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unknown - Métropole - Metz - B 120916 P9 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, \ METE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOHÉRATION Metz UN HARHONY PAR | 1 bd Solar | BP 55025 | 5707 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 | 1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 35 excusé(s) : 6 : 1 47

Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 12 septembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-09-12-BD-9:

Ad n de Metz Métropole à Nov@Flux.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2016,

VU les statuts de l'Association Nov@Flux ci-joints,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer à Nov@Flux dans le cadre de ses compétences Développement Economique, Enseignement Supérieur — Recherche et Innovation, CONSIDERANT la vocation de Nov@Flux à être force de proposition dans la prise de conscience et l'action des collectivités territoriales et des industriels par rapport à l'évolution des besoins et face aux enjeux liés aux transports et à la logistique en matière de développement économique, CONSIDERANT que l'adhésion de Metz Métropole permettrait de mieux appréhender la filière, ses plus-values et besoins sur le territoire, d'afficher une démarche de réflexion quant aux problématiques locales et de s'inscrire parmi les acteurs de référence au sein des enjeux d'aménagement du territoire Grand Est, de développement des infrastructures et des activités logistiques et de transport à l'échelle régionale mais également transfrontalière et européenne,

DECIDE d'adhérer à Nov@Flux en tant que membre actif,

DECIDE de verser la cotisation, fixée annuellement par l'Assemblée Générale de l'Association, qui s'élève à 700 € en 2016,

DESIGNE pour représenter Metz Métropole à l'Assemblée Générale de Nov@Flux : - Titulaire : Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN

- _ Suppléant : Monsieur Henri HASSER

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.Pour extrait conforme

Metz, le 13 septembre 2016

Pour le Président et par délégationCLUSTER LOGISTIQUE

STATUTS

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : NOV@FLUX

ARTICLE 2 - BUT OBJET :

Cette association a pour objet de fédérer les professionnels de la logistique, ainsi que tous les

acteurs publics et privés contribuant au développement économique de la filière.

Sa vocation est de concevoir, modéliser et diffuser les solutions logistiques du futur, tous modes et tous secteurs économiques, notamment autour de quatre thèmes principaux : Le transport transfrontalier, l'e-commerce, le transport de personnes et la logistique urbaine.

Elle mettra en œuvre toute activité pouvant faciliter la réalisation de son objet, en cherchant notamment à :

— définir et organiser des solutions d'intermodalité à l'échelle du territoire,

— favoriser l'innovation technologique, le transfert de technologie et organisationnel de la fonction logistique,

— développer l'écoconception d’une logistique responsable de l'environnement favorisant une économie circulaire,

— accompagner le déploiement d’un dispositif de formation structuré répondant aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés.

— formuler des propositions dans les domaines stratégiques pour le développement des activités logistiques ainsi que pour la mobilité des personnes : formation, emploi, aménagements d'équipements logistiques, infrastructures de transport,

— Promouvoir le pôle logistique régional en valorisant la qualité des infrastructures, des équipements logistiques et le savoir-faire des entreprises adhérentes,

— donner une lisibilité de l'offre territoriale aux niveaux national et international pour les

implantations d'activités logistiques et la mobilité des personnes en favorisant les échanges transfrontaliers

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : JARVILLE, Avenue du Général de Gaulle dans les locaux de la Délégation Régionale de l'AFT.

Ce siège pourra être transféré partout ailleurs, à l'intérieur de la Région Lorraine, par simple décision du Conseil d'Administration

Article 4 — DUREE :

La durée de l'association est illimités. ETARTICLE 5 - COMPOSITION

Peuvent être membres. de l'association toutes les entreprises, entités, structures ou personnes physiques dont l'activité principale, partielle ou la compétence reconnue, s'inscrivent dans le domaine de la logistique.

Les membres de l'Association se répartissent en quatre collèges :

- collège 1: Entreprises, Professionnels et organisations professionnelles du transport ou de la

1

1

logistique,

collège 2: Organismes de Recherches et de Formation,

collège 3: Collectivités Territoriales et Institutions,

collège 4: Partenaires, membres associés et personnels qualifiés, dit « Membres associés »

L'association se compose de :

Membres fondateurs :

Les membres fondateurs de l'association sont le GIATEL, Groupement Interprofessionnel des Acteurs du Transport et de la Logistique, qui a été à l'initiative de la création de la présente association, et l'Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel

et professionnel.

Membres Actifs :

Les membres actifs participent aux activités de l'Association et sont éligibles au Conseil d'Administration. Chaque membre actif possède une voix délibérative en Assemblée Générale, sous réserve qu'il se soit acquitté de sa cotisation.

Membres associés :

Les membres associés sont désignés par le Conseil d'Administration. Ils sont choisis parmi les personnes expertes dans les champs d'action de l'Association et participent à ses activités. lis participent aux Assemblées Générales sans voix délibérative et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Les organismes publics accordant des subventions à l'association bénéficient de droit du statut de membres associés.

