
au
plus
grand
nombre.
Pour
répondre
à
cette
double
exigence,
des
pistes
sont
avancées
comme
:
-
la
relation
entre
les
artistes
en
Résidence
et
les
acteurs
culturels,
sociaux
et
économiques,
-_
l'organisation
d'évènements
artistiques
impliquant
les
habitants,
-
Un
dialogue
entre
culture
savante
et
culture
populaire
Le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
église
s'inscrit
dans
cette
dynamique
et
a
vocation
à
devenir
le
lieu
de
présentation,
exposition
et
valorisation
des
arts
numériques,
mais
également
d’autres
arts
contemporains
:le
seul
lieu
de
Savoie
dédié
à
l’art
contemporain.
Cet
équipement
se
justifie
ainsi
par
le
développement
de
cette
nouvelle
orientation
en
matière
de
politique
culturelle
ainsi
que
par
l'augmentation
des
publics
dont
les
pratiquants
portent
attention
à
ces
arts
d'aujourd'hui.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
la
DRAC
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
mise
en
place
du
projet
«
Les
Arts
d'Aujourd'hui
à
Ugine
».
ï
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de vite
73
400
Ugine
AGINE 12/ 24
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
de
la
DRAC
et
tout
autre
organisme
compétant
les
subventions
les
plus
élevées
possible.
-__
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°15
Instauration
de
tarifs
pour
la
vente
des
différentes
entrées
au
Festival
«
Univers
Numériques
d’Ugine
»
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Dans
le
cadre
de
ses
actions
culturelles
et
la
valorisation
du
patrimoine,
la
Ville
d’Ugine
propose
une
rencontre
autour
des
Arts
Numériques
du
30
janvier
au
3
février
2019.
Il
convient
d'instaurer
les
tarifs
de
vente
des
entrées
comme
suit
:
+
Expositions
entrée
libre
+
Spectacles
et
concerts:
o
Pass
2 jours
:
20€
- 15€
réduit
o
Entrée
1
soirée :
15€
- 10€
réduit
o
Entrée
Tarifs
CE
2
soirées
:
15€
o
Entrée
Brunch:
8€
o
Atelier
mercredi :
5€
e
Parcours
scolaires
et
ateliers
scolaires
:
2€/élève
e
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
comme
indiqués
ci-dessus
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°16
Tarification
stage
atelier
Motion
Design
et
Vidéo
Mapping
-
Secteur
Jeunesse
—
Festival
«
Univers
Numériques
d’Ugine
»
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Le
Secteur
Jeunesse
s'associe
au
projet
«
Festival
Univers
Numériques
»
avec
les
différents
partenaires
de
la
Ville.
Ce
projet
culturel
a
pour
but
de
mettre
en
valeur
certains
édifices
de
la
ville
et
de
faire
découvrir
des
nouvelles
activités
autour
du
numérique
:
stop
motion,
dessin
d'animation,
vidéo
3D,
motion
design.
Le
partenariat
avec
le
Secteur
Jeunesse
a
pour
ambition
de
travailler
sur
ces
différents
outils
avec
des
jeunes
de
11
—
18
ans.
Ce
travail
est
prévu
sur
la
base
d’un
stage
du
2
au
4
janvier
(3jours)
durant
les
vacances
Scolaires
de
noël.
Les
jeunes
participants
seront
associés
à
la
projection
au
grand
public
le
jour
J.
l\
}
\
%
D.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
m3
#00 Ugine 13/24
Pour
l'intégration
de
ce
stage
au
programme
du
Secteur
Jeunesse
et
parce
qu'il
fait
partie
d’un
projet
spécifique,
il convient
de
proposer
une
tarification
dédiée
à
cette
action
:
Ugine
et
Marthod
Extérieur
QF1
25,00
€
QF1
45,00
€
QF2
30,00
€
QF2
50,00
€
QF3
35,00
€
QF3
55,00
€
QF4
40,00
€
QF4
60,00
€
QF5
45,00
€
QF5
65,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
proposés
pour
le
Stage
Vidéo-Mapping
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
action.
