Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20200309
Conseil Municipal - CM 20161222
Conseil Municipal - CM 20191114
Conseil Municipal - CM 20200928
Conseil Municipal - CM 20161010
Conseil Municipal - CM 20210629 S
Conseil Municipal - CM 20200629
Conseil Municipal - CM 20190611
Conseil Municipal - CM 20181219
Conseil Municipal - CM 20190327
Conseil Municipal - CM 20190708
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190708)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Famille,
1
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité
Séance du 8 juillet 2019
Conseillères absentes excusées : M-L. Arnaud pouvoir à Ch. Bénazet, N. Fauré pouvoir à Cl. Lafon.
Conseillers absents excusés : B. Larroche pouvoir à J-L. Lucas, Ch. Crouzil pouvoir à P. Carriere.
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Approbation du compte-rendu de la séance
du 11 juin 2019.
Ce point est reporté au prochain conseil.
Devis pour la rétention des eaux pluviales du
groupe scolaire.
Pour la réalisation d’un bassin de rétention des
eaux pluviales, l’entreprise INNO TP propose
un devis d’un montant de 13 500 € TTC afin de
diminuer le volume des eaux de ruissellement
dans les rues adjacentes.
Des conseillers suggèrent de récupérer les eaux
pluviales pour l’arrosage des fleurs et
demandent par où ces eaux de ruissellement
vont être évacuées, rappelant le problème
d’infiltration dans le sous-sol de la maison d’un
administré, située en aval, rue de l’Ancien Petit
Fossé. Sylvain Gasc, adjoint responsable des
travaux, répond que cela n’a rien à voir.
Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
6 abstentions : M-L. Arnaud, P. Balty, Ch.
Bénazet, A. Dardard, M. Denoy, J-M. Jimenez.
Prévision budgétaire du ménage des
nouveaux locaux scolaires.
Un devis de l’association « Ailes » d’un montant
approximatif de 10 000 € pour l’année scolaire
2019-2020 est présenté afin d’entretenir les
nouveaux locaux de l’école. M. le maire précise
qu’il s’agit d’une solution provisoire.
Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
5 voix défavorables : M-L. Arnaud, P. Balty,
Ch. Bénazet, A. Dardard, J-M. Jimenez.
Aucun cahier des charges n’a été mis en place et
rien n’a été anticipé. Il devrait y avoir au moins
trois devis et un devis d’un tel montant ne
devrait pas être approximatif.
1 abstention : M. Denoy.
Création d’un poste d’attaché territorial de
35 h.
Suite à l’avis favorable du Centre de gestion
(CDG31) pour l’ouverture de deux postes
d’attachés territoriaux à 35 h, et l’accord du
Conseil municipal en date du 24 juin, M. le
maire a pris la décision, sans consulter les
membres du conseil, que seule Mme Nathalie
SOULOUMIAC passerait de 26 h 25
hebdomadaires à 35 h hebdomadaires.
Mme Vanessa Sommer, adjointe administrative
employée 18 h dans la semaine, a fait parvenir
aux conseillers municipaux la copie du courrier
qu’elle a adressé au maire, lui demandant de
bien vouloir lui notifier par écrit les raisons de
son refus. Lors du conseil municipal du 11 avril
2019, le budget correspondant à deux postes de
35 h hebdomadaires avait été voté à la majorité
sur proposition du maire. Le 24 juin, le CDG31
avait donné un avis favorable pour la création de
ces deux postes à temps complet. Trois jours
avant que Mme Sommer ne commence ses
nouveaux horaires, le maire lui annonce que son
poste à temps plein ne sera pas créé.
Devant la surprise d’une partie des conseillers,
M. le maire interdit à Mme Sommer de
2
s’exprimer et rétorque que cela plaise ou non, il
s’agit d’une affaire personnelle entre Mme
Sommer et lui et qu’il gère le personnel
municipal selon son bon vouloir.
Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
12 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas, M-L. Arnaud, Ch. Bénazet, A. Dardard,
M. Denoy et J-M. Jimenez favorables à la
création du poste pour Mme Souloumiac.
1 voix défavorable : P. Balty parce qu’agir ainsi
avec le personnel est inhumain et de l’ordre de
pratiques moyenâgeuses.
