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Déliberation - vote des taux des taxes locales a92a
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - vote des taux des taxes locales a92a)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 12/04/2023 ARRONDISSEMENT DE LURE
DELIBERATION DU CONS Fe A
DE LA COMMUNE DE d2 07021700: 205-20230406-20280430-DE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Séance du 06 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date d’affichage : 14 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le six avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - P. PARISOT -— D. RANOUX - C. LAMBOLEY — V. TRARI MEDJAOUI -S. LAMBERT -— T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - ©. HOUILLON
— À. IPPONICH -— M. HEQUET
Pouvoirs : R. KIFFER a donné pouvoir à P. PARISOT -— G. SALVI a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - M. FAIVRE a donné pouvoir à B. PY — P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : €. AMAROT HOUSSARD -— Y. TESTON - S. TETOT - Q. COUVREUR -
M. BONNET
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/04/30
Vote des taux des taxes locales
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans
augmenter la pression fiscale.
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
e Décide le maintien des taux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncier bâti 31.52 %
- Taxe foncier non bâti 67.19 %
- Taxe d’habitation 8.86 %
Madame le Maire est chargée de notifier cette délibération à l’administration fiscale.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.