Délibération
n°17
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
Rapporteur
: M.
Hubert
DIM
ASTROMATTEO
La
Ville
d'Ugine
met
à
disposition
des
associations,
particuliers
et
entreprises
le
matériel
communal
nécessaire
à
l'organisation
de
leurs
actions
et
manifestations.
Considérant
la
demande
croissante
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
les
entreprises,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
les
demandeurs
et
la
Municipalité.
Cette
convention
précisera
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
la
liste
du
matériel
prêté.
Elle
prendra
effet
au
1°
janvier
2019,
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'instauration
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
les
entreprises,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
Délibération
n°18
Règlement
des
Festivités
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Dans
un
souci
constant
d'améliorer
le
service
rendu
aux
associations,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
règlement
portant
sur
l’organisation
des
festivités
en
salles
et
en
extérieur
sur
la
Commune
d’Ugjine.
Ce
règlement
sera
signé
par
toutes
les
associations
organisatrices
de
manifestations
sur
la
Commune.
“GGINE C
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
ve
oo
Ugine
| 14/24
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
le règlement
des
festivités
comme
présenté
en
annexe,
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement.
Délibération
n°19
Règlement
intérieur
Complexe
Sportif
et
Salles
Annexes
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
L321.1
à
L321.21
relatifs
à
l’organisation
d'activités
et
manifestations
sportives
;
Vus
les
articles
L
2212.1,
L2212.21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoir
de
Police
du
Maire,
Vu
la
loi
du
16
juillet
1984
relative
à
l’organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
le
décret
n°73.1007
du
31
octobre
1973
relatif
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendies
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
des
infrastructures
et
équipements
sportifs
de
la
Ville
d'Ugine.
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
du
Complexe
Sportif
et
des
Salles
annexes,
et
d'instaurer
un
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
du
Gymnase
Spécialisé.
Ces
règlements
seront
signés
par
tous
les
utilisateurs
et
affichés
dans
les
structures.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
règlements
intérieurs
comme
présentés
en
annexe,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
règlements.
Délibération
n°20
Soutien
à la pratique
culturelle
et sportive
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
Par
délibération
n°
31
du
28
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d'Ugine
aux
enfants
et
aux
jeunes
Uginois
de
moins
de
15
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Ugine
a
été
destinataire
des
états
détaillés
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
par
les
associations
ou
structures
d'Ugine,
dans
la
limite
de
20
€
maximum
par
an
et
par
enfants
ou
jeunes
de
moins
de
15
ans.
Il
convient
donc
d'approuver
le
versement
du
montant
selon
le
tableau
joint,
aux
associations
ou
structures
uginoises
sollicitées.
La
Commission
Municipale
«
Qualité
de
Vie
»
réunie
le
10
décembre
2018
a
émis
un
avis
favorable
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 15/
24
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
du
montant
selon
le
tableau
joint,
aux
associations
ou
structures
uginoises
sollicitées
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive,
selon
le
tableau
ci-joint.
Délibération
n°21
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
L'article
6574
du
budget
communal
prévoit
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations. Il
convient
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
des
besoins
exprimés
à
ce
jour
par
les
organismes
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
montant
des
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Pour
les
autres
associations :
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
et
M.
Mustapha
HADDOU
quittent
la
séance.
>
Pour
l'Amicale
Laïque
: la
subvention
prévue
s'élève
à
8
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
pour
l’amicale
laïque.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
et
M.
Mustapha
HADDOU
rejoignent
la
séance.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Emmanuel
LOMBARD
et
Mme
Emmanuelle
MERLE
quittent
la
séance.
>
Pour
le
Comité
de
Jumelage
:la
subvention
prévue
s'élève
à
2
700€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
au
Comité
de
Jumelage.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Emmanuel
LOMBARD
et
Mme
Emmanuelle
MERLE
rejoignent
la
séance.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
quitte
la
séance.
