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Déliberation - 24 Vote DES Taux 2016 DES Taxes Locales
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Vote DES Taux 2016 DES Taxes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
7.2
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-024
SEANCE DU 14 AVRIL 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 1
Date de la convocation
04/04/2016
Date d'affichage
15/04/2016
Le 14 avril 2016 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : DESBOIS Charline à GIRARDIN Carine
Absents : GIRARD François, PAJOT Marc
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : VOTE DES TAUX 2016 DES TAXES LOCALES
- Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
- Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015,
- ARRETE les taux suivants :
- Taxe habitation……………………………….
- Taxe foncière bâti………………………….…
- Taxe foncière non bâti……………………..…
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)…..
12.03 %
11.92 %
21.04 %
13.68 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’ Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT !
Acte certifié exécutoire ee)
- Par publication ou notification le 1404/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1404/2016