Création d’un poste d’adjoint d’animation de
17 h 12.
M. le maire propose de créer un poste d’adjoint
d’animation permanent de 17 h 12
hebdomadaire pour Mme Claire CLAUSEL,
actuellement contractuelle.
Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
Des conseillers demandent si cela ne devrait pas
plutôt être un avenant qu’un contrat ? M. le
maire répond qu’il a une secrétaire et qu’il lui
fait confiance.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
1 voix défavorable : P. Balty en raison du
manque d’informations.
5 abstentions : Ch. Bénazet, A. Dardard, M.
Denoy, J-M. Jimenez, M-L. Arnaud.
Devis de reprise du ralentisseur Grande rue
Saint-Jacques (à côté salle des fêtes).
Un devis de l’entreprise INNO TP d’un montant
de 1 298,40 € TTC est présenté afin de rénover
le ralentisseur Grande rue Saint-Jacques car
celui-ci n’est pas efficace.
Accord de l’assemblée à la majorité des
présents.
7 voix favorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch.
Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, B. Larroche, J-L.
Lucas.
5 abstentions : M-L. Arnaud, Ch. Bénazet, A.
Dardard, M. Denoy, J-M. Jimenez.
1 voix défavorable : P. Balty estimant que le
résultat sera inefficace et la dépense inutile. Il
serait plus judicieux d’envisager un dispositif au
niveau du revêtement de la voie dans la montée
et dans la descente, plutôt qu’au sommet de la
colline.
Urbanisme demandes :
PC modificatif du groupe scolaire.
PC : M. Karim HNIA, Moulin d’En Haut,
achèvement et conformité des travaux.
Une date doit être programmée pour effectuer la
visite de conformité des travaux.
Comptes-rendus de réunions :
Terres du Lauragais - projet d’enfouissement
des conteneurs à ordures ménagères du 12 juin
2019 :
Montesquieu-Lauragais a été choisie comme
commune test pour ce projet. Nous possédons 10
points de collecte au total, soit 1 point de
collecte pour 100 habitants.
Trois choix sont envisageables :
- la collecte au moyen des conteneurs en
surface (ce qui se fait actuellement)
- la collecte au moyen de colonnes aériennes
- la collecte en mode porte à porte
Afin de ne pas prendre de décision hâtive, M. le
maire souhaite se donner le temps de la
réflexion.
C’est pourquoi le fonctionnement actuel restera
tel quel pour le moment.
Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) du 28 juin 2019 :
Le compte-rendu sera transmis aux conseillers
dès sa réception. Celui-ci concerne les charges
transférées de la petite enfance et de la voirie.
Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement
(SMEA) - Commission territoriale 11 du 8
juillet 2019 :
Le compte-rendu sera transmis aux conseillers
dès sa réception.
Informations diverses.
3
- Remerciements de l’association SD Swing et
du comité des fêtes pour la subvention 2019 qui
leur a été accordée par la municipalité.
- Remerciements des bénévoles (mains vertes,
bibliothèque, église et animateurs ALAE) de la
commune pour le repas qui leur a été offert par
la mairie.
- Le calendrier des travaux pour le groupe
scolaire a été présenté.
Remarques diverses.
- Un conseiller demande des informations au
sujet du dossier de la station d’épuration. M. le
maire indique que les travaux de construction de
la station se feront en 2020. Le pôle Canal a
demandé certaines modifications, notamment
l’ajout d’une rangée d’arbres au niveau du
chemin d’accès.
- M. le maire informe le conseil municipal que
les subventions 2020 de la DETR pour l’école
ne seront que de 300 000 € et non de 400 000 €.
Le Conseil départemental suivra l’avis de la
DETR, sa subvention ne sera également que de
300 000 €. Le Conseil régional n’accorde pas de
subvention car les travaux sont engagés. Il
manque sur le budget prévisionnel présenté
217 700 €.
- Mme Aude Dardard, conseillère municipale,
demande les tableaux de financement du groupe
scolaire.
- L’inventaire des chemins communaux doit être
validé par le conseil municipal. Nathalie Fauré,
adjointe au maire en charge de l’urbanisme,
présentera l’inventaire à la prochaine séance.
Séance levée à 20 h 30.