>
Pour
l'Association
des
Anciens
Combattants
d’Ugine,
la
subvention
prévue
est
de
545
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
subvention
à
l’Association
des
Anciens
Combattants
d’Ugine.
UV.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
7À490
Ugine
UGINE
à \ 16/
24
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
rejoint
la
séance.
Mme
Christiane
GERANI
et Mme
Sophie
BIBAL
quittent
la séance.
>
Pour
l'Echo
du
Mont-Charvin,
la
subvention
prévue
est
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l’'Echo
du
Mont-Charvin.
Mme
Christiane
GERANI
et
Mme
Sophie
BIBAL
rejoignent
la
séance.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
quitte
la
séance.
>
Pour
Ugine
Montagne,
la
subvention
prévue
est
de
410
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
subvention
à
Ugine
Montagne.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
rejoint
la
séance.
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Gabriel
RIMBOUD
quittent
la
séance.
>
Pour
Ugine
Animation,
la
subvention
prévue
est
de
80
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
Ugine
Animation.
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Gabriel
RIMBOUD
rejoignent
la
séance. Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
et
M.
Gabriel
RIMBOUD
quittent
la
séance.
>
Pour
lOMCS,
la
subvention
prévue
est
de
136
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'OMCS.
GENE U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
00 Hgine 17/24
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
et
M.
Gabriel
RIMBOUD
rejoignent
la
séance.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
Mme
Agnès
CREPY
quittent
la
séance.
>
Pour
le
FAT,
la
subvention
prévue
est
de
76
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
au
FAT.
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
Mme
Agnès
CREPY
rejoignent
la
séance.
Mme
Agnès
CREPY
quitte
la séance
>
Pour
l'association
TakaJoué,
la
subvention
prévue
est
150
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l’association
TakaJoué.
Mme
Agnès
CREPY
rejoint
la
séance
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Martial
PERRIN
quittent
la
séance
>
Pour
l'association
AFP,
la
subvention
prévue
est
400€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
AFP.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et M.
Martial
PERRIN
rejoignent
la séance.
Délibération
n°22
Conventions
Ville
/ Associations
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Le
décret
n°2001-495
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
imposent
la
signature
d'une
convention
dès
lors
que
la
subvention
communale
annuelle
versée
aux
associations
est
supérieure
à
23
000
€.
GENE
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Vile
73
400
Ugine
| 18/
24
Aussi,
il
convient
de
signer
des
conventions
liant
les
associations
suivantes
et
la
Commune,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
avril
2019.
e
SOUA
RUGBY
ASU
FOOTBALL
ASSAU
HANDBALL
ENVOL
GYMNIQUE
UGINE
TENNIS
CLUB
UGINE
OFFICE
MUNICIPAL
DE
COORDINATION
DES
SPORTS
FOYER
D'ANIMATION
POUR
TOUS
AMICALE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Ces
conventions
seront
renouvelables
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
années
consécutives. La
commission
Municipale
«
Qualité
de
Vie
»
réunie
le
10
décembre
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
conventions
entre
les
associations
et
la
ville
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
quitte
la séance
Délibération
n°23
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Anciens
Combattants
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Le
dimanche
11
novembre
2018
a
eu
lieu
la
commémoration
du
Centenaire
de
l’Armistice
de
la
guerre
de
1914-1918.
Considérant
l'implication
des
Anciens
Combattants
pour
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
commémoration,
il convient
d'aider
l'association
pour
le
financement
engagé.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Anciens
Combattants
d'un
montant
de
1
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€
à
l'association
des
Anciens
Combattants.
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
rejoint
la
séance
Délibération
n°24
Dispositif
de
participation
citoyenne
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Le
dispositif
«
participation
citoyenne
»
est
une
démarche
partenariale
et
solidaire
qui
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
d'une
commune
où
d'un
quartier
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
environnement. EME
Ÿ
k
\
8
(Ua
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
00
Ugine 19/
24
Mis
en
place
dans
les
secteurs
touchés
par
des
cambriolages
et
des
incivilités,
ce
dispositif
encourage
la
population
à
adopter
une
attitude
vigilante
et
solidaire
ainsi
qu'à
informer
les
forces
de
l'ordre
de
tout
fait
particulier.
