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Déliberation - DELIB 27 2026 Vote Taux Taxes Locales 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h55 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 2026 Vote Taux Taxes Locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
DEPARTEMENT
HAUTE-SAONE ___ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
en exercice: 15 COMMUNE DE LUZE présents : 13
votants : 15
L'an deux mil vingt-six et le lundi dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette com- mune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Eric STEIB, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/05/2026
Présents: Éric STEIB, Sylvaine WARTELLE, Fabien DESGRANGES, Pascal MONNIER, Jean-Paul GRES- SARD, Jessie BERNE, Clotilde THIRY, David TOZZI, Émeline GREVILLOT, Nicolas ABRY, Étienne SUR- LEAU, Sandrine VUERLI et Loïc LAURENÇOT.
Absentes : Émeline VAILLAUT-PREVOT et Carole VERDOT.
Procurations : Émeline VAILLAUT-PREVOT donne procuration à Sylvaine WARTELLE ; Carole VERDOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Délibération n° 27-2026
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2026
Monsieur le Maire informe le conseil que la taxe d’habitation, figée de 2020 à 2022, est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des
impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de garder les taux fixés en 2025 pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.88 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.95 %
- Taxe d’habitation : 3.40 %
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme : En Mairie, le 19/05/2026 Le Maire Éric STEIB
Affiché en Mairie le 19/05/2026
Certifié exécutoire par transmission
A la Sous-Préfecture le 19/05/2026