Membres bienfaiteurs :

Les membres bienfaiteurs sont les membres actifs ou associés dont la participation financière va au-delà des obligations de cotisation.

ARTICLE 6 — ADMISSION :

La qualité des membres de l'Association s'acquiert après agrément du Conseil d'Administration, dont la décision en la matière est discrétionnaire.

ARTICLE 7 — COTISATIONS :

Les membres actifs de l'Association s'engagent à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration.ARTICLE 8 — RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

— La démission;

— Le décès;

— La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit

— La disparition de la personne morale

ARTICLE 9. — AFFILIATION et PARTENARIAT

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements et/ou réaliser des partenariats avec des clusters européens ayant des buts similaires par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :

1) Les cotisations des membres actifs dont le montant est différencié en fonction de la taille de

la structure concernée. Il est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

2) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Europe.

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au cours du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations qui sont transmises par voie postale ou électronique.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins, des membres à jour de cotisations, est présent ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés disposant d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée y compris l'élection des membres du conseil sauf avis contraire d'un membre actif présent à l'assemblée. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

#° LeARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents disposant d’une voix délibérative.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 à 12 personnes élues pour 2 ans renouvelables par l'assemblée générale ordinaire parmi les représentants des membres actifs à raison de 3 membres minimum pour les 3 premiers collèges. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil et participe en qualité de Président ou de Vice-Président au Cluster.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un comité exécutif composé de :

- un président

— deux vice-présidents

— un secrétaire

— un trésorier

Le Conseil d'Administration dispose de l'intégralité des pouvoirs d'administration au sein de l'Association, sous réserve des pouvoirs appartenant à l'Assemblée Générale, et notamment :

1 il fixe la politique générale et les objectifs de l'association ;

— il arrête les comptes et propose ie budget, fixe le montant des cotisations pour les soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale ;

— il statue sur les demandes d'adhésion ;

— il fixe l'ordre du jour des Assemblées Générales

- il propose le commissaire aux comptes chargé de certifier la sincérité et la régularité des comptes sociaux,

— pourra rédiger un règlement intérieur à soumettre à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

eu.ARTICLE 15 — INDEMNITES :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou la fusion avec une association ayant des buts similaires.

ARTICLE 18 - FORMALITES

Les dépôts, déclarations et publications relatives aux présents statuts seront effectués conformément aux dispositions prévues par la loi.

ARTICLE 19 —- APPROBATION DES STATUS

Les présents statuts ont été adoptés par une assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 13 janvier 2015 à Jarville-la-Malgrange. Cette assemblée générale constitutive a formé le premier comité exécutif du Cluster Logistique NOV@FLUX.

Fait à Jarville-la-Malgrange le 13 janvier 2015

Le Président de l'Université de Lorraine Le Président du GIATEL Lorraine

, 14

Pierre MUTZENHARDT Fi EH] CHERMETZ AÉTROPQLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERANON HARONE PARK bd So 7 SS026 | 7071 METZ CEDEX 3

103 87 20 19 00 [F02 87 2010 25 | wwm.matrmeiropale le Metz VX coununautt sacuoateanon 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération Intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE

9 place de la Préfacture— BP 71014

57034 METZ CEDEX 1 - L

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre Contrôle de légalité 2016.

:| Point1 — Convention annuelle d'objectifs 2016 entre le Cansel Départemental de le Moselle et MM pour le

CRR. 1 Annexe: Convention. 1

:Polnt 2 - Musée de La Cour d'Or - Melz Métropole = FFixation du prix de vente de nouveaux produits dérivés à

la boulique du Musée. 1 Annexe: Tableau récapitulaf. 1

Point 3 - Musée de La Cour d'Or - Metz Métropalo — Aménagement d'un nouvel eccuel : attribulion des

marchés de lravaux-Phase 2 et affectation du solde de l'opération. 1

Point 4 — Affectation du solde de l'AP “Accessibilité du réseau” dans le cadre du Transport Urbain. 1

L-Point 5 — Avenant 3 à la convention d'intégration ‘tarifaire entre la Région, MM, la SNCF et la SAEML

TAMM. 1 Annexe : Convention. 1

: Point6 — Soutien au Centre Pierre Janet- Centre Universitaire de Psychothérapie de Metz inité par le

laboratoire APEMAC-Metz de l'Université de Lorraine. 1 : Point 7 - Soutien au Pôle Entrepreneuriat Etudiant de

l'Université de Lorraine et signature d'une convention de parlenarial au tire de l'année 2016.

Annexe : Convention.

K Point 8 — Signature d'une convention d'objectifs et de moyens pour le projel Impact.

Annexe : Convention. À Point 8 — Adhésion de MM à Nov@Fiux.

| Annexe : Statuts.

Point 40 - Club de Metz Technopôle :attribution d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention.

Annexe : Convention.

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes. Fait à Meiz, le 13 seplembre 2018

Pour le Président 2

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