Encadrée
par
la
gendarmerie
nationale,
la
démarche
«
participation
citoyenne
»
vient
conforter
les
moyens
de
sécurité
publique
déjà
mis
en
œuvre
mais
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
à
l'action
de
la
gendarmerie.
Les
principaux
objectifs
de
la
démarche
:
°
établir
un
lien
régulier
entre
les
habitants
d'un
quartier,
les
élus
et
les
représentants
de
la
force
publique
;
*
accroître
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la
délinquance
d'appropriation
:
*_
renforcer
la
tranquillité
au
cœur
des
foyers
et
générer
des
solidarités
de
voisinages.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
le
dispositif
«
participation
citoyenne
»,
il
convient
aujourd'hui
d'acter
son
engagement
dans
cette
démarche
qui
donnera
ensuite
lieu
à :
°__
l'organisation
d'une
réunion
publique
d’information
à
la
population
+
__le recensement
des
administrés
intéressés
pour
devenir
référents
de
quartier
°
la
rédaction
d’un
protocole
par
la
gendarmerie
afin
de
définir
les
modalités
pratiques
et
les
procédures
d'évaluation
du
dispositif.
Le
dispositif
a
été
présenté
en
commission
Qualité
de
vie
et
Cadre
de
vie
du
lundi
10
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
((Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
acte
l’engagement
de
la
commune
dans
le
dispositif
«
participation
citoyenne
»
-
poursuit
le
travail
engagé
sur
cette
base,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
| INTERCOMMUNALITE Délibération
n°25
Eau-Assainissement
:
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
est
compétente
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
l'ensemble
de
son
territoire. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1321-1
et
suivants
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
ces
compétences
au
profit
de
la
CA
Arlysère
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
au
profit
de
cette
dernière
des
biens
appartenant
précédemment
aux
communes
membres
et
affectés
à
l'exercice
de
ces
compétences.
 NÉ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
rs
400
Ugine
SU
ÜGIME 20/
24
Il
convient
donc
pour
la
commune
d'Ugine
de
mettre
à
disposition
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
des
budgets
eau
et
assainissement
à
la
CA
Arlysère.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
d'établir
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
CA
Arlysère
et
la
commune
visant
à
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
affectés
au(x)
service(s)
transférés,
dans
les
conditions
exposées
dans
ce
document,
-
autorise
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
correspondants.
Délibération
n°26
Transfert
emprunts
à
ARLYSERE
-
eau
et
assainissement
Rapporteur
:M.
Philippe
GARZON
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
est
compétente
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
l'ensemble
de
son
territoire. La
CA
Arlysère
a
donc
repris,
au
1°”
janvier
2018,
les
contrats
des
budgets
eau
et
assainissement
notamment
les
emprunts.
Il
convient
de
transférer
ces
contrats
d'emprunts
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à
la
CA
Arlysère. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
approuve
le
transfert
des
contrats
d'emprunts
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à compter
du
1°”
janvier
2018
selon
état
ci-joint,
-
autorise
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
correspondants.
| DIVERS Délibération
n°27
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2019
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
Loi
Macron,
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
situés
en
zone
touristique
et
dérogation
sur
décision
du
Maire
;
Vu
les
articles
L3132-26
et
L3132-27
du
code
du
travail
;
Vu
l’article
L3132-25-4
du
code
du
travail,
qui
indique
que
«
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
sur
le
fondement
d'une
telle
autorisation.
»
;
\
À
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
to/Vile
—
73
400
Ugine
E
\
\
à ë| fe 21/24
Vu
la
demande
des
commerces
de
détail
alimentaire
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2019
des
dimanches
suivants
:
-
6 janvier
2019
-
13
janvier
2019
-
14 juillet
2019
-
8
septembre
2019
-
13
octobre
2019
-
20
octobre
2019
-
24
novembre
2019
-
1”
décembre
2019
-
8
décembre
2019
-
15
décembre
2019
-
22
décembre
2019
-
29
décembre
2019
La
décision
de
M.
le
Maire
doit
être
prise
après
avis
du
Conseil
municipal,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
à
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2019
sur
la
commune
d’'Ugine
aux
dates
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
20
voix
pour,
5
oppositions
(Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD,
M.
Michel
CHEVALLIER
et
Mme
Sophie
BIBAL)
et
3
abstentions
(Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA)
émet
un
avis
favorable
à
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2019
aux
dates
citées
ci-
dessus. Délibération
n°28
Motion
relative
au
projet
de
loi
sur
la justice
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Le
projet
de
loi
sur
la
justice,
actuellement
soumis
au
débat
parlementaire,
est
inacceptable.
Inacceptable
quant
à
la
méthode
adoptée,
puisque,
par
le
jeu
d’amendements
de
dernière
heure
n'ayant
fait
l’objet
d'aucune
consultation,
les
négociations
conduites
avec
l'ensemble
des
interlocuteurs
de
la
Chancellerie
depuis
des
mois
ont
été
mises
à
néant.
Inacceptable
quant
au
fond,
puisque,
sous
couvert
de
spécialisation,
il
aura
pour
effet
à
court
terme
de
vider
les
juridictions
d'une
part
importante
de
leurs
compétences.
Ce
texte
conduit
inexorablement :
-
à
la
départementalisation
des
Tribunaux
de
Grande
Instance
et
la
répartition
des
contentieux
entre
eux,
y
compris
au-delà
des
frontières
d’un
département
:
-
au
regroupement
des
cours
d'appel
et
à
leur
spécialisation,
avec
le
double
effet
d'engorgement
de
juridictions
trop
importantes
en
taille
et
déjà
surchargées
et
d’éloignement
du
justiciable
de
son
juge,
- le
tout
sans
aucune
économie
budgétaire.
Il
s'inscrit
dans
le
droit
fil
du
décret
qui
a
transféré
le
contentieux
de
Sécurité
Sociale
en
appel
de
cours
de
taille
moyenne,
fonctionnant
bien,
vers
des
cours
qui
ne
pourront
pas
traiter
ces
dossiers
supplémentaires
dans
des
délais
raisonnables.
\
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
AQOjUgine
i
&
È 22/
24
En
prévoyant
l’expérimentation
de
la
spécialisation
dans
cinq
régions
administratives,
soit
environ
la
moitié
des
cours
d'appel,
le
projet
de
loi
entend,
en
réalité,
opérer
des
transferts
de
compétences
qui
deviendront
irréversibles.
En
s'en
remettant
à
des
ordonnances
et
à
des
décrets
pour
l’application
de
cette
future
loi,
le
Gouvernement
entend
agir
unilatéralement
et
faire
fi
des
avis
recueillis
au
cours
des
négociations
et
émis
par
l'ensemble
des
acteurs
du
monde
de
la
justice
comme,
plus
récemment,
par
le
Défenseur
des
Droits.
Au
moment
où
les
territoires
français
sont
soumis
chaque
jour
davantage
à
des
sacrifices
nouveaux
et
à
la
réduction
des
services
publics,
le
démantèlement
programmé
de
l'organisation
judiciaire
ne
peut
être
accepté.
l'est
donc
demandé
à
la
garde
des
Sceaux
et
au
groupe
parlementaire
de
la
majorité
de
soumettre
au
vote
de
la
représentation
nationale
un
projet
de
loi
conforme
aux
principes
constitutionnels
d'égalité
des
citoyens
devant
la
loi
et
de
libre
accès
au
juge,
sur
l'ensemble
du
territoire
français
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
motion
relative
au
projet
de
loi
sur
la
justice.
Délibération
n°29
Motion
d’alerte
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Rapporteur
: Mme
Agnès
CREPY
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Depuis
2012,
la
ville
d'Ugine
a
ainsi
subi
l'insoutenable
diminution
des
concours
financiers
de
l'Etat.
La
DGF
a
diminué
de
80%
entre
2012
et
2018
pour
une
baisse
cumulée
de
plus
de
2.8M€.
Dans
le
même
temps
le
FPIC
a
été
créé
pour
un
coût
cumulé
de
près
de
800
000€.
Soit
Un
concours
financier
de
l'Etat
passant
de
150€
à
moins
de
20€
par
habitant,
et
une
perte
cumulée
pour
la
commune
de
près
de
3.6
ME.
Dans
ce
contexte,
il
convient
d'expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
d'alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
le
territoire,
les
habitants
et
les
entreprises.
En
effet,
quels
que
soientles
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
les
collectivités
ne
pourront
pas
poursuivre
l'absorption
d’une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
La
seule
alternative
est
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes). Il
est
nécessaire
de
rappeler
que
les
communes
sont
des
collectivités
de
proximité,
qui
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
sont
au
cœur
de
l'action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«bien
vivre
ensemble
»
:
|
74 U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Vile
À 74
400
Ugine
\ 23/
24
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire ;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
fragilise
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
aspire :
-
Au
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
-
A
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense,
-_
À
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
motion
d’alerte
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
[E
- QUESTIONS
DIVERSES
|
1
-
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
informe
que
le
déneigement
a
été
réalisé
plusieurs
fois
sur
le
secteur
d'Héry.
2
—-
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
indique
que
lors
des
3
commissions
organisées
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
aucun
membre
de
l'opposition
n'était
présent. 3
—
M.
Gabriel
RIMBOUD
regrette
que
suite
aux
attaques
de
loups
l'Office
national
de
la
chasse
ef
de
la
faune
sauvage
(ONCFS)
n'ait
mené
aucune
action.
M.
Le
Maire
invite
M.
Gabriel
RIMBOUD
à
lui
transmettre
les
informations
sur
les
différentes
attaques
afin
d'adresser
un
courrier
au
Préfet
de
Région
qui
coordonne
ce
dossier.
4-—
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
si
un
cahier
de
doléances
a
été
mis
en
place
en
Mairie.
M.
Le
Maire
indique
qu'à
ce
jour
aucune
instruction
de
l'Etat
n'a
été
reçue
à
ce
sujet.
M.
Le
Maire
invite
les
administrés
qui
le
souhaitent
à
se
rendre
sur
le
site
internet
déposer
leur
requête.
A
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400,
Ugine
“lens
\ CA
\ 24]
24
M.
Le
Maire
indique
que
de
nombreux
rapports
listent
déjà
les
problèmes
et
pense
qu'un
document
supplémentaire
n'aura
pas
d'impact.
5
—
M.
Le
Maire
fait
une
présentation
sur
les
travaux
provisoires
en
cours
de
réalisation
dans
les
Gorges
de
l'Arly
au
niveau
des
Cliets.
M.
Le
Maire
explique
qu'une
casquette
métallique
en
amont
du
tunnel
est
installée
afin
de
permettre
une
sécurisation
pour
la
phase
hivernale.
M.
Le
Maire
informe
que
la
route
doit
rouvrir
le
21
décembre
mais
au
vu
de
la
météo
cela
risque
d'être
retardé.
M.
Le
Maire
explique
que
cette
partie
sera
en
alternat
durant
l'hiver
et
au
printemps
une
fermeture
de
la
route
en
journée
sera
nécessaire
durant
la
purge
de
la
masse
instable.
6-
M.
Le
Maire
informe
que
la
remise
des
cadeaux
aura
lieu
le
vendredi
21
décembre
à
partir
de
17h
sur
la
place
de
l'Hôtel
de
ville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h00.
:
M \
Ugine, le 21 décembre 2018 Franck LOMBARD Maire d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
21
décembre
2018
au
29 janvier
2019
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
ne